Jean-Marie colombani, Annick morel, Bénédicte vassallo, Philippe zeller présidence de la République, Premier ministre








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Rapport sur l'adoption [sommaire]


Jean-Marie COLOMBANI, Annick MOREL, Bénédicte VASSALLO, Philippe ZELLER
Présidence de la République, Premier ministre


Mars 2008

 


Partie 1


L’état des lieux : un constat alarmant


Malgré la réforme de 2005, l’organisation de l’adoption internationale manque d’efficacité et de lisibilité dans un contexte international exigeant


Le contexte international est de plus en plus exigeant


Il est marqué par l’extension de la Convention de La Haye à de nombreux pays d’accueil et d’origine


Les pays d’accueil des enfants adoptés à l’international connaissent également des évolutions


L’origine des enfants au plan international varie en fonction de deux facteurs : les politiques des États d’origine et les actions des États d’accueil


La diminution des adoptions internationales enregistrées depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures mais également sur l’organisation du système français



L’organisation et l’action de la France en matière d’adoption internationale n’est pas lisible et manque d’efficacité


L’organisation et l’action de la France sont peu lisibles


L’organisation française de l’adoption internationale manque d’efficacité



L’AFA n’a pas permis de résultats probants dans le domaine de l’adoption internationale


Une création légitime et attendue


Des tâtonnements et des erreurs


Les défauts originels de l’institution


Des résultats mitigés



La diminution continue des adoptions nationales conduit à s’interroger sur la place de l’adoption dans le

dispositif français de la protection de l’enfance


Les adoptions nationales des pupilles de l’État diminuent régulièrement en dépit d’un dispositif juridique complet et diversifié relatif à l’adoption


L’adoption dispose d’un cadre juridique complet, diversifié et protecteur


L’adoption d’enfants français devient de plus en plus marginale dans l’ensemble des adoptions d’enfants



Quels sont les éléments d’explication de la diminution des adoptions nationales ?


Le primat de la famille biologique et du maintien des liens familiaux


La diminution du recours à l’article 350 du Code civil sur la déclaration judiciaire d’abandon



Nouvelle loi, pratiques émergentes


Les accents nouveaux de la loi 2007-293 du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance


Les actions innovantes des départements



L’adoption est insuffisamment pilotée dans sa double dimension nationale et internationale
Les pilotes sont faibles

Il n’existe pas de lieu fédérateur où se pense de façon globale l’adoption en France qu’elle soit nationale ou internationale
Le rôle du CSA n’est pas suffisament valorisé


Les acteurs associatifs sont peu fédérés par l’action publique


L’accompagnement des parents après l’adoption est insuffisant



L’organisation institutionnelle de l’adoption n’est ni efficace ni efficiente : elle doit être améliorée

Partie 2


Les propositions : une action en deux temps, et trente-deux propositions


Préambule
Premier temps, remettre en marche le système par une action pragmatique et volontaire qui repose sur trois leviers


Deuxième temps, réformer l’organisation de l’adoption en France



Les actions de court terme


Organiser l’action française en matière d’adoption internationale dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur


Proposition 1 – Définir une stratégie d’action à court et moyen terme de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires


Proposition 2 – Modifi er la structure de l’autorité centrale pour la rendre plus lisible


Proposition 3 – Rendre visible l’autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement aux réflexions multilatérales
Proposition 4 – Renforcer les OAA


Proposition 5 – Cadrer l’action de l’AFA par une convention d’objectif et de gestion établie pour deux ans


Proposition 6 – Mettre en place des actions de coopération et d’aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent


Proposition 7 – Initier et participer aux programmes d’assistance technique de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine


Proposition 8 – Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE dans son activité sur l’adoption internationale


Proposition 9 – Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire à la stratégie définie par l’autorité centrale
Proposition 10 – Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption internationale



Repositionner l’adoption nationale dans le cadre de la protection de l’enfance par des actions expérimentales, pragmatiques et consensuelles


Proposition 11 – Définir par une conférence de consensus les critères d’utilisation de l’article 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant


Proposition 12 – Mettre en place une utilisation expérimentale du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petits enfants placés précocement


Proposition 13 – Donner l’instruction aux juridictions d’examiner les demandes de déclarations judiciaires d’abandon dans des délais plus rapides


Proposition 14 – Mettre en place une sensibilisation des travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant dans la formation initiale et continue


Proposition 15 – Mieux informer sur l’adoption simple pour donner, dans certains cas, une place à la famille biologique


Proposition 16 – Mettre en place un pilotage judiciaire coordonné autour d’un « parquet de la famille »


Proposition 17 – Valoriser les bonnes pratiques sur l’adoption des enfants à particularité



Refonder la qualité des agréments par des référentiels communs aux départements et en expérimentant des formations au bénéfice des familles candidates à l’adoption


Proposition 18 – Optimiser les ressources par la production d’une documentation nationale actualisée périodiquement et adaptée par les départements


Proposition 19 – Expérimenter une formation des candidats à l’adoption avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations


Proposition 20 – Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux


Proposition 21 – Envisager un écart d’âge


Proposition 22 – Promouvoir la mise en place d’organisations départementales ou interdépartementales « relativement » spécialisées



Mieux piloter le dossier de l’adoption sans modifier radicalement les organisations dans l’immédiat


Proposition 23 – Affirmer et structurer le rôle de synthèse du CSA en matière d’adoption


Proposition 24 – Intégrer les associations de familles adoptives comme membres de l’AFA et leur donner une représentation au sein de son conseil d’administration



Simplifier et aider les familles


Proposition 25 – Simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements d’adoption à l’étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet de Nantes et le ministère des Affaires étrangères et européennes


Proposition 26 – Mieux soutenir les familles candidates à l’adoption


Proposition 27 – Accompagner les familles après l’adoption par la mise en place de lieux d’accueil et de dialogue


Proposition 28 – Mettre en place des réseaux régionaux et départementaux autour de la santé des enfants adoptés à l’étranger par l’installation de consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption (Coca)


Proposition 29 – Élargir la sensibilisation des maîtres au problème de l’adoption sur la base de l’expérimentation déjà effectuée par EFA


Proposition 30 – Renforcer l’attention à porter sur l’accès à leurs origines des enfants adoptés à l’international



Modifier à terme les organisations pour rendre plus cohérente et visible l’action française en matière d’adoption
Proposition 31 – Pour la création d’une agence pour l’adoption


Proposition 32 – Étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption

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