Universite de droit, D’economie et des sciences d’aix marseille








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UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX MARSEILLE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX MARSEILLE


DROIT SOCIAL DES

MARINS ET

CONCURRENCE

INTERNATIONALE









ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011


Mémoire De Master II De Droit Maritime et des Transports
Présenté par Michael Macchi
Sous la direction de Me SCAPEL

REMERCIEMENTS :

J'adresse en premier lieu mes plus sincères remerciements à Monsieur Pierre Bonassies et Monsieur Christian Scapel pour leur enseignement, leur écoute et leurs conseils ainsi que l'ensemble des professeurs du CDMT.


Je tiens également à remercier Madame Marjorie Vial, pour ses conseils d'ordre technique et administratif au combien utiles.


Je remercie également Madame Frédérique Rogly, responsable des ressources humaines chez Gazocéan pour l'entretien qu'elle a accepté de m'accorder.


Enfin, ma meilleure amie, Fanny Dechiara, pour son soutien sans faille durant la rédaction de ce mémoire.
A vous, un grand merci.


AMAP

Académie Maritime de l’Asie pacifique

BIT

Bureau International du Travail

CFDT

Confédération Française Démocratique du Travail

CGC

Confédération Générale des cadres

CGT

Confédération Générale du Travail

CIT

Conférence Internationale du Travail

CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le Commerce

DIS




ENIM

Etablissement National des Invalides de la Marine

FAO

Food and Agriculture Organisation

FO

Force Ouvrière

FTUB

Fédération des Syndicats de Birmanie

GDF

Gaz de France

GIE

Groupement d’Intérêts Economiques

IBF

International Bargaining Forum

ITF

International Transport Forum

ICONS

International Commission on shipping

IMMAJ

International Mariners Management Association of Japan

ITUC

International Trade Union Confederation

JMM

Journal de la Marine Marchande

JNG

Joint Negotiating Group

KSA

Korean Shipowners’ Association

MARPOL

Maritime pollution Convention

MLC

Maritime Labour Convention

NIS




OIT

Organisation Intenrational du travail

OMI

Organisation Maritime Internationale

ONU

Organisation des Nations Unies

Paris MOU

Paris Memorandum Of Understanding

P&I Club

Protection and Indemnity Club

RIF

Registre International Français

SIAM

Système d’Information des Affaires Maritimes

SNPOMM

Syndicat National Professionnel des Officiers de la Marine Marchande

SOLAS

Safety Of Life At Sea

STCW

Standars of Traning, Certification and Watchkeeping

SUB

Seafarers’ Union of Burma – Syndicat des marins Birmans

TAAF

Terres Australes et Antarctiques Françaises

Tpl

Tonnes de Port en Lourd

UE

Union Européenne

POEA

Philippines Overseas Employment Angency

ZEE

Zone Economique Exclusive






































3


A mes arrières-grands pères Jean Zerbi et Alban Léveque

disparus en service à bord du paquebot Lamoricière 

le 9 janvier 1942 ;

A mon grand-père, René Léveque, décédé ce

11 juillet 2011.


4



SOMMAIRE



Introduction




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