Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 est approuvé à la majorité et 4 voix contre (N. Meresse – J. Albouy j. Picard b. Piriou)
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2007 Présents : S. DASSAULT (quitte la séance du point n° 4.2 au point n° 4.7) - N. BOULAY-LAURENT (quitte la séance au point n° 14.1) – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT (quitte la séance au point n° 14.1) – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE - S. DANTU J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (quitte la séance au point n° 14.1) - P. VERNET – F. ZAMBROWSKI (entre en séance avant le vote du point n° 4.13) - N. BARBIER – D. BAZOT - S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL (quitte la séance au point n° 14.1) – D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 4.8) - N. MERESSE (quitte la séance au point n° 14.1) - M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 3.1) I. ABDOU – J. ALBOUY - J. BEDU – D. COSSON - S. DIAGOURAGA (quitte la séance au point n° 14.1) – F. GARCIN – J. GUISTI - J. LEBIGRE (quitte la séance au point n° 14.1) J. PICARD - B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote du point n° 4.14 et entre en séance avant le vote du point n° 4.19) - A. SILVA DA CRUZ (entre en séance après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007). Excusés ayant donné pouvoir : F. ZAMBROWSKI (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 et du point n° 3.1 au point n° 4.12) – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 et du point n° 3.1 au point n° 4.7) – N. LIYAOUI – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007) – R. BENECH – L. MARIN – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007) ayant respectivement donné pouvoir à N. BARBIER – P.VERNET – I. ABDOU – J.F.BAYLE – J.GUISTI – D. BAZOT – B. LESAGE. Absents : S. DASSAULT (du point n° 4.2 au point n° 4.7) – N. BOULAY-LAURENT (au point n° 14 .1) - T. SIMONOT (au point n° 14.1) – F. MAHBOULI (au point n° 14.1) – S. GICQUELLO - G. DERUEL (au point n° 14.1) – M. MENUT-BROGUET - N. MERESSE (au point n° 14.1) – H. SCHMIT - S. DIAGOURAGA (au point n° 14.1) – J. LEBIGRE (au point n° 14.1) – A. MIGLOS – B. PIRIOU (du point n° 4.14 au point n° 4.18). * * * Serge DASSAULT ouvre la séance du conseil et passe la parole à Jean-Michel FRITZ. Jean-Michel FRITZ procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs. Jean-Michel FRITZ constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Didier COSSON comme Secrétaire de séance. Serge DASSAULT demande ensuite l’approbation du compte rendu de séance du Conseil du 12 février 2007. Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2007 est approuvé à la majorité et 4 voix contre (N. MERESSE – J. ALBOUY - J. PICARD - B. PIRIOU). Avant d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour, Serge DASSAULT précise que le point n° 1.1 (administration générale) concernant la mise à disposition de locaux est reporté et que le point 4.13 relatif à la modification de la provision sera étudié avant le point 4.12 – budget primitif de la Ville. Serge DASSAULT propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le jeudi 5 avril 2007 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant). 1. ADMINISTRATION GENERALE
Ce point est retiré de l’ordre du jour. 3. PERSONNEL
Jacques LEBIGRE rapporte : « Dans le cadre du régime indemnitaire instauré pour le personnel communal, une prime d’évaluation a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2000 (article 4). Or, il s’avère que les modalités d’attribution de cette prime, modifiées par délibérations successives, ne sont pas satisfaisantes. Compte tenu de cette situation, Monsieur le Maire a invité la direction générale des services municipaux à se rapprocher des représentants du personnel, afin d’entreprendre une étude permettant le remplacement de cette prime, par une autre forme d’indemnité. Celle-ci pourrait être attribuée sur la base d’objectifs et selon des critères mieux adaptés au fonctionnement et à l’organisation des services. Ce dossier a été présenté au Comité Technique Paritaire qui s’est tenu le 26 mars 2007. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces deux propositions. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 4 voix contre (N. MERESSE J. ALBOUY - J. PICARD - B. PIRIOU) et 5 abstentions (N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE S. DANTU – G. GUISTI – R. BENECH), le Conseil Municipal :
Jacques LEBIGRE rapporte : « Le projet de règlement intérieur rappelle les règles fixées par le statut de la fonction publique territoriale, en matière de discipline et en matière d’hygiène et de sécurité. Il s’applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut. Ce document met en place, conformément aux prescriptions en vigueur, les règles dont toute collectivité doit se doter. Il est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité, dans l’intérêt de tous. Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié suivant l’évolution de la réglementation. Il a été présenté au Comité Technique Paritaire le 3 juillet 2006. Il se présente sous 4 grands chapitres :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce projet de règlement intérieur. » Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 4 abstentions (N. MERESSE – J. ALBOUY – J. PICARD - B. PIRIOU), le Conseil Municipal :
4. FINANCES 4.1 PRESENTATION DE L’avis N°/G/144 n° 6 DE la Chambre RégionalE des Comptes d’Ile de France Jean-François AYMARD rapporte : « Sur la forme : Il est fait mention d’un article n’existant pas et l’un des considérants (le 6ème) est inintelligible. Sur le fond : Rattachement des charges de fonctionnement à l’exercice 2006 : la Chambre Régionale des Comptes estime que les crédits nécessaires s’élèvent à moins de 300 000 € et que la ville a procédé à une estimation artificielle de plus de 2 millions d’euros (ce qui est un jugement de valeurs erroné). Les chiffres fournis à la Chambre Régionale des Comptes montrent que la somme nécessaire pour les rattachements est de 1 450 099,05 euros (donc loin des 300 000 euros cités). L’élaboration de cette DM4 a été faite le 7 janvier 2007 pour un Conseil Municipal ayant lieu le 15 janvier, proche de la limite légale pour clore le budget. Les estimations faites étaient alors de 2 millions, certes surestimées (mais loin des 300 000 euros), mais c’est par précaution que la commune a inscrit cette somme, car les instructions budgétaires et comptables de la M14 et du CGCT imposent à la collectivité de donner une image fidèle de l’annualité budgétaire. Quand à l’appréciation du « manque de fiabilité en ce qui concerne les dates », je rappelle que les engagements se font tout au long de l’année et que les rattachements concernés, donnés à la Chambre Régionale des Comptes, avaient comme référence la date de l’engagement, ce qui nous semblait plus logique plutôt que de mettre la date du 31 décembre à l’ensemble des sommes concernées. Concernant la SAIEM, la Chambre Régionale des Comptes ne tient pas compte de la valorisation des terrains, ni de la signature d’une promesse de vente, ni du risque financier réel qui a été établi par un cabinet extérieur et présenté à la fois aux services de la Préfecture et au contrôleur de la Chambre Régionale des Comptes sans aucun commentaire de leur part. Quant au risque avancé par la Chambre Régionale des Comptes de 12 millions d’euros, je n’arrive pas à en comprendre le montant. En effet : si la dotation aux provisions était de 6,6 millions, correspondant aux garanties d’emprunt dues par la SAIEM et considérées comme irrécouvrables par la Chambre Régionale des Comptes, la signature d’une promesse de vente (donnant une valeur réelle au patrimoine de la SAIEM), le versement de 4,5 millions d’euros à la ville par la SAIEM annule le risque de non recouvrement de cette somme. La créance de la ville de plus de 4 millions d’euros mentionnée par la Chambre Régionale des Comptes, correspondait, je le rappelle, au déficit d’exploitation de la résidence Chantemerle dû, jusqu’à l’année 2000, date de cession de ce patrimoine à 3F, par convention signée par nos prédécesseurs entre la ville et la SAIEM qui faisait, pour résumer, que le contribuable de Corbeil-Essonnes payait une partie des loyers des locataires que la ville logeait à Chantemerle. Cette créance (sur le déficit d’exploitation), devrait être déduite des sommes (6,6 millions d’euros) réclamées au titre des garanties d’emprunt. Si je vous dois 6,6 millions d’euros et vous 4 millions d’euros, logiquement, le jour où l’on solde les comptes, je vous dois 2,6 millions d’euros et non 10,6. Toujours concernant la SAIEM, et pour rassurer la Chambre Régionale des Comptes, un avenant à la promesse de vente, signé par la SAIEM, rend ferme et définitif la somme de 5 millions d’euros déjà versée par l’acquéreur, et correspondant à l’achat ferme et irrévocable de 25 000 m² de SHON. Sachez également qu’au terme d’une procédure d’attribution de concession d’aménagement tout à fait régulière et transparente et qui fait l’objet d’une information lors de ce Conseil, le propriétaire des terrains sera également désigné comme aménageur. C’est pourquoi la Chambre Régionale des Comptes, dans son courrier du 4 avril, précise qu’elle ne manquera pas de prendre en considération les nouveaux éléments que nous lui avons fournis et que je viens de vous indiquer, dans le cadre de l’examen du budget 2007. Il n’y a pas de vote concernant ces avis. » Serge DASSAULT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Avant de passer au débat sur les comptes administratifs, Serge DASSAULT fait élire un président de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose que la séance soit présidée par Monsieur Jean-Michel FRITZ lors du vote des différents comptes administratifs, c’est-à-dire les points n°s 4.2 à 4.7. Après la présentation et la discussion de chaque compte administratif, Serge DASSAULT se retire de la salle avant que Monsieur Jean-Michel FRITZ ne fasse procéder au vote.
Jean-François AYMARD rapporte : « Le compte administratif est le reflet de l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’exercice 2006. Il est en concordance avec le compte de gestion du trésorier principal, comptable de la commune. Conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, nous avons veillé scrupuleusement aux rattachements de l’ensemble des dépenses sur l’exercice 2006, d’où le malentendu avec la Chambre Régionale des Comptes sur l’avis concernant la DM4, adoptée le 15 janvier dernier. Nous avons, de plus, répondu aux vœux de la Chambre en rattachant à l’exercice 2006 l’ensemble des écritures des exercices antérieurs. Ceci entraînant un exercice déficitaire du budget de fonctionnement 2006, comme le prévoyait d’ailleurs l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 arrêtant et rendant exécutoire le BP 2006. Les dépenses de fonctionnement sont donc de 76 324 897,07 € et les recettes de 74 146357,72 € soit un déficit d’exploitation de 2 142 213,99 €. En investissement, avec le solde antérieur, les dépenses ressortent à 17 182 037,87 € et les recettes à 19 539 377,34 € soit un excédent de 2 357 339,47 €. Si l’on ajoute les restes à réaliser, l’excédent est de 2 770 082,90 €. Le résultat de clôture pour l’exercice 2006, fonctionnement + investissement, est donc en excédent de 215 125,59 € et de 627 869,02 € si l’on tient compte des restes à réaliser. La répartition des charges est sensiblement, en pourcentage, similaire à 2005. Par exemple, pour le personnel 50,90 % au lieu de 51,92 % : meilleure maîtrise de la masse salariale comme le suggérait la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport. Charges à caractère général et de gestion courante : 33,8 %, pour 34,37 % en 2005. Les charges financières sont contenues : 6,7 % pour 8,01 % en 2005. Si l’annuité de la dette sur les recettes de fonctionnement reste élevée, elle reste malgré tout dans la moyenne, les recettes réelles de fonctionnement par habitant étant largement supérieur à la moyenne de la strate d’environ 40 %. Si l’encourt de la dette a légèrement diminué, l’endettement par habitant reste effectivement élevé, c’est pourquoi les emprunts resteront inférieurs au remboursement en capital pour annoncer la diminution de la dette. D’ailleurs, si je prends l’endettement par habitant à Corbeil-Essonnes, nous sommes, que de peu, supérieur à ce même endettement d’un habitant d’Evry, en cumulant la dette de la ville et celle de l’agglomération d’Evry (ramené, bien sûr, par habitant). Mais tous ces investissements faits depuis 10 ans étaient nécessaires au développement de la ville, et au bien-être de ses habitants et prépare, ne vous en déplaise, l’avenir. D’ailleurs, le Député-Maire d’Evry contrôlé lui aussi par la Chambre Régionale des Comptes ne dit pas autre chose que nous. Les dépenses de fonctionnement, y compris les rattachements, ont été conformes aux prévisions. Aucun secteur n’a été sacrifié. Des efforts importants ont été réalisés par l’ensemble des services et des personnels pour rationaliser et optimiser les dépenses, pour lutter contre les dépenses inutiles et augmenter la productivité. Nous pouvons donc repartir sur de nouveaux équilibres et une gestion bien comprise par l’ensemble des acteurs. » |
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