Procédures de l’anpn pour les Projets Scientifique dans le Parcs Nationaux et zones tampon inclus, exonéré de cenarest








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date de publication05.07.2017
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Procédures de l’ANPN pour les Projets Scientifique dans le Parcs Nationaux et zones tampon inclus, exonéré de CENAREST

Afin de s'assurer que toutes les activités scientifiques à l'intérieur des Parcs Nationaux sont toutes coordonnées et validées selon la même procédure, Interne en conformité avec les objectifs et les attentes internes de l’ANPN, et Externe avec les partenaires gouvernementaux, ces procédures sont requises pour les cas suivants:

a) Chercheurs nationaux exonérés de CENAREST. Pour les chercheurs nationaux inscrit à une institution de recherche nationaux, et ne pas inscrit à une institution de recherche étranger, une permit de recherche de CENAREST n’est pas exigé. Cependant une évaluation de l’ANPN pour obtenir l’accord du projet est toujours nécessaire sous forme d’une Autorisation d’entrée. Ces chercheurs devraient suivre les procédures de l’ANPN pour l’obtention d’une autorisation d’entrée.

b) Etudes menés par des autorités nationaux. Dans le cadre des activités régaliennes des autorités gabonaises, les études scientifiques dans les parcs nationaux qui n’exigent pas un permis de CENAREST doivent obligatoirement subir une évaluation de l’ANPN pour obtenir l’accord du projet  sous forme d’une Autorisation d’entrée. Ces chercheurs devraient suivre les procédures de l’ANPN pour l’obtention d’une autorisation d’entrée.

c) Projets potentiellement « INTERNE » pour l’ANPN. Certains projets scientifiques rentrent dans le cadre du Programme de Gestion Interne de l’ANPN, mais ils doivent tous subir une évaluation par les services de l’ANPN impliquées pour obtenir une approbation officielle. Les projets qui peuvent être accepté dans le Programme Interne de l’ANPN sont souvent dans la forme des:

  • Projets de recherche scientifique initiée ou mandaté par l’ANPN ou en partenariat avec l’ANPN

Procédures

Les procédures dans les trois cas sont le même, comme suivant :

  1. Un dossier du projet devra être envoyé à l’ANPN (science@parcsgabon.org) au moins 30 jours avant le début prévu des activités. Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes:

  • Une « fiche technique des projets scientifiques » rempli correctement.

  • Une copie de l’accord de collaboration institutionnelle ou contrat avec l’institution gabonais, le cas échéant

  • Un ordre de mission de l’institution gabonais, le cas échéant

Le formulaire doit être complété de préférence en français ou en anglais avec un résumé en français.

  1. La proposition sera examinée par un comité composé des membres de la Cellule d'aménagement, la Direction Technique, les Conservateurs du dits parcs et la Cellule Scientifique et d’autres partenaires en interne si nécessaire. Suite aux recommandations de ces parties prenantes, le Secrétaire Exécutif validera :

A : Le rejet ou approbation du projet.

B : L’autorisation du projet au titre « EXTERNE »

C : L’acceptation du projet dans le Program INTERNE de l’ANPN

  1. Dans le cas (B- EXTERNE), une fois que l’étude est autorisée comme une étude « EXTERNE », une Autorisation d’Entree sera délivrée en spécifiant les conditions/restrictions imposées par l’ANPN. En cas de nécessité, un Accord ou convention sera signé entre l’institution de recherche et l’ANPN pour détailler les conditions du déroulement du projet.



  1. Dans le cas (C- INTERNE), une fois que l’étude est autorisée comme une étude « INTERNE » dans le Program Interne de l’ANPN, et les conditions de CENAREST sont satisfaites, l’ANPN va enregistrer le projet dans un Registre Centrale. En cas de besoin, un Accord ou convention sera signé entre l’institution partenaire et l’ANPN (p.ex. une convention de stage, ou un accord spécifique de recherche) pour détailler les conditions du déroulement du projet, et les obligations de l’équipe de recherche auprès de l’ANPN pour les produits et livrables de l’étude. Une Ordre de Mission peut être livré pour l’équipe de recherche liée au projet. En cas que l’étude n’est pas accepté comme une étude « INTERNE »,  l’ANPN considère l’étude comme « EXTERNE » est ne livre qu’une Autorisation d’Entrée une fois que les conditions de CENAREST sont satisfaites.

Code de conduite pour toutes les équipes de recherche

  1. Les travaux de recherche menés sur le territoire du Gabon doivent être conformes d’une part aux lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection de l’environnement, de la faune et de la flore, et d’autre part, aux standards internationaux liés au traitement éthique des animaux. Ils doivent également veiller au respect des procédures de santé et de sécurité.

  2. Toutes les espèces présentes dans un Parc National, y compris zone tampon, sont protégées par la loi. Aussi, les études invasives, potentiellement nuisibles pour la faune et la flore, ne seront autorisées que si les avantages pour la conservation sont considérés suffisamment élevés pour justifier les risques générés par les méthodes proposées.

Par étude invasive, on entend :

    • mise à mort d'animaux ;

    • prélèvement d'animaux entiers ou de parties d'animaux ;

    • anesthésie d'animaux à l’aide de tranquillisants ;

    • prélèvement de plantes entières ou de zones de végétation ;

    • dommage aux végétaux.

Pour les mêmes raisons, les activités qui impacte négativement les communautés locaux qui vivent autour des parcs ne seront pas autorisées ou suspendues, le cas échéant.

Aussi, les activités qui favorisent ou tirent profit des activités illégales au sein d'un Parc National ou d'une zone tampon ne seront pas autorisées ou suspendues, le cas échéant.
Celles-ci concernent :

    • l'obtention d'échantillons biologiques provenant de sources illicites (chasse, pêche, exploitation forestière ou minière illégales)

    • la rémunération de personnes pour mener des activités non autorisées ou illégales dans un Parc National.




  • Avant d’entrer dans le PN, l'équipe de recherche devrait se renseigner sur les procédures locales de santé et sécurité. Un protocole de sécurité de terrain et un protocole d'urgence devrait être présenté au DOP et au Conservateur pour leur validation avant d'entrer dans le PN, conformément au Règlement Intérieur et le Manuel de Sante et Sécurité de l’ANPN. Le Conservateur doit autoriser les guides qui accompagnent l’équipe sur le terrain et il a le devoir d'interrompre les activités de recherche à tout moment si les procédures d'urgence ne sont pas respectées, s’il y a risque de sécurité ou un risque d'impact négatif sur les valeurs du PN.




  • L’équipe de recherche doivent être sensibilisés au fait qu'ils sont les ambassadeurs de l’ANPN et doit se comporter comme tel lorsqu‘ils sont sur le terrain. Cela inclut le respect du règlement intérieur et les lois sur la faune et l’environnement en vigueur, ainsi de collaborer d’une manière appropriée avec le public et l'ensemble des partenaires du parc.




  • Le Chef de Mission doit se référer à l’institution nationale affiliée qui doit veiller au respect des dispositions relatives à la sortie du territoire national du matériel prélevé.




  1. Dans un délai de 30 jours suivant la fin de la mission, un rapport de mission, de préférence, en français ou éventuellement en anglais avec un résumé en français, doit être transmis, à l'ANPN (science@parcsgabon.ga) et au(x) conservateur(s) du Parc National visité, selon le modèle «Rapport de Mission d’Études Scientifique au Gabon». Ce rapport doit obligatoirement inclure une liste et la destination des échantillons récoltés pendant l’étude.




  • Pour les projets à long terme, en plus des rapports de mission, un rapport annuel doit être soumis aux destinataires appropriés (cf. point 7), tous les douze mois, jusqu'à la fin du projet. Il sera rédigé selon le modèle «Rapport Annuel d’Études Scientifique au Gabon».




  • En fin de projet, le chef de projet doit fournir, à l’ANPN (science@parcsgabon.ga) un rapport final scientifique, de préférence en français ou en anglais avec un résumé en français, en suivant éventuellement le modèle « Rapport Final d’Études Scientifique au Gabon».




  • Une copie de tout document publié (publications scientifiques, thèses, ouvrages, articles de vulgarisation, …), réalisé à partir des données recueillies dans le cadre du projet, doit être communiquée à l’ANPN (science@parcsgabon.ga).




  • Les chercheurs et les techniciens gabonais, qui ont contribué intellectuellement aux activités de recherche (rédaction du projet de recherche, recherche de financement, conception de l’étude, analyse et interprétation des données, rédaction de rapport ou article, ...) doivent être impérativement associés aux publications.

  • Tout document publié doit correctement remercier l’ANPN pour les autorisations de recherche sur le territoire du Gabon et dans les Parcs Nationaux, et pour tout soutien (administratif, logistique, technique, financier et/ou intellectuel, etc.).

  • Le non respect des dites procédures et de toute loi et règlement en vigueur sur le territoire du Gabon pourrait négativement influencer les prochaines sollicitations des dits chercheurs ou leur institution, pouvant aller jusqu’à une interdiction de toute activité dans les Parcs Nationaux.

Section C : Contacts / Informations supplémentaires :

Dr Kathryn Jeffery

Conseiller Scientifique, Cellule Scientifique, ANPN

science@parcsgabon.ga
Jean-Baptiste Squarcini,

Cellule d’Amenagement, ANPN

jb.squarcini@hotmail.fr
Christian Mbina

Directeur Technique, Direction Technique, ANPN

cmbina@parcsgabon.ga


En vigueur à partir de janvier 2014 Page sur

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