La rédaction de ce rapport a été coordonnée par Mme Catherine moisan, inspectrice générale de l’éducation nationale, avec l’appui d’un comité consultatif composé d’experts du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Chapitre 4 : Des ressources équitables qui n’excluent personne25. En 2009, la dépense intérieure d’éducation (tous niveaux confondus y compris enseignement supérieur) atteint 132,1 milliards d’euros, soit 6,9% du PIB. Pour le premier degré, cette dépense s’élève à 38,2 milliards d’euros, dont 53% à la charge de l’Etat et 39% à la charge des collectivités locales. Les ménages y participent pour 6%. La dépense moyenne pour un écolier s’élève à près de 5700 euros. Pour le second degré, cette dépense s’élève à 55,4 milliards d’euros, dont 65% à la charge de l’Etat et 23% à la charge des collectivités locales. Les ménages y participent pour 7,6%. La dépense moyenne pour un collégien s’élève à 8000 euros ; pour un lycéen à 11 500 euros. Une scolarité théorique commencée à l’âge de trois ans et poursuivie sans redoublement, en 15 ans, jusqu’au baccalauréat général et technologique est évaluée à 111 000 euros en 2009 contre 76 000 euros en 1990. 26. En ce qui concerne les ressources de l’Etat, il s’agit avant tout de la dotation en moyens d’enseignement, c’est à dire en postes et heures d’enseignants. Ces ressources sont réparties entre les académies. Cette dotation des académies tient compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit ainsi à des principes transparents, visant à l’équité entre les territoires et l’accompagnement des populations les plus en difficulté : outre les effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens est donc fondée sur des principes d’équité et d’optimisation dans la mesure où le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances » (article L 11 -1 du code de l’éducation). L’Etat doit ainsi assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, des réunions de dialogue de gestion entre le ministère et les recteurs de chaque académie permettent d’aborder la question de la performance non seulement à partir des principaux indicateurs du projet annuel de performance mais aussi grâce à la « déclinaison » territoriale qui en est faite et à l’examen des stratégies mises en œuvre au niveau académique. L’explicitation des orientations retenues constitue une approche mobilisatrice sans qu’elle se limite au seul examen d’indicateurs de performance. La répartition des moyens entre les établissements au sein de l’académie relève des autorités académiques, qui s’attachent à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’aux autres instances de concertations, départementales notamment. 27. Depuis le début des années 80, la France a mis en place une politique d’éducation prioritaire visant à attribuer plus de moyens aux écoles et établissements qui en ont le plus besoin. Redéfinie à plusieurs reprises, cette politique était basée depuis 2006 sur la notion de réseaux (collège et écoles de son secteur) avec deux niveaux : les réseaux de réussite scolaire (RRS) définis au niveau de chaque académie et les réseaux ambition réussite (RAR) définis au niveau national :
28. Un bilan complet a été réalisé en 2010, après 4 ans d’existence des RAR. Ce bilan donne des éléments précis sur les caractéristiques de ces réseaux et leurs moyens de fonctionnement :
Le bilan comporte également une analyse des résultats obtenus dans les RAR au regard de l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs permettant non seulement de mesurer l’évolution de la performance mais aussi l’évolution de l’écart avec la performance hors éducation prioritaire.
29. Un nouveau programme a été initié à la rentrée 2010 : le programme CLAIR. Ce programme vise à :
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