Conseil municipal du 30 mars 2015








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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille quinze et le trente et un mars à 20 H 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. André SAUZEDE.
Date de convocation : 25 mars 2015

Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2015

Nombre de conseillers

en exercice : 29

Présents : 21

Votants : 21

Nombre de voix : 26

Nombre de procurations : 5
Etaient présents : Bellosguardo Karine, Bonnet-Carbonell Jocelyne, Marie-Christine Bouvier, Tania Charalambous, Jacky Clavairolle, Alex Dumas, Jean-François Esteban, Christiane Exbrayat, Alain Héraud, Michel Jean, Véronique Leruste, Véronique Martin, Jérôme Mercadé, Jean-Claude Mercier, Ghislaine Monroig, Françoise Panafieu, Vincent Rieutor, André Sauzède, Alexandre Trouillard, Martine Villeneuve, Janet Zaragoza.
Absents excusés :

Julie Jourdana, a donné procuration à M. Clavairolle.

Jean-Claude Lebourgeois.

Jean-Thierry Picandet, a donné procuration à M. Héraud.

Christelle Piesset.

Seigneur Elsa, a donné procuration à Mme Villeneuve.

Grégory Théron, a donné procuration à Mme Panafieu.

Danièle Trabuc.

Philippe Veray, a donné procuration à Mme Charalambous.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Exbrayat.

Information au conseil municipal
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
FINANCES


  1. Communauté de communes du pays de Sommières (CCPS) – commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – rapport 2014.

  2. Route de Saint Côme – convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil général du Gard.

  3. Budget primitif – autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

  4. Habitat du Gard – demande de garantie d’emprunt – logements sociaux – Résidence « Louis de Funès ».

  5. SEMIGA – garanties emprunt logements sociaux –Jardins de Nogaret – PRET PLS

  6. SEMIGA – garantie d’emprunts – logements sociaux « les jardins de Nogaret.

  7. SEMIGA – garantie d’emprunts – logements sociaux « Bizac ».

  8. SEMIGA – garantie d’emprunts – logements sociaux « Bizac » - PRET PLS



ADMINISTRATION GENERALE

  1. Conseil municipal - tableau des élus et nomination d’adjoints

  2. AFFAIRE REY c/COMMUNE DE CALVISSON – décision d’ester en justice – désignation de la SCP MARGALL et D’ALBENAS pour défendre la commune.

  3. Aliénation d’un chemin – lieu-dit Font de Vert – approbation du rapport du commissaire enquêteur.

  4. Syndicat mixte d’électricité du Gard – modification des statuts.


URBANISME

  1. Droit de Préemption Urbain (DPU) – Propriété de M. Claude SERRE

GESTION DU PERSONNEL

  1. Contrat d’assurances statutaires - Renouvellement du marché– Délégation au centre de gestion pour la souscription.


Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 février 2015 à l’approbation de l’assemblée.
Vote :

Présents

21

Votants

21

Procurations

05

Nombre de voix

26

Pour

26

Contre

0

Blancs

00



Monsieur le maire laisse la parole à M. Alex Dumas, adjoint aux finances, pour la présentation du débat d’orientation budgétaire.

Le débat d’orientation budgétaire 2015
1 – le cadre juridique
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Le DOB doit permettre d’informer suffisamment les élus sur la situation financière de la commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre des grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en dépenses et en recettes, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de la stratégie financière et fiscale.
Les budgets primitifs devront être votés au plus tard le 15 avril 2015.

2 – le contexte général
Les mesures de la loi de finances 2015 concernant les collectivités locales s’inscrivent dans le prolongement de celles des années précédentes placées sous le signe de l’effort exigé par le retour à l’équilibre des finances publiques et de la solidarité.
La diminution des concours financiers de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’un plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques. Cela va se traduire sur la période 2015 à 2017, pour les collectivités, par la réduction de 11 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat. Cette baisse se rajoute à celle déjà enregistrée en 2014 (1.5milliards d’€), ce qui porte la baisse totale à 12.5 milliards d’euros.
Les principales mesures annoncées pour 2015 :


  • La baisse de la DGF pour 3.67 milliards d’€ répartie comme suit :

    • 39.5% pour les communes (1450 millions)

    • 16.9 % pour les intercommunalités,

    • 31.3 % pour les départements,

    • 12.3% pour les régions.


Le choix de la DGF comme variable d’ajustement traduit la volonté de contraindre les collectivités à réduire leurs dépenses de fonctionnement, mais impactera l’investissement. L’évolution globale de la dépense locale (hors amortissements d’emprunts) est projetée à +0.5% en 2015, puis à 2% par an environ.


  • La progression de la péréquation en faveur du bloc communal, soit 737 millions d’euros en faveur des collectivités les plus défavorisées.

    • +11.6% pour les principales dotations de solidarité : la DSR (dotation de solidarité rurale) et la DSU (dotation de solidarité urbaine).

    • + 1.3% pour la DNP (dotation nationale de péréquation).




  • La montée en puissance du FPIC (fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communes) pour atteindre 780 millions d’euros en 2015.




  • En vue de soutenir l’investissement local :

    • le relèvement du taux du FCTVA qui passe de 15.761% à 16.404% pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2015 (impact en 2016).

    • la majoration d’un tiers en 2015, de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).




  • La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0.9%.



Mme Exbrayat indique que lors de la campagne électorale des municipales en 2014, il avait été dit que les impôts ne seraient pas augmentés.

M. Dumas explique que les valeurs locatives ne sont pas du ressort des collectivités.

M. Jean demande quel est le montant de la part des taxes du Mas des Vignes qui est versée à la communauté de communes et à qui revient la taxe de séjour.

M. Dumas précise que la commune vote un taux pour la taxe d’habitation et que la communauté en vote un autre. En ce qui concerne la taxe de séjour, elle est versée à la communauté de communes.

3 - La situation de la collectivité : le CA 2014
Au 1er janvier 2015, la dette de la commune s’élève à 3 045 378 €.
Pour financer ses équipements, la commune a effectué un emprunt de 300 000 euros sur une période de 15 ans au taux de 2.41. Il est à noter que l’emprunt (cep54) d’un montant de 573 331 € est arrivé à échéance le 25 mars 2014 (annuité 70 510 €).

Les résultats du compte administratif prévisionnels 2014 sont :
En section de fonctionnement

L’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement s’élève à 563 K€, contre 477 € prévu au budget.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 336 440 euros.

On constate une augmentation des charges générales de fonctionnement +1.70% qui se traduit par :

  • une augmentation des dépenses de personnel (+100K€) liée à l’augmentation notable des charges de personnel (CNRACL) (+11K€) ainsi qu’aux remplacements maladie et maternité compensée en partie par les remboursements des assurances en recettes de fonctionnement (+ 43K€). Enfin la création d’un poste de DST et d’un agent de police municipale.

  • une augmentation de l’attribution de compensation versée par la commune à la CCPS (liée au nombre d’enfants scolarisés).

  • une nouvelle dépense relative à la location des bungalows pour héberger l’école de musique (17K€).



Mme Bonnet-Carbonell s’inquiète de l’écart entre la participation de la commune et les frais réels de scolarisation.

M. Dumas indique qu’il est prévu d’augmenter les participations des communes sur plusieurs années. Il rappelle que la communauté de communes prend à sa charge les frais des T.A.P. Aujourd’hui la situation financière de l’intercommunalité est difficile.

Les intérêts de la dette pour l’exercice 2014 s’élèvent à 126 485 euros. Les intérêts liés à l’emprunt de 300 000 euros effectué en mars 2014, seront payés à compter de mars 2015.
Les recettes de fonctionnement quant à elles, se sont stabilisées (3862 K€ en 2013 et 3899 K€ en 2014).

On constate que les recettes fiscales ont évolué (1 766 K€ en 2013 et 1825 K€ en 2014), ainsi que les dotations de l’Etat et notamment la péréquation (+90K€).

La recette liée aux droits de mutation à titre onéreux a quant à elle baissé, étant donné que la commune a perçu en 2013 les droits de mutation à titre onéreux de 2012 et 2013. Elle représente toutefois une somme conséquente (177 K€), au-delà de la prévision budgétaire (130K€).

Concernant les produits du domaine, on constate une augmentation du loyer de la gendarmerie, à savoir 218 325 en 2011 à 229 250 en 2014 (révision triennale).
En 2014, la commune a perçu des produits exceptionnels liés au remboursement de la taxe foncière de la maison de retraite pour les exercices 2012 et 2013 (14K€), ainsi qu’un rattrapage des loyers du centre médico-social.

En section d’investissement
Les dépenses :
Les dépenses d’investissement réalisées pour 2014 s’élèvent à 1 656 K€, elles font apparaître le déficit reporté 2013 (251 K€), le remboursement de la dette (220 K€), et les nouveaux équipements (1183 K€).

Les investissements engagés sur 2014 concernent les acquisitions foncières (271K€) relatives au terrain du futur CTM et le parking de Nogaret, situé à l’angle de la rue de l’hôpital et du 19 mars ; les travaux de voirie et chemins (180K€) ; la phase 2 de l’Oenopole (146 K€), la reprise du bassin de la piscine (112K€) ; la vidéo-protection (71K€), l’enfouissement des réseaux secs route de St Cômes et chemin de Caveyrargues (65K€), la toiture du boutis (41K€), l’aménagement de l’accueil de la mairie (26K€), le chemin d’Ournèze (25K€), le monument aux morts (20K€). La liste détaillée de l’ensemble des investissements réalisés est fournie en pièce-jointe.

Les recettes :

Les recettes d’investissement d’un montant de 1 518 K€ sont constituées de l’emprunt effectué sur l’exercice pour un montant de 300 K€, de la taxe d’aménagement (113K€), des subventions et remboursements de travaux pour opérations privées (217K€), du remboursement de la TVA (95K€) et de l’excédent transféré de fonctionnement de 2013 (704 K€).

4 - Les grandes orientations budgétaires de la commune : le BP 2015
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement ne devraient pas connaître de baisse notable mais se stabiliser à la hauteur de 2014 malgré la baisse annoncée de la DGF qui représentera pour la commune une diminution de l’ordre de 57 000 € de la dotation de base.

En effet, l’augmentation de la population et la prise en compte par les services de l’Etat du recensement de la population 2012 au 1er janvier 2015 et donc des résidences secondaires du mas des vignes ainsi que la péréquation verticale dont devrait être bénéficiaire la commune, devraient compenser la perte de la DGF.
Concernant les impôts locaux de la commune, malgré la baisse des dotations de l’Etat et l’effort demandé aux communes ; conformément aux engagements de la municipalité, les taux resteront inchangés.
Les produits du domaine (loyers) et les droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers ne devraient pas connaître d’évolution notable.
Les dépenses de fonctionnement

Un effort de maitrise des dépenses sera effectué. A cet effet, un travail est en cours sur l’ensemble des contrats (énergie, téléphone, eau…) afin d’optimiser ceux-ci et de trouver des pistes d’économie.

Concernant la gestion du patrimoine et dans le cadre du déménagement du centre-médico-social à l’ancienne gendarmerie et afin de libérer les locaux fin 2015, les services de la police municipale seront installés dans les locaux de la banque Dupuy de Parseval (coût annuel 8000€).
L’extension urbaine de la commune et donc l’entretien de la voirie et des espaces publics qui en découle conduira la commune à mener une réflexion sur l’organisation des services techniques du partenariat avec l’ESAT.

L’attribution prévisionnelle de compensation pour 2015 versée à la CCPS est de 435 978 €, correspondant à une augmentation des effectifs scolaires (563 en 2015, 553 en 2014). Vu le coût de fonctionnement réel par élève scolarisé, soit 1180 €/élève soit un coût supérieur au coût facturé aux communes (988€/élève) une réflexion est actuellement menée par la CCPS pour effectuer un rattrapage (50€/élève minimum), soit une dépense supplémentaire pour la commune de + 28 150 euros minimum.

La section d'investissement
Le remboursement du capital de la dette pour 2015 s’élève à 170K€ (220K€ en 2014).

Les dépenses d'investissement : les nouveaux équipements pour 2015
Cadre de vie :

Parc devant le foyer : le groupement architecte-paysagiste a été choisi sur esquisse fin janvier pour mener à bien le projet : création d’une grande pergola, jeux pour les enfants, végétalisation de l’ensemble, création de gradins et de places de stationnement rue du foyer. Démarrage des travaux début septembre, livraison fin mars 2016.
Monsieur le maire rappelle qu’une réunion publique est prévue le 22 avril 2015 au foyer communal pour présenter le projet à la population.

Aire de jeux : création d’une aire de jeux à Bizac : jeux de boules, jeux pour les enfants, clôture et végétalisation de l’ensemble.
Culture/Patrimoine :

Eglise : choix d’un architecte en vue de la réalisation des travaux de consolidation et mise en accessibilité de l’édifice.

Mairie : réfection de la toiture de l’hôtel de ville.

Local archives : création d’un local archives à la médiathèque.

Foyer : équipement du foyer par la mise en place d’un écran et sonorisation.
Mme Leruste demande si l’église est classée.

M. Dumas précise que le bâtiment n’est pas classé mais seulement inscrit aux Monuments Historiques.
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