3ème mesure : Dans le deuxième cycle du secondaire, proposer des alternatives attrayantes, éliminer les voies de garage et prévenir le décrochage scolaire
A – intitulé : Etablissements de réinsertion scolaire (ERS)
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B : Description –
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) ont pour vocation d'accueillir, le plus souvent en internat, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni d'une prise en charge thérapeutique ni d'un placement dans le cadre pénal.
Les ERS accueillent pendant un an au moins un effectif global de 15 à 30 élèves, âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e.
Les ERS proposent une scolarisation aménagée valorisant le respect des règles sociales et scolaires
(enseignement le matin, activités sportives et culturelles l'après-midi) et un encadrement spécifique constitué de personnels de l’éducation nationale, d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, d’intervenants associatifs, de volontaires du service civique ou de personnels dépendant d’autres organismes.
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C : État d'avancement
11 ERS ont été ouverts depuis la rentrée 2010. L’objectif est d’atteindre 20 ERS.
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D : Portée et niveau
Parties prenantes : ministères de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la Justice et des Libertés, de la Défense, services relevant du secrétariat général du Comité interministériel des villes ou de la direction générale de la cohésion sociale du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, collectivités territoriales, Agence du service civique. Ces partenariats sont déclinés au niveau local.
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E : But et résultats
Pas de dispositif encore formalisé mais principe posé et réflexion conduite en parallèle de la montée en charge du dispositif
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F : Conditions de réalisation
Des comités de pilotage avec l’ensemble des partenariats se réunissent régulièrement.
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G : Recherche –
Pas de dispositif encore formalisé mais principe posé et réflexion conduite en parallèle de la montée en charge du dispositif
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A : Dispositifs relais
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B : Description –
Les dispositifs relais (classes et ateliers) permettent un accueil temporaire adapté de collégiens en risque de marginalisation scolaire et en voie de désocialisation. L’affectation des élèves repose sur l'acceptation des jeunes et de leurs familles, souvent formalisée dans un contrat. Les dispositifs relais proposent des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l'alternance, un encadrement pédagogique et éducatif renforcé. Ces dispositifs s’appuient sur un partenariat avec le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) pour les classes relais et avec des associations agréées complémentaires de l’enseignement public ou des fondations reconnues d’utilité publique pour les ateliers relais. L’équipe pédagogique et éducative comprend des enseignants et des éducateurs qui travaillent en relation étroite avec des personnels sociaux et de santé et des personnels associatifs.
Les classes relais accueillent les élèves pour une durée allant de quelques semaines à un an maximum. Les ateliers relais, plus récents, scolarisent les élèves pour une durée maximale de 16 semaines.
Toujours rattachés à un établissement scolaire et intégrés dans le cadre du projet d'établissement, les dispositifs relais peuvent être situés ou non dans les murs de celui-ci. L'accent est mis sur la coopération entre les équipes pédagogiques du dispositif relais et celles de l'établissement de rattachement ou d'origine avec désignation d’un enseignant tuteur pour favoriser la réintégration dans le cursus ordinaire.
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D : Portée et niveau
Pilotage national La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de l'Enseignement scolaire assurent le pilotage et l'animation de ces dispositifs ainsi qu'un suivi régulier des schémas départementaux de développement des dispositifs relais. Dans le cadre du programme "NouvelleS ChanceS", les dispositifs relais, pour des projets particuliers, sont éligibles au bénéfice des crédits FSE correspondant à la mesure n°4 de l'axe 3 de l'objectif 3.
Pilotage académique : La mise en œuvre repose sur une coordination académique élaborée par les recteurs, en relation avec les directions régionales de la Protection judiciaire de la jeunesse et les collectivités territoriales de manière à assurer information, accompagnement et formation des acteurs des dispositifs relais. Un groupe de pilotage départemental, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, dans le cadre des orientations définies par le recteur veille à la cohérence et à la qualité des projets pédagogiques. Des commissions départementales ou locales examinent les dossiers de demande d’admission en dispositif relais et font éventuellement d’autres propositions de poursuite d’étude ou de prise en charge.
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E : But et résultats
Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de ces élèves. L'acquisition du socle commun exigé en fin de scolarité obligatoire par les élèves qui y sont accueillis est également un des objectifs fondamentaux de ces dispositifs. Ces dispositifs ont su, grâce à leur souplesse, montrer leur utilité dans la lutte contre le décrochage scolaire. A la sortie du dispositif relais, 82 % des élèves retournent en collège, 3% en LP et 3% en CFA, 5% dans des établissements relevant d’autres ministères (sante, justice…). Pour 1% des élèves, il n'a pas été trouvé de solutions. Pour 6% des élèves, l’information n’a pas été communiquée.
454 dispositifs ont fonctionné en 2010-2011 dont 311 classes relais et 143 ateliers relais. Le nombre d'élèves concernés était d'environ 8800. La réponse à la question posée se trouve au-dessus, dans la partie « description » : L’affectation des élèves repose sur l'acceptation des jeunes et de leurs familles, souvent formalisée dans un contrat
Complément sur le profil des élèves concernés :
Élèves du second degré encore sous obligation scolaire mais rejetant l’institution scolaire et les apprentissages
Élèves en voie de déscolarisation et de désocialisation _Ils ont déjà bénéficié de toutes les mesures d’aide et de soutien existant au collège.
Ils ne relèvent pas de l’enseignement adapté ou spécialisé, ni des mesures prévues pour l’accueil des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
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4ème mesure : Offrir une seconde chance
A - Micro-lycées
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B - Description
Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, la création de « micro-lycées » répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et de structures scolaires expérimentales. Elle constitue une des solutions appropriées pour les élèves décrocheurs, en mesure de reprendre des études générales, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. Un micro-lycée accueille un petit nombre d’élèves volontaires (jamais plus de 80 à 100), auxquels il propose des parcours de reprise d’études adaptée aux besoins et profils de chacun, avec un accompagnement personnalisé. Un micro-lycée est rattaché à un établissement d’enseignement secondaire classique et bénéficie de moyens de l’Education nationale et des collectivités territoriales. Les personnels sont des personnels de l’Education nationale. Ils sont souvent recrutés sur profil et assurent plusieurs fonctions.
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C : État d'avancement – expérimentation en cours avec pour objectif d’implanter au moins 1 micro-lycée par académie, soit une trentaine, dans le cadre de réseaux de lycées.
Trois micro-lycées, un par département, ont été créés dans l'académie de Créteil (sur 4 sites) et un quatrième est né dans l'académie de Nice : le micro-lycée de Sénart, ouvert en 2000 ; le micro-lycée de Vitry sur Seine, créé en 2008 ; le micro-lycée de Seine-Saint-Denis, ouvert en 2009, avec une deuxième antenne sur un nouveau site en 2010 ; le micro-lycée de Menton, inauguré à la rentrée 2010.
Sans être qualifiés de « micro-lycées », d'autres établissements implantés dans 6 autres académies (Aix-Marseille, Caen, Grenoble, Nantes, Paris, Poitiers) peuvent être considérés comme s'inscrivant dans les buts de « raccrochage » poursuivis par les « micro-lycées ».
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D : Portée et niveau
Administration centrale, académies (administration déconcentrée), établissements. Initiative prise au niveau régional (académie), mise en oeuvre à l’échelle d’un établissement et relayée au plan national.
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E : But et résultats
Les micro-lycées doivent permettre à des élèves décrocheurs de reprendre des études générales après quelques semaines ou quelques années d’interruption de scolarité et de préparer le baccalauréat.
Expérimentation en cours. Elle s’inscrit dans une nouvelle offre de formation de jeunes ayant quitté le système scolaire depuis plus d’un an éventuellement et participe ainsi du décloisonnement et de l’enrichissement de l’éventail de l’offre « deuxième chance ».
Pas de dispositif formalisé à ce stade ; réflexion en cours.
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F : Conditions de réalisation
Portage académique relayé par la circulaire nationale de rentrée 2010 ; cette mesure s’inscrit également dans le plan de mobilisation pour la lutte contre le décrochage, dans la continuité du plan Agir pour la jeunesse et de la communication en Conseil des ministres faite, sur le thème de la prévention et de la lutte contre le décrochage scolaire, le 19 janvier 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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G : Recherche
Pas de dispositif formalisé à ce stade ; réflexion en cours.
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H : Remarques
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5ème mesure : Repérer ceux qui prennent du retard à l'école et leur apporter une aide systématique, et réduire les taux élevés de redoublement
A : Aide personnalisée dans le premier degré (60 heures annuelles dans le service de tous les enseignants)
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B : Description :
Tous les élèves suivent 24 heures d'enseignement hebdomadaire. En cas de difficultés d'apprentissage, ils bénéficient en complément de 2 heures d'aide hebdomadaires en petits groupes. En fonction de sa progression, un élève peut quitter ou rejoindre le dispositif en cours d'année. Chaque enseignant y consacre 60 heures sur l'année scolaire, dans le cadre de son service hebdomadaire. Il coordonne la mise en place de l'aide personnalisée pour les élèves de sa classe.
L'école organise la mise en place de l'aide personnalisée : le conseil des maîtres propose un projet complet (repérage des difficultés, organisation, évaluation) ; l'inspecteur de l'Éducation nationale en valide les modalités ; le dispositif d'aide personnalisée est ensuite inscrit dans le projet d'école présenté au conseil d'école.
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C : État d'avancement : en place depuis la rentrée de l’année scolaire 2008-2009
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D : Portée et niveau
1. Portée –: cette mesure est mise en œuvre sur la totalité du territoire national.
2. Niveau - : cette mesure concerne les écoles maternelles et les écoles élémentaires, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de l’école pour la validation et l’accompagnement, la collectivité locale, propriétaire des locaux, pour l’organisation des horaires d’accueil des élèves pour cette action et la prévision éventuelle de temps de garderie pour certains élèves.
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E : But et résultats
1. But recherché – : la mise en place de l’aide personnalisée à l’école vise à lutter contre les difficultés scolaires rencontrées par les élèves ; ses modalités sont décrites au point B.
2. Résultats – : la mise en œuvre de l’aide personnalisée fait partie d’une réorganisation plus large de l’école qui inclut la réécriture des programmes recentrés sur les apprentissages fondamentaux et les évaluations des acquis des élèves. Il est donc difficile d’imputer à cette seule mesure une évolution des résultats, par ailleurs, le recul est encore peu important (deux années) pour analyser des résultats.
3. Évaluation formelle du résultat – parallèlement des évaluations nationales exhaustives ont été mises en place au CE1 et au CM2, en français et en mathématiques, à compter de 2009.
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F : Conditions de réalisation – : la mise en place de l’aide personnalisée, en 2008, a été rendue complexe par le fait qu’elle ait coïncidé avec la réorganisation de la semaine scolaire suite à la suppression du temps de classe le samedi matin. Des syndicats et des fédérations de parents ont formulé des oppositions sur le thème de la stigmatisation des élèves du fait même de l’organisation des aides. Ces protestations ont cessé d’elles-mêmes en raison d’un accueil très favorable des familles.
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G : Recherche – : une évaluation de l’action elle-même est prévue dans le cadre de sa mise en œuvre pour chaque élève. Voir aussi réponse à la question E3
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H : Remarques – : une enquête sur l’organisation de l’aide personnalisée est conduite chaque année. Elle fournit des données quantitatives complétées par des éléments qualitatifs transmis par les inspecteurs d’académie. L’aide personnalisée est par ailleurs dans le champ de compétences de l’inspection générale dans son rôle d’évaluation du système éducatif.
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