Du conseil municipal du 25 octobre 2004








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2004


Présents : S. DASSAULT – B. LESAGE - R.M. PORLIER - T. SIMONOT (quitte la séance au point n° 9.1) – J.F. AYMARD (quitte la séance au point n° 9.2) – J.F. BAYLE (entre en séance avant le vote du point n° 2.1) - J.M. FRITZ - F. MAHBOULI (quitte la séance au point n° 9.2) - J. RORET (quitte la séance au point n° 9.2) - P. VERNET – F. ZAMBROWSKI (quitte la séance au point n° 9.1) - N. BARBIER (quitte la séance au point n° 9.1) – S. CAPRON – O. CISSE (quitte la séance au point n° 9.1) - G. DERUEL – D. DESRUES - N. MERESSE (quitte la séance au point n° 9.1) – F. MEZZA-BELLET - M. MULTON – J. ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON - S. DANTU - S. DIAGOURAGA (entre en séance avant le vote du point n° 9.2) - F. GARCIN - J. GUISTI - J. LEBIGRE (quitte la séance au point n° 9.2) – A. MIGLOS - B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ.
Excusés ayant donné pouvoir : N. BOULAY-LAURENT – S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2004 et du point 1.2 au point n° 9.1) – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à R.M. PORLIER – D. COSSON – S. DASSAULT – J. BEDU J.M. FRITZ – S. CAPRON.
Absents : T. SIMONOT (au point n° 9.1) – J.F. AYMARD (au point n° 9.2) – J.F. BAYLE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2004 et aux points 4.2 - 1.2 et 1.3) – F. MAHBOULI (au point n° 9.2) – J. RORET (au point n° 9.2) – F. ZAMBROWSKI (au point n° 9.1) – N. BARBIER (au point n° 9.1) – O. CISSE (au point n° 9.1) – M. MENUT-BROGUET - N. MERESSE (au point n° 9.1) – F. RESTOUX – H. SCHMIT – J. LEBIGRE (au point n° 9.2) - J. PICARD.

* *

*
Serge DASSAULT indique que les membres de la Police Municipale sont présents ce soir. Il demande au Chef de la Police municipale de présenter les différentes tenues des policiers.
Monsieur le Chef de la Police municipale précise que 21 éléments de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes sont présents, parmi lesquels de nouveaux affectés. Sur la partie gauche, sont présentées les nouvelles tenues de cérémonie. La chemise sera blanche lors d’une cérémonie au monument aux morts.

Viennent ensuite les policiers en tenue d’été, en chemise, puis en tenue mi-saison et en tenue d’intervention.
Il présente ensuite les nouveaux affectés.
Monsieur le Chef de la Police municipale poursuit sa présentation avec la tenue d’intervention d’hiver, aussi utilisée en cas d’intempéries. Parmi les policiers en tenue d’intervention d’hiver se trouve également un nouvel affecté.
Enfin, il présente la brigade en VTT au grand complet, en tenue d’été, en polo. Il indique que suite à sa réussite au concours d’agent de Police Municipale, un agent vient d’être titularisé dans sa fonction au 15 octobre 2004.
Il est procédé à l’appel des présents.
Avant d’ouvrir la séance, Serge DASSAULT propose de prendre connaissance du rapport du SIARCE, présenté par son Directeur général, Jean-Luc COMBRISSON.
Jean-Luc COMBRISSON indique qu’il va rapidement présenter le rapport d’activité du SIARCE, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau, principalement en ce qui concerne Corbeil-Essonnes.
Un grand nombre d’opérations d’investissements ont été réalisées en 2003 par le SIARCE, découlant de la mise en œuvre du Contrat de Bassin. En janvier 2003, une plaquette intitulée « Aqualités horizon 2015 », a été publiée à partir du Contrat de Bassin, dans le but de mettre en perspective ce que doit être la politique menée par le Syndicat à horizon 2015, essentiellement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Fin 2003, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) demandé par les pouvoirs publics depuis une dizaine d’années a vu le démarrage de ses études dans le cadre de l’extension de la Commission Locale de l’Eau qui traitera des eaux superficielles et de la création d’un groupe de travail Essonne – Juine, dont la présidence a été confiée, fin 2003, à Michel BINANT, Président du SIARCE.
D’autre part, suite à un appel à projet lancé par Madame BACHELOT, lorsqu’elle était ministre de l’Ecologie et du Développement durable, une cinquantaine de dossiers a été retenue dans toute la France, dont trois en Ile-de-France. Le SIARCE a été retenu fin 2003 – début 2004, au titre de ce programme intitulé « Plan de prévention des inondations ». Cette opération représente un peu plus de 6 millions d’euros et doit être mise en œuvre d’ici 2006.
Enfin, les activités du SIARCE en 2003 ont été couronnées par l’attribution, le 6 avril 2004, du premier prix « qualité de l’eau », dans le cadre du 8ème grand prix de l’environnement organisé en avril par l’association des Maires d’Ile-de-France.
Dans le domaine de la rivière, en 2003, le SIARCE a terminé les travaux de réfection des berges du Parc de Chantemerle, ainsi qu’une 2ème tranche de travaux de berge à La Nacelle. Un certain nombre de travaux importants ont également été achevés, sur le Moulin du Laminoir, sur le Pont Jules Vallès, au moulin d’Angoulême et concernant différents dispositifs de gestion. L’ensemble de ces travaux réalisés sur Corbeil-Essonnes en 2003 équivaut à peu près à 2,4 millions d’euros hors taxes.
D’un point de vue financier, en page 24 du document distribué, Jean-Luc COMBRISSON attire l’attention de l’assemblée sur les ratios financiers. Il précise que les seuls critères de comparaison dont disposait le SIARCE sont les ratios pratiqués dans les communes de plus de 10 000 habitants, qui ont été mis à sa disposition par le ministère de l’Intérieur. Il apparaît par exemple que le rapport frais de personnel sur dépenses de fonctionnement est de 36 % au SIARCE et de 53,5 % dans les communes de plus de 10 000 habitants. Ceci signifie que le poids spécifique des dépenses de personnel est faible au SIARCE, par rapport à ce qu’il est généralement dans les collectivités territoriales.
De même, le pourcentage intérêts payés de la dette sur dépenses réelles de fonctionnement est de 11,20 au SIARCE et de 4,70 dans les autres communes. Ceci traduit essentiellement le fait que le SIARCE est un syndicat d’investissement. En règle générale, le rapport fonctionnement sur investissement est de deux tiers – un tiers dans les collectivités et d’un tiers – deux tiers au SIARCE.
Ainsi le pourcentage de ventes de prestations sur recettes réelles de fonctionnement est de 49 % au SIARCE et de 5,6 % dans les communes : le SIARCE finance une grande part des prestations, notamment par les activités de ses régies, ce qui diminue d’autant les dépenses qui sont à mettre à la charge des communes.
Les dépenses d’équipements bruts sur recettes réelles de fonctionnement représentent 235 % pour le SIARCE et 23,5 % pour les communes de plus de 10 000 habitants. Ceci signifie que l’effort d’investissement est dix fois plus élevé au SIARCE que la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants.
Les subventions d’investissement représentent 78 % au SIARCE, contre 34 % pour les autres communes, ce qui met en évidence un très fort taux de subventionnement qui diminue d’autant l’impact sur la fiscalité locale.
Les emprunts réalisés représentent 41 % au SIARCE et 57 % dans les autres communes : malgré des dépenses d’investissement très fortes, le SIARCE a une part d’emprunts faible, en raison de l’existence de forts taux de subvention.
L’annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement est de 36 % au SIARCE et de 12 % dans les autres communes.
Enfin, le taux moyen de la dette est de 5,2 % pour les communes et de 4,25 % pour le SIARCE, soit un taux moyen de dette inférieur d’environ 20 % à ce qu’il est dans l’ensemble des collectivités.
Ces quelques ratios attestent de la bonne gestion du SIARCE. Ce Syndicat d’Investissement a des dépenses de fonctionnement faibles et son personnel fait état d’une haute productivité.
Jean-Luc COMBRISSON indique qu’il est disposé à répondre à toutes questions relatives au financement du SIARCE.
La page 29 est consacrée aux travaux effectués en 2003 en matière d’assainissement sur l’Essonne.
Des berges de secours ont été réalisées sur les quais Maurice Riquiez à Corbeil-Essonnes ; des collecteurs intercommunaux ont été réhabilités et la mise à niveau de la filière traitement des boues de station d’épuration a été commencée. Cet ensemble de travaux représente environ 2,3 millions d’euros hors taxes. Globalement, sur Corbeil-Essonnes en 2003, le SIARCE a réalisé environ l’équivalent de 4,6 millions d’euros hors taxes de travaux.
A la page 30, il est fait référence aux problèmes de pollution en 2003, question qui a déjà été abordée en Conseil Municipal. Des pollutions importantes ont en effet été déplorées : l’une au paracrésol, qui a engendré des dysfonctionnements sensibles de la station d’épuration, accentuant ainsi les mauvaises odeurs pendant plusieurs mois, et l’autre au PCB, qui a touché aussi bien les réseaux d’assainissement que la rivière.
A la page 32, il est fait référence au rapport d’activités de SYMETRIE (le Syndicat Mixte d’Etudes pour le Traitement Intersyndical des Eaux) qui a mené une étude très importante en vue de reprendre l’ensemble des dispositifs de traitement des eaux usées de tout le centre Essonne, dont les conclusions ont été rendues voilà quelques jours. Une phase importante d’amélioration de la station d’épuration va donc pouvoir commencer (meilleur niveau de traitement, diminution des odeurs et renforcement de la capacité).
La page 34 fait état de la numérisation du cadastre. En effet, de la mi 2003 à début 2005, l’ensemble du cadastre de la Ville de Corbeil-Essonnes, comme de la quasi-totalité des autres communes du SIARCE, sera numérisé.
La page 36 fait référence à la grande canicule de l’été 2003, dont l’impact a été très limité sur la rivière Essonne, grâce à une gestion optimisée de la rivière, qui a permis d’éviter une dégradation du milieu naturel liée aux fortes chaleurs et aux faibles débits.
Jean-Luc COMBRISSON termine en précisant que cette présentation a volontairement été synthétisée, l’ordre du jour de ce soir étant chargé. Il reste néanmoins à la disposition des Conseillers municipaux souhaitant lui poser des questions.
Serge DASSAULT souhaiterait simplement soulever la question des odeurs de la station d’épuration des Tarterêts qui s’expliqueraient par un traitement spécial. Or, les odeurs subsistent malgré tout, ce qui constitue une nuisance importante, étant donné l’installation prochaine de l’université des métiers et la présence de riverains, surtout s’il n’y a pas élimination totale de ces odeurs. Serge DASSAULT aimerait savoir si le SIARCE maîtrise bien cette question. De plus, à ce problème s’ajoutent des questions de relations avec la station d’épuration d’Evry, qui demeurent un problème important.
Jean-Luc COMBRISSON se veut rassurant. Il indique que les odeurs générées par la station d’épuration du SIARCE ont été particulièrement fortes durant 7 ou 8 mois et accentuées par l’épisode de pollution au paracrésol. A la suite de ce dernier, le SIARCE a totalement remis en ordre le fonctionnement de la station d’épuration ; il est également en train de terminer un programme de travaux, qui a notamment eu pour objet de supprimer la torchère. Ceci a entraîné une diminution importante des odeurs émanant de la station d’épuration.

Les principales odeurs persistantes ne proviennent pas de la station d’épuration du SIARCE, mais de celle d’Evry et notamment de l’unité de traitement des produits de curage située en bordure de Seine. A cet égard, le Président du SIARCE a saisi le Président de la Communauté d’Agglomération d’Evry. Il est vrai que la station du SIARCE étant située immédiatement en bordure de la Francilienne, elle est considérée par beaucoup comme faisant partie de cette voirie et donc comme étant responsable de ces odeurs, ce qui n’est pratiquement plus le cas aujourd’hui.
Jean ALBOUY précise qu’il n’a pas eu le temps de prendre connaissance du rapport d’activité 2003 du SIARCE, qu’il vient de recevoir. Cependant, il a examiné le document qui lui a été remis voilà quelques jours concernant également ce rapport d’activité. Il aimerait savoir pourquoi y figure, en annexe, un document datant de 1989, intitulé « compte d’exploitation prévisionnel du SIARCE ».

D’autre part, il demande à Jean-Luc COMBRISSON de lever l’ambiguïté concernant le service public de l’assainissement, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau, au sujet duquel la mention « Société des eaux de l’Essonne » a été ajoutée pour l’année 2003, ce qui peut laisser penser que le SIARCE fait de la sous-traitance avec cette dernière.
Jean-Luc COMBRISSON explique que les documents dont dispose Monsieur ALBOUY ont été présentés au Comité syndical du SIARCE de juin 2004. En effet, ce dernier est tenu de présenter au Comité syndical les rapports BARNIER, MAZEAUD etc. relatifs à l’exploitation des services industriels et commerciaux.

Concernant la dernière question de Monsieur ALBOUY, Jean-Luc COMBRISSON répond que l’exploitation du système d’assainissement du SIARCE a fait l’objet d’un contrat d’affermage à la Société des Eaux de l’Essonne. C’est la raison pour laquelle, dans le dossier présenté au Comité de juin, figure le rapport présenté par le fermier aux délégataires.

Le document datant de 1989 correspond au fait que le contrat d’affermage avec la Société des Eaux de l’Essonne a été signé à cette date. Chaque année, lors de la remise des éléments financiers, - un rapport technique et un rapport financier -, ce dernier est analysé à partir du budget prévisionnel annuel qui avait été annexé au document de 1989. Ceci explique la présence d’un tableau de 1989 dans le document. Chaque année, ce document de 1989 est « actualisé » et une comparaison entre l’économie du service affermé et l’économie prévisionnelle envisagée lors de la signature du contrat d’affermage en 1989 est effectuée.
BRUNO PIRIOU aimerait adresser quelques questions à Jean-Luc COMBRISSON et à Serge DASSAULT.

Il remercie tout d’abord le SIARCE pour l’exposé qui vient d’être fait. La Commune de Corbeil-Essonnes a la chance de posséder un Syndicat des Rivières et d’Assainissement compétent et rendant un service public de qualité.

Il souhaiterait revenir sur la pollution de la rivière Essonne et profiter de la présence de Jean-Luc COMBRISSON pour savoir si, de leur côté, les responsables du SIARCE disposent d’éléments nouveaux sur la Papeterie – la pêche y est toujours interdite -. D’autre part, d’importants travaux d’assainissement sont effectués sur la Ville de Corbeil-Essonnes depuis plusieurs mois : M. PIRIOU souhaiterait savoir à combien le SIARCE estime le nombre de réseaux à vérifier, à retravailler, pour aller vers une qualité d’assainissement assurant quasiment zéro rejet dans la rivière, pour la partie Corbeil-Essonnes.

Enfin, il demande ce qu’il convient de faire pour tendre vers un assainissement de très grande qualité à Corbeil-Essonnes.

La troisième question de M. PIRIOU, - que ce dernier a formulée par écrit à l’attention de Monsieur le Maire et à laquelle ce dernier n’a toujours pas répondu -, porte sur le fait qu’un certain nombre de berges, notamment dans la partie centre de Corbeil-Essonnes, posent problème, comme c’est le cas dans la résidence privée du Cloître Saint-Spire, dont une partie du parking tombe dans la rivière. Une première réunion s’est tenue au SIARCE pour étudier dans quelle mesure la Ville de Corbeil-Essonnes, le Conseil général, la Région et éventuellement l’Agence de l’eau pourraient, conjointement, participer à une réfection des berges privées dans le centre ville de Corbeil-Essonnes. M. PIRIOU sera favorable à l’organisation d’une nouvelle réunion entre la Ville de Corbeil-Essonnes, le SIARCE, les riverains des berges de la rivière à Corbeil-Essonnes, le Département, des travaux importants et très onéreux devant être effectués, que des propriétaires seuls ne pourraient financer.
BRUNO PIRIOU souhaite à présent interroger Serge DASSAULT sur la SEE qui détient le marché important de l’assainissement global sur la ville de Corbeil-Essonnes. Pourquoi n’est-il toujours pas envisagé de confier l’ensemble des problématiques d’assainissement au SIARCE, comme l’ont fait certaines communes du Département ? Ce dernier offre en effet un service public de qualité et reconnu.
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