Article 1 – Objet








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Nous présentons ici un contrat type correspondant à la situation d’autopartage la plus courante : véhicule possédé par une personne et partagé avec une seconde personne, calcul des frais sur la base des dépenses réelles et partage de ces frais au prorata des kilomètres effectués.
Ce contrat a une simple valeur d’exemple et ne doit pas être considéré comme un modèle reproductible. Le lecteur est invité à se reporter au Guide pratique de l’autopartage entre particuliers www.adetec-deplacements.com/guide-autopartage-entre-particuliers.pdf pour adapter chaque article à sa propre situation.
Il n’est pas indispensable de rédiger le contrat d’autopartage devant un notaire ou un huissier pour qu’il ait une valeur juridique, un acte sous seing privé (= document signé par chacune des parties) peut suffire.


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