Association Contre le Bizutage








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A.C.B.

Association Contre le Bizutage

Association loi 1901
_________________

Présidence
Alexandre Andujar Etampes, le 19 juin 2012
A
Monsieur olivier Dugrip

Recteur de l’Académie de Toulouse
Objet : bizutage à Purpan à Toulouse en 2011
Monsieur le Recteur,
Nous avons pu voir sur le web à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=QXnyjsaoCfs , des pratiques de bizutage à Purpan. On peut y voir : lancé de bananes à des élèves qui doivent les rattraper, comme des singes dans un zoo ; des filles doivent enfiler des préservatifs sur des bananes tenus au niveau de leur sexe par des garçons ; la fille qui a le mieux enfiler les préservatifs porte une pancarte « bizuth chaudière ». Or, tout cela s’est déroulé en amphi. La responsabilité de l’établissement se trouve pleinement engagée. A une autre adresse web http://www.youtube.com/watch?v=S4AjpjSBIBk , on peut voir devant l’établissement une agression avec préméditation à la farine sur des élèves.
Nous vous demandons, Monsieur le Recteur, une enquête administrative sérieuse, des sanctions contre les auteurs de ces méfaits, l’obtention de l’ensemble des éléments ayant permis le rapport ainsi que le rapport lui-même. Enfin, nous demandons l’interdiction définitive de tout « accueil » par les élèves dans cet établissement.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Alexandre Andujar

A.C.B.

1 impasse aux cerfs

91150 Etampes

tél : 09 62 23 28 91

acb@acb-contre-bizutage.fr

http://www.acb-contre-bizutage.fr/


A.C.B.

Association Contre le Bizutage

Association loi 1901
_________________

Présidence
Alexandre Andujar Etampes, le 19 juin 2012
A
Monsieur Bertrand Monthubert

Président de l’Université Paul Sabatier
Objet : bizutage à Purpan à Toulouse en 2011
Monsieur le Président,
Nous avons pu voir sur le web à l’adresse http://www.youtube.com/watch?v=QXnyjsaoCfs , des pratiques de bizutage à Purpan. On peut y voir : lancé de bananes à des élèves qui doivent les rattraper, comme des singes dans un zoo ; des filles doivent enfiler des préservatifs sur des bananes tenus au niveau de leur sexe par des garçons ; la fille qui a le mieux enfiler les préservatifs porte une pancarte « bizuth chaudière ». Or, tout cela s’est déroulé en amphi. La responsabilité de l’établissement se trouve pleinement engagée. A une autre adresse web http://www.youtube.com/watch?v=S4AjpjSBIBk , on peut voir devant l’établissement une agression avec préméditation à la farine sur des élèves.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, une enquête administrative sérieuse, des sanctions contre les auteurs de ces méfaits, l’obtention de l’ensemble des éléments ayant permis le rapport ainsi que le rapport lui-même. Enfin, nous demandons l’interdiction définitive de tout « accueil » par les élèves dans cet établissement.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Alexandre Andujar

A.C.B.

1 impasse aux cerfs

91150 Etampes

tél : 09 62 23 28 91

acb@acb-contre-bizutage.fr

http://www.acb-contre-bizutage.fr/

Le Président de l’Université, le 26 février 2013

à

Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale pourl'enselgnement supérieur et l'insertion professionnelle

-C1
Département de l'égalité des chances


Objet : Association contre le bizutage N/Réf. : BA/CC/13.004

En réponse à votre demande de précision concernant des faits de bizutage qui seraient survenus à la faculté de médecine PURPAN, je suis au regret de vous informer que les investigations menées au sein des facultés de médecine par les deux Doyens n'ont pas permis de recueillir de renseignements complémentaires sur la réalité des événements dénoncés par !'Association contre le Bizutage.
En conséquence, ne disposant ni des pouvoirs, ni des moyens d'enquêter sur ces incidentsqui, s'ils étaient avérés, concerneraient quelques responsables à trouver dans une population de deux mille étudiants, j'ai transmis à Monsieur le Procureur de la République, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, les vidéogrammes installés sur le site « youtube » par les soins de !'Association contre Je Bizutage, ainsi que les différents courriers que cette association a adressés à l'université. Il reviendra à ce magistrat d'apprécier la légalité et l'opportunité d'éventuelles poursuites pénales.
Toutefois, je vous précise que j'ai personnellement veillé à ce qu'une campagne d'information destinée à prévenir tout fait de bizutage, soit menée auprès des étudiants et de leurs associations dès la rentrée universitaire 2012 . De surcroît, afin d'inciter les associations organisatrices de festivités à redoubler de vigilance, j'ai demandé aux services compétents de l'université de mettre en place des modules de formation destinés à les sensibiliser aux problèmes de sécurité lors du déroulement de ces manifestations.

Berrtrand MONTHUBERT

..'


Courrier à M. le Procureur de la République

Université

dt Toul

RAPPORT D'ENQUETE SUR DES SIGNALEMENTS DE BIZUTAGE

A L'IUT ET EN PREMIERE ANNEE DE PACES A L'UNIVERSITE TOULOUSE Ill - PAUL SABATIER

Le président de l'Université Toulouse Ill-Paul Sabatier, saisi par le recteur d'Académie de deux signalements de faits de bizutage, a immédiatement, par décisions n° 2012-BM-211 et n° 2012-BM-212, en date du 25 juin 2012, constitué deux commissions d'enquête, composées de :



  1. Monsieur le professeur Jean-Pierre Vinel, doyen de la faculté de Purpan;

  2. Monsieur Jean-François Mazoin, directeur de l'IUT, ou son représentant;

  3. Monsieur Joachim Labouret, vice-président étudiant;

  4. Madame Amandine Aspe, lngénieure prévention sécurité;

  5. Madame Laetitia Robitaillié, responsable du service des affaires juridiques;


Les commissions se sont réunies le vendredi 29 juin 2012

Madame Maud Le Hung, directrice adjointe de l'IUT 'A' chargée des formations, de la scolarité et de la vie étudiante et Madame Elisabeth Trabelsi, responsable du service Formation, Scolarité Vie Etudiante de l'IUT 'A' représentaient M.Mazoin
Laetitia Robitaillié a demandé à Michel Jacob, responsable du département TICE et Multimédia de capturer les vidéos présentées sur le site Youtube afin de constituer le dossier d'enquête .

Les membres de la commission ont visionné lesdites vidéos .

Monsieur MAZOIN a rédigé un courrier dans lequel il indique que la manifestation filmée s'est déroulée sans avoir été autorisée et qu'elle a dû se dérouler un week-end à l'insu de la direction de l'IUT.

Il précise qu'il est pourtant particulièrement attentif au respect de la réglementation et qu'une circulaire rappelant l'interdiction du bizutage est envoyée à chaque chef de département en début d'année universitaire.
M.Vinel confirme que le bizutage est également interdit à la faculté de médecine de PURPAN et précise qu'il est généralement organisé un canular aux nouveaux entrants avec un cours factice en matinée destiné à les faire rire.
Mme Le Hung affirme que le bizutage est également interdit à l'IUT mais constate que les étudiants organisent des week-ends d'intégration, hors du campus, au cours desquels, il n'est pas exclu que des pratiques similaires au bizutage puissent se dérouler. Elle précise que la participation à ce type de manifestation est toujours facultative.
Néanmoins, conscients des dérives possibles à cette occasion ou à celle d'autres manifestations organisées tout au long de l'année par les associations étudiantes, l'IUT a mis en place une charte qui présente les engagements et responsabilités des bureaux d'association étudiante. En signant cette charte avec la direction de l'IUT, il s'engagent à suivre une journée de formation lors de laquelle, un médecin et des spécialistes de la santé et de la sécurité routière interviennent pour leur apprendre les gestes de premiers secours ainsi que le rappel des règles dans le cadre de la prévention routière. Un volet sur les aspects légaux et obligatoires des responsables d'association est prévu pour la prochaine session en septembre 2012.

M. Vinel indique qu'en médecine, les week-ends d'intégration ont lieu en deuxième année et qu'ils se déroulent hors du campus sous la responsabilité des étudiants plus âgés. Les cohortes en première année sont beaucoup trop importantes pour envisager des actions de bizutage.



M. Vinel est surpris de ne pas avoir eu connaissance d'une telle manifestation dans les amphis de sa faculté en raison de la présence de vigils sur place qui ont l'obligation de consigner tous les incidents sur

« une main courante »; il indique qu'il va poursuivre son enquête afin d'éclaircir ce point.


  1. Vinel indique que le rappel de l'interdiction de bizutage avec la diffusion d'une charte «de bonne conduite » ainsi que la formation des responsables d'associations» constituent les meilleurs moyens à notre disposition pour prévenir les attitudes répréhensibles.

Toutefois, il constate qu'en interdisant toute forme de «bizutage» sur le campus, on se prive alors de la

possibilité de l'encadrer.
Enfin, Madame Trabelsi et Monsieur le doyen Vinel affirment qu'ils n'ont jamais eu connaissance de plainte de la part des .étudiants.
Les membres de la commission proposent donc d'établir un cahier des charges, à diffuser à l'ensemble des composantes afin qu'elles mettent en place une journée de formation à destination de leurs étudiants et en particulier les organisateurs de manifestations.

Celui-ci pourrait être établi avec l'aide du vice-président et des responsables d'association . La liste de ces

derniers nous ayant été fournie par Monique Fabre et devra être complétée avec celles concernant l'IUT et les sites de santé.

Il pourrait s'inspirer des pratiques de l'IUT, des intervention du doyen Vinel en matière de prévention des

risques liés à la consommation d'alcool et de stupéfiants et de la charte qui avait été établie avec Amandine Aspe à destination des organisateurs de soirée dans le local «chez Paul ».

Ils proposent également une charte dans laquelle ils peuvent trouver les réponses à l'organisation de manifestations culturelles sportives ou festives
Il est prévu une nouvelle rencontre à la rentrée à cette fin.
Amandine Aspe propose qu'un service manifestations et fêtes soit créé à l'UPS pour coordonner l'ensemble des manifestations avec les différents services internes (techniques, logistiques, pôle communication, juridique, réservation de salles, sécurité, ...) et avec ceux de la Mairie (service manifestations et fêtes). Ce service assurerait également le suivi de ces manifestations.

Le service prévention sécurité resterait l'interlocuteur privilégié de la direction de la sécurité civile et des risques majeurs de la Mairie.
Amandine Aspe, Laetitia Robitaillié et Elisabeth Trabelsi et Joachim Labouret se sont rencontrés le 25 octobre 2012 afin d'établir un cahier des charges à imposer aux composantes à propos de la formation et l'information de leurs étudiants ainsi qu' une trame de charte qui devra être établie par un groupe de travail d'étudiants en lien avec le vice-président étudiant et la division de la vie étudiante.
La charte :

    • Indiquer deux dates immuables de formation «Sécurité et organisation de manifestations », Exemple: 2èm e jeudi de septembre et dernier jeudi de mars, organisée par le service d'Amandine Aspe (existe déjà 3 heures le matin sur la sécurité incendie et 2 heures l'après midi sur l'organisation des manifestations culturelles, sportives et festives)

    • Condition obligatoire pour l'organisateur avant son premier évènement;

    • Rappel sur les dangers liés la consommation alcools et stupéfiants;

    • Rappel de la règlementation interdisant les« open bars»;

    • Focus sur les règles de sécurité routière;

    • Responsabilité pénal de l'organisateur et du président de l'association;

    • Enoncé des sanctions encourues;

    • Signature.

Le cahier des charges des composantes :

  • Diffuser largement la charte (affichage et envoi aux présidents d'associations, ...)

  • Diffuser le courrier du ministère rappelant l'interdiction des bizutages

  • Organiser une formation en début d'année à l'instar de ce qui est déjà fait à l'IUT avec des aspects juridiques (réglementation relative aux associations étudiantes) et l'intervention de personnel de santé (risques liés à la consommation, gestes de premiers secours)

  • Définir les conditions d'organisation (autorisation, réservation de salle, allocation de subvention, ..., signature de la charte et vérification qu'un des organisateurs soit bien formé)

Conclusions sur les faits à l'initiative de la saisine.

Il est proposé que lors de la formation et dans la note des sanctions soient rappelées afin de pouvoir les appliquer le cas échéant à l'avenir.

En revanche, il est préconisé de ne pas sanctionner les anciens dérapages, eu égard d'une part à l'absence de plaintes et de gravité des agissements visionnés et d'autre part à la tolérance pratiquée en la matière jusqu'à aujourd'hui malgré le rappel à la règle.

Monsieur le Recteur,
je vous envie les liens vers les sites dans lesquels vous pourrez voir :
un site mis en place sans doute par un élève intitulé "miss chaudière", bizutage en Médecine en 2011 à Toulouse II
http://www.youtube.com/watch?v=QXnyjsaoCfs . Cette video a fait l'objet en juin 2012 d'une lettre mail à l'Université (cf. ci-joint), d'un rapport (ci-joint) que nous contestons (voir plus bas)
trois videos installées par nos soins sur Youtube, en non référencées, trouvées sur un site pornographique sans date ni lieu, mais où l'on retrouve nos lascars : même salle, même photo sur l'écran de la salle au fond à gauche, même "miss chaudière" (cf. photo ci-jointe) que sur la video précédente, qui elle est datée et localisée comme étant à Purpan, faculté de Médecine de toulouse. Pour ces trois nouvelles videos, les titres sont de nous. Nous les avons envoyé le 12 décembre 2012 à l'Université de Toulouse III.
http://www.youtube.com/watch?v=t2VseiKfaRk
http://www.youtube.com/watch?v=ltUzV2b-KeM
http://www.youtube.com/watch?v=0pjmrhB0D8w

Recevez, Monsieur le Recteur, l'expression de notre plus parfaite considération.
Alexandre Andujar
Co-Président de l'ACB

Contestation du rapport suite à notre l'envoi de juin 2012 (miss chaudière) avant que l'Université ait pris connaissance des nouvelles informations (trois dernières videos), envoyées ce matin au président de l'Université.
Monsieur le Président,
Je vous remercie d'avoir bien voulu me remettre le rapport sur les bizutages en Médecine et à l'IUT à Toulouse III. Ce rapport appelle plusieurs remarques.
Tout d'abord, il est présenté comme un rapport définitif, alors que le doyen de Médecine parle, dans ce rapport, de complément d'enquête , ce qui est contradictoire.
Il est étonnant de lire qu'un WEI en IUT était inconnu quant à son existence même. La commission aurait du se pencher sur un tel fait. Comment les étudiants ont pu être prévenus sans que l'administration le sache?
Je note l'information qu'en Médecine il s'agit d'un cours factice: le personnel ayant accepté un tel cours est donc coresponsable des actes qui en ont suivi et a commis une faute grave. Qui a autorisé ce cours ? la commission ne le dit pas.
Ensuite, il est également contradictoire quand le rapport affirme qu'il n'y aura pas de sanction du à la tolérance de ce type d'actes alors  que l'institution déclare découvrir les faits : comment peut-on tolérer ce dont on n'a pas connaissance ? De plus, la loi contre le bizutage date de 1998, et une telle tolérance est inadmissible 14 ans après. La réglementation administrative impose des sanctions obligatoires en cas de bizutage et ne dépendent pas d'une quelconque opportunité dans les poursuites disciplinaires, contrairement à ce que dit le rapport. Le service juridique en aurait du informer la commission. (cf. circulaire de 1997 sur le bizutage, point III, voir le fichier joint). La commission, déclarant qu'on ne peut interdire tout bizutage sans risquer de ne plus l'encadrer, va à l'encontre de la réglementation qui interdit tout bizutage; et qu'est-ce qui a été encadré ces dernières années ?
Le rapport est impersonnel : le nom de l'association qui a organisé de tels actes devrait être nommée ainsi que leurs dirigeants. A défaut d'association, les organisateurs du bizutage auraient dut être nommés ( et dont les noms auraient du être gommés comme le veut la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs).
Le rapport ne décrit aucun fait, ce qui ne correspond pas aux exigences d'un rapport. Il est ahurissant de constater que la commission n'a pas enquêté sur l'ensemble des faits dans les bizutages, sans se contenter du visionnage de la video pour connaitre les faits en Médecine ou en IUT.
Le cahier des charges, tel qu'il est présenté, ne dit rien sur les humiliations, notamment à connotations sexuelles, ce qui est incompréhensible, surtout en Médecine.
Le rapport est donc très incomplet.  Nous espérons que, cette fois, il y aura des sanctions administratives en conseil de discipline contre les auteurs de ces bizutages.
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleurs sentiments à votre égard.
Alexandre Andujar
Co-Président de l'ACB
Le Président de l’Université, le 17 juillet 2013
à
Association contre le bizutage 1, impasse aux cerfs
91150 ETAMPES

Monsieur,

En réponse à votre courrier électronique du 5 juillet 2013, je vous informe que, ne disposant ni de pouvoirs de police judiciaire, ni de moyens d'investigation indispensables pour mener une enquête parmi une population de deux mille étudiants, j'ai transmis le 26 février 2013, à Monsieur le Procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, les vidéogrammes installés sur le site « youtube » par les soins de

!'Association contre le Bizutage ainsi que l’ensemple des courriers que vous avez adressés --------

à l'université Il reviendra à ce magistrat d'apprécier la légalité et l'opportunité d'éventuelles

poursuites pénales.
En l'état où ce dossier se présentait à l'époque du signalement, il est acquis que la diffusion d'images par internet ou par tout autre moyen, sans le consentement des personnes concernées, expose son auteur à des poursuites civiles dans le cadre de l'article 9 du code civil, voire à des poursuites pénales sur la base des articles 226-1 et suivants de code pénal.
Vous me demandez également de mettre à votre disposition un rapport que détiendrait l'établissement concernant les faits de bizutage que vous imputez à l'Université. Cependant ces faits n'étant pas avérés, ils n'ont pu faire l'objet d'aucun rapport.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

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