REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Environnement
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Direction Générale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
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Direction de la Vie Associative
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Sous Direction des Associations à Caractère Social
SOCIETE ALGERIENNE D’ANESTHESIE, DE REANIMATION, DES SOINS INTENSIFS ET DES URGENCES
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAARSIU
I – EXPOSE DES MOTIFS :
(Raisons d’action dans notre association)
II – PREAMBULE :
(Motivations de l’établissement et du respect d’un Règlement Intérieur)
III – DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR.
IV – ANNEXES :
(Parties intégrantes du Règlement Intérieur)
Annexe 1 : Lecture accélérée du STATUT
(Quelques articles de loi)
Annexe 2 : Règlement du Congrès
Annexe 3 : Modalités d'élections
Annexe 4 : Comités consultatifs de la SAARSIU
I/ EXPOSE DES MOTIFS
Les Médecins Algériens anesthésistes réanimateurs et réanimateurs médicaux, fondateurs et adhérents de la Société Algérienne d’Anesthésie, de Réanimation, des Soins Intensifs et des Urgences (SAARSIU) présents et représentants dûment mandatés :
reconnaissant que leur attente dans les domaines de la formation, du perfectionnement, de l’information et de l’expression de solidarité de leur corps est très grande;
décidés à mettre sur pied leur association savante pour qu’elle devienne dans leur domaine la structure professionnelle :
qui puisse, de façon collective, définir les besoins et déterminer les évaluations;
qui soit l’outil essentiel de formation et d’information;
qui soit l’organe habilité pour faire des propositions et faire entendre leur voix;
qui puisse assurer les meilleures conditions d’une union professionnelle solide;
qui puisse, par conséquent, représenter, dans le respect des compétences et des prérogatives des autres institutions, une grande partie des intérêts de leur profession
qui puisse être le forum indiqué pour leur engagement scientifique.
Se sont réunis le28 mai à Constantine aux fins d’adopter le règlement intérieur le plus adapté et le plus consensuel pour leur association.
II/ PREAMBULE
Le présent règlement est le fruit d’une longue réflexion de l’ensemble des adhérents. Cette réflexion s’est basée :
- d’une part sur les prescriptions contenues dans la loi du 04 Décembre 1990 sur les Associations;
- d’autre part sur des caractères spécifiques, en rapport avec le domaine très étendu de l'association.
Le présent règlement intérieur répond :
à la demande de l’Assemblée générale tenue le 05/12/2007 qui en a fait un préalable à ses délibérations;
à la prescription de l’article 24 du statut de la SAARSIU qui énonce que «le Bureau est chargé d’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale».
Le présent règlement intérieur instaure des règles destinées :
à faciliter la mise en œuvre des objectifs de la SAARSIU;
à satisfaire au mieux les recommandations de l’Assemblée Générale;
à garantir la bonne lisibilité pour la mise en œuvre des feuilles de route des organes de l’association;
à faciliter les procédures;
à énoncer en cas de besoin un mécanisme de règlement des différents.
En somme à permettre un fonctionnement clair, fluide et accepté par tous car consensuel.
Mais au-delà de sa vocation réglementaire, le présent document consacre la dimension morale qui sied à un tel rassemblement en faisant de la SAARSIU un ensemble professionnel naturel respectueux des règles et des personnes et creuset de l’amitié et de la solidarité entre tous ses membres.
L’adoption de ce règlement ne limite pas l’engagement de l’adhérent au respect des seuls dispositions écrites qu’il contient. Elle signifie aussi son engagement à participer aux activités de son association et à appliquer aux mieux les recommandations de ses instances.
Le règlement intérieur comprend d’une part des dispositions générales garantissant le fonctionnement démocratique et organisé de notre association et d’autre part des dispositions particulières en rapport avec la spécifité et l’étendue du champ scientifique de la SAARSIU.
Les premières sont fondées sur le STATUT de la SAARSIU lui même conforme aux dispositions de la loi du 4 Décembre 1990sur les associations.
Les secondes s’inspirent de l’organisation scientifique des grandes sociétés savantes et tiennent compte du déterminisme et de l’environnement nationaux et de l’expérience des associés.
III/ DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Les Médecins Anesthésistes Réanimateurs Algériens expriment leur reconnaissance et leur gratitude aux pionniers de la spécialité et à tous ceux, algériens et étrangers, qui ont contribué à la survie puis aux succès de la SAARSIU.
Conscients que leur engagement est justifié par l’étape déterminante que traverse leur spécialité, les membres adhérents s’impliquent fortement dans l’adoption du présent règlement intérieur pour assurer le renouveau de leur Société.
ILS APPROUVENT LE CONTENU DE L'EXPOSE DES MOTIFS ET CELUI DU PREAMBULE ET ILS CONVIENNENT CE QUI SUIT ET S'ENGAGENT À LE RESPECTER
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er :
Les dispositions contenues dans le présent Règlement Intérieur sont approuvées.
Leur mise en œuvre et/ou leur application entrent en vigueur à la date de leur adoption par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 2 :
Les engagements pris avant cette date par les instances de la SAARSIU et n’ayant pas fait objet d’annulation par l’Assemblée Générale, restent en vigueur, engagent les instances de la SAARSIU et s’imposent à tous.
ARTICLE 3 :
L’exposé des motifs, le préambule et les annexes font partie intégrante du Règlement Intérieur.
Leur philosophie s’impose à chacun.
ARTICLE 4 :
Le Règlement Intérieur ainsi conçu et adopté sera inséré au site Web de la SAARSIU et publié au premier numéro de son Bulletin.
CHAPITRE II
HISTORIQUE, OBJECTIFS, MISSIONS ET CHAMPS D'ACTION
ARTICLE 5 :
La SAARSIU, créée le novembre 2007 tient en fait son origine et sa légitimité de la tenue d’une première réunion en 1979 ayant dégagé le premier BUREAU présidé par le Professeur Mohamed DRIF et comprenant :
le Pr. Abdelhamid ABERKANE,
le Pr. Amine BOUROKBA,
le Pr. Zahia CHENNTOUF-MENTOURI,
le Pr. Mahmoud BENALI-ABDALLAH
et le Dr Djamel TABBI-ANNENI.
La SAARSIU a son siège à ALGER.
ARTICLE 6 :
Gratitude et honneur sont reconnus au Professeur Mohamed DRIF et au Professeur Abdelhamid ABERKANE.
Les autres membres fondateurs listés en annexe gardent un droit moral au respect.
ARTICLE 7 :
La SAARSIU est une association a caractère scientifique, autonome et indépendante.
ARTICLE 8 :
La SAARSIU a pour objectifs :
la promotion et la diffusion de la connaissance en anesthésiologie, en médecine péri opératoire, en réanimation médicale et chirurgicale, et en médecine d’urgence;
la promotion et l’acquisition de compétences dans nos professions à même d’assurer la sécurité des patients;
ARTICLE 9 :
La SAARSIU a pour missions :
de veiller à la mise à niveau de la pratique de l’Anesthésie, de la Réanimation, des Soins Intensifs et des Urgences dans notre pays
- en devenant l’outil essentiel pour un forum médical continu pertinent;
- en devenant un interlocuteur éclairé et un partenaire institutionnel écouté des autorités sanitaires (organisation de la profession, établissement des standards de qualité et de sécurité des pratiques en Anesthésie Réanimations et Médecine d’Urgence, d’enseignement (Formation initiale et post-graduation) et de recherche scientifique).
de veiller à la promotion de la concertation tous azimuts avec les confrères d’autres spécialités, notamment les chirurgiens avec lesquels la responsabilité des interventions chirurgicales est partagée;
de veiller à la promotion de la concertation avec les autres sociétés savantes;
de veiller, dans le cadre du respect des prérogatives de chacun, à la promotion de la réflexion et de la concertation avec nos autorités pour toute prise de décision réglementaire ou autre en rapport avec la spécialité;
de veiller à promouvoir les relations scientifiques avec les sociétés similaires maghrébines, arabes, africaines et autres internationales en vue d’élever le niveau de représentativité de notre pays dans ce domaine et encourager toute coopération entrant dans ce cadre.
ARTICLE 10 :
Les Membres adhérents de la SAARSIU s’engagent à rehausser à sa vraie valeur l’identité de la discipline et à améliorer son image de marque nationale et internationale.
Ils s’engagent à participer au mieux à la mission de formation qui lui incombe.
ARTICLE 11 :
Dans ce cadre, les instances de la SAARSIU sont tenues d’assurer la parution d’écrits et de publications dans la spécialité. Elles sont surtout tenues d’organiser annuellement un congrès et une journée de printemps.
Ces manifestations doivent respecter les dispositions contenues en annexe dans le présent règlement (voir Annexe n° 2)
CHAPITRE III
STRUCTURES DE LA SAARSIU ET ORGANISATION
ARTICLE 12 :
La société Algérienne d’Anesthésie, de Réanimation, des Soins Intensifs, et des Urgences (SAARSIU) obéit à l’organisation suivante :
1/ l’organe délibérant est l’ASSEMBLÉE GENERALE.
2/ l’organe exécutif est le Bureau National
3/ les organes consultatifs : compte tenu de l’étendue du domaine de la SAARSIU, l’Assemblée Générale et le bureau sont soutenus par le conseil et le travail d’un comité scientifique de groupes travaillant soit en comités, commissions, clubs ou collèges.
ARTICLE 13 :
Les comités, clubs, collèges et autres regroupements sont régis par les dispositions contenues en annexe N° 4 du présent règlement.
ARTICLE 14 :
Les instances de la SAARSIU sont tenues d’assurer l’unité de la profession.
ARTICLE 15 :
L’organe délibérant est constitué par tous les membres adhérents présents en assemblée générale ou dûment représentés par procuration conformément à l’article 19 du statut.
ARTICLE 16 :
L’assemblée générale élit le bureau national pour une durée de trois ans renouvelables. Cependant, aucun adhérent ne peut présider la SAARSIU pour deux mandats successifs.
ARTICLE 17 :
Le Bureau National est l’organe de direction et d’administration. Il exécute les décisions de l’assemblée générale.
Il est régi par les articles N° 24, 25 et 26 du statut de la SAARSIU ;
ARTICLE 18 :
Le bureau national est composé de douze (12) membres.
Il élit parmi ses membres :
un président.
trois vice-présidents (est, ouest, centre)
un secrétaire général
un secrétaire général adjoint
un trésorier général
un trésorier général adjoint
quatre assesseurs
ARTICLE 19 :
Le Président de la SAARSIU représente la Société dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé :
de représenter l'Association auprès de l'autorité publique ; D'ester en justice au nom de !'Association ; De souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ; De convoquer les organes, d'en présider et d'en diriger les débats ; De proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ; D'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes ; D'établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l'Association ; De transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée. De préparer le rapport moral et financier et d'en taire compte. rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion ; De faire connaître à l'autorité publique compétente. Toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l'organe de direction au plus tard 3e jours de la prise de décision ; De l'exercice de l'autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l'Association ; Représenter l'Association auprès de l'autorité publique ; D'ester en justice au nom de !'Association ; De souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ; De convoquer les organes, d'en présider et d'en diriger les débats ; De proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ; D'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes ; D'établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l'Association ; De transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée. De préparer le rapport moral et financier et d'en taire compte. rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion ; De faire connaître à l'autorité publique compétente. Toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l'organe de direction au plus tard 3e jours de la prise de décision ; De l'exercice de l'autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l'Association ;
ARTICLE 20 :
La démission du Président ne sera acceptée par le Bureau qu’après présentation du bilan moral et financier de son mandat.
C’est le 1er Vice-président qui assure l’intérim jusqu'à la date de la prochaine AG délibérante qui ne saurait dépasser 6 mois.
C’est le président intérimaire qui convoque l’AG délibérante. L’intérim ne peut dépasser la durée de 12 mois.
ARTICLE 21 :
Le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration générale.
Il assure à ce titre :
La tenue de la liste des adhérents
Le traitement du courrier et la gestion des archives
La tenue du registre des délibérations
ARTICLE 22 :
Le trésorier, assisté du trésorier adjoint est chargé des questions financières et comptables. A ce titre, il assure :
le recouvrement des cotisations;
la tenue d’une régie des menues dépenses;
d’explorer la recherche de toute source pouvant contribuer au sponsoring des activités de la société et d’en informer le bureau pour accord;
la préparation d’un budget annuel et d’un plan des dépenses prévisionnelles.
Le trésorier Général assisté du trésorier adjoint doit s’acquitter d’une bonne intendance des finances et s’assurer de la rigueur des « transactions ».
Il doit rendre compte, à chaque réunion du bureau, des différentes opérations effectuées et prendre approbation du bureau pour les dépenses entrevues.
ARTICLE 23 :
Le Bureau National est chargé :
d’assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires, des décisions de l’Assemblée Générale et du règlement intérieur
d’élaborer le programme d’activité de la SAARSIU
d’établir le projet du règlement intérieur
de gérer le montant des menues dépenses
d’arrêter, après avis du comité d’organisation le montant des inscriptions aux manifestations scientifiques
de proposer les modifications du règlement intérieur ou du statut.
De proposer à l’assemblée générale tout sujet qu’il juge nécéssaire d’en délibérer.
Les membres du Bureau National sont élus par l’AG pour un mandat de 2 ou 3 ans renouvelable sauf pour le Président qui ne peut être réélu pour un 2éme mandat consécutif.
Le Bureau National se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Il peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres
Le Bureau National arrête ses décisions par consensus, sinon à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante
La présence d’au moins 4 membres est indispensable pour la validité des décisions.
CHAPITRE IV
ORGANISATION DES ELECTIONS
ARTICLE 24 :
L’assemblée Générale élective est convoquée par le Président ou, à la fin de son mandat et en cas de vacance de la présidence avant la fin du mandat, par le premier vice-président.
ARTICLE 25 :
L’appel à l’AG élective se fait par les moyens appropriés dans un délai de trente (30) jours avant les élections.
L’appel doit comporter la date, l’heure et le lieu de l’AG.
ARTICLE 26 :
Le Bureau désigne la commission de vote, conformément aux dispositions contenues en annexe 3.
La commission de vote désigne un président en son sein.
ARTICLE 27 :
La commission de vote recueille les candidatures valides et annonce la liste des candidats, conformément aux dispositions de l’annexe 3.
ARTICLE 28 :
Le vote se fait à bulletin secret.
Une seule procuration dûment validée sera acceptée.
ARTICLE 29 :
Les bulletins sont recueillis et dépouillés par les membres de la commission de vote.
ARTICLE 30 :
Les membres du nouveau Bureau se réunissent immédiatement pour désigner le nouveau président et répartir les autres postes.
Le président de la commission de vote veille à la régularité de l’opération.
ARTICLE 31 :
Le président de la commission de vote annonce à l’AG les résultats du scrutin et la composition du Bureau.
Les résultats du scrutin doivent être transmis sous forme de procès verbal aux instances concernées (banque, ministère de l'Intérieur, tutelle, etc.).
ARTICLE 32 :
Les membres du Bureau sortant se réunissent avec ceux du nouveau Bureau et procèdent à la passation de fonction, de consignes et de signatures.
Le nouveau secrétaire général et le secrétaire général sortant rédigent le procès verbal de passation.
DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES
Les relations entre adhérents doivent être marquées par le respect. Les relations avec les autres sociétés doivent être marquées par la bienveillance.
L’entorse aux dispositions du présent règlement intérieur constitue une faute.
La faute est qualifiée par le conseil scientifique ou l’assemblée générale.
Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, tout manquement aux engagements adoptés dans le présent règlement (ou toute position contraire) entraîne une sanction dont le degré est laissée à l’appréciation de la commission de discipline composée des membres du Bureau National et du comité scientifique.
Le recours contre la décision de la commission disciplinaire peut être adressé pour être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
ANNEXE 1
LECTURE ACCELERE DU STATUT (Loi 90-31)
(Quelques articles nécessaires)
…/… ARTICLE 8 : L’Association est composée : De membres adhérents titulaires, De membres d’honneur De membres associés et correspondants nationaux ou étrangers. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du Bureau de l’Association.
ARTICLE 9 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi 90-31, la qualité d’adhérent titulaire à l’Association est acquise à tout médecin algérien spécialiste en anesthésie et/ou en réanimation, exerçant son activité sur le territoire national, à jour de ses cotisations. Peuvent être Membres d’Honneur des personnalités médicales que la Société voudrait honorer pour leurs travaux scientifiques ou pour le soutien qu’elles lui apportent. Peuvent être Membres Associés les résidents en anesthésie et réanimation ainsi que tout médecin exerçant en Algérie et dont la candidature est parrainée par deux sociétaires.
Les Membres Associés ne peuvent être ni électeurs ni éligibles aux instances de la Société. Peuvent être Membres Correspondants Etrangers les médecins étrangers qui en feront la demande et dont la candidature est parrainée par deux sociétaires.
ARTICLE 10 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le Bureau de l’Association. La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte. ARTICLE 11 : La qualité de membre de l’Association se perd par : La démission formulée par écrit ; Le décès ; le non-paiement des cotisations pendant deux (02) années La radiation pour des motifs graves, établis par le règlement intérieur ; La dissolution de l’Association ;
ARTICLE 12 : Tout membre titulaire adhérent a le droit de voter à toutes les instances de l'Association sous réserve d'être à jour de ses cotisations.
…/…
ARTICLE 17 : L'assemblée générale est convoquée par le président de l’Association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l'ordre du jour aux membres de l’Association par écrit et à domicile dans un délai de quinze (15) jours.
…/…
ARTICLE 19 : Les délibérations sont prises à ta majorité de cinquante pour cent (50%) des membres de l'Association présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Lorsqu'un membre de l'association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d'un mandat, lequel n'est valable que pour une seule séance.
…/…
ARTICLE 24 : Le bureau est chargé : D'assurer l'application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée générale : De gérer le patrimoine de l'Association ; De déterminer les attributions de chaque vice présent et les missions des assesseurs s'il y a lieu. D'établir le projet de réglementation intérieure ; De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur ; D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses ; De proposer à l'organe délibérant toute mesure d'amélioration de l'organisation et implantation de l'Association ; D'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l'Association ;
ARTICLE 25 : Le bureau se réunit au moins une (01) fois par mois, sur convocation de son président. II peut se réunir également à la demande de trois (03) de ses membres.
…/…
ARTICLE 28 : Le secrétaire, assisté du secrétaire adjoint s'il y a lieu, est chargé de toutes les questions d'administration. II assure à ce titre : La tenue de la liste des adhérents ; Le traitement du courrier et a gestion des archives ; La tenue du registre des délibérations ; La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations ; La conservation de la copie des statuts ;
…/…
ARTICLE 33 : Les ressources de l'Association sont constituées par : Les cotisations des membres ; Les revenues de son activité ; Les dons et legs ; Les subventions de l'Etat et des Collectivités Locales.
ARTICLE 34 : Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l'Association.
ANNEXE 2
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REGISSANT LE CONGRES DE LA S.A.A.R.S.I.U.
Le présent règlement intérieur du congrès de la SAARSIU fait partie intégrante du règlement intérieur de la SAARSIU, adopté le 28 mai 2008 à constantine.
Article 1 :
Conformément à l’article n° 11 du Règlement Intérieur, le Bureau de la SAARSIU est tenu d’organiser annuellement un congrès scientifique dénommé « congrès de la SAARSIU ».
L’organisation peut être confiée, sous la responsabilité du Bureau, à un comité scientifique comprenant au minimum deux (02) membres du bureau.
Article 2 :
Le congrès doit répondre à des normes rigoureuses et aux exigences de qualité. Il doit notamment, quand cela sera possible, être proposé par le Bureau à toute expertise extérieure ou audit d’évaluation.
Dans tous les cas, le Bureau doit mettre en place des modalités de validation dans tous les domaines, scientifiques, de formation ou d’organisation, en vue de mériter son label d’organisateur de formation médicale continue.
Article 3 :
Le Congrès peut être précédé par des journées type : clubs, ateliers, des médicaux auxiliaires…
Article 4 :
Périodicité : sauf cas de force majeur validé par l’assemblée générale, le congrès de la SAARSIU se déroule à la fin du quatrième trimestre de chaque année.
Article 5 :
Lieu : sauf exception, votée par l’assemblée générale, le congrès de la SAARSIU se tient à Alger.
Article 6 :
Durée :Les travaux du congrès durent deux jours (seize heures).
Article 7 :
Le programme scientifique peut comporter :
- un thème principal,
- 6 à 8 séances thématiques,
- au moins cent communications orales et affichées,
- des ateliers,
- des séances de controverses.
La ligne conductrice du programme scientifique doit être en rapport avec l’objet de la SAARSIU.
Article 8 :
Le programme scientifique doit d’abord refléter la diversité des modes d’exercices de notre profession et de ce fait doit faire connaître notre société.
Il peut aborder tout autre thème reconnu pertinent par le comité scientifique notamment des thèmes concernant ceux qui travaillent à nos côtés (chirurgiens, infirmiers anesthésistes) ou des thèmes de culture générale ou de politique sanitaire.
Article 9 :
Au cas où un thème principal est donné au congrès, il doit faire l’objet de l’attention et du suivi du comité scientifique car il doit donner lieu à un rapport auquel seront annexés les communications libres qui s’y rapportent.
Les communications libres seront sélectionnées par le ou les coordinateurs du thème principal.
La réalisation de ce rapport est à la charge de la SAARSIU qui en est propriétaire.
Article 10 :
Séances thématiques : elles sont au nombre de six à huit et ne peuvent dépasser une amplitude d’une demi journée.
Il est exigé du comité d’une séance thématique de faire participer tous les intéressés nationaux au sujet afin que l’expérience rapportée obtienne le caractère national.
La séance thématique peut faire appel à des confrères maghrébins, arabes, occidentaux ou autres, de préférence dans le cadre de la coopération internationale de la SAARSIU.
L’établissement d’un rapport de séance est souhaitable.
Article 11 :
Conférences d’actualisation : les choix de ces conférences doivent obéir aux besoins identifiés par l’évaluation la plus consensuelle possible.
Le comité scientifique de sélection doit par ailleurs adopter la formation médicale continue aux besoins réels bien identifiés.
Article 12 :
Autres formes de communications : communications orales et affichées, films doivent être limités au volume du programme tracé par les organisateurs.
La durée de la communication libre ne saurait dépasser dix minutes, la durée du film ne doit pas dépasser quinze minutes.
Les posters doivent répondre aux normes fixées par le comité scientifique et doivent être discutés dans une séance à cet effet (trois à quatre minutes).
Article 13 :
Les textes de conférences, ou les résumés de films ou de communications orales ou affichées doivent répondre aux normes exigées.
Ils doivent parvenir au secrétariat de la SAARSIU en temps opportun fixé par les organisateurs (qui ne saurait dépasser quarante cinq jours).
Article 14 :
Comme acte du congrès, le bureau de la SAARSIU est chargé d’éditer les conférences présentées (livre ou CD).
Article 15 :
Séance inaugurale et de clôture : la séance inaugurale du congrès de la SAARSIU doit comporter des allocutions appropriées (03 à 04 discours au maximum ne dépassant pas 04 à 05 minutes).
La séance de clôture doit comporter des conclusions et des recommandations des différents travaux, des informations sur le programme d’action futur et les résultats des différents prix institués.
La durée totale de ces séances est de 30 minutes.
ANNEXE 3
MODALITES D’ELECTION DU BUREAU
En vue de réunir les conditions pour le bon déroulement de l’opération d’élection du bureau, il y a lieu de respecter les principes et modalités suivants :
QUALIFICATIONS :
EST ELECTEUR :
tout membre de la SAARSIU, à jour de ses cotisations (article 11), présent à l’AG élective ou dûment représenté (article 10).
A titre de rappel, est membre adhérent de la SAARSIU, tout diplômé de la spécialité (DEMS d’anesthésie – réanimation ou de réanimation médicale ou de tout titre reconnu équivalent par l’instance scientifique de la SAARSIU (comité scientifique).
EST ELIGIBLE :
- tout membre de la SAARSIU, à jour de ses cotisations,
- présent à l’AG ou exceptionnellement absent (absence dûment justifiée),
- ayant cumulé plus de 03 ans d’adhésion,
- ayant présenté plus de trois communications lors des dernières manifestations scientifiques de la SAARSIU, ou ayant dûment participé à l’organisation de 03 congrès nationaux de la société,
- n'étant pas frappé d’interdit par une des mesures disciplinaires prévues à l’article 11 du statut,
- ayant respecté la procédure de dépôt.
PROCEDURE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Pour être retenue, la candidature ayant satisfait aux conditions d’éligibilité doit satisfaire à la procédure suivante :
la candidature doit être adressée, sous forme d’une demande d’intention manuscrite, au président de la SAARSIU, 40 jours au moins avant la date de la tenue de l’AG élective, accompagnée du formulaire signé d’engagement au respect du règlement intérieur de la SAARSIU.
La validation de la candidature est prononcée au moins 30 jours avant la date de l’AG par le conseil scientifique de la SAARSIU.
EN CAS DE NON ACCEPTATION :
Toutes les justifications sont signifiées au candidat à la candidature.
En cas de contestation de la décision du conseil scientifique, le candidat constitue un dossier de recours qui sera remis au Président du Bureau du scrutin pour (information) décision de l’AG.
LE BUREAU DU SCRUTIN :
Un bureau du scrutin est dégagé de l’AG.
Le Bureau du scrutin est chargé de mener l’opération élective du bureau et il a un caractère provisoire. Il est appelé à respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur notamment la présente annexe.
Le Bureau du scrutin est composé de cinq membres de l’AG dont le membre électeur le plus âgé de l’AG élective de la SAARSIU, le membre le plus jeune de l’AG élective et trois autres membres électeurs désignés par l’AG, reconnus par leur ancienneté (membre d’honneur, membre fondateur, pionnier de la spécialité…).
Les membres du bureau du scrutin ne sont pas candidats à l’élection.
LE BUREAU DE LA SAARSIU : est chargé de préparer les conditions matérielles minimales pour le déroulement du scrutin (listes, enveloppes, urnes, etc.).
PROCURATION :
La procuration est admise conformément au statut qui stipule dans son article 19 que : « lorsqu’un membre de l’association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule séance ».
Pour être valable, la procuration doit être dûment signée par son mandant et doit porter sa griffe. Elle doit être adressée par courrier ou par télécopie au secrétariat de la SAARSIU au moins 24 heures avant le début de l’AG. L’original de la procuration doit être présenté le jour du vote accompagné d’un document prouvant la qualité de membre électeur du mandant. Le mandaté doit remplir les conditions de membre électeur.
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