Du conseil municipal du 26 avril 2004








titreDu conseil municipal du 26 avril 2004
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2004


Présents : S. DASSAULT (quitte la séance aux points n°s 3.1 – 3.2 – 3.3 – 3.5 – 3.6 – 3.7 – 3.8 – 3.9 – 3.10) – B. LESAGE – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.M. FRITZ - F. MAHBOULI J. RORET (entre en séance avant le vote du point n° 2.1) - P. VERNET - F. ZAMBROWSKI - N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE - D. DESRUES – N. LIYAOUI M. MENUT-BROGUET - N. MERESSE - F. MEZZA-BELLET (entre en séance avant le vote du point n° 1.3) – M. MULTON – I. ABDOU - J. ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON S. DIAGOURAGA (entre en séance après l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2004) - F. GARCIN – J. GUISTI - J. LEBIGRE – L. MARIN - A. MIGLOS – B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ.
Excusés ayant donné pouvoir : N. BOULAY-LAURENT – R.M. PORLIER – J.F. BAYLE J. RORET (aux points n°s 1.1 et 1.3) – G. DERUEL – F. MEZZA-BELLET (au point n° 1.1) F. RESTOUX – H. SCHMIT – S. DANTU – J. PICARD ayant respectivement donné pouvoir à J.M. FRITZ – P. VERNET – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – I. ABDOU – S. CAPRON – L. MARIN – J. ALBOUY – B. LESAGE – N. MERESSE.
Absents : S. DASSAULT (aux points 3.1 – 3.2 – 3.3 – 3.5 – 3.6 – 3.7 – 3.8 – 3.9 – 3.10) – S. GICQUELLO – S. DIAGOURAGA (pour l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2004).
Serge DASSAULT souhaite présenter le nouveau chef de la police municipale, Monsieur René SCHENK, avant l’ouverture de la séance. (Applaudissements) C’est un ancien gendarme alsacien. Après la gendarmerie, il a exercé dans la police municipale pendant onze ans. Il était adjoint au chef de police municipale de Saint-Louis, en Alsace. Il est lauréat du concours des chefs de service de police municipale et il a été embauché par la Ville de Corbeil-Essonnes, dont il est le chef de la police municipale depuis le 14 avril. Serge DASSAULT précise qu’ils ont maintenant un chef de police dont il espère qu’il mettra un peu d’ordre et pourra mieux coordonner les actions de la police de la Ville, et qui surtout, comme il l’a demandé, pourra augmenter ses effectifs…
Jean ALBOUY demande s’il faisait partie des « criquets » ou des « pots de fleurs ».
Serge DASSAULT voudrait finir. Il poursuit en disant que cela permettra d’exercer correctement l’autorité de la Commune sur la ville.
Applaudissements.
Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Nadia LIYAOUI comme secrétaire de séance. Il convient en premier lieu d’approuver les comptes rendus des séances du Conseil du 15 mars et du 16 février. Constatant qu’il n’y a pas d’observations, il passe au vote des comptes rendus, qui sont approuvés à l’unanimité.
Serge DASSAULT passe à l’ordre du jour, qui est légèrement modifié car il a décidé la suppression du point 1.2 pour complément d’information. Ce point concernait la transaction entre la Ville et un agent municipal. Il passe au premier point de l’ordre du jour et donne la parole à Jean-François AYMARD.

1. ADMINISTRATION GENERALE

AFFAIRES JURIDIQUES

    1. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE TRANSACTION AVEC LA SOCIETE COPREBAT


Monsieur AYMARD rapporte :
« Le 2 juillet 2003, la Ville de CORBEIL-ESSONNES a notifié à l’entreprise COPREBAT, le marché n° 2003/10 pour la réalisation de constructions industrialisées destinée aux équipements collectifs Matisse – Picasso et à l’extension du gymnase des Hauts Tarterêts.
Le titulaire du marché nous informait, par courrier en date du 30 septembre 2003, des difficultés qu’il rencontrait à exécuter les prestations prévues au CCTP et a sollicité la résiliation du marché.
Par constat d’huissier en date du 20 octobre 2003, en présence du titulaire dûment convoqué, il a été constaté l’arrêt des travaux et dressé un état des lieux des travaux exécutés.
La poursuite des travaux a été confiée à une nouvelle entreprise.
S’agissant du règlement des travaux de terrassement effectués par la société COPREBAT, celui-ci a été suspendu dans un 1er temps afin d’apprécier les conséquences de la résiliation en cause.
Il s’avère que ladite résiliation n’a pas entraîné de retard ou de surcoût, dès lors que la livraison du Pôle administratif pourra intervenir avant la démolition du « bloc central » des Tarterêts.
Dans ces conditions, une transaction peut intervenir entre la Ville et la société COPREBAT afin d’indemniser celle-ci des travaux qu’elle a effectués.
Les travaux de terrassement ont été constatés par huissier et leur montant a été validé par la société SEMART, maître d’ouvrage délégué, à hauteur de 29.000 Euros HT.
De cette somme a été déduite celle de 1.959 Euros HT, correspondant au coût de la protection des talus, d’où une somme restant due à l’entreprise de 27.041 Euros HT, soit 32.341,04 Euros TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la transaction avec la société COPREBAT permettant de solder les travaux effectués par cette entreprise.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et donne la parole à Monsieur ALBOUY.
Jean ALBOUY précise qu’il a été question de la société COPREBAT plus tôt lors de la Commission d’appels d’offres. La plus-value qui a été adoptée concerne également cette société.
Jean-François AYMARD répond que l’avenant au marché qui a été apprécié par la Commission d’appels d’offres concerne non pas cette société-là mais celle qui l’a remplacée. Cela concerne par ailleurs des travaux qui ont été demandés par La Poste, pour que celle-ci puisse s’installer. C’était prévu dans le marché initial de COPREBAT, mais celle-ci est sortie du marché et a été remplacée par une nouvelle entreprise.
Jean ALBOUY est tout à fait d’accord, mais il signale que dans le cadre de ce marché, il y a une plus-value de plus de 10 % du fait de La Poste. En effet, celle-ci exige que son transfert soit gratuit et que son loyer ne soit pas réévalué. Si la Municipalité ne répond pas à ces exigences, La Poste restera là où elle est, ou elle fermera. Sur le principe même du transfert de la société COPREBAT à la société COUGNAUD, il ne voit aucun inconvénient. Tout à l’heure, en Commission d’appels d’offres, il ne s’est pas abstenu car il estime qu’il convient d’assurer le service public, mais du point de vue de la gestion de cette affaire par la Municipalité, il est totalement en désaccord. Lorsqu’on a prévu de transférer les activités du pôle central des Tarterêts vers la rue Henri-Matisse, on n’avait pas prévu que les inconvénients et les exigences de La Poste s’élèveraient à une « petite fortune ». Si c’est ce que l’on appelle la régionalisation et le transfert des compétences, il constate que la « méthode RAFFARIN » marche excessivement bien car c’est la population de Corbeil-Essonnes qui va payer à la place du service public.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.
Jean-François AYMARD précise que la délibération porte sur l’indemnisation de la société COPREBAT en fonction des travaux qu’elle a effectués. Ensuite, le marché tel qu’il avait été attribué à COPREBAT a été repris par une autre société. Il signale qu’un des points à l’ordre du jour concerne le loyer de La Poste, qui permettra à l’opposition d’intervenir, mais il signale que ce n’est pas l’objet de la présente délibération.
Serge DASSAULT confirme qu’il s’agit du point suivant. Il passe au vote.
A la majorité moins quatre abstentions, le Conseil Municipal,


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la transaction avec la société COPREBAT permettant de solder les travaux effectués par cette entreprise, tels qu’ils ont été constatés par huissier et dont le montant a été validé par le Maître d’ouvrage délégué de la Ville, à hauteur de 27.041 Euros HT, soit 32.341,04 Euros TTC.




  • Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice en cours.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Evry.



    1. SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET UN AGENT MUNICIPAL


Serge DASSAULT rappelle que ce point a été retiré de l’ordre du jour et passe au point 1.3. Il donne la parole à Jean-François AYMARD.



    1. FIXATION DU LOYER : BAIL LA POSTE


Monsieur AYMARD rapporte :
« Le prochain transfert des équipements du bloc central des Tarterêts prévoit le déménagement du bureau de La Poste dans le nouvel ensemble d’équipements collectifs Matisse-Picasso.
Il importe désormais que le Conseil Municipal fixe le loyer dû en raison de l'occupation de cette propriété communale.
La Poste a demandé à la Commune de maintenir le loyer à hauteur des sommes qu’elle verse actuellement au Logement Français pour son agence, soit 5 872,18 euros annuels.
Compte tenu de la nécessité de maintenir le service public de la Poste, il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 5 872,18 euros le loyer principal annuel de l'agence postale située dans le nouvel ensemble d'équipements de services des Tarterêts, en contrepartie de leur occupation par La Poste.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT indique, pour répondre à la question de Monsieur ALBOUY, qu’ils ont été soumis à un véritable chantage de la part de La Poste, qu’il considère comme scandaleux. S’ils n’avaient pas accepté d’effectuer les travaux, qui sont très importants et qui coûtent très chers, conformément aux exigences de La Poste sur les problèmes de la sécurité, de l’évacuation et de l’incendie, La Poste aurait refusé de réintégrer cette installation, qui est nécessaire pour le quartier des Tarterêts. Ils ont donc accepté, de « mauvaise humeur », de payer cette somme. Ils essaient maintenant de récupérer une partie des dépenses sous forme de loyer. La Poste refuse à nouveau, arguant qu’ils ne paieront pas plus cher que leur ancien loyer de 5 872 €. Il s’agit donc d’un nouveau chantage. C’est tout ce que l’on peut dire. Il n’est pas du tout heureux de cette affaire et trouve cela scandaleux. Il est intervenu auprès de la Direction de La Poste mais on ne peut rien faire. C’est pour cette raison qu’il demande aujourd’hui d’accepter ce loyer, faible, de 5 872 €. Il rappelle que c’est un loyer annuel, pour que La Poste accepte de gérer ce bureau de poste, indispensable dans ce quartier.
Jean ALBOUY précise que c’est pour cette raison qu’ils sont d’accord avec Monsieur le Maire. Il lui demande d’user de ses influences pour que la décentralisation prônée par Monsieur RAFFARIN soit mise en place financièrement. En effet, Monsieur le Maire connaissait préalablement les exigences de La Poste. Ce n’est pas d’aujourd’hui que celle-ci exige certaines conditions très favorables pour elle. De plus, lorsqu’on aura payé ce supplément très important pour le coffre-fort, pour la sécurité et tout le reste, comme ce lieu est un lieu provisoire, on sera obligé, une seconde fois, de payer pour le second transfert de La Poste. C’est pour cette raison que, sur le principe il était favorable, mais au niveau de la méthode qui a été utilisée par la Municipalité, il est en total désaccord. En effet, il aurait fallu demander à La Poste ses conditions préalablement. Or, on ne l’a pas fait. On ne connaissait pas le tonnage du coffre-fort pour prendre en compte la solidité des fondations et du plancher. Jean ALBOUY estime qu’il y a eu une certaine « légèreté » dans ce domaine de la part de la Municipalité.
Serge DASSAULT n’est pas d’accord. Les exigences de La Poste ont été demandées et celle-ci a répondu que c’était cela ou rien. Une proposition avait été faite du point de vue de la sécurité, de la protection, des entrées et des sorties, et cela n’a pas été accepté. La Poste a refusé en signalant que si ce n’était pas ce qu’elle exigeait, elle ne viendrait pas. Il indique qu’ils n’ont pas dépensé de l’argent avant de savoir ce que La Poste voulait. Ils ont d’abord essayé de discuter et de négocier, mais La Poste a répondu que c’était cela ou rien. Il ne sait pas pendant combien de temps La Poste va rester dans ce lieu, mais il croit que le bâtiment, qui va d’ailleurs être bientôt fini, permettra de fonctionner correctement pendant un certain temps. Il donne la parole à Monsieur PIRIOU.
Bruno PIRIOU estime que derrière un débat qui peut paraître technique, La Poste reste malgré tout un service public qui doit bénéficier aux douze mille habitants des Tarterêts. Monsieur le Maire pense, ce dont il est d’accord, que La Poste se comporte comme des « voyous » et fait un chantage. Il est d’accord pour dire que ce n’est pas une bonne chose. Il pense qu’un service public ne devrait pas dire que si l’on veut en bénéficier, il faut le payer, mais il constate que cette attitude est de plus en plus courante. Monsieur le Maire indique qu’il a essayé de faire en sorte que cela ne se passe pas de cette façon et qu’il n’y est pas parvenu. Bruno PIRIOU signale que le conseil consultatif des habitants des Tarterêts fait souvent part, lorsqu’il se réunit, du besoin d’un grand service public de La Poste, qui n’est pas complètement satisfaisant, notamment au niveau des horaires d’ouverture, et qui a besoin d’être amélioré. Il se demande s’il n’y a pas matière, puisque les relations de Monsieur le Maire n’ont pas permis d’aboutir, de proposer aux habitants des Tarterêts de se mobiliser, d’organiser une délégation auprès du directeur de La Poste, qui est une personne nommée par le gouvernement, afin d’exiger un véritable service public de La Poste dans ce quartier. Il considère que ce n’est pas aux contribuables de Corbeil-Essonnes de payer le service public de La Poste, mais à l’établissement public de La Poste. Il propose que l’on ne capitule pas. L’argent que l’on va mettre dans le service public à la place de La Poste, c’est de l’argent qui aurait pu servir aux habitants des Tarterêts pour faire autre chose. Monsieur le Maire constate que La Poste se comporte mal et que l’on est obligé de céder. Il pense que l’on n’a pas vraiment mené une bataille sur cette question. Il propose que l’on aille un peu plus loin dans ce quartier où tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a plus grand-chose (plus de centre commercial, etc.). En effet, on a au moins besoin de garder les services publics présents et faire en sorte qu’ils fonctionnent bien. Ce n’est pas un détail. Il considère que si l’on ne se mobilise pas, un jour il n’y aura plus de poste aux Tarterêts, ou on dira à Monsieur le Maire qu’il convient de la payer complètement. Il constate que c’est de plus en plus comme cela pour les bureaux de poste. Il n’est pas favorable au fait que La Poste devienne un service public municipal. Les Villes qui ont de l’argent pourraient alors se payer des bureaux de poste, et celles qui n’en ont pas n’en auraient pas. Il n’est pas d’accord avec cela.
Serge DASSAULT répond que Monsieur PIRIOU n’est peut-être pas d’accord mais que c’est comme cela. Malheureusement, ou heureusement, il signale que La Poste n’est plus un véritable service public. C’est un service de l’Etat géré de façon presque privée. Ils répondent qu’ils n’ont pas les finances nécessaires pour payer ces installations et donc ils ne viennent pas. Ce n’est pas une obligation de service public. Il convient de faire attention car ce n’est plus comme cela. Autant lui que Monsieur PIRIOU, ils n’y peuvent rien. Ils subissent cette opération. Il a bien l’intention d’écrire au président de La Poste pour lui signaler ce problème qui est scandaleux . Il signale que c’est la même chose à Montconseil, où l’on n’arrive pas à avoir du personnel de La Poste parce qu’il ne veut pas venir.
Bruno PIRIOU pense que, plutôt que Monsieur le Maire rencontre tout seul le directeur de La Poste, il pourrait proposer à une délégation d’habitants de Montconseil et des Tarterêts de l’accompagner, avec une délégation du Conseil municipal. Il considère que l’on aurait ainsi plus de chances d’obtenir une réponse favorable.
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