Titre 1 règlement chapitre I objet composition et destination de l'ensemble immobilier








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titre 1

règlement




CHAPITRE I




OBJET - COMPOSITION ET DESTINATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER -





article un - objet -


Le présent règlement fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à charge des lots numérotés 1 à 207, 1076 à 1150, 1782 et 1783 de l' Ensemble Immobilier "LE PARC DE VILLEROY" ainsi que les règles d'intérêt général imposées à cette partie de l'ensemble immobilier situé sur la commune de MENNECY (Essonne) telle qu'elle figure par ailleurs au plan périmétral et parcellaire ci-annexé (Annexe n°1).

Ces servitudes réciproques et perpétuelles ainsi que les règles d'intérêt général s'imposeront à tous les ayants droits aux lots désignés ci-après, quelle que soit la source de leur droit. L'usage et la mise en oeuvre des servitudes et règles d'intérêt général établies par ledit règlement seront assurées par une Association Foncière Urbaine Libre dénommée Association Foncière Urbaine Libre "LES BOUVREUILS".

ARTICLE DEUX - DESIGNATION DE LA PROPRIETE -


La Société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" est propriétaire notamment d'un terrain d'un seul tenant sur la Commune de MENNECY, d'une contenance de 38 ha 49 a 61 ca, cadastré comme indiqué au tableau de l'article SEPT constituant l'assiette dudit Ensemble Immobilier dénommé "LE PARC DE VILLEROY - LES BOUVREUILS".

ARTICLE TROIS - ORIGINE DE PROPRIETE -


Le terrain sur lequel sera édifié l'Ensemble Immobilier "LE PARC DE VILLEROY - LES BOUVREUILS" appartient à la Société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" au moyen des deux acquisitions ci-après :

1° ) de Monsieur Jean Rodolphe DARBLAY, Administrateur de Société, demeurant à PARIS (XVIe) 28 Avenue Foch, veuf en première noces, non remarié, de Madame Marguerite, Cécile, Albertine, Louise CARON, aux termes d'un acte reçu par la Société Civile Professionnelle Marcel BRISSE & Guy FARRANDO le 24 Mars 1970.

Une expédition de cet acte a été publiée au Bureau des Hypothèques de Corbeil, le 23 Avril, vol.16 648 n°11.

2° ) de la Commune de MENNECY, aux termes d'un acte reçu par la Société Civile Professionnelle Marcel BRISSE & Guy FARRANDO, le 13 mai 1971.

Une expédition de cet acte a été publiée au Bureau des hypothèques de CORBEIL le 8 Juin 1971, vol. 57 n°14.

ARTICLE QUATRE - ACQUISITIONS NOUVELLES -


Il est stipulé que toutes acquisitions nouvelles de terrain entrant dans le cadre de l'aménagement précité et notamment celles contribuant à une meilleure réalisation de l'ensemble Immobilier "LE PARC DE VILLEROY" seront, par extension, soumises au présent règlement.

ARTICLE CINQ - CONVENTION DE Z.A.C.


Suivant arrêté préfectoral n° 71-1 813 du 20 Avril 1971, l Préfet de l'Essonne a approuvé la convention passée entre la Commune et la Société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" pour l'aménagement de la Zone d'aménagement Concerté dénommée "Z.A.C. de la Ferme de la VERVILLE".

ARTICLE SIX - COMPOSITION ET DESTINATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER -


L'ensemble Immobilier comportera des parties privées et des parties à l'usage collectif de tous les habitants.

Il figure au plan périmétral ci-annexé (annexe n°1). Il s'étend sur une superficie de 32 ha 73 a 93 ca, étant précisé que la Société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" est propriétaire d'autres terrains, lesquels sont expressément exclus de ce périmètre et qu'au fur et à mesure de la réalisation de travaux sur ces autres terrains, la société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" se réserve d'établir pour chacune des tranches de travaux un nouveau règlement ainsi que les statuts d'une nouvelle Association Foncière Urbaine Libre.

Les parties privées et les parties à l'usage collectif de tous les habitants sont définies de la manière suivante :
I - Parties privées

Composition

Les parties privées de l'Ensemble Immobilier sont constituées par 284 parcelles sur lesquelles sont édifiées autant de maisons individuelles.

Les numéros des lots correspondants à ces parcelles, leur nature, le type de maisons à y édifier, leur situation (rue, numéro ) leur superficie, leur référence cadastrale, figurent au para. I de l'état de division parcellaire dressé sous l'article SEPT ci-après.

La situation des lots dans l'ensemble figure au plan ci-annexé (annexe n°1).

Sur chacun de ces lots sera édifiée une maison individuelle de l'un des quinze types ci-après désignés, avec jardin attenant:

Type "ARCY"

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de six pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour, salle à manger, cuisine entièrement équipée, salle d'eau avec W-C., deux chambres avec penderies, escalier conduisant à l'étage, garage accolé avec cellier;

- à l'étage : palier avec placard, deux chambres avec penderies, salle de bains avec W-C.

b) un jardin

Type "ARCY 2 "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de six pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour, salle à manger, cuisine entièrement équipée, salle d'eau avec W-C., deux chambres avec penderies, escalier conduisant à l'étage, double garage accolé avec cellier;

- à l'étage : palier avec placard, deux chambres avec penderies, salle de bains avec W-C.

b) un jardin

Type "BOISSY "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de quatre pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- entrée, salle de séjour, salon, deux chambres avec placards, cuisine entièrement équipée, salle de bains, W-C., garage accolé avec cellier;

b) un jardin

Type "AMBOISE I "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de sept pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour, salle à manger, cuisine entièrement équipée, salle d'eau avec W-C., deux chambres avec penderies, escalier conduisant à l'étage, garage accolé avec cellier;

- à l'étage : palier avec placard, trois chambres avec penderies, salle de bains avec W-C.

b) un jardin

Type "AMBOISE II "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de sept pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour, salle à manger, cuisine entièrement équipée, salle d'eau avec W-C., deux chambres avec penderies, escalier conduisant à l'étage, double garage accolé avec cellier;

- à l'étage : palier avec placard, trois chambres avec penderies, salle de bains avec W-C.

b) un jardin

Type "GREGY "

a) un pavillon de plain pied, à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de six pièces, construit en dur et couvert de tuiles ou d'ardoises Eternit ou de bardeaux d'asphalte, composé de:

- entrée, salle de séjour, salle à manger, quatre chambres avec placards, cuisine entièrement équipée, 2 salles de bains avec W-C., garage accolé avec cellier;

b) un jardin

Type "IVERNY "

a) un pavillon de plain pied, à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de cinq pièces, construit en dur et couvert de tuiles terre cuite vertes, noires ou vieillies, composé de:

- entrée avec placard sans porte et rangement, salle de séjour, coin-repas, cuisine, dégagement, trois chambres, dont deux avec placard sans portes, salle de bains avec W-C., salle d'eau avec W-C, cellier avec chaufferie, double garage ;

b) un jardin

Type "ORVILLE "

a) un pavillon de plain pied, à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de cinq pièces, construit en dur et couvert de tuiles terre cuite vertes, noires ou vieillies, composé de:

- entrée avec placard sans porte, salle de séjour, coin-repas, cuisine, dégagement avec placard sans portes, trois chambres avec placard sans portes, salle de bains, salle d'eau, W-C, cellier avec chaufferie, garage ;

b) un jardin

Type "IVERNY 2 "

a) un pavillon de plain pied avec mezzanine et entresol à usage d'habitation, de sept pièces, construit en dur et couvert de tuiles terre cuite vertes, noires ou vieillies, composé de:

-Rez-de-chaussée : entrée avec placard sans porte, séjour, cuisine, salle à manger, coin-repas, garage pour deux voitures ,

-Mezzanine : dégagement avec penderie sans porte et escalier conduisant au rez-de-chaussée, trois chambres à coucher dont deux avec penderie incorporée sans portes, salle de bains avec W-C., salle d'eau, W-C,

-Entresol : chambre avec penderie incorporée sans portes, cave, family-room, chaufferie, salle d'eau avec W-C, dégagement avec escalier conduisant au rez-de-chaussée, chaufferie avec surface de rangement. Escalier extérieur,

b) un jardin

Type "ORVILLE 2 "

a) un pavillon de plain pied avec mezzanine et entresol à usage d'habitation, de huit pièces, construit en dur et couvert de tuiles terre cuite vertes, noires ou vieillies, composé de:

-Rez-de-chaussée : entrée avec placard sans porte, séjour, cuisine, coin-repas, garage pour une voitures ,

-Mezzanine : dégagement avec escalier conduisant au rez-de-chaussée, trois chambres avec penderie incorporée sans portes, salle de bains avec W-C., salle d'eau, W-C,

-Entresol : deux chambres, family-room, salle d'eau avec W-C, dégagement avec escalier conduisant au rez-de-chaussée, chaufferie,

b) un jardin

Les propriétaires des types de maison du type "ORVILLE" et "IVERNY" auront la possibilité d'exécuter un dallage sur la partie de terrain délimitée par la façade avant du séjour, le pignon du cellier ou garage et l'ouvrage décoratif, mais non de construire les terrasses ou autres accessoires de la maison.

Type "BARBIZON "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et achevé, de cinq, six ou huit pièces, construit en dur et couvert de tuiles terre cuite, vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée (cinq ou six pièces) : entrée avec placard sans porte, salle de séjour, coin-repas, cuisine, dégagement avec placard sans porte, trois ou quatre chambres dont deux avec placard sans porte, salles de bains, W-C., salle d'eau, W-C., office, chaufferie, garage, cave et annexes,

- à l'étage (pour huit pièces) : palier avec placard sans porte, deux chambres avec penderies, une chambre avec placard sans porte, salle d'eau, salle de bains, W-C.,

b) un jardin

Type "AUBIN "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et achevé, de six pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée avec penderie, salle de séjour, repas, cuisine avec placard pour machine à laver le linge, salle d'eau avec W-C., deux chambres avec penderie, dégagement distribuant les chambres et la salle d'eau, escalier conduisant à l'étage,

- à l'étage : dégagement avec penderie, deux chambres avec penderies, salle de bains, W-C.,

- au sous-sol : garage pour deux voitures, cellier-chaufferie, escalier menant au rez-de-chaussée,

b) un jardin

Type "CHATELET "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de huit pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour avec cheminée décorative, salle à manger, cuisine entièrement équipée, salle de repas, bureau, salle d'eau avec W-C., cellier, escalier conduisant à l'étage, double garage accolé ;

- à l'étage : palier avec placard, quatre chambres avec penderies, salle de bains avec W-C., salle d'eau, W-C.

b) un jardin

Type "EVRY "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de cinq pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- entrée, salle de séjour, salle de repas, trois chambres avec placards, cuisine entièrement équipée, salle de bains avec W-C., salle d'eau avec W-C., garage accolé avec cellier;

b) un jardin

Type "FLEURY "

a) un pavillon à usage d'habitation, neuf et entièrement achevé, de neuf pièces, construit en dur et couvert de tuiles vertes, noires ou vieillies, composé de:

- au rez de chaussée : entrée, salle de séjour avec cheminée décorative, salle à manger, salon, chambre principale avec dressing room, chambre avec placard, cuisine entièrement équipée, salle de bains avec W-C., salle d'eau avec W-C., cellier, escalier conduisant à l'étage, double garage accolé ;

- à l'étage : palier, galerie, quatre chambres avec penderies, salle de bains avec W-C., salle d'eau avec W-C., grenier accessible, terrasse aménageable.

b) un jardin

Destination

Les constructions édifiées sur les parties privées sont destinées à être vendues par lot pour être affectées à l'habitation.
II - PARTIES A USAGE COLLECTIF

Composition

Les parties à l'usage collectif de tous les habitants de l'ensemble "LES BOUVREUILS" sont constituées par toutes les parties du terrain non réservées aux parties privées et par les ouvrages de toute nature qui y sont et y seront aménagées.

Les numéros de parcelles à usage collectif, leur nature, leur affectation, leur superficie et leur situation cadastrale figurant au para II de l'état de division parcellaire dressé sous l'article SEPT ci-après. Leur situation, dans l'Ensemble, figure au plan ci-annexé (Annexe n° I).

Les avenues, rues et places sont des voies privées de l'Ensemble Immobilier.

Destination

Les parties à l'usage collectif de tous les habitants de l'Ensemble Immobilier sont destinées à devenir la propriété de l'Association Foncière Urbaine Libre prévue ci-après.

Ce transfert de propriété s'effectuera par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou par voie d'abandon. Il pourra avoir lieu à la demande de la Société Civile Immobilière "LE PARC DE VILLEROY" pour partie desdits ouvrages à usage collectif au fur et à mesure de leur achèvement.

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