Universite de droit, D’economie et des sciences d’aix marseille








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ANNEXE 6 : Liste des Etats ayant ratifié la MLC


(Source: ILOLEX - 30. 7. 2011)

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Country

Ratification
date


Status

Bahamas

11:02:2008

ratified

Benin

13:06:2011

ratified

Bosnia and Herzegovina

18:01:2010

ratified

Bulgaria

12:04:2010

ratified

Canada

15:06:2010

ratified

Croatia

12:02:2010

ratified

Denmark

23:06:2011

Instrument of ratification received - registration pending information under Standard A 4.5 §10

Gabon

12:05:2011

Instrument of ratification received - registration pending information under Standard A 4.5 §10

Liberia

07:06:2006

ratified

Marshall Islands

25:09:2007

ratified

Norway

10:02:2009

ratified

Panama

06:02:2009

ratified

Saint Vincent and the Grenadines

09:11:2010

ratified

Singapore

15:06:2011

ratified

Spain

04:02:2010

ratified

Switzerland

21:02:2011

ratified




Ratified: 14

Conditional ratification: 0

Declared applicable: 0

Denounced: 0


TABLE DES MATIERES



Remerciements page 2

Tableau des abréviations page 3

Sommaire page 5

Introduction page 6




Première Partie : Déclin et lutte des puissances maritimes européenne page 12




Section 1 : Analyse comparative des flottes page 13

§.1 La France, exemple du déclin des puissances maritimes face à l’émergence des pavillons de complaisance  page 13

  1. Un déclin en termes d’unités page 14

  2. Un déclin en termes de flotte contrôlée page 15

  3. Un déclin en termes de personnel navigants page 15

  4. Un déclin commun page 16

§.2  L’émergence des pavillons de libre immatriculation page 17

  1. Une attribution facilitée page 18

  2. Des pavillons économiquement ultra compétitifs page 19

§.3  Le développement parallèle de nouveaux marchés de personnel navigant : Les

Philippines, leader incontesté de la fourniture de main d’œuvre maritime page 20

  1. Les sociétés de manning, intermédiaires critiqués page 21

  2. Une formation de qualité, appréciée et subventionnée page 23

  3. Des conditions de vie et de travail à bord souvent difficiles page 23

  4. Elévation des minimas sociaux et baisse de la demande page 25


Section 2 : La mise en place de registres internationaux pour faire face à la concurrence page 28

§.1 Un même objectif, plusieurs méthodes page 28

  1. Succès des mesures prises dans les autres Pays Européens page 29

  2. Une adaptation difficile pour la France : l’échec du registre TAAF page 31

  1. Un registre peu compétitif page 32

  2. Des freins à la compétitivité page 33

  1. L’adoption du RIF page 35

  1. Des ambitions prometteuses page 35

  1. La volonté affirmée de retrouver un pavillon compétitif

  2. Réserves et craintes sur le RIF page 37

  1. Un bilan positif mais tempéré page 39

§.2  L’action de l’Union Européenne page 42
Deuxième Partie : L’action protectrice et régulatrice internationale page 45
Section 1 : La convention MLC 2006 page 46

§.1  Entrée en vigueur et ratifications page 47

§.2  Champ d’application et fonctionnement page 50

§.3  Le contenu de la MLC page 51

A.Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires page 52

B. Conditions d’emploi page 54


77
C. Logement, loisirs, alimentation et service de table page 55

  1. Protection de la santé, soins médicaux, bien être et protection en matière de sécurité sociale page 56


Section 2 : La mise en œuvre des prescriptions page 58

§.1 Les Etats du pavillon, du port et d’origine, principaux acteurs de la convention page 59

  1. Le rôle de l’Etat du pavillon page 59

  1. La certification page 60

  1. Le certificat de travail maritime page 60

  2. La déclaration de conformité du travail maritime page 61

  1. L’inspection page 62

  1. Le mécanisme de contrôle par l’Etat du port page 63

  2. Le rôle des Etats d’origine des gens de mer page 64

  3. Les procédures de plaintes ou la collaboration des différents acteurs

Page 64

§.2 L’action syndicale de l’ITF page 65
Conclusion page 67
Annexes page 69


1 Victor Hugo, Les Rayons et les Ombres (1840)

2 A. Cabantous, Les citoyens du large - Les identités maritimes en France (xvii-xixe siècles), Aubier, coll. « Historique », Paris, 1995.

33 Encyclopédie Larousse 2012

55 Rapport n° 92 (2003-2004) de M. le Sénateur Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des

affaires économiques, déposé au Sénat le 3 décembre 2003

66« Mar Mar » est l'abréviation courante donnée à la Marine Marchande.

77« Comment redonner de l'éclat à la marine marchande française ? », Mer et Marine du 28 mars 2006

88 Rapport Richemont

99 Cahier statistique du Comité Central d'Armateurs de France, édition 1998

1010 Les pétroliers de la honte, P. Benquet & T. Laurenceau, Editions n°1, 1994

1111 Ces marins qui travaillent comme des forçats (p. 21), Libération, 22 octobre 1996

1212 Voir Annexe 5

1313 Myanmar : information sur le traitement réservé aux marins birmans qui sont retournés au Myanmar (Birmanie) après avoir déserté leur navire et communiqué avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) pour se plaindre des conditions de travail alors qu'ils étaient à l'extérieur du Myanmar / 06 août 2008

1414 « Les marins du "Lisa" en grève en attendant d'être payés », par Delnesty Yannick 9/05/2011 SudOuest.fr

1515 Dans les Etats dits de libre immatriculation, il n'existe en revanche souvent qu'un seul registre, très compétitif, n'imposant pas de minima sociaux sur leurs navires.

1616Nous pouvons citer le registre Ile de Man, Iles Jersey et Guernesey. Ces territoires ont un statut particulier ; sont autonomes mais leurs habitants considérés comme citoyens britannique

1717 28/03/2006 mer et marine « Comment redonner de l'éclat à la marine marchande française? »

1818 « Comment redonner de l'éclat à la marine marchande française? » Mer et Marine du 28/03/2006

1919Journal de la marine marchande n° 4561 du 28 mai 2007

2020« Marine Marchande : le nombre de marins français augmente » Mer et Marine du 08/04/2011

2121« 322 navires sont désormais immatriculés au RIF » Mer et Marine, 07/12/2010

2222 Directive du conseil 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE

2323« Le passage du blue ticket au green ticket » par James Smith, coordinateur ITF France, La revue maritime n° 468 Mai 2004

2424« Flotte de commerce : une arme anti-crise », L'Antenne du 06 juin 2011
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