Reglement de fonctionnement








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date de publication08.06.2017
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE


LE RYTHME DE PASSAGE
Il est défini après évaluation des besoins par l’infirmière coordinatrice.

Il ne pourra pas dépasser 2 visites d’Aide Soignant(e) par jour.

Le passage minimum est de 3 fois par semaine. Le rythme de passage peut être modifié (augmenté ou diminué) après évaluation de l’autonomie faite régulièrement par l’infirmière coordinatrice. La prise en charge n’est pas un droit acquis définitivement.
Les soins infirmiers sont assurés 7 jours/7 jours par l’infirmière libérale choisie par le malade et conventionnée par le service. Les soins de pédicurie peuvent être pris en charge par le service en cas de nécessité à raison d’une fois tous les deux mois par les pédicures ayant signé convention avec le service.

LES HORAIRES DE PASSAGE
Ils peuvent être fluctuants.

Il est tenu compte des habitudes des malades et des heures d’intervention des autres intervenants (infirmiers, kinésithérapeutes .....). Cependant, une heure précise ne peut être garantie du fait de circonstances imprévues (surcharge de travail, intempéries ...).

Les familles sont tenues d’accepter ces variations d’horaires.

Le Service assure la continuité des soins de nursing 7 j/7 j.

Trois à quatre aides soignant(s) sont de garde le samedi et le dimanche, ces passages sont donc réservés aux patients les plus dépendants, après évaluation faite par l’infirmière coordinatrice et selon les disponibilités du service. En cas d’impossibilité d’intervention immédiate, une liste d’attente des passages supplémentaires pour ces patients sera établie et la famille ou une tierce personne devra assurer les soins en attendant.
Une astreinte du personnel est prévue pour permettre les interventions du Week End.

HYGIENE ET ENVIRONNEMENT DU MALADE
L’infirmière s’assure au début et au cours de la prise en charge que l’hygiène est respectée dans l’environnement du malade.

Du linge propre, des accessoires de toilette et des produits d’hygiène (savon, eau de toilette, dentifrice) doivent être mis à disposition. Les changes à usage unique seront également fournis par le bénéficiaire en cas d’incontinence.
Le Personnel dispose de gants et de tabliers à usage unique si besoin.
Pour le confort du soigné et du soignant, lorsque cela sera nécessaire, la famille devra adapter l’environnement aux handicaps du malade et s’équiper avec du matériel médical (lit - soulève malade - fauteuil).
En cas de refus la prise en charge pourrait s’interrompre.
Le Service peut prêter du matériel pour faciliter les soins (ex. siège de douche, déambulateur...).

Si le malade est très dépendant, la famille doit assurer ou faire assurer la continuité des soins en dehors de nos passages (changes, alimentation, mobilisation).

INTERRUPTION DE PRISE EN CHARGE
En cas d’hospitalisation, vacances, etc, le service sera prévenu dès que possible.
Au delà d’un mois d’absence, le service n’est pas tenu de conserver la place, notamment si de nouvelles demandes urgentes sont intervenues.
L’usager peut décider, à tout moment, d’interrompre les prestations du SSIAD en informant préalablement le service.
L’Infirmière Coordinatrice peut décider de mettre fin à la prise en charge si elle évalue que les conditions minimales d’hygiène et de sécurité n’ont pas été mises en place dans le respect du malade et du soignant pour assurer les soins.

ASSURANCE
Le service bénéficie d’une assurance responsabilité civile. L’usager doit également en souscrire une.

COORDINATION
L’Infirmière Coordinatrice travaille en partenariat avec les autres professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux. Collaboration et réunions avec : le CLIC – les réseaux de soins palliatifs – hospitalisation à domicile et services d’aide à domicile (CIAS-ADMR) – équipe APA.
Les informations nécessaires pour un meilleur accompagnement de l’usager seront susceptibles d’être partagées avec ces professionnels sanitaires ou médico sociaux, soumis au secret professionnel et des services à la personne s’engageant à respecter la discrétion.
Si vous ne voulez pas que votre situation soit abordée lors de ce travail de coordination, nous vous demandons de faire savoir votre désaccord par écrit.

VOTRE EXPRESSION
Une enquête sur le service est remise annuellement (courant novembre) elle est anonyme, votre avis permettra d’améliorer la qualité des prestations du service. Après analyse de cette enquête les résultats sont communiqués aux usagers.

PRECONISATIONS DIVERSES
Le malade doit accepter l’aide soignant(e) désigné(e), sans discrimination de sexe, d’âge, ou d’origine ethnique.
Le personnel du service est soumis au secret professionnel et doit faire preuve de discrétion.
Les familles, comme le personnel, ne doivent pas faire état de leurs convictions religieuses ou politiques.
Le personnel ne devra pas être contacté en dehors de ses horaires de travail, ni appelé à son domicile.
Si aucune autre solution n’est envisageable, autant de clefs que nécessaire seront remises au service. Celles-ci seront rendues à la fin de la prise en charge. Une convention est signée entre le service et l’usager dégageant toute responsabilité en cas de perte. Les clés sont prises chaque matin et restituées après les soins et consignées dans une armoire fermée.
Pour éviter tout accident, les chiens (même gentils) devront être attachés ou enfermés avant l’arrivée du personnel, dans un endroit ne gênant pas le travail de l’aide soignant(e).
L’accessibilité du domicile doit être facilitée (haie ; verglas...)
En cas d’absence lors du passage de l’aide soignant(e), celui-ci, ne repassera pas, sauf si l’infirmière coordinatrice (qui est seule habilitée à prendre ces décisions a été prévenue à temps). Il en est de même si l’aide soignant(e) doit attendre plus de 5minutes sans raison valable.
Le Personnel ne doit accepter aucune rétribution de la part de l’usager ou de sa famille. Il ne devra en aucun cas réaliser des transactions financières avec les usagers.
Le Service de Soins à Domicile est aussi un lieu de formation. Il est amené à accueillir des stagiaires et il est demandé aux usagers de les accepter. Tout refus devra être signalé par courrier.
Le service doit être prévenu en cas de changement de médecin ou d’infirmière. Il doit également être informé des changements de coordonnées des familles ou des personnes référentes.
Une procédure sécurisée d’accès au dossier de soins de l’usager a été mise en place.
Pour toute contestation ou réclamation, l’infirmière coordinatrice sera contactée.
En cas de non respect des droits de l’usager, il pourra être fait appel à un médiateur (loi 2002 du 2 janvier 2002). Liste des personnes qualifiées jointe à la présentation de service.
Le respect de ce règlement assurera un bon fonctionnement du service et une bonne compréhension entre le service de soins et les familles. Toute nouvelle difficulté importante rencontrée viendra compléter le présent règlement.

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