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c) Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International prie les autorités algériennes de :

  • veiller à ce que les conclusions de la Commission d'enquête donnent lieu à des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales visant à identifier les responsables de tous les homicides commis depuis avril 2001 sur la personne de manifestants et faire en sorte qu'ils soient traduits en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité ;

  • exiger que ces enquêtes s'efforcent d'identifier ceux qui ont donné l'ordre de tirer sur les manifestants, d'établir la raison pour laquelle les autorités civiles ne sont pas intervenues pour mettre un terme aux homicides, d’apprécier si la gendarmerie a été infiltrée par des « forces externes », ainsi que la Commission d'enquête l'a posé en principe, et d'identifier ces forces ;

  • rendre publiques les informations sur toutes les investigations menées ainsi que sur les procès des responsables de l'application des lois impliqués dans les homicides afin de contribuer à rétablir la confiance du public dans la justice ;

  • garantir que l'indemnisation ne remplacera pas la recherche de la vérité et de la justice et faire tout leur possible pour dissiper les craintes des victimes, de leurs proches et de leurs avocats à cet égard ;

  • prendre sans délai des mesures pour garantir que les forces de sécurité respectent les normes internationales régissant le comportement des responsables de l'application des lois ainsi que l'usage de la force et des armes à feu et protègent le droit à la vie ;

  • réexaminer sans délai les méthodes de contrôle des manifestations afin de garantir que, à l'avenir, les pratiques des forces de sécurité s'agissant du maintien de l'ordre au cours des manifestations soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

B. Les crimes contre l'humanité

Depuis 1992, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées illégalement par des groupes armés, les forces de sécurité ou les milices armées par l'État.
Des milliers d'autres, enlevées par des groupes armés, ont probablement été assassinées, mais leur corps n'a jamais été retrouvé. Des milliers d'autres encore ont « disparu » après leur arrestation par les forces de sécurité ou les milices armées par l'État. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été torturés en détention par des agents de l'État et des milliers d'autres ont été enlevés et torturés par des groupes armés.

À ce jour les autorités n'ont pris pratiquement aucune mesure pour établir la vérité sur ces atteintes aux droits humains et traduire les responsables en justice.
La situation est aggravée par le refus persistant des autorités de reconnaître
la responsabilité de l'État et de ses agents dans les atteintes massives et systématiques aux droits humains. Ces agissements ainsi que l'impunité dont bénéficient les responsables ont été exposés en détail dans les rapports publiés depuis 1992 par Amnesty International et par d'autres organisations, locales et internationales, de défense des droits humains.

Le fait qu’il n’y a pas de coopération efficace, de la part des autorités algériennes, avec les mécanismes des droits humains des Nations unies a empêché que ces violences massives fassent l’objet d’un examen approfondi au niveau international. La visite en septembre 2002 du rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé de la question de la liberté de religion ou de conviction, Abdelfattah Amor, représente une évolution positive dans la mesure où c’était la première fois que le responsable d’un mécanisme des droits humains des Nations unies était autorisé à se rendre dans le pays. Toutefois, les organes des Nations unies qui se penchent sur les questions les plus brûlantes relatives aux droits humains auxquelles l'Algérie est confrontée – à savoir le rapporteur spécial sur la torture, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires – n'ont pas été invités à se rendre en Algérie malgré leurs demandes répétées et la publication de leurs sujets de préoccupation relatifs à ces pratiques.

L'absence de progrès pour établir la vérité et rendre justice est particulièrement préoccupante si l'on prend en compte la gravité des atteintes aux droits humains qui n'ont fait l'objet d'aucune enquête. Amnesty International estime que les homicides, les « disparitions » et les actes de torture dont des civils ont été victimes en Algérie depuis 1992 constituent des crimes contre l'humanité, car il s'agit de crimes « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque » selon la définition figurant à l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cet article reflète la définition la plus récente et généralement acceptée des crimes contre l'humanité. L'Algérie a signé le Statut de Rome mais ne l'a pas encore ratifié.

La proposition récente de l'organisme officiel de défense des droits humains de désigner une commission chargée d'enquêter sur les « disparitions », l'un des crimes contre l'humanité, est opportune car elle reconnaît la nécessité de traiter la question des crimes commis par le passé afin d'aller de l'avant. Les autorités doivent prendre des initiatives concrètes pour faire en sorte que des enquêtes soient effectuées sans délai sur les « disparitions » et les autres crimes contre l'humanité commis en Algérie depuis 1992.

En outre, pour que les futures enquêtes soient efficaces, les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver les informations essentielles,
les dossiers et les autres éléments de preuve. Tout porte à croire qu'elles manquent à leur devoir dans ce domaine, ainsi que le démontre l'absence d'enquêtes approfondies et, dans certains cas, la destruction des éléments de preuve sur les sites de fosses communes découverts ces dernières années dans le pays.

a) Les « disparitions »

Depuis 1992, des milliers d'hommes et de femmes ont « disparu » en Algérie après leur arrestation. Certains seraient morts, mais le sort d'aucun « disparu » n'a été élucidé de manière satisfaisante. Des personnes de tous âges et appartenant à toutes les catégories sociales ont été enlevées à leur domicile, souvent pendant la nuit et devant les yeux de leurs proches ou de leurs voisins ; d'autres ont été interpellées dans la rue ou sur leur lieu de travail en présence de leurs collègues. Les « disparus » ont été emmenés par des membres de la police, de la gendarmerie et de la Sécurité militaire ou par des miliciens armés par l'État. Beaucoup ont été interpellés, semble-t-il, parce que les forces de sécurité les soupçonnaient d'être liés d'une manière ou d'une autre à des groupes armés ou d'être des sympathisants du FIS. D'autres ont simplement été dénoncés.
Dans d'autres cas encore, la « disparition » est sans raison apparente.

Amnesty International a recueilli des informations sur le cas de quelque 4 000 « disparus », arrêtés pour la plupart entre 1994 et 1998, et dont le nombre est probablement beaucoup plus nombreux, selon l'organisation. Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, a déclaré à plusieurs reprises que 7 000 personnes au moins avaient « disparu » en Algérie depuis 1992. Les organisations locales de défense des droits humains estiment que le nombre total est probablement encore plus élevé. Certains des milliers de cas signalés ont été soumis au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires par des organisations locales et internationales de défense des droits humains,
et notamment par Amnesty International ; selon le dernier rapport de cet organisme, il est actuellement saisi de 1 089 cas23.

Depuis 1998, le nombre de personnes qui « disparaissent » chaque année a fortement diminué, bien que des cas continuent d'être signalés de temps à autre. Au moins trois hommes ont « disparu » après avoir été arrêtés par les forces de sécurité en 2002, et on est toujours sans aucune nouvelle d’eux. Abdelkader Mezouar, dont le cas est exposé p. 29 et 3024, est l’un d’eux. Bien que ces « disparitions » ne semblent pas constituer une pratique persistante,
elles démontrent que les garanties nécessaires n'ont pas été mises en place pour empêcher le renouvellement des crimes commis par le passé.

La question des « disparitions » a été largement évoquée par Amnesty International et par d'autres organisations de défense des droits humains25.
Deux points essentiels soulignent la nécessité de désigner une commission chargée de mener une enquête approfondie afin d'établir la vérité.

Le premier de ces points est le fait que les « disparitions » signalées en Algérie depuis 1992 constituent un crime contre l'humanité, comme indiqué plus haut.
Le second est que les « disparitions » sont un crime permanent ; en d'autres termes, celui-ci perdure tant que le sort et le lieu de détention des victimes n'ont pas été établis. Ceci est clairement énoncé à l'article 17 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en 1992 par l'Assemblée générale :

« Tout acte conduisant à une disparition forcée continue d'être considéré comme un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve et que les faits n'ont pas été élucidés26. »

i) Les mesures prises par le gouvernement

La question des « disparitions » était un tabou en Algérie jusqu'en 1998, date à laquelle le mur du silence a été brisé par les efforts des familles des « disparus » et par des organisations locales et internationales de défense des droits humains. Les autorités ont alors commencé à prendre une série de mesures dans le but déclaré de régler le problème.

Dans des rapports précédents, Amnesty International a expliqué en détail comment et pourquoi les mesures dont les autorités affirmaient qu'elles visaient à « élucider » les cas de « disparition », avaient en réalité été une nouvelle source de frustration pour les proches. L'absence de résultats cinq ans plus tard démontre clairement l'échec de toutes les initiatives prises jusqu'à présent. Aucune famille n'a obtenu des informations détaillées et fiables sur le sort d'un proche « disparu » ni sur son lieu de détention et, à la connaissance de l'organisation, aucun responsable présumé de « disparition » n'a été inculpé ni jugé.

Bien que le président de l'organe officiel de défense des droits humains évoque avec une liberté inconnue jusqu'alors l'ampleur du problème, les autorités continuent de refuser d'en admettre la véritable nature. Elles reconnaissent que des milliers de personnes ont été portées disparues en Algérie au cours des dix dernières années, sans toutefois accepter que des milliers de personnes ont « disparu », bien qu'elles utilisent ce terme pour parler des victimes. La nuance est fondamentale. Une personne « portée disparue » peut être entrée dans la clandestinité pour échapper à une arrestation pour une infraction commise, avoir quitté le pays ou avoir trouvé la mort au cours d'un affrontement armé. Une personne est considérée comme « disparue » s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle a été arrêtée par les autorités ou par leurs agents et que celles-ci nient qu'elle ait été placée en détention, dissimulant ainsi son sort et son lieu de détention.

Les autorités reconnaissent avoir reçu des milliers de plaintes de familles qui affirment que leurs proches ont « disparu » après avoir été arrêtés par les forces de sécurité ou par des miliciens armés par l'État, mais elles rejettent généralement ces plaintes en affirmant qu'elles sont infondées. Lors d'un entretien en février 2003, des responsables du ministère de la Justice ont remis aux délégués d'Amnesty International une liste des 1 600 cas qu'ils affirmaient avoir « élucidés ». Certains des « disparus » étaient présentés comme ayant été enlevés ou tués par des groupes armés, d'autres se seraient cachés pour échapper à une arrestation ou auraient été tués par les forces de sécurité au cours d'affrontements armés. Dans aucun de ces cas, le ministère de la Justice n'a conclu que la personne avait « disparu » après son arrestation et que l'État ou ses agents en portaient donc la responsabilité.

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice ont souligné ce point au cours de l'entretien. Lorsque les délégués de l'organisation leur ont demandé s'ils admettaient que l'État était responsable des « disparitions », ils ont affirmé avec force qu'il n'en était rien en précisant : « L'État algérien n'a jamais autorisé les agents à violer la loi. Ça serait impensable. »

ii) La désignation d'une commission d'enquête est envisagée

Depuis sa nomination à la tête de la CNCPPDH en octobre 2001, Farouk Ksentini, se démarquant clairement du discours officiel sur les « disparitions »,
a dénoncé sans ambiguïté la responsabilité de l'État. Il a également réitéré son engagement à trouver une solution à ce problème.

Il s'est fait un devoir de recevoir régulièrement les familles des « disparus » dans les locaux de la CNPPDH à Alger et de les écouter. Lors d'un entretien en février 2003, il a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'il souhaitait être considéré comme le représentant des familles des « disparus » au niveau des autorités plutôt que l’inverse. Il a ajouté que la CNPPDH proposait une indemnisation pour aider les familles à surmonter les difficultés financières résultant de la perte d'un proche qui, dans bien des cas, était le soutien de famille. Il a insisté sur le fait que cette aide ne compromettrait pas les procédures judiciaires que les familles avaient déjà engagées ou qu'elles pourraient engager à l'avenir afin que justice leur soit rendue.

Comme indiqué plus haut, la CNPPDH a proposé la désignation d'une commission nationale chargée d'établir la vérité sur tous les cas de « disparition ». En outre, Farouk Ksentini a déclaré aux délégués d'Amnesty International que le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires était le bienvenu en Algérie. Celui-ci, qui avait demandé en 2000 à se rendre dans le pays, n'a toujours pas été autorisé à le faire.

Ces propositions sont des initiatives positives. Il faut toutefois rappeler que la CNPPDH, bien que financée par le gouvernement, a pour mandat de remplir un rôle purement consultatif auprès du président de la République et qu'elle n'est pas habilitée à enquêter sur les atteintes aux droits humains ni à inviter les organes des Nations unies à se rendre en Algérie.

Farouk Ksentini a déclaré notamment à Amnesty International que la CNPPDH donnerait, dans son premier rapport annuel, une importance capitale aux recommandations sur l'indemnisation des victimes et la commission d'enquête.
Ce rapport, qui devait être remis au président Bouteflika fin mars 2003, n'avait pas été rendu public au moment de la rédaction du présent document.
Les autorités n'ont pas réagi à ces propositions.

En l'absence d'initiatives concrètes, les associations de familles de « disparus » restent sceptiques. Elles craignent que l'indemnisation envisagée ne soit subordonnée à la renonciation à toute démarche en vue d'établir la vérité et d'obtenir justice. Cette crainte a été renforcée par des informations récentes selon lesquelles, dans certaines régions du pays, des responsables de l'administration locale auraient proposé de l'argent à des proches de « disparus » en échange de l'abandon de leurs actions. Les associations de familles de « disparus » redoutent également qu'une commission d'enquête mise en place par les autorités ne dispose pas de l'indépendance et des pouvoirs requis pour mener de véritables investigations et établir les responsabilités qui, selon elles, s'étendent à des militaires de haut rang considérés comme intouchables.

Vu la manière dont les autorités ont traité la question des « disparitions » au cours des dix dernières années et leur incapacité à réaliser de réels progrès, la méfiance des familles est compréhensible. À la fin de 2002 et au début de 2003, plusieurs journaux algériens et étrangers ont rapporté les propos de Farouk Ksentini, lequel aurait déclaré que les responsables des « disparitions » pourraient bénéficier d'une amnistie afin que l'Algérie puisse « tourner la page » sur son passé récent.

Aux termes des traités internationaux auxquels elle est partie, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Algérie est tenue d'ordonner une enquête et de traduire en justice les responsables présumés de « disparitions ». Il serait primordial pour réduire l'angoisse des familles de « disparus » que les autorités annoncent clairement leur intention d'appliquer l'article 18 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cet article énonce le principe selon lequel les responsables de « disparitions » ne doivent pas pouvoir bénéficier de l'exemption des poursuites :

« Les auteurs et les auteurs présumés d'actes [de disparition forcée] ne peuvent bénéficier d'aucune loi d'amnistie spéciale ni d'autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale. »

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