La fin de l'ancien régime, introduction








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Histoire du droit

Semestre 2


La fin de l'ancien régime, introduction.
Section 1 : Le visage de la monarchie

Au cours du 17éme siècle la monarchie prend le visage définitif qui sera le sien jusqu'à sa chute, c'est l'époque de la monarchie absolue, le caractère absolue de la monarchie ne s'explique pas par des pouvoirs plus important accordés au roi, mais par l'emprise plus grande de l’État sur la nation, en effet l’État monarchique s'efforce de rationaliser et de rendre plus efficace l'exercice du pouvoir royal, et pour cela il se dote de rouage gouvernementaux modernisé et il met en place les intendants qui sont les représentants du roi dans la province et qui permettent donc un embryon d'administration centralisée, la royauté a aussi voulu éliminer tout ce qui prétend partager son autorité et ramener à l'ordre tout ce qui ne la respecte pas, pour autant la monarchie n'est pas un régime despotique, elle doit respecter des règles constitutionnelles, des préceptes religieux et une série de principes généraux, en outre elle trouve face à elle les libertés, c'est-à-dire les privilèges des différents corps qui compose la nation, enfin cette monarchie se heurte à une foule d'obstacle matériel qui viennent limiter l'efficacité de son action.
1§ La théorie de la monarchie absolue de droit divin

Au 16éme siècle avec les guerres de religion opposant catholique et protestant, l'autorité royale s'est trouvée bafouée et la France soumise au pillage et à l'anarchie et donc par réaction, au 17éme siècle les théoriciens placent tout leurs espoirs dans le rétablissement d'un pouvoir royal fort et respecté seul capable de faire revenir la paix civile et la sécurité. Le juriste Jean Bodin a ouvert la voie en 1576 avec ses six livres de la république dans lesquels il prône la souveraineté du roi. Et des théoriciens issue de la bourgeoisie qui vont continuer sur cette lancée doctrinal en exaltant la monarchie absolue. Alors que le clergé et la noblesse étaient plus réticent à l'idée d'une monarchie absolue.
A) La théorie de la monarchie absolue

Le souverain est absolu parce qu'il tranche en dernier ressort, en effet absolu vient du latin absolutus qui signifie délier et absolu ça s'applique en conséquence à une autorité qui est déliée de toute entrave, donc ici le monarque est dégagé de tout ce qui pourrais lui interdire de décider en dernier ressort. La conséquence pour les théoriciens de la monarchie absolue c'est que cette souveraineté pleine et entière ne peut être partagée, et les théoriciens expriment cette idée par des formulent, Guy Coquille écrit : « Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale », Charles Loyseau compare la souveraineté à un couronne et dit que « de même qu'on ne peut pas parler de couronne si il y manque un fleuron, de même la souveraineté n'existe qu'en l'absence de division ou de partage. » enfin la formule de Cardin Le Bret La souveraineté est par nature « non plus divisible que le point en géométrie. » Parallèlement les mêmes auteurs ont posées une autre doctrine.
B) La théorie de la monarchie de droit divin

La théorie repose sur l'idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans aucun intermédiaire, en conséquence c'est à Dieu seul que le roi doit rendre des comptes, personne sur Terre en peut lui en demander, et donc le Pape qui n'est qu'un homme n'a pas le droit de juger les actes du roi, il ne peut ni le sanctionner ni le déposer et la deuxième conséquence c'est que les sujets du roi n'ont pas non plus le pouvoir de contrôler ni de sanctionner le roi. Et cette affirmation de l'origine divine direct du pouvoir royal chasse toute les thèses contractuelles qui était fondées sur l'idée d'un pouvoir venant de Dieu mais par l'intermédiaire du peuple, cette théorie est totalement approuvée par le Tiers-Etats, lors des États généraux de 1614 ils demandèrent que cette théorie soit reconnu comme une loi fondamentale du royaume, mais les deux autres ordres s'y sont opposés, mais cela n'a pas empêcher la théorie du droit divin de s'imposer, on la trouve chez Cardin le Bret, ou Loisel qui dit : « Le roi ne tient que de Dieu et d'épée », cette doctrine de droit divin est aussi celle des parlements qui sont très gallicans, qui demandent une large indépendance de l'église de France par rapport à la papauté. Progressivement les ecclésiastiques vont se rattacher à la théorie de droit divin, la faculté de théologie de Paris va écrire : « Le roi n'a d'autre supérieur au temporel que Dieu seul » et finalement c'est un évêque issu de la bourgeoisie qui va donner son achèvement à la théorie de droit divin, c'est Bossuet,, il est le précepteur du fils de Louis XIV, il a écrit un ouvrage qui est La politique tiré des propres paroles de l'écriture sainte, il y formule définitivement la théorie du droit divin, d'après lui « Dieu gouverne tout le peuple et leurs donne à tous leurs rois, quiconque s'oppose au roi, qui est le ministre de Dieu, se comporte en ennemi de Dieu, l’obéissance au roi est un devoir sacrée » cette théorie constitue la justification du pouvoir absolu du roi. C'est parce qu'il est de droit divin que le roi peut légitimement exercer l'autorité absolue.


              1. L’état grand gagnant de cette théorie et non pas le roi

Paradoxalement le pouvoir royal n'a rien à cette théorie, la théorie de droit divin n'ajoute rien à la dimension religieuse traditionnelle du roi, le sacre fait de lui le représentant de Dieu sur Terre et lui confère un pouvoir miraculeux, quand à la doctrine absolutiste elle signifie concrètement que c'est le roi qui décide en dernier ressort, mais ce n'est pas nouveau, les rois du Moyen-Age et de la renaissance décidaient eux aussi en dernier ressort, la différence c'est que simplement en raison de circonstance de fait certains rois n'ont pas pu exercer leur autorité de façon aussi rigoureuse qu'ils l'auraient souhaité. Il lui a juste empêcher de résister au choc des théories contraire visant à l'abattre. Par ailleurs ce lourd appareil doctrinal ne représentais pas que des avantages pour le roi et même des inconvénients, le point le plus faible est le droit divin, ces doctrines présentent l'inconvénient de lier trop exclusivement l'autorité du roi à une investiture de la part de Dieu, ça marche que si la foi imprègne profondément la société, mais si elle ne croit plus la situation de la royauté se trouve fragilisé. L’état est le véritable bénéficiaire des théories absolutistes, à savoir l'entité supérieur et permanente, tout d'abord parce que le roi travaille avant tout pour l’État, c'est-à-dire qu'il n'en est que le premier serviteur, si le roi est qualifié de souverain en réalité c'est à l’État qu'appartient la souveraineté, Loiseau nous le dit, la souveraineté est inséparable de l’État, le souverain ne fait qu'exercer au nom de l’État, l'autorité souverain. Les doctrines qui affirment le caractère absolu de la souveraineté sert en vérité l’État. Ensuite la royauté est absorbée par l’État, le roi ne s’apparite pas, il n'a ni vie privée ni patrimoine privée, son patrimoine se confond avec le royaume, le roi de France né, vie et meurt en public. Enfin l’État existe indépendamment du roi, il est simplement confié au roi, qui en a la responsabilité durant son règne, Louis XIV dit sur son lit de mort « Je m'en vais, l’État demeure. » Le roi a œuvré à fortifier une entité distinct de sa personne, en effet l’État peut changer de serviteur et c'est ce qui c'est passé à la révolution.
§ 2 : la victoire de la monarchie contre tout partage de son autorité

la victoire de la monarchie dans les faits et la théorie.

Elle a lutter contre tout ce qui pouvais entraver sa souveraineté.
A) l'élimination des états généraux

3 ordres qui sont convoqués par le roi pour l'éclairer dans les décisions a prendre. Leur dernière réunion a eu lieu à Paris en 1614 et comme souvent cette réunion intervient dans un climat de crise politique, puisque la monarchie se méfiait des états généraux et donc ne les convoquaient que lorsque des circonstances graves les y obligeaient.

En 1610, l'assassinat d’Henri IV a été suivit par une reprise des luttes entre faction. Alors la régente, la femme d’Henri IV, qui est Marie de Médicis qui craint la reprise d'une guerre civile, convoque donc les états généraux, elle a en fait besoin d'un soutien à son pouvoir et elle espère qu'elle sera soutenu efficacement. Or les 3 ordres ne vont pas réussir à s'entendre, et leur rivalité vont empêcher d'avancer. Et ces rivalités non seulement empêche toutes avancées mais discrédite également les états généraux, c'est pourquoi ils ne furent plus convoqués par la suite et tombèrent progressivement dans l'oubli.

En 1712, la chambre des lords anglaises a demander qu'un traité anglais soit ratifié par les français, et la réponse a été « les états n'ayant point été convoqués depuis plus de 100 ans, sont en quelques manières aboli dans le royaume. »

la raison profonde de cette disparition est en réalité l'incompatibilité avec les doctrine absolutiste. Les doctrine absolutiste qui font du roi le représentant de la nation toute entière.

D'après Mme hervouet c'est très malheureux car le roi avait besoin de consulter les besoins de ses sujets, et très souvent après le rassemblement des états généraux le roi avait pris des ordonnances très importantes. Cependant maintenant il ne préfère pas avoir a coter de lui des personne comme tel
B) lutte contre les autonomie locales


              1. l'élimination des états provinciaux

les provinces en France possédais des états provinciaux, qui réunissaient périodiquement dans une assemblée les 3 ordres de leur provinces, et ses états possédaient certaines attributions politiques et administratives. Surtout leur principales attribution était de consentir et de percevoir l'impôt dans leur province. Et cette attribution était particulièrement importante et restreignais la liberté d'action de la royauté.

La présence des états provinciaux gênait l'état monarchique qui rêvait de centralisation et qui mettait en place des intendants. Aussi de nombreux états provinciaux ont été éliminés. La monarchie ne supprime jamais ce qui existe d'un trait de plume. Si la monarchie a éliminé les états provinciaux, elle y a procédé étapes par étapes. D'abord elle les a fait disparaître là où c'était possible, soit elle mettait en place sa propre administration fiscale royale et quand l'opération réussissait les états provinciaux se trouvaient en pratique dessaisi de leur prérogative fiscale si bien qu'ils périclitaient. Ou bien encore dernier moyen mis en place, parfois le roi s'abstenait de les réunir, comme par exemple les états du Dauphiné. Dans d'autre province les états provinciaux sont restés car les régions y étaient très attachés, en général elles étaient les régions périphérique, comme la Bretagne, la Provence, le Languedoc. Donc le roi a essayé et parfois réussi de mettre en sommeil les état provinciaux.



              1. la mise en tutelle des villes

les villes jouissent d'une très grande autonomie du 16eme au 17ème siècle, la monarchie les contrôlais peu car elle était occupé par d'autre souci comme, la guerre des religions, et... . Et quand le roi est encore mineure les différents contre pouvoir prennent de l’ampleur. Et il en est résulté de grave abus c'est a dire que la plupart des villes se sont ruinés par un endettement encensé. Et même certaines ce sont révoltés contre le roi, c'est le cas des villes protestantes de Montauban, la Rochelle et Nîmes sous Louis XIII ou encore sous la fronde c'est la ville de Bordeaux qui c'est révolté.

Des les premières années du règne de Louis XIV la royauté charge ses intendants de rétablir en son nom un contrôle sur les villes et de veiller a l’assainissement des finances municipales. Puis parallèlement Louis XIV va désarmé les villes ainsi ils ne pourront plus contester l'armée du roi.


C) la victoire sur les parlements révoltés

l'officier est un agent public, c'est celui qui a acheté son office.

Depuis le 13ème siècle les officiers sont propriétaires de leur charges qu'ils peuvent donner, léguer ou vendre moyennant le versement d'une taxe au trésor royal. Cette taxe est appelé la paulette. Ce système c'est ce que l'on appelle la vénalité des offices. La conséquence est que les officiers ne sont plus choisis par le roi, la vénalité des offices rend notamment les parlementaires, c'est à dire les membres des cours de justice indépendant du roi. Ça se vend et s'achète indépendamment du roi. Et cela incite les parlementaire à donner libre recours à leurs prétentions politique, et ça ils l'ont fait notamment lors de la fronde, c'est l'équivalent de révolte. Il y a donc eu une révolte contre l'utilité royale.

Déjà sous le règne de Louis XIII la tension entre les parlement et la royauté grandissait. Plusieurs raisons pousse les parlements a l’indocilité. Ses raisons sont les suivantes, tout d'abord leur ambitions politiques, la menace d'une suppression de la paulette ce qui voudrait dire la suppression des offices. Et puis il y a une rivalité avec le conseil du roi. Et enfin une rivalité avec les intendants dont l'action amoindri le rôle et le prestige de tout les officiers.

Les choses vont éclatés en 1648 sous la minorité de Louis XIV, et le ministre Mazarin décide de ne reconduire la paulette qu'en échange de 4ans de gage. Alors tout les officiers des cours souveraine se révolte, c'est à dire qu'ils se solidarise par ce que l'on a appelé l’arrêt d'union de mai 1648 qui créé l'assemblée de la chambre ST Louis. Cette assemblée est composée des délégués de toutes les cours souveraines de paris. C'est donc le début de la fronde. Et pendant 1 mois cette assemblé illégale va prendre toute une série de disposition qui vise a changer la constitution de la France et à réformer l'administration. C'est une assemblée auto proclamé qui veut modifier la constitution et l'administration.

Tout d'abord le roi se voit arraché l'essentiel de son pouvoir législatif. Et puis une autre disposition c'est la suppression des intendants.

Et enfin la dernière c'est que de façon démagogique, les magistrats proclament une forte diminution de l’impôt d'où ils deviennent extrêmement populaire. La ville de paris entre en insurrection et élève des barricade pour les soutenir, si bien que la régente, Louis XIV et Mazarin sont obligés de fuir paris. La guerre civile durera 5 ans. Au cours desquels un bon nombre de parlement seront en révolte contre les rois. L'épreuve de force se terminera par une victoire complète de la monarchie. Louis XIV reste très marqué par la fronde. Et il veut ôter au parlement toute possibilité de jouer un rôle politique. Son but est d'évité toute rébellion. Si bien que par une ordonnance de 1673, il supprime leur droit de remontrance, qui précédais l'enregistrement des actes législatifs. Le roi les autorise seulement à présenter des remontrances après leur enregistrement. Et les parlementaire parisiens ont parfaitement compris, si bien que pendant 42 ans ils se sont abstenus de fait des remontrances au roi.
D) la mise au pas de la haute noblesse

dans la première moitié du 17ème siècle elle continue de représenter un danger pour le pouvoir royal. C'est à dire que les grands seigneurs persiste à se comporter en féodaux, ils supporte surtout mal d'être écarté du gouvernement. Et dans les périodes difficile tel que les régences, où les grands seigneurs tentent de s’imposer et prétendent exercer la réalité du pouvoir. De plus leur ambition les conduit a conspirer contre le roi constamment et à se révolter n'hésitant pas à faire appel aux étrangers qui vont essayer de favoriser ces complots pour affaiblir la France. Or les grandes famille disposent de moyens considérable, des forteresse notamment, immense patrimoine foncier, des vastes réseaux de fidélité. Tout ses moyens leur permettant de réunir des troupes de gentils hommes et de paysans. Et l'ambition des grandes familles atteint son paroxysme durant la fronde. En particulier le prince de condé, qui est le cousin du roi qui émet des prétentions sans bornes, c'est à dire qu'il réclame le départ de Mazarin, il réclame aussi des gouvernements, des honneurs et enfin de l'argent pour lui et ses amis. Si bien que la reine le fait arrêter en janvier 1650 et là c'est le déclenchement de ce que l'on a appelé la fronde, mais cette fois-ci la fronde des princes. Ce sont donc les princes qui vont se rebeller et cette fronde des princes va être la reprise des révoltes parlementaire parisiens. Ils veulent ressusciter une France féodale où les grands seigneurs gouverneraient le royaume. Et en effet cette fronde des princes va échouer, en raison des rivalités entre ses chefs. Et puis aussi elle va échouer en raison des dissensions entre cette haute noblesse et les parlementaires. Dernière raison qui va faire échouer la fronde c'est le royalisme des troupes qui resteront fidèles au roi. Ces troupes sont commander par le maréchal de turenne et elles battent l'armée de condé devant paris en juillet 1652.

la royauté victorieuse se réinstalle à paris suivi de peu par Mazarin a qui les parisiens font un véritable triomphe après plusieurs années de guerre civil.

Là encore Louis XIV tire les leçon des événements de son enfance, c'est à dire il s'est ingénié a domestiqué la noblesse en attirant a lui les familles les plus prestigieuse du royaume. C'est à dire que pour cela il a donné a sa cour un faste, un éclat encore jamais vu dans aucune monarchie. Et donc c'est là qu'il a fait construire Versailles justement parce qu'il n'avait pas envie d'être a paris là où il y avait beaucoup de révolutionnaire. Il fait donc construire Versailles et il y mène une vie réglée par l'étiquette au milieu des courtisans c'est uniquement en venant vivre à la cour et en faisant sa cour au roi que l'on peut obtenir des pensions, des faveurs, des titres, des charges ou bien même des bénéfices ecclésiastiques. Et afin de fournir des rôles et des revenus a cette foule de courtisant le roi a développé les services de sa maison c'est à dire que c'est un honneur des faire les services de sa maison. Pour les grands seigneurs vivre à Versailles est une nécessite. Si bien que l'aristocratie court à la cour du roi et du même coup cesse de représenter un danger politique.

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