Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5








télécharger 0.58 Mb.
titreRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5
page7/11
date de publication06.07.2017
taille0.58 Mb.
typeRapport
l.21-bal.com > comptabilité > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11



Le Compte administratif 2014 du budget « Réseaux de Chaleur » reste dans la continuité des exercices précédents avec des équilibres différents selon les réseaux.
Le résultat de clôture global de l’exercice (investissement hors restes à réaliser + fonctionnement hors restes à réaliser) ressort
à 1 232 792,76 euros contre 684 712,04 euros au Compte Administratif 2013, 2 551 705.88 euros au Compte Administratif 2012, et 763 738.92 euros au Compte administratif 2011, marquant ainsi la poursuite de l’amélioration de la santé financière de ce budget amorcée dès 2008.
Le réseau de chaleur du Blanc Mesnil présente un résultat cumulé des deux sections de – 780 918,53 euros contre
- 790 991,32 euros au Compte Administratif 2013, - 762 214,76 euros Compte Administratif 2012, - 892 629,13 euros au Compte Administratif 2011, et - 1 074 362,66 euros au Compte Administratif 2010. On constate que depuis la mise en œuvre de la délégation de service public (DSP) avec BMES CORIANCE en 2002, la situation financière s’est stabilisée et s’améliore très légèrement d’année en année, néanmoins le résultat de clôture d’exploitation de ce réseau – 1 009 882,68 euros, continue à peser sur l’équilibre général de ce budget, et la trésorerie est assurée par les excédents des réseaux de Sevran et Tremblay-en-France.
Concernant le réseau de Sevran, les dépenses d’exploitation de l’exercice 2014 s’élèvent à 224 304,43 euros, les recettes
à 476 654,27 euros. Le résultat de l’exercice ressort à 252 349,84 euros, compte tenu de l’excédent antérieur d’un montant de 744 416,54 euros, le résultat de clôture de l’exercice s’établit à 996 766,38 euros.
En section d’investissement, les opérations de l’exercice font ressortir un besoin de financement de l’exercice
de 51 911,21 euros, compte tenu du résultat antérieur, le besoin de financement global de la section s’élève à 36 507,94 euros.
Il est proposé d’affecter aux réserves cette même somme afin de couvrir le besoin de financement du réseau.
Concernant le réseau de Tremblay en France, il s’agit du premier exercice comptable et budgétaire depuis la mise en œuvre de la Délégation de Service Public du 01.01.2014.
Depuis plusieurs années l’apport géothermique connait une tendance à la baisse qui a dégradé l’équilibre financier du réseau de chaleur. Le maintien des performances de l’apport géothermique en 2014 et l’apport de nouveaux abonnés du fait de la récente extension du réseau ont permis au délégataire de procéder aux versements prévus contractuellement et de dégager un excédent d’exploitation de 218 091.32 €. Le résultat cumulé de l’exercice s’établit à 1 053 452.85 €.
Le tableau suivant montre la ventilation des résultats 2014 par réseau :


 

Total

Réseau de Blanc-Mesnil

Réseau de Sevran

Réseau de Tremblay-en-F.

Section D'EXPLOITATION













Produits de l’exercice

2 146 854,68

685 623,77

476 654,27

984 576,64

Charges de l’exercice

1 351 266,83

360 477,08

224 304,43

766 485,32

Résultat de l’exercice

795 587,85

325 146,69

252 349,84

218 091,32

Résultat antérieur

- 42 749,37

- 1 335 029,37

744 416,54

547 863,46

 













Résultat de clôture de l’exercice

752 838,48

- 1 009 882,68

996 766,38

765 954,78

Restes à réaliser













Résultat global de fonctionnement

752 838,48

- 1 009 882,68

996 766,38

765 954,78

 













Section d’investissement













Recettes de l’exercice

814 202,99

197 511,93

147 511,32

469 179,74

Dépenses de l’exercice

1 061 710,12

512 585,83

199 422,53

349 701,76

Excédent ou besoin de financement de l’exercice

- 247 507,13

- 315 073,90

- 51 911,21

+ 119 477,98

Excédent ou besoin de financement antérieur

727 461,41

544 038,05

15 403,27

168 020,09

Excédent ou besoin de financement avant reports

479 954,28

228 964,15

- 36 507,94

287 498,07

Solde des restes à réaliser

0,00

0,00

0,00

0,00

Excédent ou besoin de financement global

479 954,28

228 964,15

- 36 507,94

287 498,07

 













Résultats cumulés des deux sections

hors restes à réaliser

1 232 792,76

- 780 918,53

960 258,44

1 053 452,85


Le Comité Syndical :

  • Approuve le Compte Administratif 2014 du budget « Réseaux de Chaleur » tel que présenté en annexe.

  • Approuve l’affectation du résultat d’exploitation soit la somme de 752 838,48 euros de la manière suivante 

    • A l’article 1068 « autres réserves », la somme de 36 507,94 euros au réseau de Sevran

    • Le solde, soit la somme de 716 330,54 euro en recettes d’exploitation à l’article 002 « résultat d’exploitation reporté »

  • Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.



Délibération
09 - Comptes Administratifs 2014 - Budget « réseaux de chaleur »
Le Comité Syndical,

Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-31, L 2311-1 et R2121-8.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes.

Vu l’instruction comptable M4

Vu la circulaire du 27 février 1998.
Considérant que le résultat du compte administratif correspond à l’écart entre prévisions et réalisations

Considérant qu’il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Après en avoir délibéré,

  • Approuve le compte administratif 2014 du budget « réseaux de chaleur » comme suit :






Section exploitation







Produits de l’exercice

2 146 854.68




Charges de l’exercice

1 351 266.83




Résultat de l’exercice

795 587.85




Excédent antérieur

  • 42 749.37




Résultat de clôture

752 838.48





Section investissement




Recettes de l’exercice

814 202,99




Dépenses de l’exercice

1 061 710,12




Besoin de financement de l’exercice

- 247 507,13




Excédent de financement antérieur

727 461,41




Excédent de financement avant reports

479 954,28




Solde des restes à réaliser

0,00







  • Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.


Adopté à l’unanimité des villes concernées Le Président

Pour extrait conforme Bruno BESCHIZZA


Délibération
10 - Comptes Administratifs 2014 - Budget « réseaux de chaleur » Affectation résultat
Le Comité Syndical,

Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, L2121-31 et L2311-5.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes.

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.

Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte de gestion

Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif du budget « réseau de chaleur » pour l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré :


  • Approuve l’affectation du résultat d’exploitation soit la somme de 752 838,48 €

    • A l’article 1068 « autres réserves », la somme de 36 507.94 € au réseau de Sevran

    • Le solde, soit la somme de 716 330.54 € en recette d’exploitation à l’article 002 « résultat d’exploitation reporté »



Adopté à l’unanimité des villes concernées

Pour extrait conforme Le Président Bruno BESCHIZZA

Mémoire
Budgets supplémentaires – Exercice 2015

Budget « General »

Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements, il permet la reprise des résultats de l’exercice précédent conformément aux décisions du Comité Syndical.
Cette année, il est proposé d’adopter le budget supplémentaire dans la foulée de l’approbation du compte administratif 2014, pour reprendre les résultats antérieurs et les reports, mais surtout pour inscrire le besoin d’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
Comme indiqué dans le rapport de présentation du compte administratif 2014, le recours à l’emprunt prévu par les différentes décisions budgétaires en 2014 était de 2 200 000 euros, conformément aux instructions comptables et budgétaires, aucun contrat n’ayant été signé avec les banques au 31 décembre 2014, cette somme ne peut être reportée.
L’ajustement nécessaire au financement du solde de la section d’investissement de l’exercice 2014 à prévoir à ce budget supplémentaire est de 1 600 000 euros (soit 600 000 euros de moins que prévu).
Il est indispensable d’acter cet ajustement immédiatement après l’approbation des comptes 2014 afin d’équilibrer nos comptes et d’anticiper une éventuelle observation d’un contrôle de légalité.
En section de fonctionnement, ce budget supplémentaire prévoit la participation du SEAPFA au Syndicat Informatique à hauteur de 65 000 euros, cette somme avait été omise au budget primitif 2015, suite à une erreur matérielle.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconRapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconDu rapport annuel sur le prix et la qualité
«rapport annuel sur le prix de l’eau». Pour les aider à réaliser le nouveau rapport, le Conseil général a réalisé ces guides, un...

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconAdoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d'assainissement collectif 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 icon5-Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconRapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18
«Curie – Bascou– Rousseau» : Versement de subventions accordées par l’Agence de l’Eau aux riverains 31

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconRèglement prix de l’innovation de l’echo touristique 2014
«H/F de l’année» ainsi qu’un «Prix Spécial du Jury» distinguant tout particulièrement un dossier pour son caractère exemplaire et/ou...

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconLe tout nouveaucr-v 2012 de Honda a été revu pour offrir aux Canadiens...
«véhicule complet». Longtemps considéré comme le point de référence de sa catégorie grâce à son haut niveau de qualité, son raffinement...

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconTransfert de compétence en matière d’élimination et de valorisation...

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5 iconRapport du sdea sur la qualite et le prix de l’eau et de l’assainissement 2013








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com