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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES

Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande 2/2009

Passé en application de l’article 28 du Code des Marché Publics
A-IDENTIFIANTS

1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE

6 Rue du Cormier

17100 SAINTES

Téléphone : 05 46 93 16 70 et fax
Personne responsable du marché :

Bernard ALBINI

Monsieur le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné

En vertu de la délibération du Conseil d’administration du 25 juin 2008
Objet du marché :
La présente consultation concerne des denrées alimentaires fraîches pour le Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes.
4 Lots
Lot 1 : Poissons frais

Lot 2: Viandes fraîches

Lot 4 : Charcuterie

Lot 3 : Fruits et légumes frais
Conditions relatives au marché :
Quantités 

Les quantités des prestations à fournir, mentionnées précédemment sont celles indiquées dans le détail des prestations au paragraphe C du présent cahier des charges.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1 er janvier 2009
Durée du marché

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois.

Montant du marché :

Un montant minimum et un montant maximum annuel est fixé par lot :
Lot 1 : Poisson

Minimum: 7000€ TTC

Maximum:8000€ TTC
Lot 2: Viandes fraiches

Minimum:18000 € TTC

Maximum: 22500€ TTC

Lot 3: Charcuterie

Minimum:2500 € TTC

Maximum: 3500€ TTC

Lot 4 : Fruits et légumes frais

Minimum: 10000€ TTC

Maximum:13000€ TTC
Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidatures et les offres seront examinées et attribuées lot par lot. Chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement et d’une offre de prix distinct.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :

Monsieur le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné de Saintes
Comptable assignataire des paiements :

Madame l’Agent Comptable du Lycée BELLEVUE de Saintes
2. Candidat-le titulaire (à renseigner par le candidat)
Nom et Prénom :
Agissant pour son propre compte □ pour le compte de la société □
Adresse du siège social :
Téléphone :
Compte à créditer (RIB):

B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics.
La date limite de remise des offres est fixée au 20 novembre 2008 avant 17 heures.
La durée de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
► Le présent document rempli valant acte d’engagement

► Le bordereau des prix ou barème du fournisseur (annexe G) dûment complété

► Le cahier des charges techniques précisant les caractéristiques de tous les articles

► Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (illustrations, références,…).

► Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :

COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNE

6 Rue du Cormier

17100 SAINTES

Documents à fournir par le candidat retenu :

►Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de huit jours les certificats et attestations prévus au I et II de l’article 46 du Code des Marchés Publics.
Erreurs d’opération du candidat :

► Si le marché est à forfait, le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition,

► Si le marché est à prix unitaire, les prix unitaires prévalent sur leur total définitif.
Critères d'attribution :
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus

avantageuse en fonction des critères suivants :
- Critère n°1 : qualité (appréciée au regard des échantillons et/ou de la fiche technique)

Pondération 40%
Critère n°2 : prix

Pondération 30%
- Critère n°3 : Conditions de livraison, de conditionnement et de réactivité à la demande

Pondération 25%
Critère n°4 : Coût carbone

pondération 5%
Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses du présent document sous peine de non conformité à l’objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées.

C-MARCHE

Article 1er Détail des prestations
A - Caractéristiques techniques
Lot 1 : Poisson

Critéres

DESIGNATION DES PRODUITS

quantité estimée pour 1 année

Echantillon (quantité demandée)

Sous atmosphère/piécé,paré,sans peau

filet de lieu noir frais portion 120g

550

0,6kg

Sous atmosphère,piécé mini 150g,paré dés arrêté

Filet de queue de saumon frais

300

 

Sous atmosphère, norme AFNOR

Filet de poisson blanc sans peau ni arêtes

250




Atlantique ,paré,dés arrêté

Filet saumon frais salmo salar

600

0.6kg


Lot 2 : Viandes fraîches


Caractéristiques

DESIGNATION DES PRODUITS

quantité estimée pour une année.

Echantillon

1er cat. 1er choix

beefsteak au kg

50

 

Tend de tranche. Prête à découper

rôti bœuf au kg

50

 

2em cat. 1er choix

sauté de bœuf au kg

300

 

2em cat. 1er choix

Sauté de veau

200

 

150g max.France

cotes de porc au kg

650

 1 côte

110g max.France

escalope de dinde au kg

120

 

longe s/os France

Rôti longe porc s/os au kg

400

 

France

Echine porc ½ sel sous filet

200

 

50g

saucisses chipolatas

250

 

120g

saucisses Toulouse

100

 1 saucisse

50g

saucisses merguez

200

 

épaule s/os France

sauté de porc au kg

150

 

n° 1

poitrine fumée au kg crue

50

 

France morceaux de cuisse

Sauté de canard s/os avec peau

200

 

France

Rôti filet de dinde

250

 

France

Emincé de porc

200

 

France

émincé de dinde viande rouge

200

 

Né, élevé et transformé en France

Râble et cuisse de lapin

150

0.2Kg

Viande de bœuf française 15%

steak haché au kg

120

 


Lot 3 : Charcuterie


Caractéristiques

désignation des produits

Quantités (kg)estimées pour 1 année

Echantillon

 

andouillette

30

 

 

boudin noir portion

200

 1 boudin

 

chorizo doux

15

 

Dédouanée, dégraissé

jambon blanc épaule

60

 

 

cubes ou julienne jambon

50

 

jambon montagne 6mois

jambon de pays

15

 

Dédouanée, dégraissé supérieur, 3noix

jambon torchon

150

  0.5

1/2 jambon fumée s/os

jambon grill

80

 

 

pâté de campagne

45

 0.5

 

pâté de foie

60

 

 

mousse foie/canard

20

 

 

mortadelle

10

 

 

museau de porc

10

 

n°1 s/os

poitrine fumée

50

 




Rosette

10

0.5

 

rillettes

60

0.5

 

salami danois

9

 

 

saucisson à l'ail

35

 

pur porc

saucisson sec

30

 

pur porc

andouille

5

 

 

cervelas droit

10

 

 

terrine pâté /sup.

60

 


Lot 4 : Fruits et légumes frais

DESIGNATION PRODUITS

quantité estimée pour 1 année

Echantillon (quantité demandée

échalotes cuisse de poulet kg

30

 

Endives kg

120

 

ananas le kg

150

 

bananes le kg

270

 

cerises le kg

45




citron le kg

70

 

clémentines le kg

150

 

fraises BQ.500g

320

 

kiwi Unité

1600

0.5 kg 

nectarines le kg

200

 

oranges le kg

650

0.5 kg 

pêches le kg

120




poires le kg

180

 

pommes le kg

450

 

prunes le kg

50

 

raisin blanc le kg

150

 

figue sèches le kg

20

 

dattes le kg

20

 

raisin sec le kg

5

 

ail le kg

30

 

Lot 4 : Fruits et légumes frais (suite)







DESIGNATION PRODUITS

quantité estimée pour 1 année

Echantillon (quantité demandée

melon le kg

200




navet le kg

20

 

oignons le kg

250

 

salades pièces

1350

1 feuille de chêne et 1frisée

poivron le kg

60

 

pommes de terre cuites sous vide kg

1500

 

radis bottes

450

 

radis noir unité

30

 

pomelos roses unité

600

 

pastèques kg

30

 

tomates kg

1000

0,5kg

avocats Unité

450

1 avocat

betteraves cuite s/vide

120

 

concombres U.

850

 

courgettes le kg

350

0,5 kg

céleri branche le kg

35

 

Céleri rave kg

120




Herbes aromatiques (sachet)

80




carottes le kg

1500

 

champignon paris le kg

30

 

Poireau (kg)

80




chou pommes le kg

30

 

chou rouge le kg

30

 

Poti marron (cucurbitacée) kg

50




Pomme de terre brute toute variété kg

1500




céleri rave le kg

120

 


B- Caractéristiques communes aux 4 lots
Les prestations à effectuer par le soumissionnaire seront d’assurer la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en respect avec la « liaison froide ». A titre indicatif, l’effectif du collège Agrippa d’Aubigné est estimé à environ 650 rationnaires par jour (excepté le mercredi :<100 rationnaires).
1 Passation et exécution des commandes
a- Passation de la commande

Les commandes sont passées au moyen de bons de commande (pouvant être transmis par téléphone ou fax au minimum 48 heures avant la livraison) et comportant :

 

-          la désignation du produit

-          la quantité commandée

-          la date de livraison

- le prix
 En cas d’impossibilité de fournir le produit demandé ou de respecter la date de livraison, les modifications ne seront acceptées qu’après accord préalable du service gestionnaire ou du chef cuisinier.

  1. La livraison


1- Date de livraison

 

La livraison sera effectuée à la date prévue, le matin entre 6 h30 et 11h00. Le délai de livraison des denrées devra être respectées de façon scrupuleuse et les dates de livraison correspondre au bon de commande émis par le Collège Agrippa d’Aubigné. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des livraisons exécutées tardivement. Une modification des horaires pourra être acceptée avec accord du service gestionnaire ou du chef cuisinier.
2- Lieu de livraison

La livraison se fera au Collège, à l’entrée des fournisseurs alimentaires.

3- Vérification de la livraison

L’acheminement se fera par véhicule réfrigéré conformément à la législation. Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Agrippa d’Aubigné et un représentant du titulaire du marché pour vérifier la conformité de la livraison à la commande. Les contrôles qualitatifs sur les lieux de livraison portent sur les points suivants :

  • état des emballages et des conditionnements dont seuls ceux d’origine sont acceptés

  • date de fabrication, DLUO,DLC

  • indication des numéros de lot

  • étiquetage, portant estampille des marques de salubrité et des numéros d’agrément

  • nouveau : étiquetage : valeur nutritionnel du produit (à indiquer sur le carton d’emballage, la boite et/ou la fiche technique du produit)

  • durabilité des produits

  • caractéristiques organoleptiques

  • température des produits à la livraison

  • qualité microbiologique des produits par réalisation de prélèvement en vue d’analyse

* Modalités pratiques des contrôles de température :

Ils ont lieu de façon inopinée pendant toute la durée du marché et sont effectués contradictoirement dés que le véhicule se présente et les chauffeurs livreurs doivent s’y prêter. Ils peuvent consister en :

  • en la lecture des thermomètres

  • en un examen des enregistrements lorsque ceux-ci sont disponibles

  • en un contrôle de la température de l’air à l’intérieur de l’enceinte qui pourra en cas d’anomalies, être suivi d’un contrôle de température à cœur des produits livrés


*Modalités pratiques relatives aux prélèvements et aux analyses bactériologiques

Le collège se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer, aux fins d’analyse, tout contrôle technique portant sur la qualité, la quantité et la traçabilité des produits. Les prélèvements, effectués de façon inopinée, peuvent porter sur l’ensemble des produits présentés en livraison.

Ils sont réalisés en présence du chauffeur livreur :

  • soit par un agent du collège

  • soit par les services de contrôle compétents

Les analyses sont effectuées conformément aux méthodes officielles d’analyse par des laboratoires agréés.

Dans le cas où la fourniture serait considérée comme douteuse ou ne correspondrait pas aux critères de qualité exigés, par un représentant du collège, à la suite d’un contrôle, le remplacement des dits produits serait obligatoire et ce aux frais du titulaire du marché. Ce rejet est automatique en cas de température non conforme DLC.DLUO ou durabilité dépassé, emballage dégradé.
En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans la journée ou dans la demi-journée en cas d’extrême nécessité.


4-La délivrance d’un bon de livraison
La fourniture sera livrée accompagnée d’un bon de livraison où seront précisés :

  - le prix

-          la date de livraison

-          la nature des produits

-          les quantités livrées
5-Processus de gestion des incidents

Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l’incident devra être préalablement présenté et expliqué.
La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître les points suivants :

▪ Identification du représentant du Collège

▪ Prise en compte de la demande par le prestataire

▪ Résolution de l’incident

▪ Suivi de l’incident

▪ Clôture du dossier, bilan de l’intervention

Article 2- Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité :
► Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières (CCP)
►l’annexe  G complétée entièrement
►Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n°77-

699 du 21 mai 1977 modifié.

Article 3-Dispositions particulières relatives aux tests et essais

  • Demandes d’échantillon :

Les échantillons conformes aux produits figurant dans l’offre ainsi qu’aux produits que le candidat se propose de livrer (pour les lots où cela est spécifié) seront obligatoirement déposés ou adressé au Collège Agrippa d’Aubigné aux dates et heures indiquées. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique.

Aux fins d’identification certaine, chaque envoi d’échantillon doit comporter :

  • la référence du marché

  • la raison sociale du candidat

  • un bordereau récapitulatif

Le refus de présentation d’échantillon complet et de bordereau au lieu et date fixée d’un par le Collège exposerait le candidat à se voir opposer un refus de prise en considération de son offre

  • Procédure de tests et d’essais :

Les échantillons déposés sont destinés à un examen comparatif des offres et au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques et du cahier des charges. La non conformité avec le cahier des charges entraîne automatiquement la non-étude de la proposition
Ils feront l’objet :

  • d’une éventuelle dégustation pour la comparaison des offres en terme de qualité

  • d’éventuels examens biologiques, histologiques, analytiques

Les livraisons pour les tests auront lieu les lundi 20 novembre 2008 pour les fruits et légumes de 6h30 à 10h00 et lundi 27 novembre 2008 pour le poisson, la viande et la charcuterie de 6h30 à 10h00

Les essais se feront selon le calendrier suivant :

Du Lundi 20 novembre au 4 décembre 2008

Article 4-Clauses de financement et de sûreté
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire.
Il n’est pas prévu d’avance facultative.
Article 5-Prix-Durée
Les produits sont réputés être des produits courants. Le fournisseur s’engage à maintenir les caractéristiques techniques des produits pendant toute la durée du marché.
Les prix s’entendent marchandises rendues franco de port, d’assurance et d’emballage dans les locaux du collège conformément à l’article 14 du CCAG-FCS . Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents.
Les prix seront exprimés sous forme d’un coefficient fixe pour toute la période d’exécution du marché, identique pour toutes les denrées et défini par produit pour les lots 1 et 2 et par famille de produits pour les lots 3 et 4. Le coefficient sera appliqué au cours moyen du M.I.N. de Rungis de la veille du jour de livraison, tels qu’ils sont publiés au journal « les marchés ».En cas d’absence de cotation, le prix sera celui de la dernière cotation parue. Le prix de l’offre initiale sera basé sur la cotation d’octobre 2008.

Au cas où des variations importantes et imprévisibles des cours du marché provoqueraient une augmentation de plus de 5 % par rapport au prix initial, le collège pourra dénoncer le marché sans indemnisation du titulaire. Le fournisseur joindra une extraction du journal de cotation à la facture correspondant aux produits facturés.
Cas particuliers :

Bœuf et veau : mercuriale bimensuelle publiée au journal « les marchés » actuellement tous les lundis, concernant les pièces parées. Prix au kg, franco de port, pour des livraisons inférieures à 300 kg. 

Porc : cotation de synthèse hebdomadaire de la longe avec travers et palettes (valeur moyenne) publiée habituellement le lundi au journal « les marchés ». 

La valeur moyenne est celle des 4 dernières mercuriales connues au 28 du mois précédent. Les prix sont ajustés chaque début de mois, puis multipliés par le coefficient retenu. Le résultat obtenu donne le prix au kg (arrondi au centime d’euro selon les règles classiques d’arrondi) pour le mois concerné. 

Poisson : Cotation moyenne hebdomadaire de Rungis

 

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