Séance du Conseil Général du 16 septembre 2005








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Séance du Conseil Général
du 16 septembre 2005


Monsieur SCELLIER préside la séance.

Monsieur PICHERY procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

Didier ARNAL
François BALAGEAS

Patrick BARBE

Arnaud BAZIN

Jackie BRETON
Bernard CALABUIG
Gérard CLAUDEL

Robert DAVIOT

Philippe DEMARET

Daniel DESSE

Philippe DOUCET

Christophe DURAND

Jean-Pierre ENJALBERT

Lionel GEORGIN

Dominique GILLOT

Viviane GRIS

Roland GUICHARD

Raymond LAVAUD

Raymonde LE TEXIER

Alain LEIKINE

Guy MESSAGER

Philippe METEZEAU

Hussein MOKHTARI

Michel MONTALDO

Jean-Pierre MULLER

Guy PARIS

Yanick PATERNOTTE

Jean PICHERY

François PUPPONI

Andrée SALGUES

François SCELLIER

Gérard SEBAOUN
Gérard SEIMBILLE

Thierry SIBIEUDE

Luc STREHAIANO


Membres absents :

Maurice BOSCAVERT
(Pouvoir confié à François BALAGEAS)
François LONGCHAMBON
(Pouvoir confié à Michel MONTALDO)

Philippe SUEUR

(Pouvoir confié à Jean PICHERY)








La séance débute à 9 heures 10 sous la présidence de Monsieur SCELLIER.

Monsieur SCELLIER

En raison des obsèques de Jean-Luc CAZETTES, ancien adjoint du Maire de Saint-Gratien et Président de la Confédération Générale des Cadres, Yanick PATERNOTTE, Luc STREHAIANO et moi-même devrons quitter la séance après la question d’actualité. L’intervention de Monsieur LEYRIT, Préfet du Val d’Oise, sera décalée d’une demi-heure.

Avant d’entamer cette réunion, je souhaiterais que nous respections une minute de silence en l’hommage de notre ami et collègue Bernard MESSEANT, décédé le 15 août dernier des suites d’une longue maladie. Nous garderons en mémoire son infatigable investissement au service des Valdoisiens, son sourire ainsi que son calme permanents. J’espère conserver un peu de sa sagesse.

Question d’actualité


Monsieur ARNAL

« Monsieur le Président,

La crise du logement que subit actuellement la France, l’Ile-de-France et bien sûr le Val d'Oise est sans précédent depuis l’après-guerre. Toutes les familles, sauf peut-être les plus aisées, sont touchées de plein fouet. Que dire alors de la situation des plus précaires ? L’aggravation de la crise sociale les entraîne dans la spirale infernale : endettement, contentieux, expulsions ... Même de nombreuses familles de la « classe moyenne » n’arrivent pas à accéder à la propriété sans s’endetter lourdement sur trente ans.

Les drames qui ont touché, à Paris, des immeubles et leurs habitants les semaines passées obligent à agir. L’état de certains bâtiments dans le Val d'Oise, mais aussi les incidents qui ont eu lieu récemment dans certains d’entre eux (Argenteuil, Pontoise) montrent que des catastrophes similaires peuvent arriver dans notre département. Cela nous rappelle l’urgence d’agir pour le droit au logement, et depuis des mois nous vous sollicitons dans ce sens.

La priorité réside dans la maîtrise du foncier. Dans ce domaine, notre collectivité ne peut continuer à « manœuvrer » avec les conseils généraux des Yvelines et des Hauts-de-Seine pour empêcher la création d’un Etablissement public foncier régional, seul outil qui permettrait un véritable développement équilibré, solidaire et en conformité avec l’intérêt général en matière de logement.

La situation a dépassé le stade de l’urgence, il faut rapidement construire mais aussi réhabiliter de nombreux quartiers, sans forcément que cela passe par des destructions qui ne sont pas toujours pertinentes en période de pénurie.

Il faut nous mobiliser à tous les niveaux avant un blocage complet. Un plan d’urgence en faveur du logement doit être proposé par notre collectivité en collaboration avec le Conseil Régional et les services de l’Etat. Nous devons aussi soutenir le Conseil Régional d’Ile-de-France notamment dans sa démarche d’instaurer un établissement public foncier.

La crise est là, si elle n’est pas prise à bras le corps, elle risque, d’ici quelques mois, de ne plus pouvoir être surmontée. Monsieur le Président, une telle situation ne peut plus se contenter de simples paroles alors, que comptez-vous faire ? ». 

Monsieur SCELLIER

Je rappelle que, selon le règlement intérieur, les questions d’actualité doivent être lues stricto sensu. Je veillerai à l’avenir à ce que cette exigence soit scrupuleusement respectée.

Je vous donne lecture de notre réponse à cette question d’actualité :

« A la suite des deux incendies dramatiques survenus à Paris, vous m’interpellez sur les intentions du Conseil Général pour faire progresser la question du logement dans notre département et contribuer à la résolution de la crise que nous connaissons aujourd'hui qui touche les plus démunis, mais aussi de très nombreuses familles confrontées à la rareté et la cherté de l’offre de logement. Les termes du diagnostic sont bien connus. Je n’y reviendrai pas. S’agissant de notre proposition, nous avons eu l’occasion d’y travailler ensemble en commission élargie à partir d’une étude commandée en 2004 par le Conseil Général.

Il faut désormais des réponses concrètes. Pour cela, il nous faut cependant distinguer entre deux niveaux d’urgence :

  • le logement et l’hébergement d’urgence : ceci consiste à une mise à l’abri des personnes et, autant que possible, à un accompagnement vers une solution durable d’accès au logement. La compétence relève de l’Etat, auquel il appartient de dégager les moyens à la hauteur des besoins actuels. Le Conseil Général participe fortement au dispositif à travers le Fonds de Solidarité Logement, dont il assume la responsabilité depuis le 1er janvier, et à travers l’action quotidienne de nos services sociaux. Un travail important est mené avec ces derniers, en lien avec les services du Préfet et les associations, pour améliorer tout ce qui peut l’être dans la gestion et le suivi des situations individuelles et familiales souvent très difficiles. Une cellule de veille hébergement a été mise en place au sein de nos services sous la responsabilité de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) ;

  • la nécessité de lever les blocages entravant le développement du logement : pour cela, la réponse n’est ni dans le confort de l’incantation, ni dans la facilité de l’ajout d’une énième loi sur le sujet. Je crois davantage à une démarche d’appui aux territoires ainsi qu’aux décideurs et opérateurs locaux. Lors des discussions portant sur la décentralisation, notre Département avait fait savoir à l’Etat que nous étions prêts, dans ce domaine, à aller au-delà de nos responsabilités actuelles. Le Conseil Général s’est engagé dans cette approche territoriale. C’est en ce sens qu’il entend se positionner sur la question du logement. Ce sont les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont les véritables opérateurs dans ce domaine. Nous sommes prêts à agir en tant que conseil et appui auprès des communes et des EPCI afin de les aider à identifier leurs besoins, à traiter leurs difficultés et à formaliser leur projet d’habitat : en soutenant la volonté des élus locaux de disposer d’une meilleure maîtrise des attributions, en nous dotant d’un nouvel outil complémentaire pour le portage du foncier et en facilitant les démarches complexes d’acquisition et de préparation de terrain. Nous avons proposé, en notre séance de février, la création d’un Etablissement public départemental qui est à la bonne échelle pour pouvoir agir directement au service des projets de notre territoire valdoisien. Simultanément, nous devons travailler avec les services de l’Etat pour un meilleur financement de la surcharge foncière et de l’équilibre des opérations (personnellement, je ne comprends pas pourquoi l’Etablissement public d’aménagement urbain et opérateur foncier (AFTRP) n’a pas été remis sur rail).

Nous progressons sur ces divers points. Je suis attentif à toutes propositions concrètes. S’agissant de notre appui aux communes et aux EPCI, un travail est engagé de mobilisation de nos outils départementaux (SEMAVO, Val d'Oise Habitat,…). En ce qui concerne l’Etablissement public foncier, il semblerait qu’un accord de principe soit intervenu avec l’Etat pour que soit possible la création d’Etablissements publics fonciers de portée départementale, là où les départements le souhaitent, ainsi que la création d’un Etablissement public foncier régional selon des principes de subsidiarité qui seront précisés dans les prochaines semaines.

Cette importante décision confirme la volonté conjointe de l’Etat et des collectivités d’avancer sur la question du logement. Elle a été prise mardi 13 septembre lors d’une réunion organisée à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, avec la participation de Jean-Paul HUCHON et des représentants des départements. Notre collègue Arnaud BAZIN y représentait notre collectivité. Il a été acté un programme de travail entre toutes les parties pour préciser et aboutir à un ensemble de mesures juridiques, techniques et financières aptes à relancer rapidement la politique du logement aux différentes échelles concernées. Le Conseil Général du Val d'Oise participera bien évidemment à cette démarche commune. L’accord intervenu pour l’Etablissement public foncier devrait avoir comme première conséquence de rétablir les concours financiers de la Région aux opérations d’habitat. Ceux-ci avaient été suspendus jusqu’à nouvel ordre, mettant en difficulté de nombreux projets en cours et retardant d’autant leur réalisation.

Ce déblocage attendu ne peut que réjouir tous ceux qui, comme nous, pensent que sur ce sujet si sensible du logement il n’y a pas de temps à perdre. Il n’y a pas de politique politicienne du logement. La politique consiste à essayer de loger tout le monde et dans les meilleures conditions financières possibles ».

Monsieur ARNAL

Vous êtes le garant du formalisme de cette assemblée et vous agissez comme tel. Cependant, vous ne nous aviez pas habitués à une telle rigueur. Ce formalisme est parfois ridicule et il convient de faire vivre l’esprit plus que la lettre.

L’AFTRP est une piste à explorer. Cet outil a été trop rapidement abandonné alors qu’il aurait pu jouer un rôle important au niveau de la région d’Ile-de-France. Je regrette le blocage politique auquel nous avons été confrontés sur ce point. La droite a coupé court à toutes les discussions.

L’abondance d’intervenants est un problème majeur du secteur du logement. Les structures s’empilent.

Le choix d’un outil d’intervention régional, prenant en compte les spécificités des départements, aurait probablement garanti davantage d’efficacité.

Monsieur BAZIN

Le positionnement de la Région en ce qui concerne l’AFTRP se traduit par une fin de non recevoir. La Région ne semble pas intéressée par une relance de l’AFTRP. Elle souhaite qu’il reste cantonné à son rôle d’aménageur.

La réunion du 13 septembre prévoit la réunion de groupes de travail tous les quinze jours. Une synthèse de ces travaux sera réalisée en fin d’année.

Lors de cette réunion du 13 septembre, j’ai défendu la politique de territorialisation en vigueur dans le Val d'Oise. Seul l’échelon de la proximité est capable d’entretenir, à l’égard des EPCI et des communes, une confiance suffisante et apporter les outils départementaux nécessaires afin de favoriser l’aboutissement des projets. Le risque d’empilage et de paralysie est marginal.

Je vous tiendrai régulièrement informé de l’avancée des travaux.
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