Principes généraux et exemples pour la classification par analogie








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Classification prospective des expériences sur animaux

selon leur degré de gravité (catégories de contrainte)

Principes généraux et exemples pour la classification par analogie

Table des matières

A Généralités

1 Bases légales

2 Genèse du présent document

3 Buts et champ d'application

4 Principes d'application

B Description générale des degrés de gravité

1 Sans contrainte: degré de gravité 0

2 Contrainte légère: degré de gravité 1

3 Contrainte moyenne: degré de gravité 2

4 Contrainte sévère: degré de gravité 3

C Classification des modèles animaux par domaine et par degré de gravité

1 Modèles impliquant des restrictions au niveau de la détention et de l'alimentation

2 Modèles comprenant des interventions de nature biologique sur le système

reproducteur à des fins expérimentales

3 Modèles comprenant des prélèvements d'échantillons et des interventions

chirurgicales

4 Modèles avec application de forces physiques

5 Modèles pharmacologiques et toxicologiques

6 Modèles microbiologiques et parasitologiques

7 Modèles immunologiques

8 Modèles de l'analgésie et de l'inflammation

9 Modèles cardio-vasculaires

10 Modèles endocrinologiques et métaboliques

11 Modèles de maladies mentales ainsi que de troubles neurologiques et

comportementaux

12 Modèles impliquant des tumeurs

Bundesamt für Veterinärwesen

Office vétérinaire fédéral

Ufficio federale di veterinario

Uffizi federal veterinar

Information

Protection des animaux

1.04
A Généralités

Cette information s'adresse aux autorités et commissions cantonales responsables de l'expérimentation

animale ainsi qu'à toutes les personnes pratiquant des expériences sur animaux. Ce document doit

servir de répertoire permettant de faciliter la classification prospective des expériences sur

animaux d'après leur degré de gravité.

Cette information doit en outre contribuer à une évaluation consciencieuse du degré de gravité des

expériences sur animaux et inciter à un développement de procédés expérimentaux moins éprouvants

pour l'animal (refinement).
1 Bases légales

Un des articles clé de la loi sur la protection des animaux prescrit que "personne ne doit de façon injustifiée

imposer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages ni les mettre en état d'anxiété (art.

2, 3e al., loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux, LPA, RS 455). Dans le domaine de

l'expérimentation animale, la loi prescrit que les expériences éprouvantes pour les animaux (qui causent

des douleurs, des maux ou des dommages, les mettent dans un état de grande anxiété ou peuvent

perturber notablement leur état général) doivent être limitées à l'indispensable (cf. art. 13, 1er al., LPA).

Le sens exact de "limitation à l'indispensable" est défini dans différentes dispositions. L'ordonnance

prescrit notamment: "Une expérience ne peut être autorisée si le résultat qu'on en attend occasionne à

l'animal des maux, des douleurs ou des dommages disproportionnés" (art. 61, 3e al., let. d, ordonnance

sur la protection des animaux du 27 mai 1981, OPA, RS 455.1).

Il s'agit concrètement, en vue d'assurer une égalité de traitement, de procéder à une évaluation selon

des critères qualitatifs et si possible quantitatifs uniformes permettant de juger de la contrainte qu'inflige

une expérience aux animaux. Un recensement uniforme des expériences sur animaux d'après leur degré

de gravité ou d'après la catégorie de contrainte infligée constitue une aide pour une évaluation uniforme

des intérêts divergents.
2 - Genèse du présent document

L'Office vétérinaire fédéral a publié en 1985 une information intitulée "Evaluation de la gravité d'expériences

sur animaux soumises à autorisation" qui comprend quatre degrés de gravité avec les critères

d'évaluation nécessaires à la classification des expériences par analogie. Ces quatre degrés se fondent

sur la classification de l'American Society for Neuroscience. L'Information de 1985 s'étant révélée trop

peu détaillée, elle a été retirée et est remplacée par le présent document.

Fin 1991, suite à un congrès réunissant toutes les autorités suisses chargées de délivrer des autorisations,

il a été décidé de classer les expériences sur animaux de manière prospective d'après le degré

de gravité au moment de la demande et de déterminer, après avoir effectué une expérience (rétrospectivement),

le nombre d'animaux utilisés pour chaque degré de gravité. Cependant, cette manière de

procéder n'a été approuvée qu'à la condition qu'un groupe de travail élabore une nouvelle information
détaillée définissant les critères nécessaires à la classification des expériences d'après leur degré de

gravité.

La présente information a été élaborée en deux ans par le groupe de travail "degré de gravité" avec

l'aide de divers experts. Ce groupe comprend des représentantes et des représentants de l'industrie, des

hautes écoles, de la protection des animaux, des autorités chargées de délivrer des autorisations et de

l'Office fédéral. Il subsistera pour traiter les cas dont la classification d'après le degré de gravité est

problématique et pour traiter des changements à apporter au présent document (adresse du groupe de

travail: Office vétérinaire fédéral, Section expérimentation animale et méthodes de substitution,

3097 Liebefeld-Berne).
3 - Buts et champ d'application

Le but principal de ce document est de permettre d'évaluer la nécessité de l'expérience conformément

à la législation sur la protection des animaux (mettre en balance les inconvénients pour les animaux

et le gain en nouvelles connaissances) d'après des critères uniformes.

Pour chaque cas, les personnes qui pratiquent ou conçoivent des expériences sur animaux doivent en

réaliser les conséquences, à savoir l'importance des douleurs et maux occasionnés aux animaux et en

faire état aux autorités. Cela devrait inciter à une réflexion et à une nouvelle conception, dans le sens

d'un affinement (refinement, réduction de la contrainte) des procédés expérimentaux devenus routiniers.

Enfin, une classification d'après le degré de gravité s'avère bénéfique parce que le débat sur l'expérimentation animale manque souvent de nuance dans le public. On ne fait pas la différence entre les

expériences qui sont très éprouvantes et celles qui le sont si peu qu'elles sont comparables à une

détention et une utilisation des animaux dans d'autres secteurs. Il reste à espérer que la publication de

données statistiques sur la contrainte imposée aux animaux d'expérience contribuera à une discussion

plus objective sur la protection des animaux.

Les directives et exemples mentionnés sous les différents degrés de gravité présentés dans le chapitre

C servent de bases à la classification prospective des expériences (cf. formule A pour les expériences

sur animaux, ch. 57). Les modèles animaux et les procédures expérimentales qui ne figurent pas

dans le chapitre C sont à classer par analogie. La classification prospective se fait au moment où la

demande d'autorisation est soumise, c.-à-d. avant que l'expérience ne soit effectuée.

Si des références font défaut pour certains domaines (---) dans le chapitre C, cela signifie qu'aucun

modèle ni exemple ne sont connus.

Rétrospectivement, c'est-à-dire après avoir effectué les expériences, l'évaluation du degré de gravité

se fait d'après les contraintes effectivement subies par chaque groupe d'animaux ou chaque animal et, le

cas échéant, en tenant compte du fait que l'expérience a été effectuée autrement que prévu (formule C

pour expériences sur animaux, ch. 6; Commentaires No 800.116-1.03). Les critères pour la classification

rétrospective seront traités ultérieurement dans une deuxième information (Information No 800.116-

1.05). Néanmoins, la présente information donne aussi des indications sur le recensement rétrospectif

de divers groupes d'animaux (p. ex. groupe de contrôle, groupe subissant la contrainte la plus sévère).
4 - Principes d'application
Dans la classification prospective du degré de gravité, c'est le groupe d'animaux qui subit la

contrainte la plus sévère qui définit le degré de gravité de l'expérience en question.

Lors de la classification prospective d'une expérience, on partira du principe que l'expérience sera

réalisée dans des conditions optimales (dans les règles de l'art).

L'échelle des catégories de contrainte comporte trois degrés de gravités (quatre degrés en incluant

le degré de gravité 0). Les expériences de degré de gravité 0 ne sont pas soumises à autorisation.

Elles doivent toutefois être annoncées aux autorités (cf. art. 62, 1er al., OPA). Les degrés de

gravité 3 et 4 présentés dans l'information de l'OVF datant de 1985 ont été regroupés dans le

degré de gravité 3.

Selon l'article 13, 1er alinéa, et l'article 13a, 2e alinéa, LPA, la limite entre les expériences

soumises à autorisation et celles qui ne le sont pas doit être fixée de manière à ce que les

expériences qui comportent un risque réel de causer des douleurs, des maux ou des dommages,

une grande anxiété ou de perturber notablement l'état général soient soumises à autorisation.

Pour cette raison, des facteurs de risques ont été pris en compte lors de la décision concernant

la classification d'expériences au degré de gravité 0 ou 1. Ainsi, une intervention ne causant en

principe pas de douleurs mais qui est difficile à effectuer correctement est classée en degré de

gravité 1.

L'utilisation d'analgésiques est de rigueur pour les expériences douloureuses car, en vertu de

l'article 16 LPA, "des douleurs, maux ou dommages ne peuvent être imposés à un animal que si le

but visé ne peut pas être atteint d'une autre manière" (p. ex. application d'un analgésique après

des interventions chirurgicales). Des mesures doivent être aussi prises pour réduire l'anxiété et la

contrainte occasionnées, p. ex. lors de l'application de substances, lors d'examens radiologiques

ou de cathétérisme. La réduction de la contrainte, obtenue par l'application d'analgésiques efficaces

ou par d'autres mesures diminuant l'anxiété et la contrainte, doit être prise en compte

lors de la classification prospective (réduction possible d'un degré de gravité).

Dans de nombreux modèles animaux ou protocoles expérimentaux, les interventions sur

l'animal doivent être effectuées de manière répétée. Cela peut augmenter le degré de gravité.

En revanche, ce dernier n'est pas augmenté si le mode et la fréquence des répétitions permettent

à l'ani-mal de se rétablir dans l'intervalle (p. ex. test pyrogène). Les prises de sang répétées et

indispensables pour certains modèles ont été prises en considération dans la classification figurant

au chapitre C. Le fait de répéter une manipulation désagréable mais pas douloureuse peut avoir

pour conséquence, en raison de l'habituation, de réduire le degré de gravité.

Lors de l'élaboration des principes de classification prospective, on a tenté de tracer le plus clairement

possible les limites entre les degrés de gravité. Le moment choisi pour interrompre

l'ex-périence (critères d'interruption), les doses administrées et/ou la durée de l'expérience

définissent souvent le degré de gravité effectif.

L'élevage d'animaux (conventionnel ou par génie génétique) comportant des modifications

génétiques impliquant des contraintes en vue d'une utilisation scientifique n'est pas considéré

comme expérience sur animaux au sens de la loi sur la protection des animaux. Seule l'utilisation
de tels animaux dans la recherche scientifique est considérée comme expérience sur animaux (cf.

également art. 60, 2e al., let. g, OPA). Ces bases légales sont décrites dans le chapitre C, ch. 2.
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