Proces verbal du conseil d’administration








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PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 05 OCTOBRE 2015

Conformément aux dispositions statutaires et sur convocation de son Président, Henry BRIN, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion Agréé 30, s’est réuni le 05 octobre 2015 à 19 heures, au siège social du Centre.
En rentrant en séance, les Membres du Conseil d’Administration ont signé le registre des présences.
Etaient présents


  • M. Henry BRIN, Président,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard,
- M. Bernard VILLEVIEILLE, Vice-président,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes,
- MM. Patrick RIMBAUD, Trésorier, Philippe BERTRAND, Jean-Pierre QUERBES, José CASTANEDA,

Membres du Deuxième Collège, Membres de l’Ordre des Experts-Comptables,


  • Mme Véronique BERTRAND, MM. Bruno CASTELLANA, Jérôme CHARDON

Membres du Troisième Collège, Membres Adhérents.
- Mme Dominique LASSERRE, Directrice.
Etait invitée et présente


  • La Direction Départementale des Finances Publiques représentée par Monsieur Thierry GALONNIER, Inspecteur Divisionnaire.



Etaient excusés


  • Mme Corinne BADESSI,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard,
- Mme Cynthia SAVAJOLS, MM. Vincent GARCIA, Jean-Marie BRAHIC,

Membres du Premier Collège, Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes,

CGA30 – 115 Allée Norbert Wiener – BP 70080 – 30023 NIMES CEDEX 1

Tél : 04 66 38 83 80 - Fax : 04 66 38 10 48 - EMail : cga@cga30.fr

Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 27 décembre 1974.

N° Identification du Centre 101300 – Agrément du 30/06/1981, renouvelé le 3 avril 2014 sous le numéro 349-1/1981–N

Organisme de Formation : 91 30 00 879 30 - Siret 327 866 695 00049 – APE 6920Z
- MM. Xavier GERNEZ, Vice-Président, Yannick LIRON,

Membre du Deuxième Collège, Membres de l’Ordre des Experts-Comptables,


  • MM. Vincent PARMENTIER, Jean-Pierre REBUFFAT, Christian GERBAUD,

Membres du Troisième Collège, Membres Adhérents.

Etait invité et absent


  • M. Bruno MARTEL, représentant le Président de l’AGCAG


Pouvoirs enregistrés :


  • Monsieur Xavier GERNEZ, pouvoir donné à Monsieur José CASTANEDA

  • Madame Cynthia SAVAJOLS, pouvoir donné à Monsieur Bernard VILLEVIEILLE.



Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.

I. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 09/04/2015
Le Président, Henry BRIN, rappelle que le procès-verbal du précédent Conseil d’Administration qui s’est tenu le 9 avril 2015 a été adressé aux Administrateurs afin d'en éviter la relecture le jour du Conseil d'Administration.
Aucune remarque ou demande de modification n’ayant été enregistrée, le procès-verbal est approuvé.


  1. Bilan des formations du 1er semestre 2015 et calendrier du second semestre 2015


Le Président cède la parole à Madame Véronique BERTRAND, Secrétaire du Bureau et Responsable de la Commission Formation.
Madame Véronique BERTRAND informe les Membres du Conseil d’Administration qu’au cours du premier semestre 2015, le centre a proposé à ses adhérents 19 sessions de formation et d’information dans les domaines : fiscal, social, gestion, comptabilité, communication, développement personnel, informatique/bureautique.
Que 14 sessions ont été mises en place avec un nombre total de 139 participants et 5 ont été annulées en raison d’un nombre insuffisant de participants.
Madame Véronique BERTRAND précise qu’à ce jour, le centre enregistre 206 inscriptions, contre 174 en 2014 à la même période.
Puis elle présente le programme du second semestre 2015, dont les thèmes ont été décidés par les Membres de la Commission Formation qui s’est réunie le 8 juillet dernier :
Informatique/bureautique :
Les ateliers du lundi :

  • Word débutant et Word avancé

  • Excel débutant et Excel avancé


Social :

  • Actualité sociale


Communication :

  • Réaliser son enquête de satisfaction



Comptabilité :

  • Les principes de base de la comptabilité I

  • Les principes de base de la comptabilité II



Les ateliers Word, organisés sur le second semestre, ont dû être annulés en raison d’un nombre insuffisant de participants. En revanche, les ateliers Excel et Excel Perfectionnement comptabilisent 17 participants.
Madame Véronique BERTRAND conclut en soulignant que les résultats sont très encourageants, la participation est en constante augmentation. Les thèmes proposés correspondent donc bien aux besoins et aux préoccupations de nos adhérents.
Le calendrier du 1er semestre 2016 est en cours d’élaboration. Les administrateurs sont invités à transmettre à Julie ou à Dominique des idées de thèmes de formation.

> Commission d’indemnisation amiable
Bien que le sujet ne soit pas à l’ordre du jour, le Président demande à Madame Véronique BERTRAND si la Commission d’indemnisation amiable, constituée par Nîmes Métropole pour répondre aux préjudices susceptibles d’être causés par l’extension Nord de la ligne 1 de TCSP, a démarré ses travaux.
Madame Véronique BERTRAND indique que pour l’instant trois réunions ont eu lieu, qui avaient pour objet essentiel de préparer cette commission.
Elle précise que la commission est composée des différentes parties concernées, à savoir : Tribunal administratif, Préfecture du Gard, Trésor Public, CCI de Nîmes, CMA du Gard, Communauté d’agglomération de Nîmes, Ville de Nîmes, CGA30.
Qu’un huissier sera chargé, toutes les semaines, de procéder aux constatations précises permettant à la commission d’apprécier la nature réelle du préjudice causé par les travaux.
Madame Véronique BERTRAND rappelle que les travaux touchent le tour de l’Ecusson.
La Commission se réunira tous les premiers lundis du mois, à partir de janvier 2016.


  1. Evolution de l’effectif adhérents au 02/10/2015


Les administrateurs disposent dans leur dossier d’un tableau présentant l’évolution des adhérents de 2012 à 2014, ainsi qu’un prévisionnel pour 2015.
Force est de constater que d’année en année, le solde de l’effectif reste négatif : le nombre d’adhésions ne couvre pas le nombre de radiations.
Il devient donc évident et nécessaire de réfléchir à un regroupement avec d’autres CGA.


IV. Projet de rapprochement avec d’autres OGA : CGA d’Arles et CGA d’Alès Cévennes
Le Président donne la parole à Monsieur Patrick RIMBAUD pour exposer la rencontre du 14/09/2015 avec les représentants du CGA d’Arles.
Etaient présents :
Pour le CGA d’Arles 

MM. J. BONNEFOY, Président, JL. VEYRIÉ, Vice-Président, F. MARTY, Trésorier, ainsi que G. VALETTE et S. PETIT, responsables du centre.
Pour le CGA30 

MM. H. BRIN, Président et Patrick RIMBAUD, Trésorier, ainsi que Mme Dominique LASSERRE, directrice.
Pour commencer, une présentation mutuelle des comptes a été réalisée à partir du bilan 2014 et du tableau présentant une projection financière. Les questions ont surtout porté sur les provisions et la trésorerie.
Constat : la situation financière et la rentabilité du CGA d’Arles sont plus solides que celles du CGA30.
Monsieur RIMBAUD a alors précisé qu’il fallait tenir compte de l’historique du centre, notamment qu’il avait été locataire durant de nombreuses années alors que d’autres centres étaient hébergés gratuitement par des instances consulaires.
Après échanges, le CGA d’Arles a proposé d’organiser le regroupement en deux temps. Tout d’abord, déplacer les services et le personnel du CGA30 sur Arles. Puis, ultérieurement, finaliser le regroupement en constituant la nouvelle gouvernance.
Cette proposition est écartée, une telle mise en œuvre du rapprochement ne pouvant s’opérer dans de telles conditions.
Monsieur Patrick RIMBAUD avait ajouté que, compte tenu du relèvement du seuil minimal du nombre d’adhérents fixé par la DGFIP (1000 adhérents), le CGA d’Alès était aujourd’hui disposé à un rapprochement avec Nîmes. Une rencontre avait d’ailleurs eu lieu avec les représentants du CGA d’Alès, qui étaient ouverts à toute proposition de regroupement avec le CGA30.
En s’alliant dans un premier temps avec le CGA d’Alès, la situation serait alors différente, la nouvelle structure constituée de 3000 adhérents, permettant d’envisager le futur plus sereinement : situation financière plus solide, renouvellement d’agrément, économies d’échelle (locaux, personnel, charges de structure…).
Sur le plan de la gouvernance, quelques disparités existent mais rien de réellement fondamental.
Sur le plan territorial, un rapprochement en les deux structures Alès et Nîmes est judicieux.
Le Président s’adresse à Monsieur Thierry GALONNIER pour connaître les modalités de l’agrément en cas de fusion. Monsieur Thierry GALONNIER précise que l’agrément est maintenu, puisqu’il est acquis et que ce sera l’entité « absorbante» qui le conservera.

Après de nombreux échanges, les administrateurs approuvent à l’unanimité la pertinence de se regrouper dans un premier temps avec le CGA d’Alès. 
Il est décidé de prendre contact avec Alès, en vue d’organiser une réunion de travail entre les membres des deux commissions Alès et Nîmes, si possible en novembre, avec entre autres pour objectif de chiffrer les économies qui seraient réalisées et réfléchir à la gouvernance.


V. Préparation de l’Assemblée Générale 2015
Madame Véronique BERTRAND informe que lors de la réunion du 08 juillet dernier, les membres de la commission Communication ont retenu le programme suivant :
Thème de l’animation :



  • Cocktail dinatoire animé avec le quartet Hot Jazz Brothers


Lieu : Domaine du Prieuré de l’Estagel, sur la commune de Saint-Gilles
Nombre de participants prévisionnel : 100
Le montant du budget s’élève à 4510 €.
Par ailleurs, les membres de la commission ont proposé de renouveler la mise à l’honneur de deux adhérents du centre, en prenant en compte, pour l’un l’assiduité aux formations et pour le second, la particularité de son activité.
Le Président propose également de présenter les deux nouveaux administrateurs, qui remplaceront les démissionnaires, à savoir : MM. Jean-Pierre REBUFFAT et Vincent PARMENTIER.
Il rappelle que des élections auront lieu à l’Assemblée Générale du 27 novembre 2015, en vue du renouvellement des Administrateurs Adhérents et Experts-Comptables.

VI. Proposition de cooptation d’un administrateur
Suite à la démission du Conseil d’Administration pour cause de départ à la retraite de Monsieur Jean-Pierre REBUFFAT, Membre du Collège des Adhérents,
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration la candidature de M. Jacques FASTOUT, Domaine de la Motte à Saint-Gilles : adhérent BA (culture de blé) depuis 2001, il est très assidu aux Assemblées Générales et aux formations : il a reçu le trophée Formation en 2013.
Les Membres du Conseil d’Administration approuve la candidature de M. FASTOUT.

VII. Questions diverses

7.1. Démission de M. Vincent PARMENTIER, administrateur du collège Adhérents
Le Président informe l’assistance que, suite à la démission de Monsieur Vincent PARMENTIER, administrateur du collège Adhérents, quatre adhérents du centre ont été contactés, parmi lesquels un candidat sera présenté, lors du prochain Conseil d’Administration, pour être coopté.

7.2. Dossier licenciements / Prud’hommes
Le président, Henry BRIN, rappelle le chef de la demande de la partie adverse : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 24 mois de salaires soit 51 216 €.
Il rappelle également, qu’en raison de son mandat de juge Prud’homal, la partie adverse avait souligner la nullité du tribunal de Nîmes et que le jugement de conciliation avait donc eu lieu au tribunal d’Alès, le 6 février dernier.
Lors de l’audience qui aura lieu le 20 novembre prochain, l’avocat du centre, Maître Barbara MICHEL, soulèvera la nullité de la compétence du tribunal d’Alès.
De ce fait, ce ne serait plus du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes mais d’Aix en Provence, de Lyon, de Montpellier… Ce qui reporterait le jugement à une date éloignée.
Maître Barbara MICHEL transmettra dans les prochains jours son projet de conclusions pour avis sur les éléments évoqués.
Le Président précise qu’à l’audience, Maître Barbara MICHEL soulèvera non seulement l’incompétence de la juridiction mais qu’elle plaidera également sur le fond du dossier. Ne rien verser au débat risquant une condamnation du centre.
Il ajoute qu’au dossier a été versé un certain nombre d’éléments faisant référence : aux recommandations faites lors de l’audit sur la santé financière du centre, aux ratios salariés/adhérents préconisés par la Fédération Nationale des CGA… qui viennent conforter le licenciement pour motif économique.
7.3. Rencontre avec les représentants de l’Amapl
Le Président informe de sa rencontre du 28 septembre 2015 avec le Président de l’Amapl, l’objet étant d’anticiper l’harmonisation des régimes BIC et BNC en cours par l’administration fiscale.
L’Amapl est disposée à une mutualisation. Toutefois, les Présidents ont jugé bon d’attendre que les textes soient publiés pour entamer une réflexion plus approfondie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les Membres du Conseil d’Administration et lève la séance à 20 heures 30.

Le Président. Le Secrétaire.


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