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Abdelkader Mezouar

Abdelkader Mezouar, un artisan mécanicien de quarante-quatre ans qui vivait dans son atelier du village de Hraoua, à proximité d'Aïn Taya, à l'est d'Alger, a été arrêté à l'aube du 2 juillet 2002 par quatre hommes en civil qui appartenaient probablement aux forces de sécurité. Un témoin de l'interpellation a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'Abdelkader Mezouar avait résisté et que deux hommes l'avaient maîtrisé pendant qu'un troisième lui tailladait la langue avec un morceau de verre. Les hommes l’auraient ensuite traîné jusqu’à une voiture sans plaque d’immatriculation, en le frappant à coups de pied et de barre de fer. Ils ont également brisé des objets dans l'atelier et en ont saisi d'autres, notamment tous les documents. On reste sans nouvelles d'Abdelkader Mezouar depuis cette date.

Le père de cet homme n'a pas ménagé ses efforts pour le retrouver.
Les gendarmes de Hraoua lui ont dit que son fils avait été détenu pendant une nuit au poste de gendarmerie avant d'être transféré dans un autre endroit. Après avoir déposé une plainte pour la « disparition » de son fils, cet homme a été interrogé par le procureur militaire de la région. On l'a ensuite informé de l'ouverture d'une information judiciaire sur la « disparition », et il a été convoqué à plusieurs reprises aux fins d'interrogatoire par la Sécurité militaire dans les mois qui ont suivi. Les agents de ce service lui ont dit qu'ils recherchaient son fils. Après la publication d'un article, en février 2003, dans la presse algérienne, à propos du cas d'Abdelkader Mezouar, son père a reçu la visite de deux hommes en civil qui appartenaient, semble-t-il, à la Sécurité militaire. Ceux-ci l'ont informé que son fils était détenu dans une caserne de l'armée et qu'il était vivant et en bonne santé, et ils lui ont conseillé de mettre un terme à ses recherches. Les conclusions de l'enquête officielle ne lui ont toutefois pas été communiquées.

La « disparition » d'Abdelkader Mezouar s'est produite huit jours après qu'il eut gagné un procès contre un voisin avec lequel il avait un litige de longue date à propos de l'utilisation de l'atelier et de la portion de rue devant celui-ci. Au cours de l'année précédente, le voisin, qui affirmait avoir des liens avec la Sécurité militaire, aurait menacé à trois reprises Abdelkader Mezouar de « disparition ». Ce dernier avait dit à sa famille qu'il craignait pour sa sécurité.

b) Les fosses communes

La manière dont les autorités ont réagi à la découverte de fosses communes depuis 1998 a fait craindre que les éléments de preuve disponibles ne soient pas exploités conformément aux normes internationales ou, pire, soient détruits.

L'angoisse est particulièrement forte pour les familles des milliers de personnes qui ont été enlevées par des groupes armés, et probablement tuées, au cours des dix dernières années mais dont les corps n'ont jamais été retrouvés. Ces familles, qui pensent que les restes de leurs proches peuvent se trouver dans une fosse commune, espèrent que tôt ou tard ces restes seront exhumés afin qu'ils puissent les enterrer dans la dignité. Les associations de familles de « disparus » sont elles aussi profondément préoccupées car elles pensent que certains sites contiennent peut-être les corps de personnes qui ont « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité ou les milices armées par l'État.

Depuis 1998, la presse algérienne a signalé la découverte d'une douzaine de fosses communes. Bon nombre d'entre elles étaient situées dans des régions particulièrement affectées par les violences au milieu des années 90,
et notamment la banlieue d'Alger ou la région de Relizane à l'ouest du pays.
Les informations parues dans la presse laissent à penser que chacune de ces fosses communes contient les restes de très nombreuses personnes.

Bien que les autorités procèdent généralement à l'exhumation des restes retrouvés dans ces charniers, elles affirment le plus souvent qu'il n'a pas été possible d'identifier la majorité, voire la totalité, des corps. À la connaissance d'Amnesty International, seuls quelques-uns des très nombreux corps exhumés de fosses communes depuis 1998 ont été identifiés ; l'un d'entre eux est celui de Samira Bellal, exhumé en 2002 (voir plus loin p. 32).

Le problème résulte en partie de la manière dont les exhumations sont effectuées. D’après les informations parues dans la presse, les enregistrements sur vidéocassette présentés à Amnesty International27 et les entretiens menés ces dernières années par des délégués avec des familles de victimes, l'exhumation des restes humains et les investigations diligentées par la suite ne sont pas conformes aux normes reconnues, en particulier au Protocole type d'exhumation et d'analyse des restes du squelette des Nations unies, qui contient des recommandations détaillées destinées aux gouvernements pour l'exhumation de restes humains28.

Les responsables du ministère de l'Intérieur que les délégués d'Amnesty International ont rencontrés en février 2003 ont reconnu que la préservation des éléments de preuve avait posé quelques problèmes lors de la découverte des premières fosses communes. Ils ont affirmé que la police utilisait désormais des « méthodes scientifiques » pour exhumer les restes humains et que l'opération se déroulait en présence d'un représentant des autorités judiciaires, le procureur local. Toutefois l'exhumation semble souvent pratiquée par des responsables de l'application des lois qui n'ont reçu aucune formation aux techniques de l'anthropologie médicolégale. Le Protocole précité prévoit que des informations précieuses risquent ainsi d’être perdues et que de fausses informations sont parfois recueillies. Il dispose en outre que l'exhumation par des personnes non formées à cet effet devrait être interdite.

Il est également préoccupant que des restes humains non identifiés puissent être de nouveau enterrés sans que l’on en conserve de prélèvements pour des examens médicolégaux futurs, par exemple des tests ADN – tests qui n'ont pas encore été utilisés en Algérie dans ce but. Le Protocole dispose que si les restes humains sont à nouveau inhumés sans avoir été identifiés, des prélèvements de différentes parties du corps, par exemple plusieurs molaires, doivent être conservés pour permettre de procéder à des analyses par la suite. Selon le Protocole, dans le cas où le corps ne peut être identifié, les restes exhumés ou les autres éléments de preuve doivent être préservés pendant un délai raisonnable. En outre, un dépôt doit être créé pour conserver les corps pendant cinq à dix ans afin de permettre leur identification ultérieure.

Il y a eu d’autres problèmes liés aux fosses communes. Selon l'organisation non gouvernementale Somoud, qui fait campagne en faveur des familles dont les proches ont été enlevés, et probablement tués, par des groupes armés, il est arrivé que les autorités n’ont pas tenu compte des informations qui auraient pu les aider à localiser des charniers. Des membres de cette organisation ont déclaré à Amnesty International que d’anciens membres de groupes armés qui s'étaient rendus avaient fourni des informations à ce propos aux autorités et que d'autres auraient pu le faire s'ils avaient été correctement interrogés au moment où ils se sont rendus.

Des restes humains auraient été exhumés d'une fosse commune et transférés dans un autre endroit. Mohamed Smaïn, président de la section locale de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), affirme que les corps d'une vingtaine de victimes de « disparitions » imputables aux forces de sécurité et à des miliciens armés par l'État ont été enfouis dans une fosse commune à Sidi Mohamed Benaouda, une localité de la wilaya de Relizane, dans l'ouest de l'Algérie. Il a précisé qu'après la découverte de ce charnier, les groupes responsables de ces « disparitions » avaient déplacé les corps pour dissimuler leurs crimes.

Du fait de ses actions pour recueillir des informations sur ces crimes et de la dénonciation de leurs auteurs présumés, Mohamed Smaïn a fait l’objet en 2001
de l'ouverture d'une action pénale. Reconnu coupable, en janvier 2002,
de diffamation envers neuf miliciens, il a été condamné à l'issue de la procédure d'appel à une peine d'un an d'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de 5 000 dinars (un peu plus de 55 euros) et à 270 000 dinars (environ 3 085 euros) de dommages et intérêts à verser aux plaignants. Il a été laissé en liberté en attendant que la Cour suprême statue sur son cas. S'il était incarcéré, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion29.

Samira Bellal

À la connaissance de l'organisation, l'un des rares cas où une famille a été invitée à participer à l'identification d'une victime est celui de Samira Bellal, une lycéenne de quinze ans qui aurait été enlevée par un groupe armé le 19 février 1997, à la sortie de son lycée. Le corps de cette adolescente a été exhumé en août 2002 lors de la découverte d'une fosse commune non loin du village de Gaïd Gacem, à proximité d'Alger, sur la base du témoignage d'un membre d'un groupe armé qui avait été actif dans la région. Deux autres corps ont été exhumés tandis que plusieurs autres auraient été laissés dans la fosse commune lorsqu'elle a été refermée en novembre 2002.

Samira Bellal n'a pu être identifiée que grâce à ses effets personnels,
et notamment un cahier portant son nom. Lors d’un entretien avec des responsables du ministère de la Justice, ceux-ci ont déclaré, en février 2003,
à Amnesty International qu'une autopsie avait été pratiquée, que la cause du décès avait été établie et qu'une information judiciaire était en cours.

Pourtant, le permis d'inhumer remis au père de la jeune fille par les autorités locales indiquait que la cause du décès était inconnue et qu'il n'était pas nécessaire de « révéler la vérité » sur ses circonstances avant l'inhumation, ce qui laissait à penser que, dès lors qu'un examen médicolégal n'était pas nécessaire, la mort de Samira Bellal avait une cause naturelle. La date figurant sur le certificat de décès était le 10 novembre 2002 alors que le corps avait été retrouvé trois mois plus tôt. De telles contradictions et incohérences renforcent la crainte des familles des victimes que les autorités ne remplissent pas leur devoir d'enquêter sur les atteintes aux droits humains en vue de traduire les responsables en justice.

c) Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International appelle les autorités algériennes à :

  • répondre favorablement et sans délai à la proposition de désignation d'une commission d'enquête sur les « disparitions » ;

  • mettre en place des organes compétents chargés de mener des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous les crimes contre l'humanité commis en Algérie au cours des dix dernières années ;

  • veiller à ce que toute commission d'enquête sur les « disparitions » ou les autres crimes contre l'humanité dispose des moyens suffisants pour mener à bien sa mission, et qu'elle soit indépendante, efficace et soucieuse des intérêts des victimes30 ;

  • veiller à ce que les responsables de « disparitions » et d'autres crimes contre l'humanité commis en Algérie au cours de la décennie écoulée fassent l'objet d'enquêtes et soient traduits en justice, ainsi que le prévoient les traités internationaux auxquels l'Algérie est partie, et notamment le PIDCP et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

  • exprimer clairement leur intention d'appliquer l'article 18 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui réaffirme le principe selon lequel les responsables de « disparitions » ne doivent en aucun cas bénéficier de l'exemption de poursuites ;

  • inviter le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires à se rendre en Algérie ;

  • appliquer les méthodes exposées dans le Protocole type d'exhumation et d'analyse des restes du squelette pour diriger les investigations sur les sites de fosses communes ; veiller tout particulièrement à ce que les exhumations soient effectuées uniquement par des professionnels compétents en anthropologie médicolégale et, dans le cas où les restes ne peuvent être identifiés rapidement, faire conserver des prélèvements dans un dépôt adapté en vue d'analyses ultérieures, notamment des tests ADN.

III. Les mesures de réconciliation nationale

Depuis quelques années, les autorités algériennes ont pris plusieurs mesures dans l'intention déclarée de ramener la paix et de favoriser la réconciliation nationale dans un pays où plus de 100 000 personnes ont été tuées depuis 1992 par des groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l'État31. C’est peut-être en 1999 et en 2000 que les initiatives les plus importantes ont été prises, avec l’adoption de la Loi sur la concorde civile qui visait à encourager les membres des groupes armés à renoncer à la violence. Plusieurs centaines de membres de ces groupes ont bénéficié d'une amnistie.

Le rapport publié par Amnesty International en novembre 2000 et intitulé Algérie. La vérité et la justice occultées par l'impunité (MDE 28/011/00) examinait en détail ces mesures et leurs conséquences sur la situation des droits humains plusieurs mois après leur entrée en vigueur. L'organisation exprimait sa préoccupation à propos de l'application de la Loi sur la concorde civile à des milliers de membres de groupes armés qui s'étaient rendus aux autorités ainsi que de l'amnistie dont avaient bénéficié plusieurs centaines d'autres membres de ces groupes en l'absence de toute procédure judiciaire. Ceci a eu pour conséquence que des membres de groupes armés susceptibles d'avoir commis des atteintes graves aux droits humains, et notamment des meurtres de civils, ont bénéficié de l'impunité. Depuis cette date, des centaines d'autres semblent avoir été exemptés de poursuites de manière tout aussi arbitraire, même si certains d'entre eux se sont peut-être rendus coupables d'exactions constitutifs de crimes contre l'humanité.

A. L’ampleur des violences

Bien que les autorités ne publient pas les statistiques officielles du nombre d'homicides commis chaque mois, ou chaque année, en Algérie, elles font valoir que le niveau de violence a considérablement diminué. Lors d'entretiens en février 2003, des responsables algériens ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ils pensaient être en train de « tourner la page » sur une décennie de violence. Ils ont souligné le succès des mesures prises en 1999 et en 2000, de la politique gouvernementale et des opérations de sécurité menées depuis cette date.

Il est indéniable que la violence a considérablement diminué depuis les années 1996 et 1998, où il avait atteint des niveaux extrêmes. Selon la presse algérienne, en 1999 et en 2000 entre 200 et 300 personnes étaient tuées chaque mois ; la moyenne était tombée à une centaine à la mi-2003. L'amélioration est évidente, même si le nombre réel des victimes reste probablement plus élevé. Tous les meurtres de civils ne sont pas signalés, en particulier lorsqu'ils sont commis dans des régions isolées. Le nombre des morts est généralement annoncé juste après une attaque mais, dans bien des cas, des blessés graves peuvent mourir par la suite sans que leur mort soit systématiquement annoncée dans la presse.
On peut à titre d'exemple révélateur l'attentat à l'explosif perpétré le 5 juillet 2002 à Larbâa (voir p. 35).

La grande majorité de ces homicides sont commis, d'une part par des membres de groupes armés, et d'autre part par les forces de sécurité et les milices armées par l'État. Nombre de victimes trouvent la mort lors d'embuscades et d'affrontements, mais les civils semblent être les plus durement touchés par la violence.
Des informations publiées dans la presse indiquaient que le nombre de civils tués en 2002 était supérieur à celui des membres des forces de sécurité ou des groupes armés tués au cours de la même année32.

Amnesty International se réjouit chaque fois qu’il y a une diminution du nombre des homicides en Algérie. Cette évolution ne doit toutefois pas faire oublier qu’il reste terriblement élevé. Le présent rapport met en lumière plus loin quelques-unes des principales atteintes aux droits humains qui restent un sujet de préoccupation et qui comptent pour beaucoup dans la persistance des violences : les homicides de civils imputés aux groupes armés, l'enlèvement et le viol de femmes par ces groupes et les meurtres de leus membres présumés par les forces de sécurité et les milices armées par l'État, dont certains s'apparentent à des exécutions extrajudiciaires.

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