Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupées, ci-dessous, forment par les présentes, une association régie par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 ainsi que par les présents statuts








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date de publication05.07.2017
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Environnement

-----------

Direction Générale des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

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Direction de la Vie Associative

----------

Sous Direction des Associations à Caractère Social

SOCIETE ALGERIENNE D’ANESTHESIE, DE REANIMATION, DES SOINS INTENSIFS ET DES URGENCES
STATUTS

ARTICLE 1er :

Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupées, ci-dessous, forment par les présentes, une association régie par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 ainsi que par les présents statuts :

  • Professeur DRIF Mohamed, ancien chef de Service de Réanimation Polyvalente du C.H.U. MUSTAPHA, ALGER (retraité) ;

  • Professeur ABERKANE Abdelhamid, chef de Service de Réanimation du C.H.U de CONSTANTINE ;

  • Professeur MENTOURI Zahia, chef de Service de Réanimation du C.H.U. de ANNABA.

  • Professeur BENALI-ABDALLAH Mahmoud, chef de service de Réanimation Médicale du CHU Bab El Oued - ALGER

  • Professeur BOUHROUM Abdelhafid, chef de service des Urgences du CHU CONSTANTINE

  • Professeur GRIENE Brahim, chef de service d'Anesthésie Réanimation du Centre Pierre et Marie Curie, ALGER

  • Professeur TOUDJI Ahmed, chef de service d'Anesthésie Réanimation de l’hôpital de Kouba, ALGER

  • Professeur NOUAR Mourad, ancien chef de Service d'Anesthésie Réanimation de l’Hôpital Central de l’Armée (HCA), ALGER

  • Professeur GUERINIK Mohamed, Chef du service des Urgences Médico-chirurgicales du CHU Mustapha, ALGER

  • Professeur SOUILAMAS Nazim, chef de Service d'Anesthésie Réanimation du C.H.U. MUSTAPHA, ALGER

  • Professeur CHERFI Lyes, chef de Service d'Anesthésie Réanimation de l’Hôpital Central de l’Armée (HCA), ALGER

  • Docteur BOUBEZARI Reda Fihri, Chef d’unité des urgences, Service des Urgences Médico-chirurgicales du CHU Mustapha, ALGER

  • Docteur DEHDOUH Abdelkader, Chef d’unité d’anesthésie pédiatrique, service d'Anesthésie Réanimation du CHU Mustapha, ALGER

  • Professeur CHOUICHA Badra, chef du service d'Anesthésie Réanimation du CHU ORAN

  • Professeur DJENANE Rachid, chef du service de Réanimation des brûlés, CONSTANTINE


TITRE I : DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 2 :

L’Association est dénommée :

SOCIETE ALGERIENNE D’ANESTHESIE, DE REANIMATION, DES SOINS INTENSIFS ET DES URGENCES (S.A.A.R.S.I.U.)

ARTICLE 3 :

L’Association a pour but principal de promouvoir :

  • La qualité des soins

  • La recherche fondamentale et clinique

  • L’enseignement dans le cadre post-universitaire

Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.

ARTICLE 4 :

Le siège de l’Association est fixé :

SERVICE DES URGENCES MEDICO-CHIRURGICALES

CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D’ALGER-CENTRE

HOPITAL MUSTAPHA - Place du 1er Mai - ALGER


Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5 :

La durée de l’Association est ILLIMITEE

ARTICLE 6 :

L’Association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 7 :

L’Association peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son objet, sous réserve que le bulletin principal soit en langue arabe.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES

ARTICLE 8 :

L’Association est composée :

  • De membres adhérents titulaires,

  • De membres d’honneur

  • De membres associés et correspondants nationaux ou étrangers.

Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du Bureau de l’Association.



ARTICLE 9 :

Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 24 de la loi 90-31, la qualité d’adhérent titulaire à l’Association est acquise à tout médecin algérien spécialiste en anesthésie et/ou en réanimation, exerçant son activité sur le territoire national, à jour de ses cotisations.

Peuvent être Membres d’Honneur des personnalités médicales que la Société voudrait honorer pour leurs travaux scientifiques ou pour le soutien qu’elles lui apportent.

Peuvent être Membres Associés les résidents en anesthésie et réanimation ainsi que tout médecin exerçant en Algérie et dont la candidature est parrainée par deux sociétaires.

Peuvent être Membres Correspondants Etrangers les médecins étrangers qui en feront la demande et dont la candidature est parrainée par deux sociétaires.



ARTICLE 10 :

Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le Bureau de l’Association.

La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.



ARTICLE 11 :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission formulée par écrit ;

  • Le décès ;

  • le non-paiement des cotisations pendant deux (02) années

  • La radiation pour des motifs graves, établis par le règlement intérieur ;

  • La dissolution de l’Association ;



ARTICLE 12 :

Tout membre titulaire adhérent a le droit de voter à toutes les instances de l'Association sous réserve d'être à jour de ses cotisations.






TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

L'Association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d'administration.


CHAPITRE 1 : L'ORGANE DELIBERANT :

ARTICLE 13 :

L'organe délibérant est constitué par l'assemblée générale qui regroupe, les représentants élus des sections locales de l'association et des membres de l'organe de direction.

ARTICLE 14 :

La durée du mandat de l'assemblée générale de l'Association est de trois (03) ans.




ARTICLE 15 :

L'assemblée générale est chargée de :

  • Se prononcer sur le programme d'activité, les bilans d'activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l'Association. - Adopter les statuts et le règlement intérieur de l'Association ainsi que leurs modifications ;

  • Procéder à l'élection de l'organe de direction et son renouvellement ;

  • Adopter les décisions de l'organe de direction en matière d'organisation et d'une implantation territoriale de l'Association ;

  • Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l'Association ;

  • Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l'Intérieur ;

  • Se prononcer sur la création de structure de consultation et d'assistance ;

  • Approuver les acquisitions d'immeubles ;

  • Se prononcer sur les recours formulés en matière d'adhésion ;

  • Fixer les montants des cotisations annuelles.

  • Se prononcer définitivement sur les cas de discipline.

ARTICLE 16 :

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une (01) fois par an.

Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin à la demande du président de l’Association ou de un tiers (1/3) de ses membres.

Dans le dernier cas le secrétaire ou le premier vice-président assure la présidence.

ARTICLE 17 :

L'assemblée générale est convoquée par le président de l’Association.

Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l'ordre du jour aux membres de l’Association par écrit et à domicile dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 18 :

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de un tiers (1/3) de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n'est pas atteint une deuxième convocation dans un délai de quinze (15) jours.

L’assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 19 :

Les délibérations sont prises à ta majorité de cinquante pour cent (50%) des membres de l'Association présents à la réunion.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lorsqu'un membre de l'association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d'un mandat, lequel n'est valable que pour une seule séance.

ARTICLE 20 :

Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s'il n'est pas à jour de ses cotisations.

ARTlCLE 21 :

Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations.

Elles sont signées par les membres présents à la réunion.



CHAPITRE 02 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 22 :

L'Association est dirigée par un bureau composé de sept (07) membres :

  • Un Président ;

  • Deux vice-Présidents ;

  • Un Secrétaire Général ;

  • Un Trésorier ;

  • Deux assesseurs.

ARTICLE 23 :

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l'ordre prévus à l'article 22 ci-dessus pour un mandat de trois (03) années renouvelable s'il y a lieu pour trois quarts (3/4), tous les trois (03) ans.

ARTICLE 24 :

Le bureau est chargé :

  • D'assurer l'application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée générale :

  • De gérer le patrimoine de l'Association ;

  • De déterminer les attributions de chaque vice présent et les missions des assesseurs s'il y a lieu.

  • D'établir le projet de réglementation intérieure ;

  • De prononcer es modifications aux statuts et règlement intérieur ;

  • D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses ;

  • De proposer à l'organe délibérant toute mesure d'amélioration de l'organisation et implantation de l'Association ;

  • D'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l'Association ;



ARTICLE 25 :

Le bureau se réunit au moins une (01) fois par mois, sur convocation de son président. II peut se réunir également à la demande de trois (03) de ses membres.



ARTICLE 26 :

  1. Le bureau ne peut se réunir que lorsque la majorité de quatre (04) de ses membres est présente à la réunion

  2. Le bureau arrête ses décisions à la majorité de quatre (04) de ses membres. En cas de partage des voix, celte du président compte double.



ARTICLE 27 :

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :

  • Représenter l'Association auprès de l'autorité publique ;

  • D'ester en justice au nom de !'Association ;

  • De souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile ;

  • De convoquer les organes, d'en présider et d'en diriger les débats ;

  • De proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale ;

  • D'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes ;

  • D'établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l'Association ;

  • De transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée.

  • De préparer le rapport moral et financier et d'en taire compte. rendu à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion ;

  • De faire connaître à l'autorité publique compétente. Toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l'organe de direction au plus tard 3e jours de la prise de décision ;

  • De l'exercice de l'autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l'Association ;



ARTICLE 28 :

Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint s'il y a lieu, est chargé de toutes les questions d'administration. II assure à ce titre :

  • La tenue de la liste des adhérents ;

  • Le traitement du courrier et a gestion des archives ;

  • La tenue du registre des délibérations ;

  • La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations ;

  • La conservation de la copie des statuts ;



ARTlCLE 29 :

Le trésorier assisté du trésorier adjoint s'il y a lieu, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :

  • Le recouvrement des cotisations ;

  • La gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'Association ;

  • La tenue d'une régie de menues dépenses ;

  • La préparation des rapports financiers.



ARTICLE 30 :

Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d'empêchement par le trésorier adjoint.

II sont contresignés par le président de l'Association ou son remplaçant dans l'ordre résultant de la mise en œuvre de l'article 22 ci­-dessus.




CHAPITRE 04 : ORGANISATION ET IMPLANTATION INTERNE

ARTICLE 32 :

L'Association est subdivisée en Comités de Wilaya pour les régions Est, Ouest et Centre.


TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 01 : RESSOURCES.

ARTICLE 33 :

Les ressources de l'Association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres ;

  • Les revenues de son activité ;

  • Les dons et legs ;

  • Les subventions de l'Etat et des Collectivités Locales.



ARTICLE 34 :

Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l'Association.






CHAPITRE 2 : DEPENSES.

ARTICLE 35 :

Les dépenses de l'Association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.




TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS REORGANISATION DES STRUCTURES

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 36 :

La modification des présents statuts est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'Association selon le quorum et la majorité suivants : cinquante te un pour cent (51%).

Les modifications apportées aux statuts et / ou structures de l'Association sont portées dans les délais requis à la connaissance de l'autorité habilitée.



ARTICLE 37 :

La dissolution volontaire de l'Association est prononcée par l'assemblée Générale sur rapport du bureau de l'Association selon le quorum et la majorité suivants : 2/3 pour un quorum des deux tiers.

L'assemblée par sa délibération dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.




TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.

ARTICLE 38 :

Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d'une manière générale, toute question que l'assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Fait en ......... originaux

A......................................... Le...................................... .



Le président Le secrétaire

Professeur GUERINIK Mohamed Professeur CHERFI Lyes



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