Association nouveau depart pour animaux
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| REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX L'association " NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX " est une association régie selon la loi du 1er juillet 1901. Elle est déclarée à la préfecture de Niort le 29 mars 2015 (publication au Journal Officiel du 11 avril 2015 sous le numéro 1681, page 1811). Elle a pour but d'aider les animaux domestiques à travers plusieurs actions matérielles, sanitaires ou techniques. Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et obligations des membres et de l'organisation interne de l'association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX (notamment, familles d'accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc...). Il ne doit absolument pas être contesté par les membres actifs ou adhérents, ni les bénévoles. Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. Ne fait pas preuve de l'acquisition de la qualité de membre, le paiement de la cotisation. Article 2 : L'association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX a été créée pour la protection animale. Elle a pour but d'y accueillir les animaux mis en situation d'abandon et de gérer leur réinsertion. L'association veillera à leur alimentation, leur état de santé, les identifiera, les vaccinera, et afin d'éviter la prolifération, les stérilisera. Ces animaux seront gardés en famille d'accueil jusqu'à leur adoption. Article 3 : L'association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre des dons, des services proposés par NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX, des adhésions et des participations aux adoptions sera reversée à l'association. Aucune somme ne saurait être perçue à titre individuel. Article 4 : L'association est composée de : a. Le bureau Mme CAMPY Christelle, 37, rue de Fiol 79400 ST MARTIN DE ST MAIXENT Présidente Mme HUDE Martine, rue Lecointe Puyraveau 79400 ST MAIXENT L ECOLE Vice-présidente Mme ROBIN Nathalie, 9, Cité Les Montagnes 79500 MELLE Secrétaire Mme ECALLE Natacha, 48, rue du Guesclin 79400 ST MAIXENT L ECOLE Secrétaire adjointe M. MICHEL Franck, 16, Impasse des Brenières 79420 REFFANES Trésorier Mme LAMADE Patricia, L'Ouchette N° 155 79460 MAGNE Trésorière adjointe b. Membres adhérents Ces membres adhérents, du fait de leur adhésion à l'association s'engagent à payer leur cotisation annuelle de 12 € pour une personne et de 15 € pour un couple, avant le 31 janvier de l'année en cours. Ils ont le droit de vote. c. Membres donateurs Les membres donateurs ont librement versé à l'association un ou plusieurs dons en espèces, par virement ou par chèque et/ou participé par des dons en nature. Ils ne votent pas. d. Membres bénévoles Ces membres bénévoles s'engagent à donner un peu de leur temps, ponctuellement et selon leur disponibilité, afin de mener à bien les actions de l'association. Ils ne votent pas. Article 5 : La cotisation annuelle, qui s'élève à 12 € est votée en Assemblée générale. Celle-ci doit être établie par chèque à l'ordre de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX, versée en espèces ou par virement. Toute cotisation versée à l'association reste définitive et acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de démission, exclusion, voir d'un décès en cours d'année. Article 6 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doivent obligatoirement avoir reçu l'assentiment d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. Article 7 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d'accueil doit avoir reçu l'accord d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. Article 8 : Tout soin, tout achat, prêt ou location de matériel destiné à NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX effectué au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, sauf cas d'urgence absolue (danger sérieux pour l'animal ou d'un bénévole) doivent recevoir l'accord d'au moins deux des membres (dont le trésorier) du Conseil d'Administration. Article 9 : Les soins vétérinaires seront dispensés dans le cabinet vétérinaire choisi par l'association dont la liste sera communiquée sur demande. Article 10 : Les soins vétérinaires ne seront dispensés, aux frais de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX que sur présentation d'un bon de soin indiquant les noms et numéro d'identification de l'animal pris sous couvert de l'association. Tous soin doit obtenir l'accord du trésorier avant d'être effectué. Article 11 : La décision de prendre en charge un animal au sein de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX relève d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. Article 12 : Dans certains cas, très particuliers et après acceptation d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration, l'association acceptera d'accueillir un animal que ses maîtres désirent abandonner. Lors de l'abandon d'un animal à l'Association, la personne abandonnant son chien ou son chat devra remettre à l'un des membres du Conseil d'Administration, les documents suivants : - carte d'identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier son animal à l'association, dûment signée et datée par celle-ci, afin d'opérer le transfert de son identification - certificat d'abandon - carnet de santé avec les vaccinations à jour de l'animal - attestation de stérilisation pour les chats ou les chattes - d'un don de 30 € couvrant les frais de nourriture de l'animal L'association peut mettre en place un dispositif d'accompagnement en prévention de l'abandon. Article 13 : Protocole d'entrée d'un animal Une quarantaine de 1 à 2 semaines devra être observée pour les animaux recueillis, durant laquelle la recherche des éventuels propriétaires sera faite (presse locale, recherche d'identification, annonce via réseaux sociaux et sites de recherches ...). Tout chat devra être testé FELV-FIV et, selon le cas, vacciné avant son entrée en famille d'accueil. Tous les animaux seront stérilisés si leur santé le permet (animal trop âgé...) et identifiés. Le cas échéant, les soins (vétérinaire, toilettage, etc...) adaptés leur seront prodigués. Tous seront proposés à l'adoption. Article 14 : Le choix d'une famille d'accueil est fait de concertation entre au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par la présidente, la secrétaire ou le trésorier. Ce placement donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat signé et daté entre l'association représentée par un membre du bureau et de la famille d'accueil, qui devra lire ledit contrat au préalable. La carte d'identification sera conservée par les membres du bureau. Le carnet de santé de l'animal sera transmis à la famille d'accueil si existant ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra. La litière, (sauf cas exceptionnel) sera à la charge de la famille d'accueil ainsi que le matériel de base (caisse de litière, caisse de transport, laisse, gamelle. La nourriture et en cas de nécessité, du matériel plus spécifique (cage de convalescence...) pourra être confié à la famille d'accueil par l'association. Article 15 : Toute famille d'accueil doit être assurée en Responsabilité Civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne, qu'elle a chez elle un animal de l'association en garde. Comme la loi le stipule, c'est l'assurance de la personne ayant l'animal en garde qui couvre en cas d'accident. Article 16 : Aucun chien de catégorie 1 ou 2 ne sera admis au sein de l'association afin d'éviter d'éventuel problème de comportement ou de dégradation de matériel sauf en cas d'EXTREME URGENCE. Article 17 : Tout placement en adoption doit faire l'objet de la signature d'un contrat d'adoption entre l'association représentée par un membre du Conseil d'Administration, et la famille souhaitant adopter l'animal. Les documents à présenter par l'adoptant en vue de l'établissement dudit contrat sont : - justificatif de domicile - attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile - pièce d'identité - chèque du montant de l'adoption. Un paiement en trois mensualités sera possible (pour les paiements par chèque uniquement). - chèque de caution en vue de la stérilisation de l'animal, qui sera rendu sur preuve de la stérilisation L'association fera une visite préalable à l'adoption avant de donner son accord. Article 18 : Un délai d'un mois est mis en place avant que l'adoption ne soit effective. L'association se réserve le droit de visiter la famille afin de vérifier les bonnes conditions de vie de l'animal. Ce mois permet à l'association et aux adoptants de confirmer l'adoption en toute sérénité. En cas d'incompatibilité entre l'animal et sa famille d'adoption, l'animal sera rendu à NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX. Les paiements ne seront mis en banque et le changement de nom effectué que passé ce délai. Article 19 : Un chèque de caution sera demandé à l'adoptant afin de s'assurer que l'animal sera stérilisé par ce dernier dès que l'animal en aura l'âge. Le montant de la caution est fixé à 100 €. Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire attestant de l'opération effectuée sur l'animal, le document devant comporter le nom de l'animal et son numéro d'identification, et ce, dans les 15 jours qui suivront la stérilisation. A réception de ce document, le chèque de caution sera rendu à l'adoptant. Article 20 : Toute personne membre adhérent, adoptant, abandonnant, famille d'accueil ou bénévole à la présente association, doit respecter le présent règlement. Toute personne participant à l'organisation interne de l'association devra prendre connaissance du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne sera exclue. La présidente pourra solliciter l'exclusion de tout membre ou adhérent ne respectant pas le présent règlement, cette décision étant prise à la majorité des membres du Conseil d'Administration. Le montant de l'adhésion sera dû à compter du 1er janvier de chaque année ; l'adhérent devra retourner son coupon-réponse avec sa cotisation avant le 31 janvier de l'année civile. Article 21 : le site internet a été élaboré en mai 2015 : www.association-nda.e-monsite.com où toutes les actions, informations, évènements, projets concernant l’association et les animaux sous sa protection apparaissent. Article 22 : Afin de respecter la vie privée des membres, l'usage du courrier électronique sera limité. Seuls les courriers électroniques ayant reçu l'aval d'au moins deux des membres du Conseil d'Administration (dont la présidente) seront envoyés à une liste de destinataires en copie cachée. Les réponses ne pourront être adressées qu'aux membres du Conseil d'Administration qui jugeront alors utile ou non, leur transfert éventuel à l'ensemble des adhérents de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX. Article 23 : En cas de défaillance ou de désaccord de 3 des 6 membres du bureau, la voix de la présidente est prépondérante pour le bon fonctionnement et la continuité de l'association, en conformité avec l'article 15 des statuts (50% des voix + 1) Article 24 : Modification du règlement Ce règlement, en conformité avec l'article 15 des statuts, peut-être modifié lors d'une Assemblée générale. Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s'y substitue. |
