Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5








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Adopté à l’unanimité Le Président

Pour extrait conforme Bruno BESCHIZZA

Mémoire
Compte administratif 2014

Budget « Général »

Le compte administratif fournit l’état des réalisations des crédits votés au cours de l’exercice 2014, c'est-à-dire le budget primitif, les différentes décisions modificatives ainsi que le budget supplémentaire.

Le résultat du compte administratif correspond à l’écart entre prévisions et réalisations. Les prévisions, elles, sont équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat est donc constitué d'économies réalisées sur les dépenses prévisionnelles, des recettes non prévues et encaissées moins les recettes prévues qui ne sont pas réalisées.

Il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Le résultat des opérations réalisées en 2014 est le suivant :

Section d’investissement (En euros)




Dépenses

Réalisé

Restes à réaliser

001

Résultat d’investissement

4 421 610,97




13

Subventions d’investissement







16-26-27

Emprunts-participation et Immo financières

1 338 735,29




20-21-23

Dépenses d’équipement

1 961 710,62

1 562 284,47

45

Opération pour compte de tiers







040

Opérations d’ordre de section à section

3 288,33




041

Op. ordre à l'intérieur de la section







 

TOTAL

7 725 345,21

1 562 284,47




 










Recettes







10

Dotations fonds divers

2 334 348,23




13

Subventions d’investissement

516 477,36

2 207 777,62

16

Emprunts et dettes assimilées

9 300,00




23

Immobilisations corporelles en cours







27

Remboursement de prêts







45

Opération pour compte de tiers







040

Opérations d’ordre de section à section

700 318,90




041

Op. ordre à l'intérieur de la section invt







 

TOTAL

3 560 444,49

2 207 777,62







Besoin de financement avant reports

- 4 164 900,72







Solde des restes à réaliser

+ 645 493,15







Besoin de financement global

- 3 519 407,57





Les dépenses d’investissement prévues à hauteur de 9 774 877,72 euros sont réalisées pour un montant de
7 725 345,21 euros soit 79,03%, tandis que les seules dépenses d’équipement (comptes 20, 21 et 23) sont réalisées à 49,79%.

Les crédits non consommés en 2014 font l’objet de reports en dépenses pour un montant de 1 562 284,47 euros et concernent principalement la gare des Beaudottes (919 000 euros) et le cimetière intercommunal (490 000 euros).

Le besoin de financement de la section d’investissement avant reports s’élève à 4 164 900,72 euros, cette somme sera reprise au budget supplémentaire 2014 en dépenses à l’article codifié 001 « solde d’exécution négatif reporté ».

Cette dépense sera couverte par l’affectation du résultat aux réserves pour un montant de 1 985 123,62 euros ainsi que par le solde positif des restes à réaliser qui s’élève à 656 493,15 euros.

En 2014, compte tenu de l’état d’avancement des opérations et de la gestion de la trésorerie, nous n’avons pas mobilisé d’emprunt.

Le recours à l’emprunt prévu par les différentes décisions budgétaires en 2014 était de 2 200 000,00 euros, conformément aux instructions comptables et budgétaires aucun contrat n’ayant été signé avec les banques au
31 décembre 2014, cette somme n’est pas reportée. L’ajustement nécessaire au financement du solde de la section d’investissement après l’affectation aux réserves (soit la somme de 1 534 283,95 euros) sera prévu au budget supplémentaire 2014. A noter que le recours à l’emprunt initialement prévu sera réduit de 465 716,05 euros.



Section de fonctionnement







(En euros)













Dépenses

Réalisé

Restes à réaliser

011

Charges à caractère général

3 162 929,99




012

Charges de personnel

1 758 698,92




65

Autres charges de gestion courante

235 078,50

264 426,40

66

Charges financières

666 422,96




67

Charges exceptionnelles

7 986,92




042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

700 318,90




 

TOTAL

6 531 436,19

264 426,40
















Recettes

Réalisé

Restes à réaliser

013

Atténuation de charges

58 291,21




70

Produits des services

588 984,74




73

Impôts et taxes

1 991 869,00




74

Dotations, subventions et participations

3 280 067,80




75

Autres produits de gestion courante

1 954 834,73

264 426,40

77

Produits exceptionnels

639 224,00




042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

3 288,33




 

TOTAL

8 516 559,81

264 426,40
















Résultat de l’exercice

1 985 123,62







Excédent antérieur










Résultat de clôture de l’exercice

1 985 123,62







Solde des restes à réaliser










Excédent global de fonctionnement

1 985 123,62



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