Assemblée générale de l’association du corps préfectoral








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Assemblée générale de l’association du corps préfectoral

et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur

26 novembre 2014
Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Préfets,
C’est pour moi, soyez en convaincus, un moment extraordinairement émouvant que celui de cette première rencontre devant vous ce soir, à l’occasion de l’assemblée générale de votre association. Je retrouve dans cette salle beaucoup de celles et de ceux que j’ai pu croiser au cours des derniers mois, depuis que je suis ministre de ce Gouvernement, et pour un certain nombre bien avant, car ils avaient eu, je ne sais pas si je dois dire, la chance ou la malchance d’être en situation de responsabilité dans les territoires dont j’étais élu. Ils se reconnaîtront, je ne vais pas les citer tous, car au bout de plus de vingt ans d’élections et de réélections, on a épuisé quelques préfets. Je me retrouve maintenant dans une situation où, alors que j’ai vu les préfets passer, c’est les préfets cette fois-ci qui me verront passer, comme c’est le sort de tous les ministres de l’intérieur, qui fort heureusement, parce que l’Etat a sa permanence, dure plus longtemps que les ministres de l'intérieur eux-mêmes.

J’ai donc plaisir à être là parce que je vois tous ces visages que j’ai connus dans l’exercice de mes responsabilités électives, je vois aussi tous ces visages et toutes ces compétences qui contribuent à l’organisation des visites ministérielles avec une grande méticulosité qui traduit une grande compétence sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir dans mon propos. Je vois aussi de grands serviteurs de l'État qui ont au cœur la passion de l’Etat et qui ont à l'esprit, en permanence lorsqu’ils font vivre cette passion là où ils sont en poste, les valeurs de la République. Ils les portent haut, ces préfets, ces valeurs de la République, partout où ils sont en situation de responsabilité. Ils expriment et incarnent ces valeurs partout où ils ont été nommés, dans un contexte où il peut y avoir des tempêtes, des doutes, parfois des dérapages. Ils le font avec grandeur, avec panache. Pour toutes ces raisons, je voudrais, comme j’ai eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises à l'occasion de nos réunions à Beauvau, vous dire la très profonde gratitude et la très profonde reconnaissance que j’éprouve à l'égard de chacune et chacun d’entre vous pour la force de l'engagement, pour l'esprit de service public, pour la passion que vous avez de vos missions et pour l'amour dont vous témoignez quotidiennement de la République, de ses principes et de ses valeurs.

Je voudrais également profiter de l'instant que nous passons ensemble pour vous dire que je perçois la singularité du moment. Généralement, lorsque je réunis tous les préfets place Beauvau pour notre réunion qui a lieu tous les deux mois, c’est pour essayer de faire partager des orientations et des instructions. Mais le jour de l'assemblée générale du corps préfectoral, c'est votre président qui émet ses vœux et ses souhaits au ministre. C'est bien légitime, cela se fait une fois par an. Moi, je le fais tous les deux mois, j'attends d'ailleurs que les choses ne changent pas de fréquence, mais je trouve qu’il est sain que le président de l’association du corps préfectoral puisse exprimer au ministre vos sentiments, vos attentes, vos interrogations. Le ministère de l'intérieur, et je l’ai plus encore au cours des derniers mois éprouvé à la faveur des dernières semaines, est une grande famille, une et indivisible, une belle et grande famille qui n'est pas une famille administrative comme les autres pour plein de raisons que je voudrais partager en quelques mots avec vous, avant d'aborder le fond des questions auxquelles je n’ai pas l’intention de me dérober, monsieur le Président.

Ce n’est pas une famille comme les autres, parce que beaucoup de ceux qui sont en responsabilité dans cette maison - je pense notamment à nos forces de sécurité et à nos forces de sécurité civile - s’exposent quotidiennement, parfois jusqu’au péril de leur vie, pour assurer la sécurité des Français et les protéger de toutes les formes de crise, notamment les plus soudaines, qui peuvent frapper sans préavis.

Je l'ai vu récemment lorsque je me suis rendu dans le Gard et dans l'Hérault. Je ne sais pas si le préfet de l’Hérault est là, mais je suis venu en l’espace de trois semaines trois fois. Il ne faut pas qu’il s’habitue et il faudrait d'ailleurs qu'il essaie de rentrer en liaison avec ceux qui ont quelque influence sur les éléments pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas trop souvent, non pas pour mon bonheur, car j’aime le département de l’Hérault et j’ai pour son préfet la plus grande estime, mais pour les habitants, qui à chaque fois qu’ils me voient arriver désormais ont le sentiment que j’arrive avec une catastrophe. Vous êtes là constamment à la tête de forces qui s'exposent pour assurer la sécurité des Français.

On l’a vu encore hier soir à Paris, Monsieur le préfet Boucault, et je veux vous adresser des félicitations personnelles, à travers ce vol à main armée suivi d’une prise d’otages, où nos policiers ont démontré leurs compétences et leur valeur. On a vu la part de risque, une fois encore, qui s’attachait à l'exercice de leur métier. Il en est de même pour les gendarmes et quand la vie peut être mise en cause au coin de l'exercice d’une mission de service public, la manière dont on exerce la mission de service public, les liens qui existent entre ceux qui l’exercent ne sont pas de même nature que lorsque cette tension, ce risque, n’existe pas.

Pour vous, préfets, qui dirigez ces forces dans l'exercice de vos missions, vous savez aussi la part de risque qui s’attache à ces responsabilités, notamment aux vôtres, vous savez la grandeur et la servitude, vous avez cela dès le premier instant de votre prise de fonction, ancré au plus profond de vous-même. C'est ce qui relie d’ailleurs les préfets au ministre de l’intérieur, parce que c'est une mission, une responsabilité qui nous est commune. Cette mission, cette responsabilité singulière, est à la fois la noblesse et, aussi, elle a sa part d’exigence.

Je voudrais sur ce point, pour ce qui concerne l’âme de notre maison, sa culture profonde, et pour en finir avec les remerciements et les expressions de gratitude, vous dire qu’il peut y avoir des erreurs dans une administration, il peut y avoir des fautes. Le ministre n'a pas à être indulgent à l'égard des fautes et des erreurs qui sont commises. Mais dès lors que telle est la doctrine, il n’a pas à être injuste à l’égard de ceux qui peuvent se trouver, dans le tumulte, dans le vacarme de la vie politique et médiatique, emportés par des critiques qui n’ont rien à voir avec la réalité de ce qu’ils ont fait ou de ce qu’ils ont vécu.

Je veux vous redire avec force, comme j’ai déjà eu l'occasion de le dire depuis neuf mois, et plus particulièrement depuis quelques semaines, que je n'accepterai jamais, jamais, dans ma fonction de ministre de l’intérieur, que quiconque qui se trouve dans cette salle et qui accomplit sa mission dignement, correctement, avec un bel esprit de service public, se trouve injustement mis en cause. A chaque fois que cela se produira, j’estimerai qu'il est de mon devoir de m’exprimer pour dire stop, ce que je ferai toujours, systématiquement, en prenant sur mes épaules la part de risque politique et médiatique qui s'attachera à cette défense. La justice existe, elle devrait induire, chez quiconque a un minimum de rigueur et de sens moral, la justesse et la responsabilité du propos. Cela n'est pas toujours le cas et dans ces circonstances-là, il appartient au ministre de l’intérieur de dire à ses troupes, sans exception, qu’il est à leurs côtés, avec la volonté de faire en sorte que notre administration soit jugée pour ce qu’elle fait et non pas pour les intentions qu’on lui porte.

Je voudrais également, monsieur le président, mesdames et messieurs les préfets, vous dire quelques mots, non seulement sur ce que nous faisons, mais sur l'Etat, sur la manière dont vous l'incarnez dans les territoires où vous êtes en situation de responsabilité. C'est une vieille histoire que celle de la relation entre les préfets et l’Etat, une histoire qui remonte au Consulat, une histoire qui, malgré les différentes dénominations qui ont pu s'attacher à vos fonctions, témoigne du lien indissociable qui existe entre les fonctions que vous exercez, la représentation de l'État et son incarnation partout sur le territoire. Nous sommes les héritiers d'une histoire très singulière. Lorsque l'on regarde la manière dont l'État s'est construit en Europe, on mesure la singularité du positionnement de la France. La France est un pays dans lequel l'État préexistait à la Nation puisqu’il s'est construit sur les décombres des formes d’associations corporatives de l’Ancien Régime et où la Nation s'est incarnée dans l’Etat. C’est la singularité historique française : un État qui préexiste à la Nation et une Nation comme construction politique singulière qui s'incarne dans l’Etat. Vous avez, dès l'origine de l’Etat, tout fait pour que cet État contribue à donner à la Nation son unité et son indivisibilité.

J'ai à l'esprit la très belle formule de Mirabeau qui disait que, concernant vos missions, vous aviez réussi à donner unité et indivisibilité à la Nation, là où celle-ci était un agrégat inconstitué de peuples divisés, avant que l'État n'existe et avant que vous l’incarniez sur les territoires.

Je sens que ce besoin d’Etat est plus fort qu’il n’a jamais été. Nous devons nous interroger sur les raisons pour lesquelles ce besoin d'État n'a jamais été aussi fort qu’il ne l’est aujourd’hui, dans un contexte pourtant où bien des évolutions auraient pu conduire à la déréliction de l'État dans notre pays. Lorsque l'on regarde, non pas le temps long de l’histoire dont je parlais à l'instant, mais des événements plus contemporains, notamment l'émergence de la décentralisation qui a conduit l’Etat à confier bien des pouvoirs aux collectivités territoriales, lorsque l’on regarde l’émergence de l’Europe, qui a pu donner le sentiment aux peuples d'Europe que les Etats et les Nations se dessaisissaient d’un certain nombre de leurs prérogatives au profit d'institutions supranationales dont ils ne percevaient pas toujours la légitimité démocratique dont elles étaient investies, lorsqu'on voit et l’on doit s'en réjouir, la très forte poussée de la société civile, on pourrait s'étonner que l'État tienne encore debout et que le besoin d’Etat soit si grand. Il est grand, ce besoin d’Etat, tout simplement parce qu’à mesure que les acteurs émergent, le besoin de régulation se fait plus grand. A mesure que les acteurs expriment leurs orientations, leurs objectifs, l'intérêt général peut être perdu de vue. Des égoïsmes, des particularismes, des identités peuvent de nouveau émerger, qui peuvent avoir leur légitimité, l’identité n’est pas un problème dans la République, à condition que l’identité ne nous fasse pas perdre de vue ce que nous nous constituons ensemble, c'est-à-dire une Nation une et indivisible, avec ses valeurs républicaines et ses repères qui ne peuvent jamais être perdus de vue.

C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, j’ai toujours trouvé singulier dans ce débat sur la réforme de la carte régionale, j’y reviendrai dans quelques instants, à l’Assemblée nationale, qu'on opposât, avec autant de dogmatisme et avec autant parfois d'énergie, l’identité à la Nation ou l’identité à la modernité, comme si le fait d'être attaché viscéralement à la tradition, à l’histoire de son territoire, pouvait justifier qu’on redoutât qu’il épouse des ensembles plus vastes à vocation économique, destinés à créer les conditions de la croissance, de l'emploi ou de la modernité. Il faut faire attention, d'ailleurs, à ne pas revenir à ces travers qui existaient avant que Mirabeau ne s’exprime pour constater que ces travers avaient pris fin grâce à l’émergence de l’Etat et de la Nation, à ce que l'on ne finisse pas, dans ce pays, par considérer comme conforme et opportun ce qui est conforme à la tradition ou à l'identité. On réépouserait comme cela des tas de courants de pensée philosophique que la République s'était employée à reléguer. Il ne faudrait pas devenir, en tout les cas je ne vous y invite pas comme préfets, des adeptes de Joseph de Maistre, de Louis de Bonald ou de l’abbé Rauzan. Cela ne correspondrait pas, d’ailleurs, si par hasard vous vous aventuriez à le faire, aux instructions que je vous donne. Je vous invite donc à être de la plus grande prudence en la matière.

Je voudrais surtout revenir maintenant aux sujets d’actualité. Non pas pour refaire une nouvelle réunion de préfets, mais simplement pour réfléchir avec vous à la manière dont nous devons faire évoluer les missions des préfets, faire évoluer le regard que les Français portent sur eux à la faveur d’une actualité dont vous conviendrez avec moi qu’elle est extraordinairement dense et riche.

D’abord, je veux évoquer la réforme territoriale. Vous en serez les acteurs puisque vous serez chargés, pour partie au moins, de la mettre en œuvre et que nous devons en partager la philosophie et le sens. Je ne reviens pas sur l'ensemble des sujets impulsés par le Premier ministre à l'occasion de son discours de politique générale. Il a tracé pour le pays un chemin extrêmement ambitieux dont vous constatez qu’il fait son chemin, précisément. Nous avons adopté hier, en deuxième lecture, le texte de loi portant réforme des régions après que la loi MAPTAM a été adoptée au mois de janvier, avant que la loi NOTR ne soit présentée à la discussion au Parlement au début de l'année 2015 et au moment où nous réfléchissons collectivement à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'État.

Je veux dire quelques mots sur la cohérence de cette réforme globale qui a, par son ampleur, par son ambition, autant de force que celle qu’ont pu porter François Mitterrand et Gaston Defferre sous le Gouvernement de Pierre Mauroy au début des années 80. Ce qu’ont voulu le Président de la République et le Premier ministre, ce sont des métropoles fortes. Lorsqu'on regarde les territoires qui croissent, qui rencontrent le développement économique partout en Europe, on se rend compte que beaucoup sont des métropoles de dimension européenne qui ont réussi, en mutualisant des moyens, en se dotant de capacités d'investissement, à créer les conditions de l'émergence des transports de demain, de la transition énergétique, du développement numérique, de l'accompagnement des filières d'excellence. Et lorsque l’on regarde le taux de croissance dans les métropoles en France, comparativement à l'ensemble des autres territoires, on constate que le taux de croissance a été de 0,4% supérieur dans les métropoles à ce qu’il a été sur le reste du territoire. Il y a dans la mutualisation, dans l'organisation des outils du développement économique, dans la relation qu’instaurent les grandes villes avec les administrations de l'État et les grandes collectivités locales, comme une dynamique mécanique qui se crée et qui donne une opportunité de développement et de croissance. Voilà pourquoi nous avons voulu qu’il y ait ces métropoles, par souci aussi de simplification, comme en témoigne d'ailleurs le grand mouvement qui est engagé dans la région Rhône-Alpes à travers le rapprochement du département du Rhône avec la métropole de Lyon qui mutualisent, qui font des économies de fonctionnement. On ne peut pas faire des économies pour redresser nos comptes, et on sait à quel point ces économies sont nécessaires, si on ne conduit pas les collectivités locales à s'engager elles-mêmes sur le chemin de la rigueur budgétaire ou plutôt de la bonne gestion. Beaucoup de collectivités locales sont bien gérées, une grande majorité, une écrasante majorité d'entre elles le sont, mais nous n’avons pas été suffisamment loin sur le chemin des mutualisations, sur la lutte contre les doublons, sur les superpositions de compétence qui finissent par mobiliser beaucoup d'argent public là où nous devons faire des efforts de rationalisation. Ce que je dis n'est pas une critique à l'égard des collectivités locales, c'est simplement une invitation à nous moderniser collectivement pour que chaque euro gagné sur le fonctionnement soit investi dans l’investissement stratégique dont notre pays à besoin pour faire la croissance de demain. Les grandes métropoles, les grandes régions, une clarification des compétences entre les collectivités territoriales, ce sera l'objet de la loi NOTR, ainsi que la volonté de faire monter en puissance ces intercommunalités, parce que les rapports de la Cour des Comptes ont montré que c'est sur le terrain de l'intercommunalité que peuvent être réalisées les économies de fonctionnement les plus significatives.

Bref, nous avons là un chantier de modernisation qui a son ambition, qui a sa force, qui a sa cohérence et qui peut permettre de dégager les économies dont notre pays a besoin pour redresser ses comptes et permettre les investissements stratégiques nécessaires. Ce qui nous intéresse, au ministère de l’intérieur, c’est de faire en sorte que l’administration territoriale de l'État - c'est la mission qui a été confiée par le Premier ministre à la fois à Thierry Mandon et à moi-même – s’adapte à cette nouvelle architecture des collectivités territoriales. C'est un enjeu considérable, sur lequel nous avons besoin de préfets forts, investis des enjeux de cette réforme, mobilisés pour qu'elle réussisse et surtout désireux, pour qu'elle réussisse, de faire en sorte que l'administration territoriale de l'État monte grandement en gamme dans les territoires où cette administration intervient. Je voudrais d’ailleurs, sur ce sujet, vous livrer un message simple, répondant à l'attente formulée par votre président, le préfet Daubigny, de voir les préfets mis au premier plan dans les territoires de la réforme : mon intention est bien de faire de vous les acteurs de premier plan de la réforme territoriale de l’Etat. Comment ?

D’abord nous avons besoin de clarifier la répartition des missions entre l’administration centrale de l’Etat et les administrations déconcentrées. Nous avons fait deux grandes lois de décentralisation en 1982 et les lois de déconcentration sont venues après que ces lois de décentralisation ont été faites. Ces dispositions de déconcentration ont été moins ambitieuses dans leurs objectifs que ne l’avaient été les lois de décentralisation. Là, le Premier Ministre a souhaité, et il a mis de la force dans ce message que je veux vous faire partager, que la déconcentration et la montée en gamme de l’administration territoriale de l'État portent autant d'ambition que la transformation des collectivités territoriales portée par toutes les réformes que je viens d’évoquer.

D’abord, il faut faire la revue des missions, elle est engagée. Cette revue des missions est destinée à faire la part de ce qui doit rester entre les mains de l’administration centrale de l'État et ce qui doit relever de l'administration déconcentrée.

Chaque Secrétaire général de ministère, et le nôtre également, je dirai même le nôtre plus particulièrement, autour du Secrétaire général du Gouvernement travaille à cette revue des missions. Chaque ministère est aujourd'hui en charge d'élaborer la copie des compétences qu'il gardera au plan central et de celles qu'il déléguera au plan territorial. Avec un triple souci, celui de la simplification - Thierry Mandon porte cela avec le talent que vous lui connaissez - et celui de la numérisation, qui doit permettre de rendre des services plus facilement y compris dans la proximité et y compris en milieu rural plutôt que de conduire les citoyens à devoir faire de nombreuses démarches parfois compliquées, lorsque les transports ne sont pas organisés pour cela, en rejoignant les guichets administratifs.

Simplification, numérisation et réimplantation d’un certains nombres de structures au plan infra départemental, j’en dirai quelques mots tout à l’heure.

Donc, revue des missions. Cette revue des missions ne peut pas ne pas tenir compte de ce qu’est le contexte nouveau de la carte. Il est évident que ce que nous allons donner, en terme de prérogatives aux administrations déconcentrées de l'État, ne peut pas ne pas tenir compte qu’il y aura 13 régions là où il y en avait 22. On ne peut pas non plus raisonner à 13 régions là où il y en avait le 22 sans se poser la question de savoir comment on fait converger les zones de défense, les zones de sécurité, avec le territoire des régions fusionnées nouvellement constituées. Par conséquent, nous avons la préoccupation de faire en sorte que, au plan régional, ce travail soit fait - qui présidera d’ailleurs à la répartition des missions entres les différentes strates et entre l’administration centrale et l’échelon local. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a confié à plusieurs inspections le soin de réfléchir à ces articulations nouvelles. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à 15 territoires d’engager des concertations pour faire en sorte qu’il y ait à la fois un travail, fait par les inspections d’expertise et une remontée du terrain. Nous souhaitons que cette revue des missions ait fait connaître ses résultats au début de l'année 2015 pour que nous puissions, à l'occasion d’un séminaire gouvernemental, clarifier définitivement les compétences qui seront imparties à chaque échelon et les raisons pour lesquelles nous procéderons à ces modifications.
Par-delà la revue des missions, il faut que nous élaborions une charte de la déconcentration. Le dernier exercice de déconcentration date de 1992. Nous avons, compte-tenu de la réforme assez tectonique que je viens de synthétiser, un effort à faire en matière de déconcentration. Nous travaillons à l'élaboration de cette charte qui devra converger avec la revue des missions, de manière à donner à l’administration territoriale de l'État une architecture importante. Cela sera essentiel pour vous, préfets. Parce que les grandes régions, non seulement devront redéfinir leur périmètre au regard de ce que sont les zones de défense et les zones de sécurité, mais la délégation des fonds européens aux régions donne aux SGAR une compétence particulièrement importante. Dans une configuration comme celle que nous allons connaître, il faudra que nous puissions réfléchir aux missions qui seront confiées aux SGAR dans le cadre de cette redéfinition. Par ailleurs, il y a les BOP dont vous avez de la charge, et qui pour un certain nombre d'entre eux, pourraient justifier qu’on donne davantage de compétences aux préfets, dans un cadre plus interministérialisé, pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines et les compétences budgétaires.

Sur ces matières, l'échelon départemental peut être un bon échelon de définition de cette ambition interministérielle pour que l’on ait, à côté de 13 préfets de régions, des préfets de département voyant leur pouvoir affirmé, non pas au détriment des collectivités locales. Il ne s’agit pas d’un processus de recentralisation, je tiens le redire une nouvelle fois - ce n'est pas les compétences que nous prenons aux collectivités pour les donner à l’administration déconcentrée de l’Etat - ce sont des pouvoirs que nous donnons aux préfets, à l’administration déconcentrée de l’Etat, dans le cadre d’une redéfinition des compétences et des missions entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée.

Voilà quel est l'enjeu pour ce qui concerne les territoires. Cela ne doit pas vous faire perdre de vue ce que sont vos autres missions, dans un pays qui a besoin de garder des repères et vous avez dit des choses qui m’ont enchanté, monsieur le Président, et que je veux confirmer parce que c’est le message commun des préfets, du ministre et du Premier ministre, dont vous avez entendu à plusieurs reprises la puissance du discours sur ces sujets.

Nous sommes dans un Etat de droit. La République et l’Etat de droit s’articulent l’un à l’autre, se superposent souvent et lorsqu'il s'agit de l'essentiel, je dirais même se superposent toujours. Nous sommes dans un pays qui a une tradition de la confrontation, qui a une belle tradition démocratique. Même lorsque le droit a parlé, il est toujours possible de débattre jusqu'à la dernière minute pour trouver de bons compromis. Il vaut mieux de bons compromis, au terme de longs débats, même lorsque toutes les procédures ont été respectées, plutôt que de mauvaises tensions pour avoir refusé de débattre. Mais, dès lors que le droit a parlé, dès lors que toutes les procédures ont été respectées, dès lors que les juges ont dit le droit, non pas le droit qu'ils veulent, mais le droit voté par le souverain, par la représentation nationale, il ne peut y avoir dans la République aucune forme de violence, aucune, qui vienne remettre l'État de droit en cause dans ses fondements et qui prétendrait, au nom de l'endroit politique d’où l’on parle, s’ériger au-dessus des normes et du droit, jamais. Vous l’avez dit avec force, vous veillez à cela sur vos territoires dans le cadre d'un exercice du contrôle de légalité mais aussi dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Cet amour de l'État de droit, du droit, de la norme, ce respect à tout instant du droit, comme un élément consubstantiel à la République, nous ne devons jamais le perdre de vue, comme une exigence commune. Le débat, oui, la confrontation dans le débat, c'est la démocratie. Mais la violence, qui prétend imposer sa force et sa loi face à la loi votée par le souverain, jamais. Parce que c'est le contraire exact de la République. C'est-à-dire c’est le contraire exact de ce que nous voulons incarner ensemble dans les territoires, là où nous sommes en situation de responsabilité.

Je sais qu'il y a cette violence qui monte. Elle s'exerce parfois à l’encontre des forces de l'ordre. Le nombre de blessés dans les opérations de maintien de l’ordre n’a jamais été aussi important qu’au cours des dernières années. Cette violence, nous la trouvons aussi dans l'espace numérique où nous voyons les insultes racistes, xénophobes, antisémites, parfois occuper bien des espaces. Nous le voyons dans les rues et je vous ai demandé, je vous le redemande aujourd'hui, parce que c'est aussi la grandeur de votre mission : partout où les valeurs de la République sont bafouées par la violence, par les petites haines qui rongent la République de l’intérieur, saisissez, au titre de l'article 40, le procureur de la République, comme vous le faites, parce nous devons être d’une fermeté absolue face à ces dérives.
Je voudrais enfin terminer par un point, qui est peut-être celui sur lequel je suis le plus attendu : la conception que nous devons avoir du rôle du préfet, le statut qui doit être le sien, les évolutions que peuvent connaître la profession. Pour demander des préfets forts et des préfètes que je salue – je souhaite davantage de préfètes, d’ailleurs, je l’ai dit hier à l’association des femmes de l’intérieur, elles administrent le ministère et représentent le ministère dans les territoires avec un immense talent que je veux ici saluer – pour demander des préfets forts qui remplissent toutes les missions que je viens d’évoquer, qui fassent rempart en incarnant les valeurs de la République, il faut donner aux préfets la possibilité d’avoir des carrières, d'être heureux et épanouis dans l’accomplissement de leurs missions, parce que ces missions sont difficiles, qu'elles impliquent énormément de sacrifices personnels et familiaux, vous l’avez souligné. Par conséquent, nous devons tenir compte des adresses d’un certains nombre d'organismes, je pense à la Cour des comptes, mais aussi de l'évolution du monde pour faire en sorte que, constamment, le statut s'adapte à la réalité pour que votre belle et grande profession, qui a vocation à demeurer, votre beau métier, perdure et se modernise.

Le premier point sur lequel je voudrais insister sur la nécessité de l’accompagnement, de l'évaluation. Le métier est difficile, vous l’avez souligné vous-même, les sollicitations sont de plus en plus nombreuses, les risques sont de plus en plus importants. Par conséquent, les préfets ont besoin d'être soutenus, pas simplement par leur ministre et par leur administration s'organisant pour les soutenir. C’est la raison pour laquelle j'ai proposé au Secrétaire général d'engager un certain nombre de réflexions, qu’il a synthétisées et que je voudrais partager avec vous. La première, c’est qu'il me paraît indispensable d'accompagner les préfets nouvellement nommés dans leur première prise de poste. Il y a des contraintes nouvelles, des difficultés nouvelles, des sollicitations qui peuvent, à un moment donné, surprendre. Je pense qu'il est important que ceux qui prennent des responsabilités dans les territoires, et qui les prennent d'ailleurs parfois en même temps que leurs collaborateurs, soient au maximum accompagnés par l’administration dans une fonction de conseil qui a vocation à rassurer, à préciser, à accompagner ceux qui peuvent, dans les premiers mois de leurs fonctions, avoir des interrogations légitimes et peuvent souhaiter les exprimer sans être dans la crainte que ces interrogations apparaissent comme saugrenues. Il y aura donc cet accompagnement à la première prise de poste.

Je souhaite aussi qu'il y ait l’accompagnement par les pairs. Nous sommes une grande famille, les aînés se sentent comptables de l’avenir des plus jeunes préfets. C'est la noblesse de cette association et de ce corps. J’ai aimé, encore ce matin, voir à la cérémonie d'anciens préfets, qui ne sont plus en fonction, me dire la passion qu’ils gardent de ce qu’ils ont fait et la volonté qu’ils ont d’accompagner les plus jeunes. Ceux qui ont depuis longtemps exercé des compétences dans la profession doivent pouvoir, sous la forme d'un tutorat bienveillant ou d’un conseil bienveillant, accompagner les plus jeunes de leurs pairs pour faire en sorte que leur carrière se passe dans les meilleures conditions.

Je souhaite également que le dispositif d'évaluation soit plus structuré. J'ai nommé le préfet Balland à la tête du CSATE. Je souhaite désormais que tous les membres du CSATE soient nommés en Conseil des ministres - j’en ai fait la proposition au Président de la République et au Premier ministre - et que le CSATE devienne une véritable structure d'évaluation permanente des préfets et également d’un certain nombre de grands fonctionnaires du ministère de l’intérieur.

Cela signifie plusieurs choses. D'abord, je souhaite que, par-delà l'évaluation qui s'accomplit toujours au moment de la prise de fonction, il y ait désormais une évaluation tous les cinq ans, par le CSATE, des préfets qui sont notamment en situation sur le terrain des territoires. Je souhaite que cette évaluation ne soit pas perçue comme une inspection s’ajoutant aux inspections, mais comme un dialogue que le CSATE entretient avec les préfets, pour faire en sorte qu’en permanence ceux-ci puissent faire remonter au CSATE les difficultés, les interrogations, les problématiques nouvelles auxquelles ils sont confrontés et que le CSATE puisse dispenser ses conseils. Je souhaite également que le CSATE le fasse non seulement pour les préfets, mais qu'il puisse le faire aussi pour un certain nombre de sous-préfets, de directeurs, de sous-directeurs du ministère, qui peuvent être appelés à prendre des responsabilités territoriales et qui peuvent avoir besoin de cet accompagnement. Cette évaluation est donc une occasion itérative de dialogue, d'échange et de modernisation en permanence du corps préfectoral. Je souhaite également, sur la base des éléments qui ont été communiqués par la Cour des comptes, que l'on mette fin non pas au corps préfectoral, il n’en est pas question, personne n’y a même pensé, mais à la catégorie du préfet dit hors cadre. Non pas qu'il faille épouser cette idée fausse qu'un préfet hors cadre est un préfet sans activité, puisqu’il y a beaucoup de préfets hors cadre qui ont des activités lourdes, qui sont, soit conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, soit directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, soit en charge de suivre les dispositions à faire prévaloir pour Ebola, soit en charge de la mise en place de grands événements à caractère sportif ou culturel. Il n'y a que six préfets, parmi près de deux cents, qui sont aujourd'hui dans l'attente d’une activité et qui appartiennent à cette catégorie des préfets hors cadre. J’ai donc demandé que l'on modifie le décret du 29 juillet 1964 portant diverses dispositions règlementaires relatives aux préfets pour que cette catégorie n’apparaisse plus et que, par ailleurs, tous ceux qui ne sont pas dans des fonctions décidées par le Gouvernement puissent être nommés conseillers du Gouvernement, à l'instar des ambassadeurs qui peuvent être nommés conseillers diplomatiques et qu’ils puissent être utilisés à des missions de service public dont on a grandement besoin. J’ai également demandé au Secrétaire général de constituer autour de lui, à travers la mobilisation de cette compétence mais pas seulement, des missions d'expertise et parfois d’évaluation dont on peut avoir grandement besoin pour conduire de grandes politiques publiques. Mon souci est de faire en sorte que les préfets et les préfètes de demain soient plus forts qu’ils ne l’ont jamais été et que vous puissiez, chacun sur vos territoires, affirmer vos prérogatives et incarner l'Etat admirablement, comme vous le faites, sans qu’à aucun moment vous soyez en situation d'être ne serait-ce qu'un peu décalé - ce que vous n’êtes pas - par rapport aux évolutions. Car vous avez vu ce qu’est le monde, le tumulte, le vacarme, ce qu’appelle de votre part, par exemple, à ma demande et à la demande du Garde des Sceaux, la lutte contre le terrorisme. C’est une adaptation constante, quotidienne, qui appelle de votre part une réactivité qui peut justifier qu’on se parle régulièrement à travers ces dispositifs d’évaluation dont je viens d’évoquer le contenu.

Je voudrais conclure en vous disant, Monsieur le Président, le très grand plaisir que j’ai à être avec vous cet après-midi. Par delà ce plaisir, vous redire la très, très grande fierté que j’ai d’être à la tête de ce ministère en vous comptant parmi mes collaborateurs. Vous êtes de grands et hauts fonctionnaires. Partout où vous agissez sur les territoires, vous êtes une boussole. La première chose dont me parle un élu local lorsqu’il vient de voir, c’est de son préfet, la plupart du temps pour m’en dire du bien. Cela me pose un problème parce que les élus qui viennent me voir me disent : « ne change rien ». Mais si je ne change rien nulle part, certain d’entre vous pourraient m’en tenir rigueur, et tout ce que je viens de vous dire sur la nécessité d’accompagner les préfets dans leur carrière s’en trouverait fortement compromis.

Soyez fiers de ce que vous faites, portez haut les couleurs de l’Etat, portez loin les valeurs de la République, faites-le avec cette rigueur, cette abnégation, qui vous conduit comme j’essaie de le faire moi-même, à vous effacer derrière l'État. S'effacer derrière l’Etat, c’est le sens de l’Etat. C’est considérer qu’il y a plus important que sa propre personne, l’Etat lui-même. C’est plus facile pour les préfets que pour les hommes politiques, j’en conviens car il y a chez eux une part d’égotisme certain qui les conduit à vouloir parler toujours, parfois même à parler aux caméras de surveillance des parkings pour passer au moins une fois par jour à la télévision, mais cela ne guette pas les préfets ni les sous-préfets. Ce qui vous caractérise, c’est précisément cette capacité à vous effacer devant vos missions et devant l’Etat, cette abnégation, cette modestie qui n’a d’égale que la grandeur de votre mission. Pour moi chaque jour est une source incommensurable de motivation. Merci pour ce que vous faites, continuez à le faire avec la même excellence que celle que je constate depuis neuf mois.

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