Chapitre 1 : Structure et gouvernance
1. Le système éducatif français comprend trois niveaux de formation (voir schéma en annexe 1) :
le premier degré (préélémentaire et élémentaire) dans les écoles ;
le second degré : un premier cycle qui correspond à la scolarité obligatoire, jusqu’à 16 ans, dans les collèges, un second cycle dans les lycées ;
l’enseignement supérieur et post secondaire dans les universités, les lycées et les grandes écoles.
2. Tous les enfants sont scolarisés à partir de trois ans, 15% des enfants de deux ans sont scolarisés. Au total, les écoles maternelles (enseignement préélémentaire) accueillent 2 500 000 enfants. Les écoles élémentaires accueillent 4 070 000 élèves pour une durée de 5 ans. Il convient d’ajouter 44 000 enfants qui suivent leur scolarité dans des classes particulières (adaptation scolaire et handicap).
3. Les collèges accueillent 3 200 000 élèves pour 4 années d’études correspondant à la fin de la scolarité obligatoire. 100 000 d’entre eux, qui connaissent des difficultés particulières suivent cette scolarité dans les classes de SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté). Ces classes particulières accueillent des élèves présentant des difficultés graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les dispositifs d’aide à l’école. L’admission en SEGPA est décidée par l’inspecteur d’académie après avis d’une commission départementale, sur examen des dossiers individuels et après accord des parents.
4. Les lycées offrent deux sortes de poursuite d’études :
la voie générale et technologique, trois années d’études menant au baccalauréat général ou technologique et dont la finalité est la poursuite vers l’enseignement supérieur (1 430 000 élèves, 56%) ;
la voie professionnelle (690 000 élèves, 27%), dont la finalité principale est l’insertion professionnelle et qui mène, soit au CAP en deux ans, diplôme de niveau V, soit au baccalauréat professionnel en trois ans, diplôme de niveau IV qui vise principalement l’insertion professionnelle mais permet également une poursuite d’études.
Les jeunes peuvent également suivre une formation professionnelle en apprentissage (330 000 jeunes concernés pour la préparation de diplômes de niveau V et IV, 13%).
Enfin, 120 000 jeunes (4%) suivent une formation technologique ou professionnelle dans des établissements relevant du Ministère de l’agriculture.
5. En ce qui concerne les établissements d’enseignement publics, il convient de distinguer les écoles (enseignement préélémentaire et élémentaire) et les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement, collèges et lycées, enseignement secondaire) :
les écoles sont au nombre de 49 000 (dont la moitié ont moins de cinq classes). Elles ne sont pas dotées d’une personnalité morale et n’ont pas d’autonomie financière.
les EPLE sont au nombre de 7 900 (5 300 collèges et 2 600 lycées). Ils sont dotés de la personnalité morale et d’une autonomie financière depuis 1985. Ils sont dirigés par un chef d’établissement qui dispose de compétences administratives, éducatives et pédagogiques. Leur organe délibératif est le Conseil d’administration. Le chef d’établissement est à la fois le représentant de l’Etat, chargé d’exécuter les décisions prises par le Ministre ou le Recteur, et l’organe exécutif de l’EPLE ; il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile, il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il est également l’animateur et le coordonnateur de l’activité pédagogique de l’EPLE, il assure la mise en place des emplois du temps et de la constitution des classes. Chaque EPLE définit un « projet d’établissement » et signe un contrat d’objectifs avec les autorités académiques.
6. Le système éducatif français était, par tradition historique, très centralisé. Depuis 1982, une importante action de décentralisation s’est engagée. Chaque collectivité territoriale a plus particulièrement en charge un type d’établissement d’enseignement pour le financement des constructions, grosses réparations, fonctionnement et équipement : la commune pour les écoles (depuis le XIXème siècle), le département pour les collèges, la région pour les lycées. Toutefois, l’Etat conserve un rôle important. Il reste garant du bon fonctionnement du service public et de la cohérence de l’enseignement. A ce titre, il définit les orientations pédagogiques, les programmes d’enseignement et la certification et il continue d’assurer le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération des personnels enseignants. En terme de financement, l’Etat assume environ 60% de la dépense intérieure d’éducation. Cette décentralisation s’est accompagnée d’un mouvement de « déconcentration » vers les recteurs d’académie (30 académies en France métropolitaine et départements ultramarins), dont les pouvoirs de décision se sont progressivement accrus.
7. En ce qui concerne l’enseignement privé, on compte en France 5300 écoles privées qui scolarisent 13% des élèves ; 1700 collèges privés qui scolarisent 21% des élèves et 1700 lycées privés qui scolarisent 22% des élèves. Le cadre législatif de l’enseignement privé prévoit la passation de « contrats » entre l’Etat et les établissements privés. Le « contrat d’association » (très majoritaire, seuls 2,5% des élèves sont scolarisés dans des établissements privés hors contrat) impose à l’établissement de dispenser les enseignements selon les règles et les programmes de l’enseignement public. Le financement de l’Etat et de la collectivité locale doit être « à parité » de celui de l’enseignement public en ce qui concerne le fonctionnement. Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que ceux du secteur public mais ils sont contractuels et le chef d’établissement valide leur affectation.
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