Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5








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Le résultat de l’exercice ressort à 792 340,93 euros. L’excédent antérieur étant de 1 058 161,25 euros, le résultat de clôture de l’exercice (avant reports) ressort donc à 1 850 502,18 euros.

Il n’y a pas de restes à réaliser en section de fonctionnement, le résultat global de clôture s’élève donc à 1 850 502,18 euros.

Les soldes intermédiaires de gestion de ce budget, joint en annexe, montrent, poste par poste, les évolutions sur les dernières années

Ce résultat de clôture de l’exercice après reports s’explique de la manière suivante :


Charges réduites ou non réalisées (En €uros)













Chapitre 011

Charges à caractère général (y compris reports)

 

1 920 102,21




Chapitre 65

Autres charges de gestion courante




1 960,45




Chapitre 67

Charges exceptionnelles




29 902,44




Chapitre 042

Opérations d’ordre de transferts entre sections




19,74




Chapitre 023

Virement à la section d’investissement




--







SOUS-TOTAL (A)

 

1 951 984,84


Produits supplémentaires (en euros) :







 




Chapitre 70

Produits des services

 

- 90 471,05




Chapitre 73

Impôts et taxes




+ 1 998,00




Chapitre 74

Dotations, subventions et participations




- 72 684,00




Chapitre 77

Produits exceptionnels




+ 59 674,39




Chapitre 78

Reprise sur provisions

 

--




 

SOUS-TOTAL (B)

 

- 101 482,66



















Résultat de clôture de l’exercice hors reports (A+B)

1 850 502,18


Le Comité Syndical :


      • Approuve le Compte Administratif 2014 du budget « ordures ménagères », tel que présenté en annexe.

      • Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de la manière suivante :

  • Reprendre la totalité du résultat soit la somme de 1 850 502,18 euros en section de fonctionnement au budget supplémentaire 2015 à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

      • Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.



Délibération
07 – Comptes Administratifs 2014 – Budget « Ordures Ménagères »
Le Comité Syndical,

Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-31, L 2311-1 et R2121-8.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes.

Vu l’instruction comptable M14.

Vu la circulaire du 27 février 1998.
Considérant que le résultat du compte administratif correspond à l’écart entre prévisions et réalisations

Considérant qu’il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Après en avoir délibéré :

  • Approuve le compte administratif 2014 du budget « ordures ménagères » comme suit :




Section de fonctionnement




Recettes de l’exercice

20 578 717.34

Dépenses de l’exercice

19 786 376.41

Résultats de l’exercice

792 340.93

Excédent antérieur

1 058 161.25

Résultat de clôture de l’exercice avant report

1 850 502.18


Section d’investissement




Recettes de l’exercice

2 241 520.38

Dépenses de l’exercice

1 098 490.49

Total excédent de financement avant reports

1 143 029.89

Solde des restes à réaliser

  • 983 110.55

Excédent de financement global

159 919.34




  • Autorise le président à signer tout document afférent à cette affaire.


Adopté à l’unanimité des villes concernées Le Président

Pour extrait conforme Bruno BESCHIZZA

Délibération
08 - Comptes Administratifs 2014 - Budget « Ordures Ménagères » Affectation résultat
Le Comité Syndical,

Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, L2121-31 et L2311-5.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes.

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.

Vu l’instruction comptable M 14

Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte de gestion

Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif du budget « ordures ménagères » pour

l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré

  • Approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de la manière suivante :

    • Reprendre la totalité du résultat soit la somme de 1 850 502.18 euros en section de fonctionnement au budget supplémentaire 2015 à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

  • Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.




Adopté à l'Unanimité des villes concernées



Pour extrait conforme Le Président Bruno BESCHIZZA

Mémoire

Budget « Réseaux de Chaleur »
Le résultat des opérations réalisées en 2014 est le suivant :
SECTION D'EXPLOITATION (En euros)


Produits de l’exercice

2 146 854,68

Charges de l’exercice

1 351 266,83

Résultat de l’exercice

795 587,85

Excédent antérieur

- 42 749,37

Résultat de clôture de l’exercice

752 838,48

Solde des restes à réaliser

0,00

Résultat disponible après reports

752 838,48


SECTION D’INVESTISSEMENT (En euros)


Recettes de l’exercice

814 202,99

Dépenses de l’exercice

1 061 710,12

Besoin de financement de l’exercice

- 247 507,13

Excédent de financement antérieur

727 461,41

Excédent de financement avant reports

479 954,28

Solde des restes à réaliser

0,00

 




Excédent de financement global

479 954,28
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