Liste des nominations de rapporteurs + rapports correspondants terminés et en cours

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titre	Liste des nominations de rapporteurs + rapports correspondants terminés et en cours
date de publication	10.07.2017
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type	Rapport

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samedi 1 juillet 2017

LISTE DES NOMINATIONS DE RAPPORTEURS + RAPPORTS CORRESPONDANTS TERMINÉS ET EN COURS

XIV^ème législature

Sujet	Date de dépôt	N° rapport	Rapporteur(e)
Opération des forces navales européennes en Méditerranée, dite « Sophia »			M. Joaquim Pueyo M. Yves Fromion
Sur la prise en compte des flux migratoires exceptionnels par l’Union européenne			Mme Marietta Karamanli M. Charles de La Verpillière
Nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe			M. Gilles Savary
Le paquet économie circulaire			M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch
Rapport pour observations sur le projet de loi relatif au droit du travail			M. Philip Cordery
Le développement durable en Méditerranée			MM. Jean-Louis Roumegas, Jérôme Lambert et Rudy Salles
Les contrats de fourniture de contenu numérique et de vente en ligne			Mme Marietta Karamanli
La proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes			Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière
Le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après			M. Hervé Gaymard M. Yves Daniel
Les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés			M. Arnaud Leroy
La proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole			M. Yves Daniel

Sujet	Date de dépôt	N° rapport	Membres
Sur la politique européenne en matière de transport ferroviaire (conjoint avec la commission du Développement durable)			MM. Alain Bocquet M. Charles de la Verpillière M. Christophe Leonard M. Michel Piron M. Gilles Savary
Politique européenne de l’énergie			Mme Nathalie Chabanne M. Jacques Cresta M. André Schneider M. Jean-Louis Roumegas M. Laurent Kalinowski
Politique commerciale de l’Union européenne			Mmes Danielle Auroi Mme Seybah Dagoma Mme Marie-Louise Fort Mme Estelle Grelier M. Hervé Gaymard M. Michel Piron M. Joaquim Pueyo
Proximité orientale de l’Union (conjoint avec la Commission des affaires étrangères)			Mme Danielle Auroi Mme Marietta Karamanli Mme Marie-Louise Fort M. Pierre Lequiller M. Joaquim Pueyo M. Michel Piron M. Jérôme Lambert M. Bernard Deflessellles
Sur la préparation de la conférence sur le changement climatique « COP 21 » (conjoint avec la commission du Développement durable et la commission des Affaires économiques)			Mme Danielle Auroi M. Bernard Deflesselles M. Jérôme Lambert M. Arnaud Leroy M. Arnaud Richard
Sur l’Europe de la défense (conjoint avec la commission de la Défense)			M. Joaquim Pueyo M. Yves Fromion M. Jérôme Lambert M. Bernard Deflesselles (Mme Nathalie Chabanne ?)
Sur l’intégration différenciée			MM. Christophe Caresche, Philipe Cordery, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Arnaud Richard
Sur l’intégration différenciée			MM. Christophe Caresche, Philip Cordery, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Arnaud Richard

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