Chapitre 2 : Un enseignement équitable et qui n’exclut personne
8. La petite enfance en France recouvre traditionnellement la période antérieure à l’âge de six ans, âge qui marque à la fois la fin de la compétence de la protection maternelle et infantile (PMI) et le début de la solarisation obligatoire. C’est également une « frontière » importante dans la politique familiale, les prestations familiales d’aide à l’accueil des jeunes enfants et le dispositif d’action sociale de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).
A l’intérieur de cette tranche d’âge, l’âge de trois ans marque une césure particulière.
Avant trois ans, la question de l’accueil des jeunes enfants relève pleinement de la politique familiale, qui propose des possibilités diversifiées de prise en charge : congé parental, accueil individuel par des assistantes maternelles ou des gardes à domicile, accueil collectif. La famille reste le lieu d’accueil majoritaire des jeunes enfants : 44% restent dans leur foyer. Les assistantes maternelles apparaissent comme le second mode d’accueil : 23% des enfants leur sont confiés. 8% des enfants sont pris en charge dans une structure collective (crèche). A partir de 2 ans, l’école devient le premier mode d’accueil collectif.
Après trois ans, l’accueil des jeunes enfants relève principalement de l’école maternelle : la quasi-totalité des enfants y sont scolarisés. Ceci permet d’agir au plus tôt pour favoriser chez les jeunes enfants l’appropriation du langage et de prévenir ainsi les dangers d’illettrisme.
9. L’orientation entre la voie générale et technologique et la voie professionnelle s’effectue en fin de collège, à l’issue de la classe de troisième. Parmi les 770 000 élèves inscrits en classe de troisième en 2008-2009, 55 % continuent à la rentrée suivante dans la voie générale ou technologique, et 38 % poursuivent en voie professionnelle (tableau 1). Un peu plus de la moitié des collégiens qui s’engagent dans la voie professionnelle s’inscrivent dans un lycée professionnel public relevant du MEN, les autres suivent une formation sous statut scolaire en lycée professionnel privé ou agricole, ou bien sous statut d’apprenti.
Ces proportions n’ont pratiquement pas évolué au cours des douze dernières années. Elles sont élaborées à partir des enquêtes administratives auprès des établissements du MEN, des lycées agricoles, des centres de formation d’apprentis et, depuis la rentrée 2007, des lycées militaires. Les dernières données détaillées disponibles sur l’ensemble des élèves et des orientations concernent l’année scolaire 2008-2009.
Un second palier d’orientation existe à la fin de la première année de lycée (classe de 2nde générale et technologique) où les élèves sont répartis dans différentes séries menant au baccalauréat :
séries générales (S scientifique, L littéraire, ES économique) ;
séries technologiques (STI industrielle, STG tertiaire, STL sciences de laboratoire, ST2S sanitaire et social).
En 2009, 60% des élèves de 2nde sont passés en 1ère générale, 23% en 1ère technologique, 4% en voie professionnelle, 11% ont redoublé, les autres sont partis en apprentissage ou sortis du système de formation.
L’orientation des élèves (y compris le redoublement) repose sur les vœux des familles et sur la décision des « conseils de classes », au vu des notes obtenues au cours de l’année. Lorsqu’il y a désaccord, les familles ont une possibilité d’appel, examiné par une commission.
Tableau 1 - Evolution des orientations en fin de troisième générale, technologique, d'insertion, adaptée ou agricole
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1996-97
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2000-01
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2005-06
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2007-08
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2008-09
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Inscrits en troisième l'année précédente (en milliers)
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834
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792
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810
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792
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770
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Orientation vers un second cycle général ou technologique
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52,1
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54,9
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54,5
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54,6
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55,1
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en lycée public
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40,6
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43,3
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42,7
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42,3
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42,5
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en lycée privé
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10,6
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10,7
|
10,9
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11,4
|
11,7
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en lycée agricole
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0,9
|
0,9
|
0,9
|
0,9
|
0,9
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Orientation vers un second cycle professionnel
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36,4
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37,1
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37,9
|
38,3
|
37,8
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en lycée professionnel public
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21,3
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21,1
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21,4
|
21,4
|
21,3
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en lycée professionnel privé
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5,6
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5,3
|
5,3
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5,2
|
5,2
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en lycée agricole
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3,0
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3,0
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3,4
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3,5
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3,6
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en centre de formation d'apprentis
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6,5
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7,7
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7,8
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8,2
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7,7
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Maintien en premier cycle
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10,4
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7,4
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6,8
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6,4
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6,1
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dont redoublement
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9,7
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6,7
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6,0
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5,7
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5,4
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Quittent l'école au niveau de la troisième
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1,1
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0,6
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0,8
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0,7
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1,0
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Ensemble
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100,0
|
100,0
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100,0
|
100,0
|
100,0
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Source : MEN-DEPP statistiques sur les enseignements et formations secondaires (avec apprentis et lycéens agricoles)
Champ : Métropole
Depuis la rentrée 2009, l’orientation en fin de troisième vers des formations scolaires offre quatre possibilités distinctes : le redoublement, le passage en 1ère année de CAP, le passage en seconde professionnelle pour préparer un baccalauréat professionnel en trois ans, le passage en seconde générale et technologique. A la rentrée 2010, sur l’ensemble des élèves de troisième (hors enseignement agricole), 57% sont passés en seconde générale et technologique, 27% poursuivent en lycée professionnel, dont 19% en seconde professionnelle, 5% ont redoublé ; les autres sont partis en apprentissage ou dans l’enseignement agricole.
10. Deux réformes importantes concernent le secondaire supérieur. Elles visent à augmenter le niveau de qualification des jeunes, à permettre aux lycéens des parcours plus flexibles et mieux adaptés à leurs choix et à leurs compétences :
la rénovation de la voie professionnelle avec la mise en place de trois années d’études au lieu de quatre pour préparer le baccalauréat professionnel1 : cette réforme a concerné toutes les secondes professionnelles à la rentrée 2009 ;
la réforme des lycées généraux et technologiques, dont l’un des objectifs porte sur une orientation plus progressive des lycéens en faisant de la classe de seconde une vraie classe de détermination et en facilitant les réorientations en première entre les différentes voies. Cette réforme a débuté à la rentrée 2010. Elle vise également à mieux préparer les lycéens à l’enseignement supérieur.
Ces réformes ont nécessité beaucoup de temps et de « force de conviction ». Elles ont réussi à voir le jour car elles sont fondées sur une forte autonomie des EPLE et se sont mises en place après des expérimentations.
11. Jusqu’à présent, dans la voie professionnelle, la principale passerelle se situait en fin de terminale BEP (brevet d'études professionnelles en deux années d’études) avec la possibilité pour le lycéen d’être accueilli en première technologique pour préparer un baccalauréat technologique permettant, dans la majorité des cas, de poursuivre vers des études supérieures courtes et qualifiantes (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, etc.). Cette passerelle concernait en 2008, 8,5% des élèves de terminale BEP (environ 12 500 jeunes). En 2010, après la première année de généralisation du nouveau parcours, le nombre de jeunes qui passent de la seconde professionnelle vers la voie technologique est très faible (0,3%, soit environ 400 jeunes). Cette forte diminution s’explique par trois facteurs :
les études pour préparer le baccalauréat professionnel constituent maintenant un « continuum » de trois années et le palier du BEP n’existe plus ;
la poursuite d’études des bacheliers professionnels vers l’enseignement supérieur (majoritairement vers les BTS préparé en deux ans) a considérablement augmenté : un peu moins de la moitié d’entre eux s’inscrivent dans des formations supérieures après le baccalauréat ;
la réforme en profondeur des séries technologiques industrielles qui débutera en 2011, affirme pour celles ci une finalité d’études supérieures longues.
12. On assiste donc à une profonde modification des parcours, des passerelles et des finalités des diplômes de fin d’études secondaire :
un diplôme de niveau V, le CAP, dont la finalité est l’insertion professionnelle, mais qui permet également à plus de 20% des jeunes concernés de poursuivre leur formation vers le baccalauréat professionnel (cette passerelle est même en augmentation après la première année de rénovation) ;
un diplôme de niveau IV, le baccalauréat professionnel, dont la finalité première est l’insertion professionnelle, mais avec une constante augmentation de la poursuite d’études vers des études supérieures courtes ;
un diplôme de niveau IV, le baccalauréat général ou technologique, dont la seule finalité est la poursuite d’études vers l’enseignement supérieur, avec l’objectif d’atteindre 50% d’une classe d’âge diplômés du supérieur (actuellement 42%).
13. Les diplômes professionnels peuvent être préparés soit sous statut scolaire, soit par l’apprentissage. L’apprentissage est fondé sur l’alternance et associe une formation chez un employeur à des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Titulaire d’un contrat de travail spécifique, le jeune apprenti perçoit un salaire, il doit avoir entre 16 et 25 ans, il passe de 60 à 75% de son temps en entreprise.
Plus de 430 000 jeunes sont actuellement apprentis, dont 100 000 dans des formations supérieures (niveau III). Ces effectifs ont augmenté de 40% en 15 ans. On constate une forte différence entre filles et garçons : 10% des jeunes hommes de 15 à 19 ans sont en apprentissage contre à peine 4% des jeunes filles du même âge. En 2009, 76% des jeunes sortant d’apprentissage avec un baccalauréat professionnel sont en emploi, ils ne sont que 66% pour les sortants de lycée professionnel avec le même diplôme.
14. La classe de seconde générale et technologique constitue une étape délicate pour de nombreux lycéens. Bien qu’en baisse continue depuis 1996, les redoublements restent fréquents : plus de 10 % des inscrits dans cette classe en 2009-10 l’ont redoublée l’année suivante. En outre, les réorientations vers un second cycle professionnel concernent, chaque année, un peu plus de 5 % des élèves de seconde générale et technologique. Enfin, c’est le moment où les élèves s’orientent vers une série plus spécialisée : scientifique, littéraire, économique, technologique tertiaire ou industrielle. La réforme des lycées généraux et technologiques vise à :
rééquilibrer les flux vers les différentes séries, le système français souffrant de la prédominance de la série S (scientifique), destinée aux meilleurs élèves mais sans assurer les poursuites d’études scientifiques attendues ;
faire de la classe de seconde une vraie classe de détermination, en permettant aux élèves d’explorer de nouvelles disciplines et en les accompagnant dans leurs choix ;
faciliter les corrections de trajectoire par la mise en place de stages de remise à niveau et de stages passerelles en première.
Deux nouveautés sont introduites :
« les enseignements d’exploration » qui ont comme objectif d’ouvrir des perspectives aux élèves sur des champs inconnus ;
« l’accompagnement personnalisé » qui devrait permettre une meilleure adaptation aux besoins de chaque lycéen.
Cette réforme a été mise en place en seconde à la rentrée 2010, il est donc prématuré d’en mesurer les effets. Un rapport de l’inspection générale, publié en mars 2011 effectue un premier bilan.
15. Chaque année, 140 000 jeunes sortent de formation initiale sans diplôme et parmi eux, 40 000 sont « sans qualification » au sens où ils ont interrompu leurs études à la sortie du collège ou au cours de la première année de formation professionnelle. Ces sorties à un niveau de qualification insuffisant n’ont cessé de diminuer depuis trente ans mais ces indicateurs affichent désormais une stabilité durable. Pour lutter contre ces décrochages ou ces sorties précoces, les Missions Générales d’Insertion (MGI), qui regroupent tous les acteurs éducatifs, tentent de prévenir les ruptures de formation en anticipant sur les causes et repèrent les jeunes sortants sans diplôme afin de les accueillir, les remobiliser pour un retour en formation. En 2008-09, les MGI ont reçu 53 000 jeunes en entretien de situation et plus de 30 000 pour des actions de qualification et d’insertion.
Dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au log de la vie, une priorité est donnée à la lutte contre le décrochage. Des plateformes de suivi et d’appui aux jeunes sortant prématurément de formation initiale se mettent actuellement en place. Ces plateformes bénéficient d’un système d’échange de données entre acteurs locaux permettant de mieux repérer ces jeunes qu’ils décrochent en lycée, en apprentissage ou en lycées agricoles. Elles regroupent tous les acteurs (établissements scolaires, centres de formation d’apprentis, missions locales pour l’emploi, collectivités territoriales). Elles ont comme public prioritaire mais non exclusif les 16-18 ans et doivent permettre une prise en charge rapide et adaptée des décrocheurs en leur proposant des solutions de formation et d’insertion.
16. Les écoles de la 2ème chance, créées localement sur un mode partenarial, sous statut associatif, dépendent pour leur financement du ministère en charge de l’emploi, avec les collectivités territoriales. Les jeunes qui y sont accueillis ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’exerce donc pas de tutelle sur les écoles de la 2ème chance mais est attentif à leur développement et aux principes pédagogiques qui les animent. Les écoles de la 2ème chance sont issues des principes contenus dans le livre blanc « Enseigner et apprendre-Vers la société cognitive » présenté par Edith Cresson, alors commissaire Européen chargée de la science, de la recherche et du développement. Depuis le lancement, en 1997, de la première École de Marseille, le Réseau des Écoles de la 2e Chance en France connaît un développement soutenu (+ 20 % en 2009). En mars 2010, les E2C sont présentes en France sur 57 sites écoles en activité, dans 14 Régions et 32 Départements. Leur capacité d’accueil avoisinait les 7000 places en 2009, et doit approcher des 9000 places en fin d’année 2010.
17. En fin de collège, la décision d’orientation relève du chef d’établissement et est prise à l’issue du conseil de classe, décision susceptible de recours par voie d’appel devant une commission présidée par l’inspecteur d’académie. Cette décision est prise à l’issue d’un dialogue conduit avec la famille en tenant compte de ses vœux et des potentialités de l’élève. Elle est aussi formulée en tenant compte des règles fixées par le ministre (cas médicaux, sociaux, etc). Dans tous les cas, la famille et l’élève seront accueillis si nécessaire, dans le lycée de secteur. Pour la voie d’orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. S’agissant de l’inscription dans un lycée privé sous contrat, celle-ci est réalisée par les parents directement auprès de l’établissement choisi, dans la voie d’orientation décidée en fin de troisième.
18. Au niveau de l'enseignement secondaire public, le choix de l'établissement (collège et lycée) est conditionné par la "carte scolaire". Mise en place en 1963, la carte scolaire désigne un système d'affectation des élèves dans un collège ou un lycée, en fonction de leur lieu de résidence. Ce dispositif a été institué dans les années soixante, afin de gérer administrativement le flux croissant d’élèves et d'assurer une répartition équilibrée entre les établissements. En ce qui concerne les collèges, ce sont les départements qui fixent le « secteur » de recrutement mais l’Etat garde la compétence d’affectation et donc de dérogation.
En 2007, des mesures ont été prises pour « assouplir » cette carte scolaire. Elles consistent à donner aux parents une plus large liberté dans le choix de l'établissement dans lequel inscrire leurs enfants. Le principe est que chaque famille a le droit de déroger à la carte scolaire selon sa convenance sous réserve du nombre de places disponibles dans les établissements. Dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l’inspecteur d’académie attribue les dérogations, après avis de la commission préparatoire à l’affectation et en fonction de critères préalablement énoncés. Ces critères sont portés à la connaissance du public. Ils peuvent être définis et classés dans l’ordre suivant :
- les élèves souffrant d’un handicap ;
- les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
- les boursiers au mérite ;
- les boursiers sociaux ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.
Plus de 100 000 familles ont demandé une dérogation à l’entrée au collège ou au lycée en 2009. 72% de ces demandes ont été accordées, ce qui représente près de 9% des entrants. Les élèves boursiers représentent 9% des demandes de dérogations satisfaites.
Un débat traverse actuellement les acteurs du système éducatif sur ce sujet. Le principal syndicat des chefs d’établissement souligne, après une enquête, le renforcement de la concentration des difficultés dans les établissements socialement défavorisés, notamment dans les grandes agglomérations. Il dénonce également la mise en concurrence des établissements. Le Ministère indique que plus de 20% des familles résidant dans le secteur d’un collège RAR2 ont demandé une dérogation. Il ajoute que certaines familles demandent cette dérogation pour un autre collège classé en RAR. En définitive, 21% des collèges RAR gagnent des effectifs en raison de ces dérogations tandis que 13% perdent plus du quart de leurs effectifs.
19. Le principe de gratuité scolaire s’applique à tous les niveaux de l’enseignement public (école, collège, lycée). Seules échappent à ce principe les fournitures scolaires qui restent à terme la propriété exclusive de l’élève. Les manuels scolaires sont pris en charge par l’Etat dans les collèges publics et privés sous contrat. La plupart des régions financent les manuels scolaires des lycées. La gratuité des examens est complète à tous les niveaux d’enseignement.
En ce qui concerne les aides, il existe d’une part des aides financières directes (allocations familiales ou de rentrée scolaire), d’autre part des bourses attribuées sous condition de ressource. Les établissements disposent également de fonds sociaux afin de permettre aux familles en situation difficile d’assumer les dépenses de vie scolaire (restauration par exemple).
20. Le parcours de découverte des métiers et des formations est un nouveau dispositif d'orientation mis en place dans tous les collèges et les lycées, depuis la rentrée 2009. Il concerne tous les élèves, de la classe de cinquième (deuxième année du collège) aux classes terminales de lycée. Il a pour but de permettre à chaque élève de construire son parcours de la façon la plus éclairée possible pour fonder sur des bases solides ses choix d'orientation. Ce parcours vise l'acquisition de connaissances, de capacités et d'aptitudes autour de trois dimensions :
la découverte des métiers ;
la découverte des formations offertes par le système éducatif ;
l’auto-évaluation et la connaissance de soi.
Il se décline à chaque niveau au travers d'activités dominantes, d' "étapes métiers" et de "temps forts" proposés par l'établissement et notamment les entretiens personnalisés d'orientation réalisés en troisième, première et terminale et en première année d'enseignement professionnel.
Au collège, débute la découverte d’une large palette de métiers, qui se poursuivra jusqu’en classe de troisième et pourra utilement être poursuivie au lycée. Ces « étapes-métiers » prennent appui sur les enseignements, sur des heures de vie de classe, sur des modalités variées de contacts avec le monde des entreprises et du travail, sur des séquences d’observation en milieu professionnel.
Au lycée, l'objectif du parcours de découverte est de contribuer à l'orientation du lycéen après le baccalauréat : visites dans les universités, entretiens individuels d’orientation, entrainement à la rédaction d’un CV ou à l’entretien d’embauche.
Le livret personnel de suivi est l’outil essentiel car il donne une cohérence et une continuité à toutes les activités en lien avec la découverte des métiers et des formations. Il permet à l’élève de garder une trace sous format électronique de ses expériences. Conçu comme un outil pédagogique et personnel d’accompagnement de l’élève tout au long de la scolarité, la forme numérique est privilégiée (webclasseur) avec une expérimentation dans plusieurs établissements volontaires de la plupart des académies.
En ce qui concerne les trois années d’études menant au baccalauréat professionnel en lycée, les élèves passent 22 semaines de formation en entreprise, périodes qui sont partie prenante de la formation et de la certification.
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