La rédaction de ce rapport a été coordonnée par Mme Catherine moisan, inspectrice générale de l’éducation nationale, avec l’appui d’un comité consultatif composé d’experts du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Chapitre 3 : Des pratiques équitables qui n’excluent personne21. Le redoublement était et demeure une singularité du système éducatif français. L’enquête PISA de 2003 a montré que 40% des jeunes français de 15 ans étaient « en retard » dans leur cursus scolaire, ce qui constituait un record absolu par rapport à tous les pays concernés par cette enquête. La diminution de ces retards et des redoublements, dont l’inefficacité pour la réussite des élèves a été démontrée à maintes reprises, est donc une priorité au niveau national et au niveau de chaque académie. Des objectifs volontaristes ont été fixés par le ministère pour accélérer la baisse du redoublement. En 2009, 14% des élèves entrent au collège avec au moins un an de retard. Cette proportion était de 52% en 1960 et encore de 37% en 1980. L’objectif poursuivi est de réduire ce chiffre de moitié d’ici 2013. Les réformes mises en œuvre en 2008, notamment, pour les élèves en difficulté, l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires à tous les niveaux de l’école élémentaire et les stages de remise à niveau sur les deux dernières classes du cursus, apportent des moyens efficaces pour rendre le redoublement exceptionnel et seulement en fin de cycle. Les évaluations bilans en fin de CE1 de CM2 et à partir de l’année 2011-2012 en fin de 5ème permettent de mesurer les progressions et les difficultés des élèves, ainsi que les performances du système. On observe de grandes disparités de retard scolaire :
A partir de 1975, la mise en place du collège unique s'était accompagnée d'une forte augmentation des redoublements jusqu'en 1985. Mais cette tendance s’est inversée à la fin des années 1990, en relation avec l'objectif d'amener 80% d’une génération au niveau du baccalauréat. A titre d’exemple, 16% des élèves redoublaient la classe de 5ème en 1985 et 14% des élèves la classe de 3ème ; en 2009, ils sont respectivement de 2% et 4%. L’objectif pour 2013 est de limiter les redoublements à 1% dans chaque niveau et à 2% en 3ème. La seconde générale et technologique est la classe où l’on redouble le plus : 10,1% en 2010. Ce taux s’élevait à 18% en 1985, la baisse est donc plus lente que pour les autres niveaux. L’objectif est de limiter à 5% ce taux de redoublement en 2013. Les mesures prévues par la réforme des lycées vont clairement dans ce sens : accompagnement personnalisé, tutorat et stages de remise à niveau pour permettre le passage en classe de 1ère. 22. À l’école, les réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté ont désormais pour mission de se concentrer sur la grande difficulté scolaire. Ces réseaux sont constitués d’enseignants spécialisés qui viennent renforcer les équipes pédagogiques avec des compétences spécifiques (rééducateurs, psychologues). Au collège, les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) scolarisent des élèves dont les difficultés d’apprentissage graves et durables nécessitent une prise en charge globale. Leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d’enseignement du collège. Elles préparent les collégiens qui en bénéficient à l’accès à une formation professionnelle diplômante de niveau V et contribuent à la réussite des parcours scolaires de l’ensemble d’entre eux. Les résultats des enquêtes montrent que plus de 80 % des sortants de 3ème de SEGPA poursuivent une formation permettant d’accéder à une qualification de niveau V. En 2009-2010, près de 100 000 élèves ont été scolarisés en SEGPA. Le traitement de la grande difficulté passe aussi par la mise en place de dispositifs spécifiques : les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent temporairement des élèves en voie de déscolarisation et désocialisation qui ont bénéficié de toutes les possibilités prévues par les dispositifs d'aide et de soutien au collège afin de les réintégrer dans un cursus de scolarisation ou formation. Le partenariat et la durée de prise en charge les différencient : éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les classes dans lesquelles les élèves sont accueillis pendant un maximum d’un an, associations agréées ou fondations d'utilité publique pour les ateliers où les jeunes sont pris en charge quatre semaines renouvelables trois fois au maximum. Par ailleurs, la mise en place au sein des établissements de modules-relais, structures plus légères, peuvent être des réponses à des besoins identifiés. Un an après leur passage en dispositif-relais, plus des trois quarts des élèves poursuivent une formation. En 2010-2011, il existe 454 dispositifs relais (311 classes et 143 ateliers) ainsi que 149 modules. Par ailleurs, des établissements de réinsertion scolaire (ERS) ont accueilli, pour la première fois dans le courant de l’année scolaire 2010-2011, des élèves perturbateurs qui ont fait l’objet de multiples exclusions. Ces jeunes, âgés de 13 à 16 ans, font l’objet d’un accompagnement spécifique. Les ERS sont placés sous la responsabilité du chef de l’établissement auquel ils sont rattachés et leur mise en place repose sur un dispositif partenarial, notamment avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse. 23. L’égalité des chances repose avant tout sur une meilleure personnalisation des parcours de chaque élève quel que soit son lieu de scolarisation. On trouve en effet des élèves en difficulté dans tous les établissements. L’ensemble des réformes récentes et en cours concourent à cette personnalisation, à tous les niveaux de scolarité, en commençant à l’école par deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée. Au collège, les élèves volontaires bénéficient d’un accompagnement éducatif (aide aux devoirs, activités sportives et culturelles, pratique orale d’une langue étrangère). Ces activités ont lieu après les cours et sont encadrées par des enseignants ou des intervenants extérieurs. L’accompagnement éducatif des élèves permet de répondre à une forte demande sociale des familles. Cet accueil des élèves hors temps scolaire constitue une passerelle entre l’école et la famille et peut permettre de compenser le déficit de chance de réussite lié à l’environnement socio-économique et culturel des élèves, tout en s’adressant à tout élève de tout niveau scolaire, notamment en collège. L’offre d’accompagnement éducatif est articulée avec les autres dispositifs d’accompagnement mis en place par les partenaires interministériels et par les collectivités locales, parmi lesquels les programmes de réussite éducative (PRE), les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), les contrats éducatifs locaux (CEL), l’opération « Ecole ouverte », les études surveillées etc. Les élèves pris en charge par ces dispositifs s’ajoutent à ceux qui bénéficient de l’accompagnement éducatif. La mise en place du socle commun de connaissances et de compétences pour l’ensemble de la scolarité obligatoire constitue une réforme en profondeur du système français. Son introduction dans l’enseignement secondaire a engendré des changements importants : redéfinition des programmes et du diplôme du brevet. Au lycée (professionnel comme général ou technologique), les réformes en cours répondent à l’objectif de personnalisation des parcours et de la formation, notamment par la mise en place de l’accompagnement personnalisé. Cet accompagnement personnalisé a débuté à la rentrée 2010 dans les classes de seconde générale et technologique. D’une durée de deux heures hebdomadaires, il est assuré par les enseignants et permet d’apporter du soutien, un approfondissement de connaissances, une aide méthodologique, une aide à l’orientation. 24. En ce qui concerne l’intégration des primo arrivants, l’objectif premier est de conduire le plus rapidement possible chaque enfant ou jeune à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages qu’il doit effectuer en milieu scolaire compte tenu de son âge. Les modalités de scolarisation prévues consistent à offrir à la fois un enseignement intensif du français et une approche immersive du « français scolaire ». Ceci justifie la double inscription (administrative et pédagogique), dans une classe particulière à effectif limité et dans une classe ordinaire. On vise à réaliser l’insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible, au maximum sur deux années scolaires pour les élèves arrivés en cours d’année ou avec un faible niveau de scolarisation. Tout élève nouvellement arrivé, après évaluation de ses connaissances, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge (ou une autre classe sans dépasser un écart d’âge de deux ans) et à son niveau scolaire.À l’école élémentaire, les élèves sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire correspondant à leur âge et ils sont parallèlement regroupés dans une classe d’initiation (CLIN) ou des cours de rattrapage intégrés (CRI) afin d’y recevoir un enseignement intensif du français. Les CLIN et les CRI sont confiés à des enseignants formés à l’enseignement du français langue seconde, validé par une certification complémentaire. 14000 enfants ont été accueillis dans ces classes en 2009. Au collège, les élèves sont accueillis dans des classes d’accueil (CLA) à temps partiel afin de bénéficier d’un enseignement renforcé et quotidien du français. Ce temps quotidien est progressivement réduit jusqu’à l’intégration totale dans une classe ordinaire. On compte environ 15 000 élèves non francophones en collège en 2009.La formation linguistique des enfants non francophones, comme l’éventuel rattrapage scolaire nécessaire à ceux qui n’ont pas été scolarisés dans leur pays d’origine, sont coordonnés dans chaque académie et département par les centres académiques pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage (CASNAV) qui veillent également à la scolarisation des enfants du voyage et leur apportent les aides nécessaires le cas échéant. Un rapport de l’inspection générale en 2009 note des progrès réalisés et un véritable savoir faire dans les dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France. Il est cependant noté, faute d’un pilotage général suffisant, l’inadaptation de certains dispositifs de prise en charge des élèves et l’inefficacité de certaines modalités pédagogiques et didactiques d’enseignement de la langue française mises en œuvre, par manque d’actualisation des outils pédagogiques et méthodologiques utilisés. |
