Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5








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Adopté à l’unanimité (1 abstention)

Pour extrait conforme Le Président Bruno BESCHIZZA


Mémoire

Budget « Ordures Ménagères »
Le résultat des opérations réalisées en 2014 est le suivant :


Section d’investissement (En €uros)
















Dépenses

Réalisé

Reports







001

Résultat d’investissement reporté

 

 







20

Immobilisations incorporelles













21

Immobilisations corporelles

1 098 490,49

1 085 076,55







23

Immobilisations en cours













 

TOTAL

1 098 490,49

1 085 076,55




























Recettes

Réalisé

Reports







001

Résultat d’investissement reporté

1 806 007,12










10

Dotations, fonds divers et réserves

86 533,00










13

Subventions d’investissement




101 966,00







16

Emprunts













21-23

Immobilisations corporelles













040

Opération d’ordre de transfert entre section

348 980,25










 

TOTAL

2 241 520,38

101 966,00

























I.

Recettes




2 241 520,38







II.

Dépenses




1 098 490,49







III.

Excédent de financement avant reports (I – II)




1 143 029,89







IV.

Solde des restes à réaliser




- 983 110,55







V.

Excédent de financement global (III + IV)




159 919,34





Les dépenses étaient prévues à hauteur de 2 343 473,12 euros, elles ont été réalisées pour un montant de 1 098 490,49 euros soit 46,87%.
L’excédent de financement de la section (avant reports) ressort à 1 143 029,89 euros, montant qui sera repris au budget supplémentaire 2015 sur la ligne codifiée 001 « solde d’investissement N-1 » en recettes.
Le budget supplémentaire 2015 intégrera aussi les restes à réaliser de l’exercice 2014 qui présentent un solde à financer
de 983 110,55 euros. Ces crédits financent les engagements concernant les conteneurs enterrés dans l’habitat collectif ainsi que les renouvellements de bacs et de composteurs de fin 2014.
La section d’investissement présente un solde excédentaire de 1 143 029,89 euros, après couverture des dépenses reportées, l’excédent de financement global de la section ressort à 159 919,34 euros,



Section de fonctionnement (En €uros)













 

Dépenses

Réalisé

Reports




011

Charges à caractère général

17 216 059,04







65

Autres charges de gestion courante

2 221 239,55







67

Charges exceptionnelles

97,56







68

Dotations aux amortissements et provisions

348 980,26







042

Opérations d’ordre de transferts entre sections

--










TOTAL

19 786 376,41










Recettes

Réalisé

Reports




70

Produits des services

669 528,95







73

Impôts et taxes

5 195 458,00







74

Dotations et participations

14 624 056,00







75

Autres produits de gestion courante

--







77

Produits exceptionnels

89 674,39







 

TOTAL

20 578 717,34

--



















Résultat de l’exercice

792 340,93




Excédent antérieur (002)

1 058 161,25




Résultat de clôture de l’exercice avant reports

1 850 502,18




Restes à réaliser




--




Résultat de clôture de l’exercice après reports (disponible au BS 2015)

1 850 502,18
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