Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique








télécharger 90.94 Kb.
titreVers une meilleure protection de l’environnement en Afrique
page1/2
date de publication28.11.2016
taille90.94 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > droit > Documentos
  1   2
L’Ordre Juridique Africain :

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique.

Ziad LATTOUF1
C’est notre commune volonté de ne plus retomber dans le mal absolu qui nous a fait dire que :

«  la liberté, l’égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains et d’éliminer sous toute ses formes le colonialisme de l’Afrique, de coordonner et d’intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d’existence aux peuples d’Afriques, de favoriser la coopération internationale en tenant dument compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme »2.
D’ailleurs, neuf instruments représentant le système africain des droits de l’homme3, mais, parmi eux le texte le plus important qui consacre une grande promotion et protection des droits de l’homme est la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 et notamment son fameux article 244 qui consacre « le développement des peuples africains par un environnement satisfaisant ».
Alors, des droits de troisième génération apparaissent, tels que : « le droit des peuples au développement », à « la paix et à un environnement satisfaisant », qui, doivent s’impliquer d’avantages, conformément aux articles 605 et 666 du même texte de la Charte africaine pour une meilleure effectivité.
On constate, un manque d’effectivité de ces dispositions pour bien mener une bonne politique de protection de l’environnement en Afrique.
On pense que les spécificités africaines, ne sont pas la seule réplique pour réduire ou affaiblir, non seulement les libertés et droits fondamentaux de l’homme africain en les dissociant de leurs valeurs universelles, humaines et civilisationnelles, mais aussi, un obstacle pour une meilleure protection de l’environnement tels qu’énoncés par les instruments internationaux.
C’est pourquoi, réécrire un nouvel instrument régional, nous semble, d’une part, une priorité pour apporter une réponse non seulement aux attentes internationales, mais aussi, aux attentes d’ordre internes et humanitaires pour des raisons d’effectivité pour garantir une meilleure protection de l’environnement en Afrique, et d’autre part, la nécessité de permettre l’accès à un système de protection continental très efficace pour la protection de l’environnement en Afrique .
Au cours de notre développement, j’aborderais la question de la protection de l’environnement en Afrique et la question du développement des peuples africains dans un premier temps. Et dans un deuxième temps, j’examinerais la question d’accès à un système de protection continental pour une meilleure protection de l’environnement en Afrique et la possibilité d’une réécriture d’un nouvel instrument régional conformément aux standards internationaux de protection de l’environnement.
I – Environnement et peuples africains.
A- La protection de l’environnement en Afrique.
L’idée même de protéger l’environnement en Afrique par les peuples africains à vue le jour plus d’un siècle, dans un contexte où ses peuples étaient privés de leurs libertés, souverainetés et indépendance. D’ailleurs, parmi les premiers textes dans le domaine de la protection de l’environnement remonte à la période coloniale par la conclusion d’un traité sur la protection de la faune africaine signé à Londres entre puissances coloniales le 19 mai 19007, mais, ce dernier n’a pas eu de succès ce qui a donné naissance à un autre traité sur la protection des phoques à fourrure de 19118, la convention pour la réglementation de la chasse à la baleine de 19319et la convention de Londres de 1933 relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique, ce dernier est considérée le texte le plus efficace de l’époque est à l’origine de la création de plusieurs parcs nationaux, notamment, le parc « W » qui appartient aux : Niger, Bénin et le Burkina-Faso protégé actuellement par la convention de Ramsar10.
Bien que, la prise de conscience des peuples africains avait un rapport avec la vague de décolonisation, très vite les préoccupations environnementales ont pris place sur la scène national et international ce qui a conduit à l’émergence d’un nouveau droit d’environnement africain qui cherchait à se construire par la technique de protection de certains valeurs qui sont progressivement confirmées au cours du 20ème siècle, telle que « la paix, les droits et les libertés fondamentales, l’environnement et le développement durable ».
D’autant plus, le droit international a pu se développé progressivement en ce fondant sur les mêmes valeurs qui ont jouées un rôle important dans la construction des règles de droit plus protectrices, à travers les textes constitutionnels, les lois et règlements. Pour certaines valeurs, dites droits de l’homme ou bien droits humains, sont devenus reconnues et confirmés par leurs caractères contraignant qui s’est installé dans l’esprit de la communauté internationale face à la barbarie de la seconde guerre mondiale comme un nouveau défi ou le Jus cogens11 trouve son terrain dans le droit international.
D’ailleurs, la protection de l’environnement en Afrique, est née, d’abord, de la détérioration de l’environnement lui-même, provoquée par la multiplication désordonnée des activités des peuples africains, dépassées, par l’explosion démographique et l’effet de nouvelles technologies. Puis, ce désordre a conduit l’émergence des maladies incurables, menaçant la vie humaine, la famine, la pauvreté, les pénuries d’eaux potables…etc., depuis et à partir des années soixante, l’opinion publique d’une partie du monde a poussé les gouvernements à se préoccuper de l’état de l’environnement12 parce qu’il était inconcevable de dissocier la protection des droits de l’homme de la protection de l’environnement, c’est là qu’intervient la notion de l’intérêt général dans l’esprit et la conscience de toute la communauté internationale pour concilier les notions du droit international et celles de droit international de l’environnement, ceci dit, que ce dernier est devenu une branche du droit international, tous les deux sont créées traditionnellement par des conventions internationales.
Dès lors, le droit international de l’environnement commençait à occuper la place qu’il faut pour s’adapter aux défis environnementaux en traitant à titre d’exemple, la question de la sauvegarde d’écosystèmes et de processus écologique, la question de l’extinction d’espèces animales ou végétales, le problème de l'impact à long terme d'activités détériorant l'environnement, l'irréversibilité d'instruments économiques dans le droit et surtout la recherche de la prévention des dommages à l'environnement plutôt que d'utiliser les règles de la responsabilité internationale13

B - Le développement des peuples africains.
L’accession des pays africains à l’indépendance a conduit les peuples par le biais de leurs Etats respectifs à utiliser les normes juridiques dans une optique de défense des intérêts nationaux14. Parmi ces intérêts, le droit au développement des peuples africains qui commence tout d’abord par la réaffirmation de certain nombre de principes conformément au droit international. Puis, l’élaboration des règles nécessaires pour leur développement conformément à l’article 1§2 dispose que l’un des buts des Nations Unies est de « développer entre des nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes... »15. Par conséquent, le développement au fil du temps et du progrès entraine avec lui une atteinte à l’environnement.
Le développement des peuples est rattaché au développement du droit international de l'environnement, ce dernier à connu un essor rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des cinquante dernières années, des centaines de textes internationaux et régionales ont été adoptés, aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère et biodiversité- que pour résoudre les problèmes affectant plusieurs éléments, posés par les substances et déchets toxiques, les radiations et le transport de ces produits.

Plusieurs traités adoptés par des institutions ou des conférences internationales des Etats ont joué un grand rôle dans le développement de droit international de l'environnement. A cet effet, il est possible de constituer ce développement en trois phases ou périodes. En se basant sur la conférence de Stockholm16 de tenue le 16 juin 1972 dans le cadre des Nations Unies, le premier sommet de la terre, comme expression de la prise de conscience par la communauté internationale sur la détérioration de l'environnement17. Cette conférence est assortie par l’adoption d’une déclaration proclamant 26 grands principes devant être appliqués dans le domaine de l’environnement et parmi eux un principe fondamental qui consacre pour la première fois la formulation du droit de toute personne à un environnement sain et digne : « L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être…….. »18.

Aussi bien, elle met l’accent sur les Etats par des normes non contraignantes, l'obligation de conscience de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne provoquent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale. Selon cette Déclaration, un autre principe affirme que : « l'homme à le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures »19. Cette conférence internationale a permis de mettre en place du programme des Nations Unies pour l'Environnement et pour la première fois, elle incite la Communauté internationale à mettre en place une règlementation internationale relative à la protection de la nature, ce qui nous renvoi au préambule de la Déclaration qui dispose que : « Défendre et améliorer l'environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l'humanité un objectif primordial »20.

D’après la déclaration de Stockholm et notamment le point 4 du préambule, dispose que :
« Le sous-développement est à l’origine des problèmes de l’environnement en stigmatisant les pays en voie de développement et parmi eux le continent africain d’orienter leurs efforts vers le développement, en tenant compte de leurs priorités et de la nécessité de préserver et d’améliorer l’environnement ».
Par contre, dans le même point, l’origine des problèmes de l’environnement dans les pays industrialisés sont généralement liés à l’industrialisation et au développement des techniques. Le point commun de cette distinction, c’est que les pays industrialisés doivent s’efforcer de réduire l’écart entre eux et les pays en voie de développement. Cette formulation s’inscrit dans la politique du développement durable des pays en voie de développement et notamment le continent africain. Mais, la réalité est autrement, les pays industrialisées ont opté la politique de la délocalisation afin de préserver leurs environnement en créant des mécanismes d’investissement pour s’implanter dans les pays en voie de développement.
Alors, que la trame de protection de l’environnement se dentifiée à l’échelle internationale, les peuples africains dans cette période cherchaient une voie vers le développement, d’abord, il fallait très vite constater l’écart existant entre la souveraineté quelque peu immatérielle qui leur était reconnu et leur capacité de contrôler concrètement la vie économique nationale21. Il fallait mettre l’accent sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et sur les activités économiques, militer pour un nouvel ordre économique international, pour en faire un mécanisme de la mutation rapports économiques internationaux et de promouvoir le droit au développement qui est rattaché au décollage économique « take off ».

Dans l’ensemble, les pays africain ont inscrit leur volonté de se développer par la désinternationalisation des compétences économiques de l’Etat22 et par l’adoption de la résolution 62623 de 1952 qui insiste sur la : « nécessité de maintenir le courant des capitaux dans des conditions de sécurité et dans une atmosphère de confiance mutuelle et de coopération entre Etats », puis, l’adoption de la résolution 180324 de 1962 portant sur le droit de nationaliser la propriété étrangère, enfin, l’adoption de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats de 1974 ( résol. 3281)25 par le rappelle que : « chaque Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques, y compris la possession et le droit de les utiliser et d’en disposer ». Depuis, il apparait, que la souveraineté sur les ressources naturelles appartient à l’Etat qui l’exerce au nom du peuple, à partir du moment où celui-ci est constitué en Etat. A partir de ces éléments présentés et avec la pratique opinio juris26conformément au point 7 du préambule de la Déclaration de Stockholm dispose que : « La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d’unir leurs efforts pour préserver et améliorer l’environnement, dans l’intérêt des peuples et des générations futures »27.
D’ailleurs, la déclaration de Stockholm a été suivie par l’adoption d’une série de règles nationales et internationales sur trois étapes28 :
La première étape, consistait à protéger les différents secteurs de l’environnement : les eaux douces, la mer, l'atmosphère et « la vie sauvage » en provocant des conférences internationales assortie dans la plupart des cas par l’adoption des conventions sur la conservation de la nature, de protection des océans et des mers régionales et celle de lutte contre des nouvelles pollutions et parmi eux :


  • 1 - Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud de 1976;

  • 2 - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe de 1979;

  • 3 - Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction de 1973;

  • 4 - Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972;

  • 5 - Convention sur le droit de la mer de 1982;

  • 6 - Convention pour la prévention de la pollution par les navires de 1973.


La deuxième étape, l’adoption d’une série de réglementations qui consistait à règlementer les substances qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement tels : « que les produits chimiques, déchets, matières radioactives ». A titre d’exemple : les catastrophes écologiques liées à des substances chimiques durant la décennie de 1980, qui ont permis de replacer les problèmes d'environnement dans un contexte global. Parmi ces catastrophes connus, on cite : l'accident nucléaire de Tchernobyl en avril 1986, l'accident de l'usine Sandoz à Bâle en novembre 1986.

Par la suite, plusieurs conventions ont été adoptées telles que :

  • 1 - Convention de Lomé IV de 1989.

  • 2 - Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique de 1991.

  • 3 - Convention relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière de 1991.

  • 4 - Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles d'Etats du Sud-Est asiatique de 1985.

  • 5 - Protocole du traité sur l'Antarctique de 1991.

  • 6 - Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale de 1985.

Mais, la deuxième série de règles de droit international de l'environnement dégageaient de nouvelles notions relatives à la conservation du patrimoine génétique, à la protection de la diversité biologique et au développement durable ont été développées. D'où, deux textes extrêmement importants, quoique non obligatoire : la Charte mondiale de la nature de 1982 et le rapport « Notre avenir à tous29 » d'importance fondamentale combinant la protection de l'environnement et développement.

La troisième étape: caractérisée par la protection intégrée de l'environnement, prenant en compte le développement et le contexte économique mondial. Elle consacrée par la Déclaration de Rio30 sur l'environnement et le développement qui cite un nombre de principes de portée, d’ordre politique générale, l'autre est plus étroitement juridique. Elle renforce une nouvelle orientation du droit international de l'environnement en combinant la protection de l'environnement et le développement avec l'application d'une méthode intégrée qui consiste à protéger l'environnement conjointement au développement économique et social au niveau national et international. Depuis, de nombreuses manœuvres juridiques ont été faites pour reconnaître le développement durable en tant que concept juridique et norme juridique effective31, on peut citer, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001, la Convention d'Aarhus de 1998, la Convention de Bâle de 1995 qui interdit l'exportation des déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les pays en développement.
II – L’accès à un système de protection continental et la possibilité d’une réécriture d’un nouvel instrument régional.
A- L’accès à un système de protection continental pour une meilleure protection de l’environnement en Afrique.
Tout d’abord, la norme juridique africaine s’est bâti autour de la question de la conservation et de la protection de la nature et des ressources naturelles. Bien que, son développement se fait progressivement de telle façon, l’arsenal juridique africain en la matière prend de l’importance et est porté par des dispositions de droit national, des conventions, aussi bien régionales, continentales qu’internationales.
Ensuite, la volonté commune de tous les Etats africains de militer pour un système d’intégration au niveau régional et continental et de s’adapter aux nouveaux défis environnementaux et de renforcer les normes juridiques africaines de protection de l’environnement s’est traduite, en période postcoloniale et récemment, au niveau des institutions continentales, régionales et sous-régionales à savoir : Le rôle important que joue l’Union africaine et malgache (UAM)32 au sein de laquelle ont été adoptées en 1962 à Libreville au Gabon, des recommandations tendant à la protection de l’environnement en Afrique.

La mise en œuvre de la Charte africaine pour la protection et la conservation de la nature, la Convention d’Alger sur la protection de la nature et des ressources naturelles de  1968, les résolutions sectorielles relatives à l’environnement, le Plan d’Action de Lagos, pour le développement économique de l’Afrique et le Programme du Caire du 18 décembre 1985 qui définissent le cadre général de politique commune en matière d’environnement, la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle des mouvements transfrontaliers en Afrique du 30 janvier 1991 suite aux différentes Conventions de Stockholm, de Bâle, de Rio et de Johannesburg, Convention africaine de Maputo sur la protection de la nature et des ressources naturelles du 11 juillet 2003 qui est en fait la version révisée de la Convention d’Alger de 1968 sur le même objet.

L’UEMOA33 qui promeut des politiques et stratégies ouest africaines consacrées à la protection de l’environnement a adopté le Règlement pour un Programme régional de biosécurité et un Comité technique chargé des ressources naturelles et de l’environnement.

Puis, la tenue des Conférences ministérielles africaine de l’environnement (CMAE)34 pour encadrer l’initiative environnementale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) mise en place en décembre 1987, à la suite de la Conférences des ministres africains de l’environnement organisées au Caire, qui leur permet de mieux formuler, harmoniser et coordonner leurs activités et programmes dans un élan de coopération.

Ensuite, le rôle que joue la Commission économique pour l’Afrique sous l’encadrement du programme des Nations Unies pour l’environnement pour assurer le suivi du développement durable des pays africains35 et la promotion de la protection de l’environnement36 conformément au résolution adoptées par l’assemblée générale des Nations Unies.
Ces institutions qui sont finalement des mécanismes, ont pu à l’occasion de la treizième session de la CMAE se réunir à Bamako du 23 au 25 juin 2010 pour adopter une Déclaration sur l’environnement au service du développement pour rappeler :
« Le rôle que joue la Conférence en fournissant des orientations et une direction politiques en matière de gestion de l’environnement en Afrique depuis sa création depuis sa création en 1985 au Caire »37, tout en démontrant la : « Satisfaction de l’appui apporté par le programme des nations Unies pour l’environnement, la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU, le fonds pour l’environnement mondial et d’autres partenaires aux programmes relatifs à l’environnement en Afrique »38.
Mais, de nombreuses difficultés freinent l’émergence d’un droit africain de l’environnement  indispensable à l’émergence socio-économique du continent africain. D’autant plus, des évolutions conduisant vers la construction progressive d’un droit africain de l’environnement, sont des opportunités à saisir par les juristes africains de l’environnement.
B - La possibilité d’une réécriture d’un nouvel instrument régional conformément aux standards internationaux de protection de l’environnement.

L'absence d'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales en la matière, plus particulièrement les Etats du Sud, rend souvent et très difficile l'application de ces conventions internationales. Ce qui a ramené la majorité des États de recourir à la politique d'intégration régionale pour la mise en œuvre effective de ces conventions. L'exemple le plus concret est celui de l'Union Européenne qui permet dans certaines matières d'assurer le suivi de l'application effective des conventions internationales.

Ce problème est trop remarquable en Afrique39 où plusieurs États africains semblent édicter leurs législations sans tenir compte de leurs engagements internationaux dans le domaine en cause :

- Des Conventions ne sont pas introduites dans les ordres juridiques internes des États africains. Et cela, pour des raisons d’ordre constitutionnel et en particulier la non existence de mécanisme de réception des normes du droit international dans leur ordonnancement juridique interne, ou bien le lien entre droit international et le droit interne est confronté aux problèmes d'hiérarchie des normes.

- Egalement, le problème du suivi de l’application des traités se pose. D'une part, la méconnaissance de leur contenu ne les rend pas effective au niveau interne. D'autres part, l’absence d'associations non gouvernementales de protection de l'environnement qui sont d'ailleurs les meilleurs agents sensibilisateurs des populations et de pouvoir public sur les enjeux de la conservation de la nature.

Conclusion :

Revenant à l’article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui prévoit l’adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin tels que la protection renforcer de l’environnement en Afrique, pour compléter les dispositions de la Charte, qui nous renvoi aux articles 60 et 61 de la même Charte :
« Reconnaissant les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et les pratiques africaines conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et des peuples, en tant que principe de référence important pour l’application de la Charte africaine ».

D’ailleurs, au cœur de notre développement on a eu l’impression que la protection de l’environnement en Afrique a été éloignée des droits de l’homme et surtout de son cadre légale qui est le fameux article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pour rejoindre un nouveau droit qui est le droit du développement durable fondé sur l’investissement, l’industrialisation, délocalisation des entreprises… afin d’équilibrer les rapports entre pays développés et en voie-de-développement sous prétexte de mieux maitriser atteinte et agression de l’environnement, mais la réalité est autrement, sous la couverture de ce développement durable, le raisonnement des politiciens est orienté vers la concrétisation des projets transférés des pays industrialisées vers notre continent africain, pour que nous-mêmes produisons des gaz polluants, déchets toxiques….au lieu de mettre fin à ces pratiques.

C’est pourquoi, réécrire un nouvel instrument régional conformément aux standards internationaux de protection de l’environnement dans le cadre des droits de l’homme pour redressé la Déclaration de Bamako de 2010 vers la protection de l’environnement dans le cadre des droits de homme et des peuples (première option) et n’ont pas la protection de l’environnement vers un droit du développement durable tel schématisé par la déclaration de Stockholm 1972 et entériné par la Déclaration de Rio 1992 et même d’ailleurs par le NEPAD ( deuxième option), Bien que la première option ne déroge nullement à l’article 53 (traités en conflit avec une norme impérative du droit international général jus cogens) de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités qui dispose que :
« Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».
Parce qu’elle va dans le même sens de cette norme impérative et la dérogation n’est pas permise dans le sens de l’article 53 pour détourner une norme impérative qui relève du droit international appuyé par les articles 60,61 et 66 de la Charte africaines des droits de l’homme et des peuples au bénéfice d’un droit purement technique qui est le droit du développement durable.

1


 Ziad LATTOUF membre de l’Ordre des experts internationaux, Genève.

2 Préambule de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Cette Charte a été adoptée par la dix-huitième Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement le 26 juin 1981tenue à Nairobi au Kenya et entrée en vigueur le 26 octobre 1986 et bénéficie de quarante ratifications..

3Les neuf instruments sont : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, la Convention de Bamako de 1991, protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 1998, Acte constitutif de l’Union africaine de 2000, le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes de 2003, Convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007 et le protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme de 2008.

4 Voir, article 24 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 énonce que : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ».

5Voir, article 60 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 dispose que : « La Commission s’inspire du droit international relatif aux droits de l’homme et des peuples, notamment des dispositions des divers instruments africains relatifs aux droits de l’homme et des peuples, des dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Charte de l’Organisation Africaine, de la déclaration universelle des droits de l’homme, des dispositions des autres instruments adoptés par les Nations Unies et par les pays africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des dispositions de divers instruments adoptés au sein d’institutions spécialisées des Nations Unies dont sont membres les parties à la présente Charte.

6Ibidem, article 66 de la même Charte énonce que : « Des protocoles et accords particuliers pourront, en cas de besoin, compléter les dispositions de la présente Charte ».

7 Voir, KAMTO, Maurice. « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise ne œuvre », dans « Droit International de l’environnement dans le reste du monde », in : RJE 1991/4, p.21.

8 Voir, LAVEIILLE, J. M. « Droit International de l'Environnement », in : Collection le Droit en Questions ?, 2e Ed., Ellipses, 2004, pp.24 et 25.

9 Ibidem. LAVEIILLE, J. M. pp. 24 et 25.

10 La Convention de Ramsar est une « Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Ramsar (Iran), 2 février 1971. Recueil des traités de l’ONU numéro 14 583. Amendée par le Protocole de Paris, 3 décembre 1982 et par les Amendements de Regina, 28 mai 1987 ». Consulté le 01 avril 2013 sur le lien suivant : http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-documents-texts/main/ramsar/1-31-38_4000_1__

11 Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». Voir, Convention de Vienne sur le droit des traités, consulté le 03 avril 2013 sur le lien suivant : http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf

12  Voir, KISS, Alexandre-Charles. Introduction générale du droit de l'environnement : Illustration par la forêt, Envi droit, Université de Limoges, Actualisation 2004/2005 du cours, p. 3.

13 KISS A. et BEURIER J.P., Op. Cit., p. 15.

14 Voir, MEKINDA BENG, Antoine. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du Tiers-Mondes en mutation ». In « Revue trimestrielle des droits de l’homme », Editions Nemesis a.s.b.l. Bruxelles – Belgique (N° 58 avril 2004), p. 508.

15 Le droit des peuples est également mentionné à l’article 55 de la Charte des Nations Unies et réaffirmer par la résolution 1514 (XV) intitulée« déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et aux pays coloniaux ». Voir, Dupuy (R.J) sur le rôle des résolutions dans l’élaboration du droit international au cours des années de la période d’analyse dans sa contribution au « Colloque de Toulouse sur l’élaboration du droit international public intitulée Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la Coutume Sauvage à la Soft Law », Paris, S.F.D.I., Pédone, 1975.

16 Voir, Déclaration de Stockholm adoptée le 16 juin 1972 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement réunie du 05 au 16 juin 1972. Consulté le 01 avril 2013 sur le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odysseedeveloppementdurable/files/1/Declaration_finale_conference_stockholm_1972.pdf

17  Voir KISS, Alexandre-Charles. Op. Cit., pp. 7 et ss.

18 Principe 1 de la Déclaration de Stockholm. Op. Cit.

19 Ibidem. Déclaration de Stockholm. Op. Cit.

20 Point 6 du préambule de la Déclaration de Stockholm. Op. Cit.

21 Voir, Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet et Danielle Muller dans le « droit international public », 8ème édition, LGDJ, Lextenso éditions, 2009. P 1156.

22 Idem. P. 1157.

23 Voir, Résolution 626 (VII) du 21 décembre 1952 sur le : Droit d’exploiter librement les richesses et les ressources naturelles, résolution adoptée par l’assemblée générale au cours de sa septième session, consulté le 28 mars 2013 sur le lien suivant : http://www.un.org/french/documents/ga/res/7/fres7.shtml

24 Voir, Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962 : «Souveraineté permanente sur les ressources naturelles», consulté le 28 mars 2013 sur le lien suivant : http://www2.ohchr.org/french/law/ressource.htm

25 Voir, Résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974 sur la : «Charte des droits et devoirs économiques des Etats », consulté le 28 mars 2013 sur le lien suivant :   http://www.un.org/french/documents/ga/res/29/fres29.shtml

26 Opinio Juris en latin : le sentiment d’obligation légale. En droit international : la conviction d’agir conformément au droit ou l’acceptation d’une pratique suffisante pour créer des obligations juridiques. D’après Legal Dictionary, consulté le 01 avril 2013 sur le lien suivant : http://www.duhaime.org/LegalDictionary/O/OpinioJuris.aspx

27 Déclaration de Stockholm. Op. Cit. Extrait du point 7.

28 Voir, KISS (A) et BEURIER (JP). Op. Cit., pp. 11 - 16 ; LAVEIILLE, J-M. Op. Cit., pp 31 et suivantes ; Déclaration de Rio du 16 juin 1992.

29 Voir Rapport de la commission mondiale sur l'environnement et le développement, « Notre avenir à tous », Avril 1987, publié aux Editions du Fleuve, Montréal, 1998.

30 Voir, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement adoptée le 14 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement réunie du 03 au 14 juin 1992. Consulté le 01 avril 2013 sur le lien suivant : http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol1f.htm

31  DOUMBE - BILLE (S.), « Droit international et développement durable », Ed. Frison Roche, 1998, p. 269.
  1   2

similaire:

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconCompte rendu de la rencontre d’échange entre la Coalition pour la...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconChapitre I : volet social
«coquille» monumentale un vide législatif de plus de sept mois, particulièrement regrettable pour une loi qui vise notamment à apporter...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconProgramme du Symposium Session I
«la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (icpe)», dont les fondements datent de la Loi du...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconAnnexe Risques, Nuisances et Qualité de l’Air
«des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconRésumé La multiplication des messages environnementaux a conduit...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconEssai de Sémiotique Préventive
«Ne pas aller du discours vers son noyau intérieur et caché, vers le cœur d’une pensée ou d’une signification qui se manifesteraient...

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconUn tournant géopolitique vers le nouvel ordre mondial et la gestion de l’environnement ?

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconLa loi sur la protection des varietes ameliorees des plantes de l'aripo...
Projet de politique régionale et cadre juridique pour la protection des variétés améliorées de plantes

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconPour une meilleure gestion de l'eau

Vers une meilleure protection de l’environnement en Afrique iconLa société québécoise et la société non démocratique de l'Afrique du Sud vers 1980
«maison». Chaque membre de l'équipe «maison» doit présenter brièvement ce qu'il a appris aux autres membres de l'équipe








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com