Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2014 5








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  1. Finances


Mémoire
Compte de gestion 2014

La séparation de l’ordonnateur et du comptable entraîne la tenue de comptes séparés ; l’ordonnateur décide des dépenses et des recettes ainsi que de l’équilibre général du budget. Le comptable tient la comptabilité en partie double du plan comptable général.
Les comptes de gestion recensent les opérations réalisées durant l’exercice passé par le comptable, émanation du Trésor Public. Pour le S.E.A.P.F.A. il s’agit du Trésorier Principal de Sevran.
Ces comptes sont systématiquement confrontés et « pointés » avec les comptes de l’ordonnateur, constatés au Compte Administratif.
Les comptes de gestion doivent être en principe remis à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice en cours, les Comptes Administratifs doivent être approuvés, avec les Comptes de Gestion avant le 30 juin de cette même année, par l’assemblée délibérante, le Comité Syndical.
Ainsi qu’il résulte du tableau ci-après, les résultats des Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs sont en parfaite concordance.

En euros

Résultat Clôture 2013

Part affectée à l’investissement

Résultat Exercice 2014

Résultat cumulé 2014

Déficit

Excédent

Déficit

Excédent

Déficit

Excédent

BUDGET « GÉNÉRAL »

Investissement

4 421 610,97










256 710,25

4 164 900,72




Fonctionnement




2 034 093,23

2 034 093,23




1 985 123,62




1 985 123,62

Total

2 387 517,74










2 241 833,87

2 179 777,10




BUDGET « ORDURES MÉNAGÈRES »

Investissement

 

1 806 007,12




662 977,23







1 143 029,89

Fonctionnement

 

1 058 161,25







792 340,93




1 850 502,18

Total

 

2 864 168,37







129 363,70




2 993 532,07

BUDGET « RÉSEAUX DE CHALEUR »

Investissement




727 461,41




247 507,13







479 954,28

Fonctionnement

42 749,37










795 587,85




752 838,48

Total




684 712,04







548 080,72




1 232 792,76


Le Comité Syndical:


  • Approuve les Comptes de Gestion du Receveur pour l’exercice 2014 tels que présentés ci-dessus.


Délibération

04 – Compte de gestion 2014
Le Comité Syndical,

Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-31, D 2343-2 à 5.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes.

Vu les Comptes Administratifs de l’ordonnateur présentés ce jour.

Vu les comptes de gestion des budgets « général », « ordures ménagères » et «  réseaux de chaleur » établis par le comptable, trésorier principal de Sevran et transmis au SEAPFA.

Considérant qu’il résulte du rapprochement opéré entre les comptes administratifs et le compte de gestion qu’ils sont en parfaite concordance.

Après en avoir délibéré

  • Approuve les comptes de gestion 2014 pour les budgets «  général », « ordures ménagères » et «  réseaux de chaleur » pour l’exercice 2014, tels que figurant ci-après :




En euros

Résultat Clôture 2013

Part affectée à l’investissement

Résultat Exercice 2014

Résultat cumulé 2014

Déficit

Excédent

Déficit

Excédent

Déficit

Excédent

BUDGET « GÉNÉRAL »

Investissement

4 421 610.97










256 710.25

4 164 900.72




Fonctionnement




2 034 093.23

2 034 093.23




1 985 123.62




1 985 123.62

Total

2 387 517.74










2 241 833.87

2 179 777.10




BUDGET « ORDURES MÉNAGÈRES »

Investissement




1 806 007.12




662 977.23







1 143 029.89

Fonctionnement




1 058 161.25







792 340.93




1 850 502.18

Total




2 864 168.37







129 363.70




2 993 532.07

BUDGET « RÉSEAUX DE CHALEUR »

Investissement




727 461.41




247 507.13







479 954.28

Fonctionnement

42 749.37










795 587.85

42 749.37

752 838.48

Total




684 712.04







548 080.72




1 232 792.76


















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