Que sais-je sur la philosophie du droit?








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Introduction au droit

lundi 5 octobre 2009

Définition du Droit

Cf. Que sais-je sur la philosophie du droit? Martin Tropper

 

Quels sont nos critères pour définir le droit?

Définition possible:

 

  • technique pour justifier des obligations, des devoirs et des prérogatives, et le tout dans un système

 

Le droit ce n'est pas ce qui est mais ce qui doit être.

 

  • Technique pour justifier

Il s'agit de motiver et de convaincre les personnes qu'elles doivent faire quelque chose ou qu'elles ne doivent pas faire quelque chose.

 

Cette technique de justification est spécifique en droit. Elle est spécifique car elle fait appel à l'intervention d'autorités publiques (étatique voire supraétatique)

 

Souvent cette technique c'est pour que les personnes le fasse par elles mêmes, volontairement.

 

Derrière il y a l'idée qu'on peut aller devant un tribunal qui va régler nos conflits, détermine ce que X et Y doivent faire. Précision, détermination des droits par un tribunal.

 

Le tribunal a une autorité, il a la force exécutoire. Il va éventuellement apposer la formule exécutoire. (La mission de faire exécuter le jugement)

 

Système où nul ne peut se faire justice à soi même.

 

La violence est le monopole de l'État.

 

Passe par un discours sur la légitimité du pouvoir tirée du respect des règles (sur la validité des auteurs, de l'adoption et de l'application des règles)

 

Le droit est un ensemble de règles de droit qui sont des règles de conduite dans les rapports sociaux, elle est générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

 

Jeammaud, Introduction au droit, Dalloz, 1990, p99, la règle de droit comme modèle pour ériger la règle

 

 

mardi 6 octobre 2009
Qu'est-ce que le droit?

Comprendre les manuels.

Réfléchir à propos du lien entre ce qu'est le droit et notre vécu/expérience/pensée.

Ce questionnement sur le droit est fait de différentes manières et fait l'objet de matières que nous verrons plus tard.

 

Définition de droit: ensemble de règles de conduite et de comportement dont la perturbation est sanctionnée par la publique

 

Pourquoi une telle sanction normative des règles de droit? => chercher le fondement du droit

 

Il faut un système cohérent et ordonné. Emboitement. Système formel. Processus de validité. Règle de droit: valable quand?

Conforme à quoi?

 

 

Positivisme en opposition avec le jusnaturalisme.

==> Valable s'il se conforme à un certain nombre de valeurs: référence à la justice, à la légitimité

Lien entre la légitimité du pouvoir et le droit. Au contraire dans un système positiviste on ne se pose pas la question de la légitimité du droit mais de l'engencement formel des règles de droit.

 

La plupart des auteurs sont positivistes.

Machinerie qui explique pourquoi on se plie au droit. On cherche des règles qui ordonnent.

 

Le droit peut être amoral. Indépendant de tout système de valeurs.

 

Pour les jusnaturalistes, pour qu'une loi soit juridique il doit tenir compte d'un système de valeur.

 

L'enseignement du droit est plutôt positiviste même si les auteurs ont tout de même un système de valeur.

 

Association du droit et de la sanction.

 

Le droit montre aussi du possible: nos droits.

 

Le droit définit le statut des personnes (exemple, majorité, minorité, et les droits qui vont avec).

 

Démarche empirique qui nous montre que le droit est partout. Tissus de relations juridiques.

 

Weber: le droit c'est une vision par la sociologie juridique qui permet de déterminer que l'on est dans un tissu de relations juridiques structurées, qu'il n'y a jamais vraiment de vide juridique.

 

On ne se demande pas si on oui ou non on se conforme à la règle mais comment s'imbrique les relations juridiques, les droits subjectifs.

 

 

René Lenoir: droit = travail social que toute société fait de façon permanente sur elle-même pour construire un ordre acceptable pour l'ensemble de ses membres.

 

Droit : sphère où on se met d'accord sur ce qui doit être et où on essaie de concilier les intérêts de l'ensemble de ses membres, les intérêts en jeu.

 

==> Il révèle les conflits d'intérêts et où sont les enjeux

 

Technique de justification positiviste où il faudra toujours se référer à un texte.

 

Appareil de règles qu'on va apprendre à classer. Et point de vue sociologue pour essayer de décortiquer tous les intérêts en présence et toutes les interactions sociales qui sont à la base de son application.

 

Neutralité du droit: question du mariage.

  • Âge : avant c'était fille 15 ans, garçon 18 ans

  • Sexe: peut-on marier deux personnes de même sexe?

 

Ce qui tranche ce sont les intérêts sociaux.

 

L’introduction au droit va permettre de se rendre compte comment les règles de droit sont mobilisées par les sujets de droit pour déterminer leur situation juridique, défendre leurs intérêts, pour défendre leurs droits subjectifs.

 

=> vision dynamique du droit

 

 

 

 

 

 

Les droits subjectifs: application des règles de droit pour une personne donnée dans une situation donnée.

 

Lex mercatoria: la loi marchande

Les commerçants internationaux ont leur propre forme de loi, une société pas très structurée qui essaie de créer un système de normes à part.

Lex sportiva

 

Quels sont les acteurs de la vie juridique?

Quelles sont les règles qu'ils mobilisent?

Comment cela se traduit pour leur situation respective?

 

 

 
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