Universite aix marseille III – paul cezanne








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UNIVERSITE AIX MARSEILLE III – PAUL CEZANNE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE


THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT

Présentée et soutenue publiquement par

Sébastien MABILE
Le 22 juin 2004


LES AIRES MARINES PROTEGEES EN MEDITERRANEE
OUTILS D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Sous la direction de

M. Claude Impériali, Professeur à l’Université Aix Marseille III
JURY
M. Jean-Pierre Beurier, Président

Professeur à l’Université de Nantes, Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO)
Mme Sandrine Maljean-Dubois

Chargée de recherches à l’Université d’Aix-Marseille III, directrice adjointe du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC)
M. Tulio Scovazzi

Professeur à l’Université de Milan-Bicocca, Faculté de Jurisprudence
Mme Maguelone Dejeant-Pons

Chef de la Division de l'aménagement du territoire et du Paysage, Conseil de l’Europe, Strasbourg



La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Les opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Impériali pour avoir accepté de diriger cette thèse, ainsi que Sandrine Maljean-Dubois, Maguelonne Dejeant-Pons et les Professeurs Tullio Scovazzi et Jean-Pierre Beurier qui ont bien voulu accepter de faire partie du jury.
Mes remerciements les plus vifs vont également à l’équipe de la mission Océans & Côtes du WWF-France qui m’a accueillie durant trois années dans une ambiance chaleureuse et conviviale : Laurent Debas, Denis Ody, Catherine Gabrie et François Sarano, les piliers de l’équipe ; Olivier Musard, Amendine Eynaudie, Adrien Cheminée, Catherine Piante et Daniel Vallauri qui nous ont rejoint au cours de cette aventure. Sans votre soutien, votre confiance et vos précieux conseils, cette thèse n’aurait jamais aboutie.
Que tous ceux qui m’ont aidé, conseillé, orienté, et fait découvrir ce merveilleux monde de la conservation soient également remerciés. Où que vous soyez, j’espère que vous saurez vous reconnaître.
Enfin, je souhaite mentionner le soutien financier du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur sans qui cette thèse n’aurait pu se dérouler dans d’aussi bonnes conditions.

A ma grand’ mère Marie-Alice Pegon qui nous a quitté le jour où commençait cette aventure…

A ma famille

A tous ceux qui m’ont supporté et soutenu, et plus particulièrement, à Hicham

A tous ceux qui luttent tous les jours en Méditerranée et ailleurs pour un monde plus juste et plus beau…

« Découpée à l’échelle humaine, privilégiée entre toutes les mers par la douceur de son climat, dotée par la nature d’une prenante beauté, la Méditerranée a vu, dès l’origine des temps, s’harmoniser sur ses rivages l’air, la terre, l’eau et le soleil pour le bien-être matériel et l’épanouissement intellectuel et spirituel de l’homme de la Méditerranée. Sur ses rivages est née une conscience humaine, créatrice de riches civilisations qui s’y sont développées, affrontées et succédées, pour aboutir à la synthèse d’un type culturel de l’homme et d’un art de vivre entre tous reconnaissables. » 1

SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE …….…..………………………………………………………p.19

Chapitre préliminaire - Le bassin méditerranéen, un cadre d’étude privilégié ................…………p.33
PARTIE I. L’AIRE MARINE PROTEGEE EN MEDITERRANEE

A LA CROISEE DES SYSTEMES JURIDIQUES ………………………………… p.55
TITRE 1. UN CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

ET COMMUNAUTAIRE INNOVANT ET DYNAMIQUE ……………………….. p.59
Chapitre 1 – Diversification des sources internationales

et renforcement des capacités institutionnelles……….……………………………… p.61

Chapitre 2 : Les sources matérielles

pour le développement des aires marines protégées ……………………………….. p.121
TITRE 2. LA LENTE RECONNAISSANCE DE LA NOTION

D’AIRE MARINE PROTEGEE EN DROIT INTERNE ……………..…………..p.201
Chapitre 1 : Le droit interne de la conservation de la nature

dans les pays méditerranéens ………………………………………………………..p.207

Chapitre 2 : La reconnaissance progressive de la spécificité du milieu marin……………………p.247
PARTIE I. LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES

DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE …………………..p.273
TITRE 1. SELECTION ET CREATION DES AIRES MARINES PROTEGEES ………….p.277
Chapitre 1 : Identification, sélection et configuration des sites à protéger ……………………… p.279

Chapitre 2 : Création des aires marines protégées ………………………………………………..p.319
TITRE 2. LA GESTION DES AIRES MARINES PROTEGEES …………………………….p.359
Chapitre 1 : Les acteurs et les moyens de la gestion ………………………………………………p.361

Chapitre 2 : Gestion des usages et impacts des aires marines protégées

sur le développement local …………………………………………………………...p.431
CONCLUSION GENERALE …………………………………………………………………..p.483
ANNEXE I – Répertoire des aires marines protégées méditerranéennes

ANNEXE II – Etat des ratifications des principales conventions internationales

relatives aux aires marines protégées

ANNEXE III – Glossaire de termes scientifiques

AVANT-PROPOS


L’idée centrale de cette thèse était de présenter le cadre juridique relatif aux aires marines protégées méditerranéennes, confronté à la réalité vécue sur le terrain par les gestionnaires et les usagers des sites. Dans ce cadre, j’ai effectué une série de déplacements et de rencontres qui m’ont permis d’apprécier toute la complexité des politiques de gestion et de conservation de l’espace naturel. Certains de ces déplacements ont été consacré à une évaluation plus approfondie de sites, notamment à Zakynthos (Grèce) au cours de l’été 2001, en Corse à propos du projet avorté de Parc national marin, ainsi que dans les Calanques de Marseille et le Parc marin de la Côte Bleue (France) au cours de l’année 2002. D’autres gestionnaires ont également été contactés et ma participation à diverses manifestations m’a permis de les rencontrer : Symposium méditerranéen sur les aires marines et côtières protégées (Rosas, Espagne, mars 2002), rencontres sur les sentiers sous-marins (Hyères, France, juin 2002), rencontres du Forum des gestionnaires d’aires marines protégées françaises (Brest, France, octobre 2002 ; Banyuls s/Mer, France, avril 2004), Conférence internationale sur l’application du droit communautaire pour l’environnement marin (Zakynthos, Grèce, mai 2003), réunion de l’observatoire juridique Natura 2000 (Volos, Grèce, mars 2004)… Enfin, mon rattachement au WWF m’a permis de participer aux réunions du réseau international (Copenhague, 2002 ; Rome, 2003 ; Antalya, 2003) ainsi qu’à la réunion des Points Focaux Nationaux pour les aires spécialement protégées du Protocole de Barcelone (Marseille, juin 2003).
Tous ces déplacements et ce travail de terrain étaient indispensables pour tenter d’analyser dans quelle mesure le droit de l’environnement est concrètement mis en œuvre et de refléter la complexité des modes de gestion de l’espace maritime.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

ACCOBAMS : Accord sur la conservation des cétacés

AFDI : Annuaire français de droit international

AMPN : Association monégasque pour la protection de la nature

AMPS : Aire marine particulièrement sensible

ANPE : Agence nationale de la protection de l’environnement (Tunisie)

APAL : Agence pour la protection et l’aménagement du littoral (Tunisie)

ASP : Aire spécialement protégée

ASPIM : Aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne

ATEN : Atelier technique des espaces naturels (France)

BO : Bulletin officiel

BOE : Bulletin officiel espagnol

BORM : Bulletin officiel du Royaume du Maroc

CAF : Club alpin français

CAR-ASP : Centre d’activités régionales pour les aires spécialement protégées (dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée)

CAR PAP : Centre d’activité régional du programme d’actions prioritaires (dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée)

CE : Communauté Européenne

CEE : Communauté économique européenne

CGPM : Conseil général des pêches en Méditerranée

CJCE : Cour de justice des Communautés Européennes

CIJ : Cour internationale de justice

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (Washington, 1973)

CDB : Convention sur la Diversité Biologique (Rio, 1992)

CMAP : Commission mondiale des aires protégées (UICN)

CNUDM : Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (Montego Bay, 1982)

CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement

COM : Communication de la Commission des Communautés européennes

COP : Conférence des Parties

DIREN : Direction régionale de l’environnement (France)

DG : Direction générale (Commission européenne)

DNP : Direction de la nature et des paysages (France)

DOGC : Bulletin officiel de la région de Catalogne (Espagne)

DPM : Domaine public maritime

EAEA : Agence égyptienne des affaires environnementales

EEA : Agence européenne de l’environnement

FACE : Fédération des associations de chasseurs en Europe

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation

FEM : Fonds pour l’environnement mondial

FFEM : Fonds français pour l’environnement mondial

FSD : Formulaire standard de données

GIP : Groupement d’intérêt public (France)

GIZC : Gestion intégrée de la zone côtière

GO : Gazette officielle

GURI : Journal officiel de la République italienne

HELCOM : Convention d’Helsinki pour la protection de la mer Baltique

ICRAM : Institut central pour la recherche scientifique et technologique appliquée à la mer (Italie)

ICONA : Institut national de la conservation de la nature, remplacé par l’organisme autonome des parcs nationaux (Espagne)

IFOP : Instrument financier d’orientation pour la pêche (Europe)

IJMCL : International journal of marine and coastal law

IFREMER: Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (France)

JEL : Journal of environmental law

JNCC : Joint nature conservation committee (Royaume Uni)

JOCE : Journal officiel des Communautés européennes

JORA : Journal officiel de la République algérienne

JORF : Journal officiel de la République française

JORT : Journal officiel de la République tunisienne

LIFE : Instrument financier pour l’environnement (Europe)

LPO : Ligue pour la protection des oiseaux

MAB : Programme de l’UNESCO pour l’homme et la biosphère

MAP : Plan d’action pour la Méditerranée

MEDASSET : Association méditerranéenne pour la sauvegarde des tortues marines

MEDD : Ministère de l’écologie et du développement durable (France)

MED MPA : Programme méditerranéen en faveur des aires marines protégées

MEDPAN : Réseau méditerranéen des aires spécialement protégées marines et côtières

MNHN : Muséum national d’histoire naturelle

NOAA : National Oceanic and Atmospheric Administration (Etats-Unis)

OAPN: Organisme autonome des Parcs nationaux (Espagne)

ODIL : Ocean development and international law

OEC: Office de l’Environnement de la Corse (France)

OMI : Organisation maritime internationale

ONG : Organisation non gouvernementale

OSPAR : Conventions de Paris et d’Oslo pour la conservation de l’Atlantique du nord-ouest

OUA : Organisation de l’unité africaine

PACA : Région Provence Alpes Côte d’Azur

PAM : Plan d’Action pour la Méditerranée

PAS BIO : Plan d’action stratégique pour la biodiversité en Méditerranée

PN : Parc national

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement

PNR : Parc naturel régional

PSEI : Plan des sites d’intérêt naturel (Espagne)

REDE : Revue Européenne de Droit de l’Environnement

REP : Réseau écologique européen

RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye

RJE : Revue juridique de l’environnement

REMPEC : Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle

SBSTTA : Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (Convention sur la diversité biologique)

SGPM : Secrétariat général de la pêche maritime (Espagne)

SIBM : Société italienne de biologie marine (Italie)

SIG : Système d’information géographique

SMDD : Sommet mondial du développement durable

TNPPA : Programme trisannuel pour les aires protégées (Italie)

UE : Union Européenne

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

WCPM : Centre mondial de surveillance continue de la nature

WWF : Fonds mondial pour la nature

ZEE : Zone économique exclusive

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPE : Zone de protection écologique

ZPP : Zone de protection des pêches

ZPS : Zone de protection spéciale (directive communautaire « Oiseaux »)

ZSC : Zone spéciale de conservation (directive communautaire « Habitats »)

Les mots suivis d’une étoile (*) sont définis dans le glossaire en annexe.

INTRODUCTION GENERALE


L’idée de soustraire certains espaces à des activités humaines remonte aux temps anciens. Il y a déjà plus de 2000 ans, les tribus de la péninsule arabique développaient le concept d’Hema qui permettait à une zone géographique d’être soustraite aux activités pastorales pendant la saison sèche. Certains historiens affirment qu’à la même époque, en Inde, des parties du territoire furent protégés pour la conservation des ressources naturelles1. Plus près de la Méditerranée, la première réserve de chasse tunisienne fut établie en 1240 sous le règne de Abdallah Abou Zakaria. Elle concernait une zone, près du lac de l’Ichkeul, où les activités cynégétiques étaient assujetties à une autorisation écrite et soumise à un contrôle très strict2. Parfois encore, c’est le caractère sacré du site qui lui confère une protection : les grottes sacrées d’Afrique ou les « Tapu » du Pacifique illustrent l’universalité du principe qui sera à la base du concept d’aire protégée. A l’origine, il est essentiellement fondé sur des modes de gestion des territoires considérés comme propriétés collectives.
Dans sa forme moderne, l’aire protégée n’est pas associée à un intérêt particulier ou religieux, mais elle est établie dans un but d’intérêt général, en réaction à l’appropriation progressive des terres par l’Etat ou les propriétaires privés. La première aire de ce nouveau type fut très vraisemblablement le Parc national du Yellowstone, créé en 1872 par le gouvernement fédéral américain. Basés sur des considérations essentiellement esthétiques3, les premiers parcs sont d’abord établis dans des milieux hostiles (zones montagneuses) à l’initiative de scientifiques et d’associations d’alpinistes ou de randonneurs4. Le 19ème siècle marque également la naissance de la première réserve française, dite « naturelle et artistique », dans le massif forestier de Fontainebleau. Cette initiative de Peintres de l’Ecole de Barbizon illustre encore une fois la conception « esthétisante » de la nature, prenant en compte l’intérêt « scientifique, historique ou légendaire », tel qu’il est affiché au sein du code Forestier français de 1827.
Cette « mise sous cloche » de la nature ne répond cependant pas à une vision uniforme. Les partisans des aires protégées s’opposent alors en deux groupes : Les premiers, menés par le naturaliste américain John Muir, considèrent les forêts et les montagnes comme des « cathédrales » de nature et attachent une importance particulière aux valeurs identitaires et spirituelles qui y sont associées. Les premiers parcs américains recèlent une partie de l’âme des pionniers qu’il s’agit de « préserver » intacte. Les populations autochtones, et en particulier les tribus d’indiens n’ont pas leur place dans ces espaces. A l’opposé, les forestiers conservationnistes plaident également pour une « mise en conserve » de la nature et de ses ressources, mais en vue d’une utilisation ultérieure. Portés par Gifford Pinchot, ils mettent l’accent sur les valeurs d’usages qu’offrent les ressources naturelles, y compris les valeurs de quasi option qui sous entendent une source potentielle et hypothétique de la biodiversité1. Là encore, les hommes n’ont d’autre place que celle d’exploitant et de gestionnaire des ressources.
De ces deux conceptions naissent des espaces protégés le plus souvent isolés, dans des milieux hostiles principalement montagneux ou bien encore dans les colonies. Le littoral méditerranéen, déjà densément peuplé comparativement aux régions alpines ne bénéficiera pas de la même attention. Mises à part quelques exceptions notables2, le développement massif des aires protégées n’interviendra qu’à partir du moment où l’on reconnaîtra la place de l’homme dans la gestion des espaces naturels. Cette reconnaissance bénéficiera en priorité aux zones côtières fortement anthropisées.
Initiée d’abord par l’UNESCO avec le programme MAB – « Man & Biosphere », l’intégration de l’homme au sein des aires protégées n’est intervenue que tardivement : c’est en 1974 qu’est défini le concept de réserves de biosphère qui reconnaît le rôle central de l’espèce humaine dans la préservation de la nature. Il se base sur le postulat que « les écosystèmes (*) ne peuvent être préservés dans leur biodiversité que si l’on tient compte des besoins essentiels des populations habitant la zone protégée ou ses alentours »3. Le 4ème Congrès mondial sur les parcs nationaux et les aires protégées (Caracas, Venezuela, 1992) a définitivement enterré la vision historique des aires protégées considérées comme des espaces coupés des intérêts courants de l’humanité et comme des îles séparées des zones périphériques et des populations locales.
La Commission mondiale des aires protégées (ci-après CMAP) de l’UICN4 définit l’aire protégée comme « une aire terrestre et/ou marine dédiée à la protection et à la conservation de la diversité biologique et de ses ressources naturelles et culturelles associées, et gérée à travers des instruments juridiques ou d’autres moyens appropriés ». L’aire marine protégée est définie comme « tout espace intertidal ou infra tidal, ainsi que ses eaux sus-jacentes et sa flore, sa faune et ses caractéristiques historiques et culturelles, que la loi ou d’autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger tout ou partie du milieu ainsi délimité. »1
Ces définitions génériques cachent, à la lumière de l’évolution du concept, la multitude d’objectifs – parfois contradictoires – auxquels les aires protégées peuvent concourir dans le cadre d’une approche multifonctionnelle : recherche scientifique, préservation de la biodiversité, maintenance de services environnementaux, protection de caractéristiques naturelles et culturelles spécifiques, tourisme et loisirs, éducation, utilisation durable des ressources pour les écosystèmes (*) naturels, conservation des savoirs culturels et traditionnels…
De cette diversité résulte une diversité de terminologies qui peut constituer un obstacle à une appréhension globale du concept. L’UICN recensait en 1997 plus de 1388 termes différents dans le monde2. Le droit international reste également relativement flou, évitant à chaque fois de donner une définition précise et préférant se référer à des termes génériques : réserves naturelles3, réserves nationales4, aires spécialement protégées5, ou zones protégées6
Si le terme de « réserves naturelles » semble maintenant évoquer une protection juridique interne, et celui de réserves nationales relégué à la seule Convention de Ramsar, il semble que la doctrine s’accorde sur la notion « d’aires protégées » bien que le droit international semble encore préférer celui de « zones protégées ». Toutefois, une évolution récente semble confirmer l’accord terminologique sur le concept « d’aires protégées » (ou « aires marines protégées »), comme en témoignent les instruments internationaux de protection les plus récents7. Quoiqu’il en soit, ces différentes terminologies qui foisonnent encore plus en droit interne recouvrent toutes une notion dynamique en forte évolution.
Les raisons de cette évolution résident en grande partie dans l’émergence du concept de développement durable qui voit aussi reconnaître et conceptualiser les rapports entre l’homme et son environnement. Son émergence a nécessité de revisiter l’approche des politiques de conservation telles qu’elles étaient conçues lors de la création des premières aires protégées. Intimement liées, les notions d’aires protégées – telles qu’elles sont perçues dans leur forme moderne – et de développement durable sont le fruit d’une prise de conscience commune sur la nécessité de protéger l’environnement en prenant compte du développement humain.
Alors que le développement économique et la protection de l’environnement étaient perçus comme antinomiques, l’UICN publie dès 1951 le premier rapport sur l’état de l’Environnement dans le monde qui tente déjà de réconcilier économie et écologie (*). Dans les années 1960, cet appel trouvera un écho plus important, notamment à travers les mouvements de jeunesse qui marquent la fin de la décennie. Sous l’impulsion de Maurice Strong, un réexamen des liens entre environnement et développement permet de donner naissance au concept d’éco-développement qui sera l’embryon de celui de développement durable. En 1968, la Communauté internationale décide de convoquer une Conférence sur l’Environnement humain qui se déroulera à Stockholm (Suède) en 1972. Pour la première fois, les problèmes de développement sont intégrés dans les débats sur l’environnement.
La stratégie mondiale de la Conservation, élaborée en 1980 par l’UICN et le WWF1 reprend le concept initial d’éco-développement pour le traduire par la notion de « sustainable development »2. Dans la foulée, la Charte Mondiale de la Nature3 (1982), marque la première reconnaissance institutionnelle d’un besoin de vision à long terme de problèmes environnementaux ayant de plus en plus un caractère universel. Néanmoins, le moment décisif qui marque la naissance du concept est la publication en 1987 du rapport Brundtland « Notre Avenir à Tous » 4. Ce dernier est le fruit du travail de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, présidée par Mme Gro Bruntland, alors Premier Ministre de la Norvège. Il oppose la croissance quantitative au développement qualitatif et postule pour une croissance au moyen d’une plus haute productivité des ressources. Il propose d’utiliser les fruits de la croissance pour diminuer le flux des matériaux dans l’économie afin de remettre en état l’environnement et de redistribuer les revenus. Le « sustainable developement », traduit successivement en français par « développement soutenable » puis par « développement durable » est alors défini comme  « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
La consécration politique internationale du concept interviendra en 1992 à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio5 qui officialise la rencontre de l’environnement avec le développement et l’économie. Cette conférence reste encore aujourd’hui un véritable record tenant à la représentation des Etats (178), la présence des exécutifs (110 chefs d’Etat ou de gouvernements), ou le nombre de rencontres et de séminaires organisés dans le cadre du Forum Global (660). Elle figure comme l’une des conférences mondiales les plus approchantes d’une consultation universelle. Ces considérations auront bien évidemment un intérêt dans la recherche de la valeur juridique des principes édictés.
Définir de manière exhaustive ce que recouvre exactement le terme de développement durable relève cependant de la gageure. La doctrine connaît plus de 60 définitions différentes, chacune renvoyant à une conception des rapports de l’homme à la nature et du développement à l’environnement1. Deux théories principales, relevant plus de choix moraux que scientifiques, s’opposent néanmoins : celle des « utilitaristes » qui prônent une « durabilité faible » et celle des conservationnistes en faveur d’une « durabilité forte ».
La durabilité faible milite pour le principe du maintien ou de la préservation du stock de capital pour les générations futures, ce capital pouvant être humain, naturel ou manufacturier. Toutes les composantes sont substituables, la perte de capital naturel pouvant être remplacée par un développement technologique. Cette notion rejoint la thèse de beaucoup de « décideurs » (politiques, industriels…) pour qui le développement durable suppose que « l’important soit que le développement puisse durer ».
La durabilité forte affirme quant à elle la nécessité de conserver un stock de capital naturel critique qui doit être transféré aux générations futures. Le concept de « stock de capital naturel » présuppose un partage entre le naturel et le culturel et renvoie à une conception culturelle occidentale de la nature, définie de façon exogène au champ économique et humain. Cette définition se réfère à des exigences supplémentaires liées au principe de précaution (incertitudes des conditions de fonctionnement de la biosphère [*]), au caractère inaliénable des ressources naturelles et à la notion de valeur en soi des êtres naturels et de la biosphère (*). Cette thèse est soutenue par la plupart des ONG et des écologistes qui affirment que le développement durable est avant tout respectueux de l’environnement et de la préservation des écosystèmes (*). Le terme de « développement » s’entend alors par opposition à la croissance et vise un développement socialement juste et écologiquement sain.
Le débat quant à la définition précise de ce que recouvre le concept nous amène à nous interroger sur son éventuelle portée juridique. La question s’est posée précisément à propos d’un barrage entre la Hongrie et la Slovaquie, affaire qui a été portée devant la Cour de Justice Internationale. Dans son arrêt du 25 septembre 1997, la Cour qualifie simplement le développement durable de « concept », en concédant néanmoins qu’il « traduit bien cette nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement »1. Toutefois, le Vice Président Weeramantry considère dans l’opinion individuelle qu’il joint à l’arrêt qu’il est bien plus que cela et qu’il s’agit en réalité d’un principe faisant partie du droit positif.
Quoiqu’il en soit, la notion de développement durable, de par son essence même marque, comme le souligne Mr Kiss,
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