Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 mai 2015








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date de publication24.12.2016
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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 MAI 2015


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET

Secrétaire de séance : Catherine DUMONCEAU

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur la modification simplifiée du PLU et sur la demande de subvention auprès du SDIS

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 09 avril 2015

  • Demande de subvention auprès du SDIS pour l’acquisition de matériel

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès du président du SDIS l’octroi d’une subvention pour l’acquisition des Bips, des tenues et du matériel destinés aux sapeurs-pompiers d’Ozan.

  • Modification simplifiée du PLU

Le Conseil Municipal accepte la date du 15 juin pour l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification simplifiée du PLU.

  • DPU

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des propriétés bâties sises au 614 Grande Route ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des propriétés bâties sises au 291 Route des Prés d’Ozan ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des propriétés bâties sises au 37 impasse de la Gare ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.

  • Commission travaux : éclairage du terrain de boules, fossés route de Chevroux

Monsieur DARBON explique que régulièrement la porte du compteur situé sur le mur extérieur des bâtiments annexes à la salle des fêtes est régulièrement forcée et que l’éclairage du terrain de boules mis en route. Il propose que l’alimentation de ce coffret soit déportée vers un compteur situé à l’intérieur de la cour de la salle des fêtes.

Monsieur DARBON informe le Conseil Municipal que le fossé situé route de Chevroux est régulièrement ensablé. Il l’informe qu’un courrier sera adressé à l’exploitant des terres agricoles situées le long afin qu’il laisse une bande enherbée et que le talus créé artificiellement ne soit plus aplati.

  • Travaux de voirie

Monsieur le Maire explique qu’un regroupement de communes a été décidé afin de passer des commandes groupées de PATA et de travaux de voirie. Sur Ozan, un chiffrage sera demandé pour la route de l’Etang.

  • Choix du nom de la voie du lotissement Le Clos d’Ozan

Le Conseil Municipal choisit le nom « Impasse du Clos d’Ozan »

  • Terrain de jeux

La commission a choisi d’installer les jeux d’enfants sur le terrain situé entre l’impasse du Bourg et le terrain sportif côté Sud. Les jeux seront achetés rapidement afin que l’implantation soit définie avant l’été.

  • Règlement d’utilisation de la salle des fêtes, fiche d’état des lieux

Après lecture du règlement d’utilisation de la salle des fêtes et l’étude de la fiche d’état des lieux, le Conseil Municipal accepte les documents.

  • Remise en place des statues à l’église

Monsieur le Maire crée une commission pour la remise en place des statues dans l’église. Une demande sera faite auprès de Monsieur René CORDIER pour la réalisation de socles de protection en bois.

  • Gestion du personnel : régime indemnitaire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le nouveau régime indemnitaire.

  • Compte rendu de la réunion sur le parc éolien

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est déroulé à Manziat le 19 mai ayant réuni un panel de propriétaires concernés par l’installation du parc éolien.

L’installation de ce projet doit se dérouler sur 6 ans. Un mat de mesure sera installé sur un terrain communal de Manziat courant de l’été 2015 ; puis sera installé un sodar (appareil de télédétection en météorologie qui utilise les ondes sonores pour mesurer la vitesse et la direction des vents en altitude) pour compléter les mesures du mât en fin d’année.

  • Compte rendu du Sivos

Madame DUMONCEAU fait le compte rendu de la dernière réunion du SIVOS qui avait pour objet principal la gestion du personnel suite à des problèmes rencontrés par le Syndicat.

  • Demande d’une licence de débit de boisson : licence III

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de la commune de Chavannes-Sur-Reyssouze s’est présenté en mairie pour demander si la commune accepterait de domicilier une licence III de débit de boisson dont l’exploitation serait sur le secteur de Lyon.

Le Conseil Municipal demande que Monsieur le Maire rencontre à nouveau le demandeur afin qu’il apporte des compléments d’informations.

  • Tour de l’Ain cycliste

Monsieur le Maire présente le circuit du Tour de l’Ain Cycliste qui passera à Ozan le 13 août prochain et informe qu’il sera nécessaire de trouver des signaleurs pour chaque intersection.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Préparation du pique-nique communal qui se déroulera le 21 juin prochain

  • Préparation du loto du CCAS

  • Monsieur le Maire informe que la Préfecture a envoyé un avis de dossier complet pour la demande de subvention DETR relative à la mise en accessibilité de la cour de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire demande qu’une consultation soit faite pour la mise en place de pavés ou d’un béton désactivé.

  • Compte rendu des consommations annuelles de l’éclairage public transmis par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain.

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions de subvention du Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain pour l’enfouissement des réseaux : il prendra contact avec le service.

  • Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’EDF pour la fourniture en électricité de la salle des fêtes : la décision sera prise ultérieurement.

  • Monsieur le Maire demande à la commission communication de présenter un dossier sur l’aménagement de la place de la mairie pour le concours de valorisation des lieux publics.

  • Message de Madame Sylvie GOY CHAVENT, sénateur, relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République appelée la loi NOTRE.

  • Lecture du courrier de Monsieur Damien ABAD, nouveau président du Conseil Départemental.

  • Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux du 13 avril 2015.

  • Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône du 20 mai 2015.

  • Présentation d’un pré-projet sur la zone d’activité.

  • Présentation d’un pré-projet sur des logements situés le long de la RD 933.

  • Problèmes sur le réseau d’assainissement sur le secteur d’Allonziat.

  • Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une habitante du quartier du Bois Sec qui se plaint des bruits de voisinage : un rappel des consignes en matière de respect du voisinage sera distribué.

  • Lors du tirage au sort des jurés d’assises, 2 habitants d’Ozan ont été tirés au sort ; ils seront prévus individuellement.

  • Invitations diverses.


VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 26 mai 2015

Le Maire

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