Règlement du jeu








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Règlement du jeu

« Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA 133 »

Article I - Organisation
L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 133, association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à Base aérienne 133 Henri Jeandet CS 40334 (54201 Toul Cedex), organise une tombola intitulée «Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA133», dans le cadre des dispositions de l’article L 322-3 du Code de la sécurité intérieure, à l’occasion du meeting aérien qui se déroulera les 4, 5 et 6 juillet 2014.
Article II - Participation
La participation à cette tombola, est ouverte à toutes personnes physiques majeures, à l’exception de l’équipe chargée de l’organisation de l’opération. Elle fait l’objet d’une autorisation spéciale de la préfecture de la Meurthe et Moselle.

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe du jeu, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, personnes vivant sous le même toit).

La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par la société organisatrice.

Le nombre de participants par foyer est illimité, une personne pouvant déposer un nombre illimité de tickets à son nom.

Article III - Principe du jeu et modalités

Des tickets de participation sont en vente, du 4 juillet au 6 juillet à 16 heures (heure légale de Paris) ou lorsque tous les billets auront été vendus (15 000 billets), au prix unitaire de 2,00 € (deux euros).

Les tickets devront être complétés par le participant de ses nom, adresse et téléphone et remis au plus tard, le 6 juillet à 16 heures, dans l'une des 5 urnes situées dans la zone réservée au public.

Le tirage au sort des tickets gagnants sera effectué le 06 juillet 2014 à 17 heures, en présence d’un des associés de la SCP GUENARDEAU-DUHAMEL, huissiers de justice associés, 1, rue du Châtelet BP 10103, 54204 TOUL Cedex.

Les gagnants des trois premiers lots seront contactés par téléphone le jour même et à défaut par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures suivant le tirage au sort.

A défaut de manifestation d’un gagnant dans les 2 mois, une fois les différents modes de contacts utilisés, le lot restera la propriété de la société organisatrice.

Toute participation incomplète, inexacte ou enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue au présent article sera considéré comme nulle. Les tickets raturés, illisibles seront exclus du tirage au sort.

Article IV - Dotation
Lots à gagner :

Produit

Dotation totale

Valeur Unitaire

Valeur totale

Une montre Bell & Ross BR 126 « 50 ans Falcon »

1

3 400,00 € TTC

3 400,00 € TTC

Une montre Bell & Ross BR03-92

2

2 900,00 € TTC

5 800,00 € TTC

Un abonnement d’un an à Air Cosmos

1

177 € TTC

177 € TTC

maquettes Dassault AJET PAF au 1/72

5

20 € TTC

100 € TTC

maquettes Dassault AJET PAF au 1/200

10

15 € TTC

150 € TTC

maquettes Dassault RAFB au 1/72

5

20 € TTC

100 € TTC

maquettes Dassault RAFB au 1/200

10

15 € TTC

150 € TTC

Lots de bandes dessinées

6

50 € TTC

300 € TTC


Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation.

Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. En cas d’impossibilité de délivrer le lot, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur pourra le remplacer par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.

Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du 4 juillet au 6 juillet 2014 à 16 heures ou lorsque les 15 000 billets émis auront été vendus.

Ce jeu est une tombola avec obligation d'achat, organisée dans le respect des dispositions de l’article L 322-3 du Code de la sécurité intérieure.

La société organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


Article VI - Modalité de mise en possession du lot

Les lots seront remis en main propre aux gagnants présents. Les lots non retirés dans un délai de 2 mois par les gagnants resteront la propriété de la société organisatrice.

La liste des gagnants est publiée sur le site internet de la FOSA « www.fosa.fr »

et sur le site du Meeting de l’air :  www.80ans-armeedelair.fr/meeting-de-lair-nancy.

Les lots ne pourront être remplacés ou échangés contre une valeur ou faire l'objet d'un remboursement.

En cas de non attribution du prix remporté pour cause de coordonnées erronées, ou pour tout autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

La non acception du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Du seul fait de sa participation à ce jeu, les gagnants des 3 premiers lots autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser son nom, prénom, adresse ou coordonnées et éventuellement photographier dans tout support, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article IX - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GUENARDEAU-DUHAMEL, huissiers de justice associés, 1, rue du Châtelet BP 10103, 54204 TOUL Cedex.

Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP GUENARDEAU-DUHAMEL, huissiers de justice associés, 1, rue du Châtelet BP 10103, 54204 TOUL Cedex,

Avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement et qui sera publié par annonce en ligne à l’adresse www.huissier-54.com

Le règlement complet est consultable pendant la durée du jeu sur le site Internet  www.huissier-54.com.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante : ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 133 NANCY OCHEY, «Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA133», CS 40334 (54201 Toul Cedex),.

Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.

Article X - Remboursement des frais de jeu

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à la demande de règlement complet seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 133, «Tombola du Meeting de l’Air au profit de la FOSA et du FACS de la BA133», CS 40334 (54201 Toul Cedex),

Accompagnée d'un RIB, au plus tard 10 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article XII - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu  implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.

L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP GUENARDEAU-DUHAMEL, huissiers de justice associés, 1, rue du Châtelet BP 10103, 54204 TOUL Cedex.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation pour être prise en compte.

Article XIII - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

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