Des sorties scolaires à caractère facultatif
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  Sorties, voyages et séjours scolaires à l’étranger organisés par l’E.P.L.E.   Sommaire Partenariats scolaires 12 Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée 12 Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée 22 Modalités d'organisation 22  Préambule L’évolution importante de la réglementation a rendu nécessaire la réactualisation de la brochure « Les sorties et voyages scolaires organisés par l’E.P.L.E » réalisée en 2000 par le Rectorat de Nice. La notion de voyage scolaire recouvre des réalités diverses dans les établissements scolaires du second degré :
Il convient tout de même de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement, et les sorties scolaires à caractère facultatif sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et de son autonomie pédagogique. Le but est ici de répondre essentiellement aux questions d’ordre financier, comptable, administratif et pédagogique qui peuvent poser problème lors de l’organisation de ces sorties ou voyages scolaires. Nous tenons à remercier tous les services du rectorat, des deux directions académiques et de la préfecture des Alpes-Maritimes pour leur contribution à l’élaboration de ce document.     Cadre juridique
La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d’établissement. Il dispose donc de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogiques et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Il conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l’organiser. Il présente le projet au conseil d’administration qui l’habilite à signer des conventions de transport, d’hébergement et des polices d’assurance.
Le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La décision d’autorisation, prise par le chef d’établissement, s’inscrit dans le cadre de cette programmation. Il est conseillé de présenter le projet de sortie ou voyage au Conseil d’Administration dès le premier trimestre de l’année scolaire. Ainsi, le financement de ce programme pourra être intégré dans la préparation du budget de l’année civile.
Le conseil des déléguées pour la vie lycéenne (CVL) est consulté sur les modalités des échanges linguistiques et culturels organisés par les lycées en partenariat avec les établissements européens et étrangers (cf : BOEN du 26/08 encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée)
L’une des missions de l’établissement public local d’enseignement (E.P.L.E) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, en l’inscrivant dans un partenariat scolaire.1 À l’instar des EPLE, l’ensemble des établissements d’enseignement du second degré, y compris les établissements d’État et les établissements d’enseignement privés sous contrat, sont incités à promouvoir la mobilité des élèves dans le cadre d’un partenariat scolaire. Critères des voyages organisés par l’E.P.L.E :
Nous sommes en présence d’une mission de service public ou d’une composante de cette mission. L’objectif pédagogique demeure : l’enseignement se déroule dans un autre contexte et suivant d’autres méthodes plaçant les élèves dans un cadre de mobilité apprenante qui concourt au développement de compétences spécifiques et transversales2. Dès lors, les dépenses et recettes afférentes à cette activité ont un caractère public et l’ensemble des opérations relatives à ces voyages pédagogiques sera retracé dans la comptabilité de l’E.PL.E, même si une participation est demandée aux familles.
Dans le cadre de ses statuts et de son objet, rien n’interdit à une association scolaire d’organiser des voyages en France ou à l’étranger. Particularités de ses voyages :
Comme il est mentionné dans le préambule, les sorties à caractère obligatoire sont les sorties qui sont inscrites dans le cadre des programmes officiels d’enseignement : obligatoirement organisés en période scolaire.
Formalités administratives et financières Assurances
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, on doit vérifier que les risques suivants sont couverts :
Lorsque l’établissement s’adresse à un prestataire pour le déplacement, celui-ci peut lui proposer une assurance annulation. La souscription de celle-ci est une précaution indispensable notamment lorsque les frais engagés sont conséquents ou lorsque les familles sont fondées à demander le remboursement des frais engagés pour un voyage qui est annulé par le chef d’établissement. Résumé Assurance non obligatoire pour les membres accompagnateurs (mais recommandée) Assurance non obligatoire pour les élèves lors de sorties ou voyages obligatoires (mais recommandée) Assurances obligatoires pour les élèves lors de sorties ou voyages facultatifs Assurance annulation facultative mais recommandée.
Formalités administratives Avant le départ des élèves, il convient de veiller à renseigner plusieurs documents pour lesquels les modalités varient selon le type de mobilité :
Dans tous les cas
Pour qu'un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.
Selon la nationalité de l’élève Le renforcement du principe de liberté de circulation, mais également le régime de sortie du territoire (afin de prévenir le risque d’enlèvement d’enfant) ont conduit à la suppression des autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives par la Circulaire du Ministère de l’intérieur n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 et par la circulaire EN n° 2013-106 du 16-7-2013.
ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture). Se référer au site de la préfecture : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2689.xhtml pour les Alpes-Maritimes, et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2718.xhtml pour le Var. 
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