Amnesty International








télécharger 285.32 Kb.
titreAmnesty International
page8/9
date de publication12.08.2018
taille285.32 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > droit > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9
L'attentat à l'explosif du 5 juillet 2002

Le nombre de civils tués a considérablement augmenté durant l'été 2002, et plus particulièrement à l'approche du 40e anniversaire de l'indépendance, le 5 juillet, date à laquelle une bombe a explosé dans un marché très fréquenté de Larbâa, tuant sur le coup 38 personnes et faisant de nombreux blessés. Lorsque les délégués d'Amnesty International ont rencontré des victimes et des représentants d'associations de victimes à Blida en mars 2003, ils ont appris que de nombreuses personnes n'avaient pas survécu à leurs blessures. Certaines étaient mortes un mois après l'attentat, ce qui portait le nombre total de victimes à 90 environ.

La bombe avait été placée dans un endroit où les auteurs de l'attentat, qui n’a pas été revendiqué, étaient sûrs de causer le maximum de victimes civiles. Beaucoup d’enfants et d’adolescents ont été tués. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, en a publiquement attribué la responsabilité à une faction dissidente du Groupe islamique armé (GIA) qui opérerait principalement dans l'agglomération urbaine d'Alger. Aucune enquête ne semble avoir corroboré ces allégations.

a) Les meurtres de civils perpétrés par les groupes armés

Il est difficile de connaître le nombre exact d’agents de groupes armés qui sont toujours actifs en Algérie. Des représentants de l'armée, comme ceux qui se sont exprimés lors du Colloque international sur le terrorisme qui s'est tenu à Alger du 26 au 28 octobre 2002, ont fait état de 500 à 1 000 membres actifs de ces groupes pour les mois précédents, chiffre qui semble avoir peu changé au cours des deux ou trois dernières années. Selon d'autres sources, le nombre réel serait beaucoup plus élevé. C'est ainsi qu'en décembre 2002, le quotidien algérien Al Fadjr (L'Aurore), citant une source anonyme au sein des services de sécurité, estimait à 8 719 le nombre de membres de groupes armés toujours actifs.

Quel que soit le chiffre exact, bon nombre de ces personnes toujours en activité semblent appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) dirigé par Hassan Hattab. Celui-ci, qui opérerait essentiellement dans le centre, l'est et le sud du pays, aurait affirmé concentrer ses attaques sur des cibles militaires dans le but de renverser le gouvernement. L'autre groupe important est le Groupe islamique armé (GIA), qui serait responsable d'une bonne partie des homicides dans la population civile et serait actif dans de vastes régions du nord du pays. Toutes les informations disponibles indiquent que le GIA est un rassemblement peu structuré de groupes parfois présentés comme des factions du GIA ou désignés sous des noms différents. La plupart des observateurs soulignent que le GIA abrite en son sein des militants islamistes radicaux qui luttent pour imposer leur vision particulière d'une société « islamique », des groupes autonomes de délinquants de droit commun dont les actes n'ont aucune motivation politique ni religieuse, ainsi que des groupes qui agissent dans le cadre d'organisations criminelles de type mafieux.

Depuis l'apparition de ces groupes, les informations relatives à leur direction,
à leur composition et à leurs revendications sont restées vagues car ils n'ont pas
de porte-parole et font peu de déclarations publiques, voire aucune.
Il est particulièrement difficile de comprendre la logique qui sous-tend les attaques menées par les groupes armés contre des civils. Les auteurs ne sont presque jamais identifiés ni appréhendés et leurs motivations ne sont pas révélées. Dans certains cas, des civils ont probablement été attaqués parce qu'ils étaient accusés de soutenir les autorités ou de ne pas apporter leur soutien aux groupes armés ou parce que certains de leurs membres étaient hostiles à leur comportement ou à leur mode de vie. Dans d'autres cas, les attaques semblent liées à des activités criminelles, comme le vol, le racket ou l'extorsion de fonds.

Comme indiqué plus haut, des centaines de civils trouvent la mort chaque année à la suite d'attaques menées par ces groupes. La grande majorité des homicides sont perpétrés dans des zones rurales, dans des bourgs ou à la périphérie des grandes villes du nord du pays, densément peuplé. C’est souvent dans ce type de régions que vivent les catégories les plus défavorisées de la population. Bien que les exactions des groupes armés soient plus fréquemment signalées dans des régions isolées et que les attaques visant des civils soient devenues relativement rares dans le centre des grandes villes, on ne peut affirmer qu'une quelconque région du nord du pays est à l'abri. Les régions considérées comme sûres peuvent être à nouveau prises pour cible et certains types d'attaques peuvent reprendre alors que rien ne le laissait prévoir. C'est ainsi qu'avant la série d'attentats à l'explosif qui a frappé Alger en août 2001, la capitale était considérée comme sûre, aucun attentat n'ayant été signalé pendant environ deux ans. L'enlèvement sans précédent de plusieurs dizaines de touristes étrangers dans l'extrême sud du pays, attribué à un groupe armé, en février et en mars 2003, a surpris ceux qui considéraient que le tourisme dans le Sahara algérien était sans danger.

Certaines attaques semblent aveugles, par exemple lorsque des bombes explosent dans des lieux publics, comme des marchés, tuant des dizaines de personnes. D'autres sont perpétrées à de faux barrages routiers où de petits groupes d'hommes armés de fusils mitrailleurs, de pistolets automatiques et de fusils de chasse abattent les chauffeurs et les passagers des véhicules interceptés.

D’autres types d’attaques semblent viser des individus ou des groupes de personnes bien précis ; c’est le cas lorsque des familles élargies comptant parfois une douzaine de personnes ou plus sont tuées alors qu’elles sont réunies à l'intérieur de leur maison ou à l'occasion de fêtes, comme des mariages.
Les personnes les plus vulnérables – femmes, enfants et vieillards – ne sont pas épargnées et les meurtres s'accompagnent souvent d'actes de barbarie.
Les agresseurs poignardent leurs victimes, leur tranchent la gorge, les décapitent ou leur écrasent la tête et, dans certains cas, mutilent leur cadavre.
Il est particulièrement inquiétant de constater que les auteurs parviennent généralement à s'échapper sans être appréhendés, même lorsque les meurtres sont commis à proximité d'une base des forces de sécurité. Les victimes et leurs proches sont parfois en mesure d'identifier les auteurs des homicides ou de fournir des indications permettant de les localiser, mais les autorités semblent réticentes à mener des enquêtes et à interpeller les responsables, ce qui laisse la plupart des questions sans réponse.

L'attaque du 28 juin 2002 contre un autobus

Dans la soirée du 28 juin 2002, quatre adolescents – Sid Ahmed Amrouche, Mustapha Boudjadi, Sid Ahmed Kerkar et Yazid Meziani – rentraient chez eux en autobus après avoir passé la journée à la plage. Vers 21 heures, l'autobus a été arrêté par un groupe d'hommes armés sur la route reliant El Harrach aux Eucalyptus, deux localités de la banlieue d'Alger. L'un des hommes est monté dans l'autobus et est resté près de la porte tandis que les autres encerclaient le véhicule. Les hommes armés ont tiré sur les passagers depuis la porte et à travers les vitres. Sid Ahmed Amrouche et Mustapha Boudjadi, blessés par balle, ont réussi à s'enfuir par une fenêtre brisée. Leurs deux amis, Sid Ahmed Kerkar et Yazid Meziani, ont été tués ainsi que 15 autres passagers.

Parmi les cinq survivants figure Mustapha Ammara, quatorze ans, dont l'ami âgé de quinze ans a trouvé la mort. Quelques-uns des survivants ont été interrogés par les autorités à la suite de l'attaque dont les motifs restent inconnus et dont les auteurs ne semblent pas avoir été identifiés.

Les survivants de ces violentes attaques présentent des blessures graves et souffrent de séquelles psychologiques. Beaucoup subissent des conséquences économiques très dures, parce que leur maison est endommagée ou détruite ou qu’ils sont dans l'incapacité de travailler. Des centaines de personnes auraient abandonné leur domicile ces dernières années, craignant d'être la cible de nouvelles attaques, pour s'installer chez des parents, le plus souvent dans les villes, ce qui contribue à aggraver la crise dramatique du logement.
Les survivants se sentent abandonnés dans leur combat pour surmonter les effets de la violence extrême. Peu de programmes de réinsertion psychologique sont mis en place par le gouvernement et seules des associations indépendantes disposant de peu de moyens s'occupent des quelques cas qu'elles peuvent prendre en charge. L’une d’elles, Chrysalide, s'occupe particulièrement de la réinsertion des enfants qui ont été confrontés à la violence.

b) Les enlèvements et les viols imputables aux groupes armés

Alors que les enlèvements, les tortures et les meurtres d'hommes par des groupes armés semblent être désormais des cas isolés, des enlèvements et des viols de femmes continuent d'être signalés dans la presse algérienne ; ils sont toutefois beaucoup moins nombreux que dans les années antérieures à 1999.

Au plus fort des violences, et plus en particulier entre 1996 et 1998, des centaines de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et violées chaque année par des membres de groupes armés. Beaucoup ont ensuite été tuées par leurs ravisseurs. D'autres, qui ont réussi à s'enfuir ou ont été relâchées, doivent surmonter leur traumatisme en ne bénéficiant pratiquement d'aucun soutien.

Les informations publiées dans la presse révèlent une diminution importante de ces cas, bien qu’il en existe encore. Il est particulièrement difficile d'effectuer des recherches sur ces exactions car le plus souvent les survivantes ne sont pas disposées à témoigner ni même à dénoncer le crime à cause de la honte attachée au viol ; aucune statistique fiable n'est donc disponible. Il est généralement impossible de vérifier de manière indépendante les informations publiées dans la presse à propos de l'enlèvement et du viol de femmes et de jeunes filles.

Les informations disponibles indiquent que les enlèvements ont généralement lieu à l'occasion de l'attaque d'un village. Des proches des victimes ou des voisins sont souvent tués. Dans certains cas, des femmes seraient enlevées et violées avant d'être mutilées puis tuées par leurs agresseurs. D'autres femmes enlevées qui seraient contraintes de rester avec un groupe armé et d'accomplir des tâches domestiques, comme la cuisine et le nettoyage, réussissent à s'enfuir ou sont relâchées quand le groupe se déplace. En février 2003, les délégués d'Amnesty International ont pu s'entretenir avec deux femmes qui ont affirmé avoir été enlevées et soumises à un viol collectif par des membres d'un groupe armé dans la wilaya occidentale de Chlef. L'une d'entre elles n'avait que quinze ans quand cela s’est passé, en 2002. L'autre, âgée d'une vingtaine d'années, a été enlevée et violée en 2001. Son cas est exposé ci-après.

Chérifa Bouteiba

Chérifa Bouteiba, une femme mariée d'une vingtaine d'années, a été enlevée par sept hommes armés dans la matinée du 2 juin 2001. Elle rendait visite à des proches à Douaïdia, wilaya de Chlef ; ceux-ci, dont trois enfants, ont tous été tués par ses ravisseurs. Elle a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'elle avait été contrainte de marcher dans la montagne, puis violée à plusieurs reprises par plusieurs hommes pendant deux jours sous la menace d'un objet tranchant. Elle a réussi à s'enfuir le troisième jour.

Chérifa Bouteiba qui était enceinte au moment de son enlèvement a fait une fausse couche, apparemment liée aux sévices qu'elle a subis. Elle a été soignée à l'hôpital pour ses blessures et on lui a donné des médicaments, dont des sédatifs, avant de la renvoyer chez elle. Les médecins lui ont conseillé de ne pas rester seule, mais elle n'a bénéficié d'aucun suivi thérapeutique pour l'aider à surmonter cette épreuve.

Son mari l'a répudiée au motif qu'elle l'avait déshonoré. Cette femme n'a plus de domicile et elle a été hébergée pour des durées plus ou moins longues par différents parents. Elle affirme que ceux-ci ne veulent pas la garder longtemps car ils craignent que sa présence ne les expose à des attaques de groupes armés. Les autorités ne lui ont accordé aucune aide financière. Elle essaie de gagner sa vie en travaillant comme employée de maison, mais elle affirme que ses employeurs la licencient dès qu'ils apprennent ce qu'elle a subi. Elle a du mal à s'endormir le soir et n'a pas toujours les moyens d'acheter les médicaments qui lui ont été prescrits.

Chérifa Bouteiba craint toujours que ses agresseurs ne reviennent la chercher.
Elle pense que certains d'entre eux se sont rendus aux autorités en 2002 et ont bénéficié de l'exemption de poursuites. Les policiers lui ont présenté des photographies lorsqu'ils ont recueilli sa plainte. Elle affirme avoir pu identifier certains de ses agresseurs, mais le crime ne semble pas avoir fait l'objet d'une enquête. Chérifa Bouteiba, qui a vu plusieurs de ses agresseurs circuler librement dans son quartier, se cache derrière son voile en espérant ne pas être reconnue.

Les associations féminines déplorent que les victimes de viols perpétrés par des membres de groupes armés ne bénéficient pas de mesures de réadaptation ni de soins médicaux et psychiatriques ou d'autres formes de soutien psychologique post-traumatique. De plus, elles n’obtiennent pas d'indemnisation, contrairement à d'autres victimes des groupes armés. Des organisations non gouvernementales, comme celles du réseau Wassila, apportent une aide médicale et psychologique à un nombre limité de personnes, mais elles n'ont pas les moyens de s'occuper des centaines de femmes et de jeunes filles qui ont besoin d'un tel soutien.
Cette carence est particulièrement préoccupante dans une société telle que l'Algérie, où les victimes de viol doivent non seulement tenter de surmonter
le traumatisme résultant du viol, mais sont également confrontées aux tabous,
à la honte et à la réprobation liés à cette question délicate. Ce problème est aggravé par le fait que beaucoup de victimes d'enlèvement et de viol imputables aux groupes armés vivent dans des régions rurales conservatrices.

c) Les homicides commis par des agents de l'État

Des centaines de membres, notoires ou présumés, de groupes armés sont tués chaque année par l'armée, les forces de sécurité et les milices armées par l'État lors d'attaques, d'embuscades et d'affrontements, dans la plupart des cas dans des régions du nord du pays où les groupes armés sont supposés être actifs.

Certains des faits signalés sont des affrontements ou des accrochages dans des régions boisées ou montagneuses entre des militaires, souvent épaulés par les forces de sécurité et les milices armées par l'État, et des groupes armés. Dans certains cas, l'armée lance une attaque contre un camp ou une base d'un groupe armé, en utilisant l'artillerie lourde appuyée par des hélicoptères. Dans d'autres cas, des responsables de l'application des lois lancent des opérations commando dans des zones urbaines, contre des immeubles où sont censés se cacher des membres présumés de groupes armés, ou abattent dans des lieux publics au centre des villes des individus soupçonnés d'appartenir à un de ces groupes.

Les autorités publient pratiquement tous les jours des communiqués à propos de ces événements qui sont repris, souvent dans leur intégralité, par la presse algérienne et les agences de presse étrangères, lesquelles n'ont pratiquement jamais la possibilité de recueillir des informations indépendantes sur les faits. Deux éléments ressortent particulièrement des centaines de communiqués officiels publiés chaque année à ce sujet. Le premier est le peu de renseignements fournis : le nombre de morts est précisé, mais peu de détails sont donnés sur les circonstances des homicides. Le lieu des faits est indiqué approximativement et la manière dont les autorités ont appris que les personnes tuées – rarement identifiées, que ce soit par leur nom ou par celui du groupe auquel elles sont soupçonnées d'appartenir – étaient des « terroristes » n'est pas révélée. L'autre élément frappant est que les autorités n'annoncent que très rarement l'arrestation d'un membre présumé d'un groupe armé, quels que soient la nature de l'opération ou le nombre de personnes visées.

Étant donné qu’aucune information disponible ne laisse à penser que les autorités tentent d'appréhender les membres présumés des groupes armés lors des opérations menées par les forces de sécurité, Amnesty International craint que les autorités n'appliquent la politique qui consiste à tirer dans l'intention de tuer. L'article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois33 dispose :

« D'une manière générale, il ne faut pas avoir recours aux armes à feu, si ce n'est lorsqu'un délinquant présumé oppose une résistance armée ou, de toute autre manière, met en danger la vie d'autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé. Chaque fois qu'une arme à feu a été utilisée, le cas doit être signalé promptement aux autorités compétentes. »

Par ailleurs, le principe 5 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dit ce qui suit :

« Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable,
les responsables de l'application des lois :


« a) en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre ;

« b) s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes
à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine. »


L'absence manifeste de toute tentative d'arrestation des suspects et d'investigations sur les faits laisse à penser que nombre des homicides dont ont été victimes des membres présumés de groupes armés constituent probablement des exécutions extrajudiciaires.

Bien que les autorités algériennes affirment que les milices armées par l'État n'agissent qu'en état de légitime défense, ces groupes continueraient d'opérer dans tout le pays en dehors du cadre de la loi et sans aucun contrôle. Ils sont autorisés à remplir des tâches de maintien de l'ordre et à mener des opérations anti-insurrectionnelles soit seuls, soit de concert avec les forces de sécurité ou avec l'armée. Des informations préoccupantes laissent même à penser que, dans certaines régions, des milices armées par l'État se livrent à des activités criminelles en collaboration avec des groupes armés. Certaines milices auraient été dissoutes dans les régions où le niveau des violences a considérablement diminué ces dernières années, mais d’aucuns estiment que le nombre total de miliciens est de 300 000, un chiffre extrêmement élevé.

B. L'impunité accordée aux membres des groupes armés

La Loi sur la concorde civile, entrée en vigueur le 13 juillet 1999, a expiré le 13 janvier 200034. Aux termes de cette loi, les membres des groupes armés qui se livraient aux autorités dans un délai de six mois et qui n'avaient pas tué, violé, causé une incapacité permanente ni posé de bombes dans des lieux publics, bénéficiaient de l'exemption des poursuites ; ceux qui avaient commis de tels crimes pouvaient être condamnés à des peines réduites qui excluaient la peine de mort ou la réclusion à perpétuité.

L'article 41 de la Loi sur la concorde civile jetait les bases pour l'amnistie que le président Bouteflika allait accorder le 10 janvier 2000 aux membres de l'Armée islamique du salut (AIS) et de la Ligue islamique pour la Daawa [prédication] et le Djihad (LIDD), deux groupes qui avaient proclamé une trêve en octobre 1997.
Le décret présidentiel exemptait de poursuites tous les membres de ces groupes sans exception, quels que soient les crimes qu'ils aient pu commettre35. Le texte du décret précisait que le nom des bénéficiaires de l'amnistie figurerait en annexe, mais aucune liste n'avait été publiée au moment de la rédaction du présent document.

Les autorités algériennes n'ont publié aucun chiffre officiel précis du nombre de membres de groupes armés ayant bénéficié de ces deux mesures. Amnesty International n'a pas réussi à les obtenir malgré des demandes répétées. Des sources gouvernementales ont toutefois indiqué à la presse qu'un peu plus de 1 000 membres de l'AIS et de la LIDD avaient bénéficié de l'amnistie présidentielle, et que quelque 4 500 membres d'autres groupes armés, dont le GIA et le GSPC, s'étaient rendus aux autorités dans le cadre de la Loi sur la concorde civile.

Le nombre d'individus qui, après s'être livrés en vertu de cette loi, ont été traduits en justice est encore moins précis ; on ignore également combien d'entre eux ont été reconnus coupables et quels sont les crimes pour lesquels ils ont été poursuivis. Des responsables du gouvernement algérien ont déclaré, en mai 2000, à Amnesty International que des procédures judiciaires avaient été intentées à l'encontre d'environ 350 personnes qui s'étaient livrées dans le cadre de la Loi sur la concorde civile ; on ignore si certaines d'entre elles ont été reconnues coupables d'atteintes aux droits humains.

Des proches de personnes tuées par des groupes armés ont déclaré à Amnesty International que les responsables présumés avaient été exemptés de poursuites en vertu de la Loi sur la concorde civile ou de l'amnistie présidentielle du 10 janvier 2000. Ceci laisse à penser que des enquêtes approfondies n'ont pas été menées pour déterminer quels sont les crimes qui ont été commis, ou non, par les agents des groupes armés qui se sont livrés. L'organisation estime que les mesures prises ont porté atteinte au fonctionnement de la justice, empêché de révéler la vérité sur les exactions commises et privé les victimes de leur droit d'accès à une voie de recours légale36.

Des centaines d'autres membres de groupes armés se seraient livrés aux autorités depuis le 13 janvier 2000. Aucune disposition légale ne prévoit qu'ils bénéficient de l'exemption de poursuites ni même d'une réduction de peine, ce qui a été confirmé, en février 2003, aux délégués d'Amnesty International par des responsables du ministère de la Justice. Ceux-ci ont affirmé que tous les membres de groupes armés qui s'étaient rendus étaient systématiquement déférés à la justice afin qu'une enquête puisse être menée sur les crimes qu'ils pourraient avoir commis.

Toutefois les autorités, et notamment le président Bouteflika, ont indiqué depuis janvier 2000 que les membres des groupes armés qui se rendaient de leur plein gré pourraient bénéficier de mesures de clémence, par ailleurs non précisées.
En outre, le président a évoqué à plusieurs reprises depuis janvier 2001 un projet de Concorde nationale. Aucun détail n'a été fourni sur ce projet, mais le président a laissé entendre qu'il pourrait comporter une version élargie des mesures d'amnistie précédentes.

La contradiction entre la législation et les déclarations politiques semble se reproduire dans la pratique. Depuis trois ans et demi, des informations concordantes indiquent que les individus ou les groupes qui se sont livrés après le 13 janvier 2000 ont été relâchés immédiatement ou peu après s'être rendus, ce qui laisse à penser qu'ils ont été exemptés de poursuites. Ces mesures n'entrant pas dans le cadre de dispositions légales, elles doivent être qualifiées d'arbitraires. En outre, aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur les exactions, tels les meurtres de civils, que ces anciens membres de groupes armés auraient pu commettre.

Amnesty International a appris que des membres de groupes armés qui s'étaient livrés aux autorités depuis le 13 janvier 2000 ont reçu un certificat officiel portant leur nom, leur photographie et leur numéro de dossier et prouvent qu'ils sont exemptés de poursuites. Aucune date ne figurerait sur ce certificat, ce qui pourrait être une tentative de dissimuler le fait que des exemptions de poursuites continuent d'être accordées en dehors de tout cadre légal. L'organisation a également reçu des informations selon lesquelles les autorités restituent leurs armes à des individus qui se livrent après avoir quitté des groupes armés, afin qu'ils puissent se défendre contre leurs anciens camarades.

Amnesty International est préoccupée par ces mesures car elle estime qu'elles portent atteinte aux droits des victimes ainsi qu'à la protection à long terme des droits humains en Algérie. L'organisation pense que les personnes qui ont commis des crimes graves relevant du droit international, et notamment des meurtres de civils, pouvant constituer des crimes contre l'humanité doivent être traduites en justice. Aucune amnistie, grâce ou mesure similaire ne devrait être adoptée s'agissant de ces crimes si de telles mesures empêchent la manifestation de la vérité, la détermination judiciaire de la culpabilité ou de l'innocence et l'octroi d'une réparation véritable aux victimes et à leur famille.

Les victimes de crimes atroces et leurs proches ont le droit de voir la vérité établie et d'obtenir justice. Les mesures qui garantissent arbitrairement l'exemption des poursuites aux membres de groupes armés qui se livrent aux autorités privent les victimes et leur famille de leur droit de demander réparation.

Amnesty International estime que l'impunité qui en découle érode la confiance dans le système de justice. Il sera difficile de garantir une protection durable des droits humains en l'absence d'enquêtes idoines permettant d'établir la vérité et de traduire en justice les responsables d'atteintes aux droits humains. L'organisation reconnaît que chaque pays doit trouver sa manière propre de « tourner la page » après une période de conflit ou une crise des droits humains. Elle estime toutefois que, quelle que soit la procédure retenue, elle doit reposer sur trois principes essentiels – la vérité, la justice et la réparation – afin de pouvoir construire une paix durable, garantir la sécurité de tous les citoyens et empêcher le renouvellement des atrocités du passé.

C. Recommandations d’Amnesty International

a) À tous les groupes armés

Amnesty International réitère son appel à tous les groupes armés, afin qu’ils :

  • cessent immédiatement de prendre les civils pour cible et respectent le droit le plus fondamental de la personne, à savoir le droit à la vie ;

  • mettent immédiatement un terme à la pratique consistant à enlever des femmes et des jeunes filles et à leur faire subir des viols, entre autres formes de torture.

b) Au gouvernement algérien

Amnesty International prie le gouvernement algérien de :

  • faire en sorte qu'aucun individu ne soit privé arbitrairement du droit à la vie, ainsi que l'exigent les traités internationaux auxquels l'Algérie est partie, et notamment le PIDCP et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;

  • garantir qu'une « enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires » et que « les personnes dont l'enquête aura révélé qu'elles ont participé à [ces exécutions seront] traduites en justice » ainsi que le prévoient les principes 9 et 18 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions37 ;

  • mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à accorder l'exemption des poursuites aux membres des groupes armés qui se livrent aux autorités ;

  • déclarer l'amnistie du 10 janvier 2000 nulle et non avenue ;

  • accorder une réparation aux victimes d'actes de violence ;

  • informer les membres des forces de sécurité qu’ils ne peuvent avoir recours à la force que dans des circonstances appropriées et conformément au principe de proportionnalité et qu’ils ne peuvent utiliser la force meurtrière que si cela est absolument inévitable pour protéger leur vie ou celle d'autrui, ainsi que le prévoient les normes internationales38 ;

  • rendre des comptes de manière détaillée et transparente sur tous les homicides imputables à l'armée, aux forces de sécurité et aux milices armées par l'État et déférer à la justice les auteurs présumés d'homicides illégaux ;

  • dissoudre toutes les milices armées par l'État et faire en sorte que les opérations de sécurité soient menées par des responsables de l'application des lois ayant la formation et les compétences requises et agissant dans un cadre officiel garantissant qu'ils auront à rendre compte de leurs actes ;

  • autoriser le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires dont la demande est en instance de longue date, à se rendre en Algérie.

Conclusion

Le présent rapport constitue une étude des principales initiatives prises par les autorités au cours des trois ou quatre dernières années, leur intention affichée étant de répondre aux préoccupations relatives aux droits humains en Algérie. Les points essentiels abordés dans ce rapport à propos de ces mesures sont les suivants :

  • Certaines initiatives qui sont positives a priori n'ont pas été mises en œuvre. C'est notamment le cas de nombre des modifications au Code de procédure pénale introduites en 2001. Si elles avaient été mises en pratique, elles auraient pu contribuer à répondre aux préoccupations persistantes relatives aux droits humains, notamment la torture et la détention secrète. Mais, à l'instar des garanties législatives précédentes, elles sont restées en grande partie lettre morte.

  • Certaines initiatives qui sont positives en soi ont été réduites à néant par des événements ultérieurs. C'est ainsi que les conclusions de la Commission nationale d'enquête sur les événements de Kabylie de 2001 ont clairement mis en lumière la responsabilité des autorités dans l'homicide illégal dont ont été victimes des dizaines de manifestants non armés. Toutefois, les autorités ont rejeté ces conclusions ; en outre, elles se sont abstenues d'ordonner des enquêtes sur les violations commises et d'engager des poursuites contre la majorité des responsables présumés.

  • Certaines initiatives ont des aspects négatifs en soi. L'amnistie accordée en janvier 2000 à quelque 1 000 membres de groupes armés et les mesures de clémence prises par la suite en dehors du cadre légal ont empêché d'établir la vérité sur les atteintes graves aux droits humains ; elles ont de plus garanti l'impunité à leurs auteurs, privant ainsi des dizaines de milliers de victimes de leur droit à obtenir réparation.

  • Les initiatives mises en œuvre ou envisagées par les autorités n'abordent pas les sujets de préoccupation les plus graves dans le domaine des droits humains. C'est notamment le cas pour les séquelles de la crise des droits humains. Aucune enquête approfondie, indépendante et impartiale n'a été effectuée, ni ne semble envisagée, sur les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux perpétrées depuis 1992 en Algérie. L'organisme officiel de défense des droits humains a proposé la désignation d'une commission chargée d'enquêter sur les milliers de cas de « disparition » imputables à l'État, mais aucune proposition n'a été faite s'agissant des dizaines de milliers d'homicides et des milliers de cas de torture dont se sont rendus coupables les forces de sécurité, les milices armées par l'État et les groupes armés au cours de la décennie écoulée.
1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Amnesty International iconAdresse à Monsieur le Maire de Nogent sur Marne
«Solidaires pour les droits» (Amnesty International, Secours Catholique, atd quart Monde). Je leur ferai également part de votre...

Amnesty International iconC ommerce international La théorie du commerce international
«plante» car IL ne s’intéresse pas à l’échange international. IL s’intéresse à l’échange au sein des nations. IL s’intéresse à l’économie...

Amnesty International iconChapitre I. La religion en droit international privé suisse
«laïque» s'observe aussi dans le droit international privé des pays arabes. C'est le cas, par exemple, du droit international privé...

Amnesty International iconLes théories du commerce international : remède miracle ou poursuite...
«l’échange international est un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares : un pays exporte les biens dont la production...

Amnesty International iconB mw media Information 9/2009 Page bmw au Salon international de...

Amnesty International iconBmw media Information 9/2007 Page b mw au Salon international de...
«bmw efficientDynamics» et sa mise en œuvre dans un grand nombre de nouveaux modèles constituent le centre d’intérêt de la présentation...

Amnesty International iconBibliographie : Bertrand badie, «Qui a peur Du xxie Siècle ? Le Nouveau Système International»
«Qui a peur Du xxie Siècle ? Le Nouveau Système International», Paris, 2005, La Découverte

Amnesty International iconBmw information média 03/2010 Page bmw au 80 e Salon international...

Amnesty International iconBmw media Information 03/2008 Page bmw au 78 e Salon international...

Amnesty International icon28ème concours international








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com