Communication du Professeur Norbert rouland, ancien Membre de l’Institut Universitaire de France (chaire d’anthropologie juridique), Université d’Aix-Marseille (France)








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Communication du Professeur Norbert ROULAND, ancien Membre de l’Institut Universitaire de France (chaire d’anthropologie juridique), Université d’Aix-Marseille (France).

Colloque : Le droit face aux sociétés multiculturelles, 1er et 2 octobre 2015, Université Saint-Joseph de Beyrouth, Faculté de droit et des sciences politiques.

(Ce texte est une version provisoire, susceptible de remaniements apres le Colloque).

Resumé

Après avoir procédé à quelques définitions de base des concepts employés dans cette communication (culture, minorité, ethnocentrisme, multiculturalisme, communautarisme), ainsi que des disciplines employées pour aborder le thème du colloque (droit et anthropologie), on s’attachera dans une première partie à définir les liens entre le multiculturalisme et le pluralisme juridique.

Après quoi, dans une seconde partie, on étudiera le cas de la France à l’époque actuelle, intéressant dans la mesure où la position officielle du droit français est la négation du multiculturalisme. On sera ainsi amené à traiter notamment des conceptions françaises de la laïcité et de la diversité linguistique, ainsi que des discriminations positives et du statut personnel.

PLAN

Partie I : Multiculturalisme et pluralisme juridique

  1. Le mythe de l’Etat

  2. Les approches pluralistes du droit

Partie II : Le cas français : derrière le miroir

  1. L’exception française

  2. Le mythe français de l’Etat

  1. Les réaffirmations du mythe

  2. Les transformations du mythe

  1. La diversité culturelle dans l outre-mer français

  2. La diversité religieuse

  3. La diversité linguistique

CONCLUSION

L’un des plus grands et peut-être le principal fondement des Républiques et d’accommoder l’estat au naturel des citoyens, et les édits et les ordonnances à la nature des lieux, des personnes et du temps (…) qui fait aussi qu’on doit diversifier l’estat de la République à la diversité des lieux, à l’exemple du bon architecte qui accommode son bâtiment à la matière qu’il trouve sur les lieux .

Jean Bodin, La République, V-1.

Il y a de certaines idées d’uniformité qui saisissent quelquefois les grands esprits (…) mais qui frappent infailliblement les petits (…) La grandeur du génie ne consisterait-elle pas à savoir dans quels cas il faut l’uniformité, et dans quels cas il faut des différences ? (…) Lorsque les citoyens suivent les lois, qu’importe qu’ils suivent la même ?

Montesquieu, L’Esprit des lois, XXXIX , 18.

La grande affaire du XXIe siècle sera de trouver la synthèse entre deux besoins : les besoins des grands ensembles, et le besoin de chaque collectivité de s’affirmer en tant que telle. Il faut absolument que l’an 2000 crée un droit des minorités (…). Aurons-nous les hommes politiques, les législateurs capables de concevoir l’organisation de ce monde immense, avec quelques centres majeurs de coordination répondant au droit international (…) et, dans le même temps, pourrons-nous dessiner des droits des minorités permettant à chacun de vivre à sa façon ? ».

François Mitterrand, 19961.

Introduction :mises au point conceptuelles

Il est à craindre que des concepts trop généraux ne soient d’une utilité restreinte en raison même de leur généralité. On va donc s’attacher, au risque de se tromper, à en donner quelques définitions qui détermineront l’usage que nous en ferons.

Tout d’abord, la culture.

La définition généralement donnée en anthropologie est celle de Tylor, en 1871 : « Ensemble complexe incluant les savoirs, les croyances, l’art, les mœurs, le droit, les coutumes ainsi que toutes dispositions ou usages acquis par l’homme vivant en société ». En 1958, Claude Lévi-Strauss a défini la culture par la notion de spécificité : « Nous appelons culture tout ensemble ethnographique qui, du point de vue de l’enquête, présente par rapport à d’autres, des écarts significatifs ».

Pour notre part, nous privilégierons les traits culturels suivants : l’origine, la langue , la religion et la coutume. Cela dans la mesure où ils font l’objet des analyses juridiques les plus répandues, que ce soit en droit interne ou en droit international.

Précisons aussi que dans la tradition de l’anthropologie dynamiste française, nous considérons qu’une culture est toujours en évolution, notamment par les contacts avec d’autres cultures, que ce soit par l’immigration, la conquête ou la colonisation. Sur un plan historique, il n’existe donc pas de culture sans acculturation.

Par ailleurs, la notion de culture possède un parallèle, celle d’ethnocentrisme. Toute société est ethnocentriste, à des degrés divers. Il y a déjà un demi-siècle, Claude Lévi-Strauss l’affirmait :

« L’humanité cesse aux frontières de la tribu, du groupe linguistique, parfois même du village ; à tel point qu’un grand nombre de populations dites primitives se désignent d’un nom qui signifie les « hommes (ou parfois-dirons-nous avec plus de discrétion-les « bons », les « excellents », les « complets »), impliquant ainsi que les autres tribus, groupes ou villages ne participent pas des vertus-ou même de la nature-humaine, mais sont tout au plus composés de « mauvais », de « méchants », de « singes de terre » ou d’œuf de pou ». On va souvent jusqu’à priver l’étranger de ce dernier degré de réalité en en faisant un « fantôme » ou une « apparition » . 2

Un exemple parmi tant d’autres : les Inuit étaient autrefois appelés Esquimaux. En fait, ce dernier terme était un qualificatif péjoratif qui leur était donné par les groupes indiens du Nord, les désignant ainsi comme ceux « qui mangent la viande crue », c’est-à-dire les sauvages.

L’ethnocentrisme conduit fréquemment à l’affrontement, sauf s’il est canalisé par le droit. Et aussi par des processus d’échange. On a ainsi pu démontrer à l’aide de nombreux exemples historiques ou ethnographiques que la tendance au conflit a été contrebalancée par un triple échange : celui des conjoints (prohibition de l’inceste), des biens (commerce), des dieux (ou, sous une forme plus moderne, des idéologies).

Le racisme est moins répandu. Dans l’Antiquité, les Romains étaient ethnocentristes, dans la mesure où ils appelaient barbares tout ce qui n’était pas gréco-romain. Mais ils n’étaient pas racistes. Le racisme apparaît à l’époque moderne, et semble être le fait de principalement des Occidentaux, du moins dans sa référence à une cause biologique d’infériorité. Mais il n’est pas leur exclusive. En Afrique Noire, les conflits entre les Hutu et les Tutsi étaient bien basés sur des critères raciaux. De même, dans les sociétés de la région Caraibe, la graduation de la couleur de la peau a une grande importance et n’est pas le fait que des Blancs.

Le multiculturalisme peut servir à définir un état de fait, ou une politique. Dans le premier cas, on retombe dans le péril des définitions trop larges, dans la mesure où toute société est plus ou moins multiculturelle suivant la définition que l’on adopte du mot culture. Pour se borner à la France, il y a une culture des travailleurs immigrés ; mais il y a aussi une culture parisienne et une culture marseillaise.

Nous préférerons la seconde acception, plus restreinte, qui consiste à définir des cultures et leurs éléments, ou à les nier, par le moyen de politiques publiques et la mise en œuvre de critères juridiques.

En ce sens, que ce soit en droit interne ou international, l’élaboration ou la négation d’un droit distinctif des minorités et des populations autochtones fournit d’assez bons points de repères.

Enfin, le communautarisme. Il s’agit de la désignation commune de ce qui est plus justemenr dénommé« sociétés pluralistes » (plural societies, au sens de Furnival, qui en a élaboré la théorie). Trés schématiquement, il consiste à distinguer dans un ensemble national des groupes humains définis suivant certains critères, et d’en tirer un certain nombre de conséquences politiques et juridiques (discriminations positives, statuts personnels, etc..). Il s’oppose à l’assimilation. Dans un régime démocratique et dans un contexte économique globalement satisfaisant, il conduit à la coexistence pacifique entre ces différents groupes. Mais si en raison de circonstances historiques diverses ces conditions ne sont pas réunies, il peut aboutir aux affrontements les plus meurtriers. En général, dans la France actuelle, le communautarisme a très mauvaise presse. Cela même si comme nous le verrons, dans plusieurs Etats européens, l’ordre constitutionnel garantit l’existence de communautés différentes.

En anthropologie juridique, le communautarisme a une signification beaucoup plus positive3. L’individu existe, mais il s’inscrit dans diverses communautés officiellement reconnues : la famille, le lignage, le village, le territoire, la confrérie, la classe d’âge, etc. Suivant les circonstances, il peut jouer sur ces diverses appartenances, ce qui constitue sa marge de liberté. Les sociétés modernes, spécialement la société française, nient la communauté au profit de l’individu. Mais en réalité, il ne s’agit que d’un simulacre : l’observation de la vie concrète montre que l’appartenance à des groupes est fondamentale (associations, syndicats, partis politiques, etc.)4. Cependant, il s’agit là plus précisément d’associations volontaires plus que de communautés au sens anthropologique du terme.

L’analyse du multiculturalisme doit tenir compte de la conjonction de ces différents concepts. Elle doit aussi se situer obligatoirement dans le contexte historique propre à l’objet considéré. La constitution suisse garantit par exemple l’existence de plusieurs communautés linguistiques dans un contexte de démocratie semi-directe. Mais à l’inverse, la distinction entre des communautés différentes peut conduire à des situations de domination, comme l’apartheid dans l’ancienne Afrique du Sud : rappelons que le slogan en était : « Différents mais égaux », et donc niait au nom du « développement séparé », toute domination.

À l’heure actuelle, sur le plan international, la diversité culturelle est à l’ordre du jour, au fur et à mesure que progressent les mondialisations économiques et juridiques. On peut en citer de multiples exemples. Adoption en 2007 de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones, Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle en 2011, la reconnaissant comme un héritage commun de l’humanité ; Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992 ; Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faisant allusion au respect de la diversité culturelle, etc.. Il reste que les déclarations n’ont aucun pouvoir contraignant et que les conventions n’ont d’effet que dans les pays qui les ont signées et ratifiées, la possibilité de réserves subsistant dans ces derniers cas.

Fort logiquement, le multiculturalisme s’accorde bien avec les diverses théories du pluralisme juridique. C’est ce que nous verrons dans une première partie, avant d’étudier plus longuement dans une seconde partie la manière dont le droit positif français aménage la diversité culturelle tout en niant le multiculturalisme.

Partie I : Multiculturalisme et pluralisme juridique

Toute société, y compris les modernes, repose sur des mythes fondateurs. Celui de l’État en est un des principaux. L’importance qui lui est donnée définit des degrés divers de pluralisme juridique. C’est ce que nous verrons dans les deux points suivants : le mythe de l’Etat, les approches pluralistes du droit.

  1. Le mythe de l’Etat

Aucune société ne peut vivre sans des mythes fondateurs, actualisés suivant le déroulement des événements. Ils servent à expliquer l’état actuel d’une société en l’expliquant par le passé, et en le projetant dans le futur. Mais toutes les sociétés changent, à des degrés plus ou moins divers.

La France est le pays européen qui dès le milieu du Moyen Âge a connu la plus forte poussée de l’organisation étatique, de surcroît centralisée. Les légistes royaux, imbus d’un droit romain souvent réinterprété, l’ont théorisé. Après une brève hésitation par rapport au fédéralisme, la Ie République a repris cette orientation. Le mythe de l’État non seulement unitaire, mais uniformisant, est donc particulièrement fort en France. À partir de cette fiction initiale, tout un pan du droit a été élaboré, le droit public. Comme l’écrivait il y a une trentaine d’années Michel Alliot, l’anthropologue du droit francais récemment disparu : « L’État moderne, totalitaire ou en tout cas naturellement porté à le devenir, apparaît comme une des plus terrifiantes créations mythiques »5. L’État moderne va maîtriser l’espace, conceptualisé en territoire, borné par des frontiéres. Il maîtrise aussi les corps. Une des figures mythologiques les plus connues de l’État occidental, qui coïncide avec la monarchie absolue de Louis XIV, est le Léviathan, inventé par Hobbes en 1650 : l’État-Léviathan est figuré comme un homme très vigoureux et de grande taille. Plus tard viendra la pyramide de Kelsen à la pointe de laquelle se trouve la constitution de l’État, invention d’un juriste autrichien, très vite naturalisée en France, notamment par Carré de Malberg. La loi elle-même est présentée comme l’expression majeure de la souveraineté populaire. En réalité, aujourd’hui, 90 % des textes de loi sont à l’origine des projets de loi, c’est-à-dire d’initiatives gouvernementales.

Pour la majorité de la doctrine française, il y a symbiose entre l’État et le droit : le droit ne peut émaner que de l’État, qui le sanctionne par ses juridictions. Le monisme juridique est un étatisme maximal. C’est donc dire que la réception des thèses du pluralisme juridique se heurte en France à de grandes réticences.

  1. Les approches pluralistes du droit

Pour Kelsen, Carré de Malberg et la majorité de la doctrine française, le droit se confond avec l’État.

Le concept de citoyenneté est uniformisant : il n’existe qu’un seul type de citoyens, qui de surcroît n’est pas sexué.

Le pluralisme juridique est donc inacceptable. Il peut exister des différences sociologiques, culturelles, mais elles ne peuvent recevoir de formulation juridique. Même Jean Carbonnier, un civiliste très ouvert à la sociologie du droit, ne croyait pas à l’existence du pluralisme juridique.

Au XXe siècle, certains juristes et des anthropologues du droit ont exprimé des points de vue différents. Pour des auteurs comme Duguit, del Vecchio, Gurvitch, certains groupes sociaux produisent des normes de comportements qui sont bel et bien juridiques, même si l’ordre juridique étatique conserve un rôle prépondérant.

Plusieurs anthropologues du droit sont encore plus affirmatifs (L.Pospisil, J.Vanderlinden, J.Griffiths, nous-mêmes), dans la mesure où les théories du pluralisme juridique ont pour effet de signifier l’importance des groupes à l’étude desquels ils se consacrent. Ces choix théoriques sont donc aussi des stratégies.

À notre sens, c’est en effet plus au niveau de stratégies qu’il faut interpréter l’éventail des théories qui vont du monisme étatique au pluralisme juridique le plus extrême. En effet, le débat tourne autour d’une question centrale, qui est indécidable : qu’est-ce que le droit ?6 Il y a quarante ans, un de nos plus grands juristes, Georges Vedel, affirmait qu’il n’en savait rien. On en en donnera donc la définition qui convient aux approches dont on a fait le choix, et non l’inverse. Comme on le sait, les concepts ne sont pas des objets certains et tangibles.

D’un point de vue encore plus pragmatique, cela signifie que les Etats qui ont fait le choix de politiques multiculturelles seront favorables à la réception des théories du pluralisme juridique, et a contrario.

Le cas de la France est particulièrement intéressant, dans la mesure où ce pays, comme les autres, connaît des phénomènes de diversité culturelle, en grande partie liés à l’immigration. Il lui faut donc gérer cette diversité en étant fidèle à ses mythes fondateurs, tout en les modifiant.

C’est ce que nous allons étudier dans une seconde partie.

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