Rapport adopté le 15 juin 2006 Rapporteur








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La problématique de la protection et de la valorisation

du patrimoine bâti en Limousin

(rapport adopté le 15 juin 2006)

Rapporteur : Monsieur Jean MOYEN

n°2006 – 04
RAPPORT

du

Conseil Economique et Social Régional du Limousin
sur

AUTOSAISINE


La problématique de la protection et de la valorisation du patrimoine bâti en Limousin.

Rapporteur

Monsieur Jean MOYEN

AUTOSAISINE
2006-04

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL DU LIMOUSIN

RAPPORT

Présenté au nom de la commission n°2

« Développement social, culturel et sportif »»1


La problématique de la protection et de la valorisation du patrimoine bâti en Limousin.

Rapporteur
Jean MOYEN
Adopté à l’unanimité des voix

par le Conseil Economique et Social Régional du Limousin

lors de sa séance plénière du 15 juin 2006


POUR

49

CONTRE

0

ABSTENTION

0

sommaire


sommaire 3

REMERCIEMENTS 6

introduction 12

I / du concept de Patrimoine… à l’invention d’une politique patrimoniale 14

I.1 Définir le concept de patrimoine 14

I.1.1 Un héritage de la révolution 14

I.1.1.1 La Révolution crée le concept 14

I.1.1.2 Le vandalisme révolutionnaire en précise les contours 15

I.1.2 L’évolution de la notion patrimoine 16

I.1.2.1 Elargissement du concept 16

I.1.2.2 Les nouveaux champs du patrimoine 16

I.2 La mise en place de la législation 18

I.2.1 Une prérogative avant tout régalienne 18

I.2.2 La mise en place des outils législatifs 19

I.2.3 La création du ministère de la culture 20

I.3 Les fondements d’une politique patrimoniale 22

I.3.1.Les caractères spécifiques du patrimoine 22

I.3.2 La naissance d’une nouvelle démarche 22

I.3.3 Une prise en compte globale du patrimoine 23

II/ le patrimoine BATI EN Limousin : quelle protection pour quelle gestion ? 26

II. 1 Panorama du patrimoine bâti en Limousin 26

II.1.1 Les témoins de l’histoire 26

II.1.1.1 Le patrimoine protégé 26

II.1.1.2 Le patrimoine rural 29

II.1.2 le patrimoine industriel : des richesses insoupçonnées 31

II.2 Patrimoine et Protection 33

II.2.1 La pratique des règles de la protection du patrimoine 33

II.2.1.1 Les interlocuteurs incontournables 33

II.2.1.2 Les risques de dérive des études préalables 34

II.2.2 Les contraintes et les avantages liés à la protection d’un édifice 35

II.2.3 Les aides dédiées au patrimoine non protégé en Limousin 36

II.2.3.1 Les collectivités territoriales 36

II.2.3.2 La Fondation du Patrimoine 37

II.2.4 La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage : de nouvelles contraintes pour les collectivités 38

II.2.4.1 Distinguer le maître d’œuvre du maître d’ouvrage 38

II.2.4.2 Ce que la loi de décentralisation a changé 38

II.3 L’économie du Patrimoine 39

II.3.1 Des dispositifs au service de la gestion territoriale du patrimoine 40

II.3.1.1. Les ZPPAUP : un outil de protection du patrimoine à la disposition des communes 40

II.3.1.2 Les autres démarches existantes 41

II.3.2 Imaginer une gestion efficiente du patrimoine 42

II.3.2.1 Le patrimoine : un capital territorial à investir 42

II.3.2.2 Le patrimoine : une responsabilité partagée 43

II.3.3 Réflexion sur le meilleur échelon territorial 44

III. Les Problématiques régionales soulEvées par la proctection-valorisation du patrimoine 46

III.1 Le contexte régional au service du patrimoine bâti 46

III.1.1 De nombreux acteurs 46

III.1.1.1 Les personnels d’Etat 46

III.1.1.2. Les collectivités territoriales 49

III.1.1.3 Les acteurs non institutionnels 52

III.1.2 L'Inventaire de l'Etat à la Région 53

III.1.2.1 Le transfert du service de l’Inventaire à la Région 53

III.1.2.2 Le service de l’Inventaire : une démarche plus scientifique qu’opérationnelle 54

III.2. L’implication du monde socio économique dans le champ patrimonial 56

III.2.1. La place des entreprises locales de restauration dans le projet patrimonial 56

III.2.1.1 Les prémices de la fin du monopole des entreprises qualifiées "Monuments Historiques" ? 56

III.2.1.2 Des petites entreprises de qualité 58

III.2.1.3 L’exemple de la formation aux métiers du patrimoine architectural par le compagnonnage 58

III.2.2 Faire vivre le patrimoine à travers des valeurs éducatives et d’identification 60

III.2.2.1 Sensibilisation au patrimoine : une responsabilité commune 60

III.2.2.2 La conservation intégrée, une solution pour éviter la muséification du patrimoine 62

III. 3 Des moyens à mettre en œuvre pour une valorisation économique et sociale 62

III.3.1. le patrimoine : un outil de développement 63

III.3.1.1. Etablir la valeur d’usage du patrimoine 63

III.3.1.2 La gestion du patrimoine : un levier du développement économique local 64

III.3.2 La valorisation touristique du patrimoine en question 65

III.3.2.1 Identifier les potentialités touristiques régionales 66

III.3.2.2 Promouvoir une image forte 66

III.3.3 Les risques de la patrimonialisation à outrance 67

III.3.3.1 Le piège de l’inflation patrimoniale 67

III.3.3.2 Que faut-il sauvegarder ?……..Dans quel but ? 68

iv/ avis : Pour une nouvelle ambition patrimoniale régionale 71

CONCLUSION 77

BIBLIOGRAPHIE 78

Glossaire 82

Composition du Groupe de travail 85

DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL ET STRATEGIQUE PRONONCEES en SEANCE PLENIERE 87

COMITE REGIONAL CGT LIMOUSIN 88

Téléphone : 05.55.79.52.47 88

Séance plénière du CESR le 15.06.06 88

REMERCIEMENTS

Le groupe de travail remercie particulièrement les personnes qui, par leurs auditions, ont participé à nourrir la réflexion et les débats du CESRL dans ce dossier,

Madame Martine LECLERC

  • Vice - Présidente du conseil régional du Limousin

  • Culture et Développement des associations


Monsieur Stéphane CAMBOU

  • Conseiller Régional du Limousin

  • Président de la commission « Développement culturel, sportif et social »


Madame Marie Annick BERNARD GRIFFITHS

  • Directrice du Développement Culturel et Sportif

  • Conseil Régional du Limousin



Monsieur Yves FURET

  • Maire de La Souterraine (Creuse)


Madame Sophie DESSUS

  • Maire d'Uzerche (Corrèze)


Monsieur Jean-Michel VERDIER

  • Secrétaire Général de la Mairie de Bourganeuf (Creuse)



Monsieur Stefan MANCIULESCU

  • Architecte en Chef des Monuments Historiques (pour la Corrèze)


Monsieur Philippe VILLENEUVE

  • Architecte en Chef des Monuments Historiques (pour la Haute-Vienne et la Creuse)



Monsieur Max BOISROBERT

  • Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Haute-Vienne)


Monsieur Jean-Louis CHEVALIER

  • Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Creuse)


Monsieur Philippe PONCET

  • Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Corrèze)

Monsieur Jean-Claude BOISDEVESY

  • Délégué Régional

  • Fondation du Patrimoine - Délégation Limousin



Monsieur Thierry ZIMMER

  • Conservateur des Monuments Historiques

  • DRAC LIMOUSIN


Madame Martine FABIOUX

  • Conservateur de l'Archéologie

  • DRAC Limousin


Monsieur Alain MAULNY

  • Conservateur de l’Inventaire

  • DRAC LIMOUSIN



Monsieur Michel MANVILLE

  • Conservateur départemental du Patrimoine et Conservateur des Antiquités et Objets d’Art

  • Conseil Général de la Creuse



Monsieur Pierre GATHIER

  • Président du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (Corrèze)


Monsieur Stéphane VALLIERE

  • Directeur

  • Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (Corrèze)


Monsieur Robert LACÔTE

  • Directeur

  • Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (Haute- Vienne)



Monsieur Eric PASQUIER

  • Chef du service Environnement – Habitat – Gestion des équipements

  • Conseil Général de la Haute-Vienne



Monsieur Pascal TEXIER

  • Adjoint au Maire de Limoges

  • Notamment en charge de la mise en valeur du patrimoine et du développement de l'activité touristique.


Monsieur Etienne D’ALENÇON

  • Directeur des Archives et Conservateur des Antiquités et Objets d’Art

  • Mairie de Brive (Corrèze)


Monsieur Pierre GUGLIELMI

  • Représentant de la Société d'Equipement du Limousin (SELI)

  • Mairie de Guéret (Creuse)


Monsieur Olivier DURIN

  • Responsable du développement urbain

  • Mairie de Tulle ( Corrèze)


Monsieur Jacques TRAMONT

  • Directeur Général des Services

  • Mairie de Tulle (Corrèze)



Monsieur Marc ROPITAL

  • Entreprise de restauration des monuments historiques et monuments anciens (Haute-Vienne)


Monsieur Jean-François GUINOT

  • Maître artisan – restauration de vitraux (Haute-Vienne)


Monsieur Armand LABARRE

  • Directeur de la Fédération Compagnonnique de Limoges


Monsieur Vincent LOOCK

  • Entreprise de restauration du petit patrimoine rural (Creuse)


Monsieur Jean-Louis PATIES

  • Entreprise de taille de pierre et de sculpture (Creuse)



Monsieur François PASTEAU

  • Délégué départemental

  • Association des Vieilles Maisons Françaises (Haute-Vienne)


Madame Edith DELAOUTRE

  • Déléguée départementale

  • Association des Vieilles Maisons Françaises (Creuse)


Monsieur DUCHAMBON

  • Propriétaire du Château de WALMATH (Haute-Vienne)


Madame de SEZE

  • Propriétaire d’une maison d’un corps de ferme rénové corps de ferme rénové (Haute Vienne)


Par ailleurs, le groupe de travail tient à remercier les personnes qui lui ont fait parvenir des contributions écrites ainsi que celles qui ont rencontré le rapporteur au cours d’un rendez-vous,

Monsieur Michel KIENER

  • Adjoint au Maire de Limoges

  • Notamment en charge des études d'urbanisme et de la rénovation de l'habitat



Monsieur Grégory CANTEGRIEL

  • Direction de l’aménagement et de l’environnement

  • Conseil Général de la Corrèze



Monsieur Jacques SUSSINGEAS

  • Ancien président du CAUE de la Haute-Vienne

  • Ancien maire de Glandon



Madame Corinne CHOCAT

  • Conseillère Régionale du Limousin

  • Déléguée au Tourisme et Présidente du Comité Régional du Tourisme


Madame Catherine FOSSATI

  • Direction de la Promotion

  • Conseil Régional du Limousin



Madame Geneviève CANTIE

  • Conseiller Musées et responsable de l’Animation du Patrimoine

  • DRAC Limousin



Madame Annie BRILLAUD

  • Chargée de mission patrimoine

  • Communauté d’Agglomération de Poitiers



Enfin, le rapporteur remercie tout particulièrement les personnes qui ont reçu le groupe de travail pour des visites sur site,

Madame Sophie DESSUS

  • Maire d'UZERCHE (Corrèze)



Madame Martine FABIOUX

  • Conservateur de l'Archéologie

  • DRAC Limousin



Madame Simone BRUEL

  • Présidente de l’association Naves-Tintignac


introduction

Le loi du 13 août 2004 relative au transfert des services de l’Inventaire général des richesses de la France aux Régions est à l’origine de cette autosaisine du Conseil Economique et Social Régional du Limousin (CESR). Au-delà de la question du transfert, le CESR a souhaité s’interroger plus largement sur le Patrimoine pour examiner la politique actuelle et future du Conseil Régional dans ce domaine.
Très vite le CESR s’est trouvé devant un évident problème de définition du patrimoine puisqu’il recouvre des réalités qui dépassent le seul aspect matériel et monumental. En effet, les limites du patrimoine, dans son acception originelle, n’ont cessé d’être repoussées (patrimoine matériel, immatériel, traditions écrites et orales, savoir-faire, ethnologie...). Sélectionner un champ disciplinaire et le mettre en perspective a donc été le premier objectif du groupe de travail qui s’est mis en place en avril 2005. Il a donc été décidé de s’en tenir au Patrimoine bâti en Limousin, mais de le considérer dans son environnement.
Tout d’abord, il y a lieu de préciser, qu’en se saisissant de ce thème, il n’était pas question pour le CESR d’entreprendre une étude exhaustive du patrimoine bâti en Limousin. En effet, l’étendue du sujet "patrimoine" et les diverses questions qu’il pose pourrait faire l’objet d’une réflexion complémentaire du CESR.
Outre les recherches documentaires réalisées et les contributions écrites réunies, l’étude procède d’une écoute attentive, dans le cadre d’auditions, des acteurs du patrimoine bâti et en particulier des propriétaires publics et privés, Etat, collectivités territoriales, Fondation du Patrimoine, professionnels des métiers de la restauration du patrimoine, tourisme, association de propriétaires…2
L’ambition de ce rapport vise à proposer tant aux conseillers économiques et sociaux qu’aux élus régionaux un outil "didactique" auquel ils pourront se référer. Après avoir rappelé le contexte de la naissance de la notion de patrimoine et son évolution, le CESR aborde les questions de la protection et de la gestion du patrimoine en Limousin pour en dégager ensuite les principales problématiques actuelles. En ce sens, le CESR a tenté d’appréhender le rôle identitaire du patrimoine qui est abordé, ici, à l’attention du Conseil Régional, pour qu’il concoure à sa valorisation auprès des populations limousines.
Finalement, la question de la ressource ou du capital patrimonial à développer par le projet politique a bien pour objectif d’arriver à une démarche d’intégration. L’enjeu consiste à accueillir dans une dynamique régionale commune les nombreuses initiatives existantes, afin de dégager les synergies indispensables, d’encourager, d’accompagner, de valoriser les nouveaux projets et aussi de susciter de nouvelles actions.
Avec cette autosaisine, le CESR souhaite plus particulièrement contribuer aux réflexions qui devront rapidement être menées par la Région, les Départements, les Pays, les collectivités locales et leurs groupements et, d’une manière générale, par l’ensemble des acteurs territoriaux concernés, afin de définir, de manière concertée et coordonnée, une véritable stratégie patrimoniale régionale. Ceci afin de mieux sauvegarder, gérer et valoriser le patrimoine bâti en Limousin.
I / du concept de Patrimoine… à l’invention d’une politique patrimoniale


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