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A. La Commission nationale d'enquête sur les homicides en Kabylie

Le 2 mai 2001, le président Abdelaziz Bouteflika a confié à Mohand Issad, juriste éminent, la mise en place d'une commission ad hoc chargée d'enquêter sur les événements survenus en Kabylie, région du nord-est du pays peuplée majoritairement de Berbères, événements au cours desquels des manifestants non armés ont été tués. Mohand Issad a été invité à mener les investigations comme il le souhaitait, à solliciter la production de tout document nécessaire aux fins de son enquête et à s’entretenir avec les personnes de son choix. Amnesty International, qui avait réclamé l'ouverture d'une information sur ces homicides, a salué la désignation de la Commission nationale d'enquête sur les événements de Kabylie comme représentant une mesure positive dans la bonne direction.

Cette désignation faisait suite à une série d'événements qui avaient eu un grand retentissement en Algérie et à l'étranger. Tout a commencé le 18 avril 2001, date à laquelle Massinissa Guermah, un lycéen de dix-neuf ans, a été abattu par un gendarme dans le poste de gendarmerie de Beni Douala, une localité de Kabylie. Hospitalisé, le jeune homme a succombé à ses blessures le 20 avril 2001. Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a déclaré peu après que le lycéen avait été arrêté après avoir commis une agression suivie d'un vol à main armée et qu'il était un « voyou » de vingt-six ans. Ces deux affirmations étaient fausses.

La mort de Massinissa Guermah et les accusations portées contre lui
par le ministre ont enflammé une région qui était déjà confrontée, comme le reste du pays, à une absence de véritable représentation politique et à de graves difficultés socioéconomiques qui avaient désespéré la population et amenaient les jeunes à descendre périodiquement dans la rue. La série de manifestations antigouvernementales, certaines pacifiques et d'autres violentes, qui se sont déroulées dans toute la Kabylie ont été réprimées de manière particulièrement brutale. À la date de la désignation de la Commission d'enquête, une semaine après le début de la répression des manifestations, plusieurs dizaines de manifestants non armés avaient été tués par des responsables de l'application des lois et beaucoup d'autres avaient été blessés.

Les autorités n'ont pourtant pris aucune mesure pour empêcher les forces de sécurité de tuer d'autres manifestants non armés. À la fin du mois de juillet 2001, alors que l'agitation avait décru, quelque 80 manifestants avaient été tués et des centaines d'autres avaient été blessés par les forces de sécurité. Bien que la Kabylie connaisse un calme relatif depuis cette date, des manifestations antigouvernementales ont lieu de temps à autre et d'autres manifestants ont perdu la vie. Au total, plus d'une centaine de manifestants non armés ont été tués par les forces de sécurité au cours de manifestations en Kabylie entre avril 2001 et avril 2003.

a) Les conclusions de la Commission d'enquête

La Commission d'enquête a déposé, en juillet 2001, un rapport préliminaire dans lequel elle examinait les circonstances d'une cinquantaine d'homicides signalés en Kabylie entre le 18 avril et le 11 juin 2001. Les principales conclusions étaient les suivantes :

  • les protestations violentes de la population avaient été provoquées par les agissements des gendarmes ;

  • la gendarmerie, qui dépend du ministère de la Défense, était intervenue sans y avoir été invitée par les autorités civiles comme le prévoit la loi ;

  • l'ordre des responsables de la gendarmerie de ne pas utiliser d'armes à feu n'avait pas été respecté, ce qui laisse à penser qu'ils avaient perdu le contrôle de leurs troupes ou que la gendarmerie avait été infiltrée par des « forces externes » qui avaient donné des ordres contradictoires ;

  • les gendarmes ont utilisé des « munitions de guerre », en tirant notamment à balles réelles avec leurs fusils d'assaut Kalachnikov, pour disperser des manifestants non armés ;

  • au cours des manifestations qui ont eu lieu entre le 22 avril et le 11 juin 2001, 50 manifestants non armés ont été abattus par les gendarmes et 521 autres ont été blessés, dont 217 par balles ;

  • pendant la même période, quelque 600 gendarmes et policiers ont été blessés au cours de manifestations. Un seul d'entre eux a été blessé par balle, mais aucune conclusion ne pouvait être tirée quant aux circonstances des faits.
    Un gendarme est mort électrocuté, sans qu'un lien puisse être établi avec les actions des manifestants ;

  • la proportion des morts par rapport aux blessés par balle parmi les manifestants non armés aurait été considérée comme élevée même dans une situation de combat militaire où les deux camps s'affrontent à armes égales ;

  • les violations commises par les forces de sécurité ne pouvaient s'expliquer par l'insuffisance de leur formation et l'impunité des responsables n'était
    donc pas justifiée.

Amnesty International a accueilli favorablement ces observations qui correspondaient à ses propres conclusions sur les homicides. Des témoins oculaires ont raconté comment les gendarmes avaient tiré sur des manifestants non armés qui se trouvaient à une distance de plus de 100 mètres et avaient tiré sur d’autres dans le dos après dispersion de la foule avec du gaz lacrymogène. Dans plusieurs cas, des manifestants ont été poursuivis jusque chez eux et abattus à l'intérieur de leur maison. Les forces de sécurité ont utilisé dans tous les cas des balles réelles alors qu'aucune vie n'était menacée et elles n'ont pas pris les mesures requises par les normes internationales, et notamment les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois21, avant de recourir à la force et de faire usage de leurs armes.

Après avoir terminé la rédaction de son rapport préliminaire, la Commission d'enquête envisageait de poursuivre ses investigations afin d'être en mesure d'interroger un plus grand nombre de témoins. Elle a toutefois reconnu dans son rapport final, rendu public en décembre 2001, qu'elle n'avait pas pu mener plus loin son enquête parce que de nombreux témoins avaient trop peur pour parler. La Commission s'est penchée sur la législation nationale et elle a conclu, entre autres, que :

  • les ambiguïtés de la législation algérienne permettaient à l'armée de s'accorder une délégation de pouvoir dans toute situation impliquant le maintien de l'ordre public ou son rétablissement ;

  • la liberté que certains agents de l'État à tous les niveaux continuaient de prendre par rapport à la loi démontrait que « le respect de la loi n'est pas encore entré dans la culture des responsables ».

b) La suite donnée par les autorités

Les autorités algériennes ont pris des initiatives positives tant en mettant sur pied la Commission d'enquête qu'en rendant publiques ses conclusions. Dans les mois qui ont suivi la publication du rapport préliminaire, le gouvernement a fait un certain nombre de déclarations encourageantes pour annoncer que les responsables des homicides seraient traduits en justice.

Près d'un an après les premiers homicides, les autorités ont fait un pas vers l'indemnisation des victimes. Un décret présidentiel22 promulgué le 7 avril 2002 a établi le droit des personnes blessées au cours des manifestations entre avril 2001 et avril 2002 et des familles des morts à être indemnisées. Des commissions locales, présidées par le wali (préfet), ont été chargées d'étudier les demandes d’indemnisation présentées. En février 2003, des responsables du ministère de l'Intérieur ont affirmé aux délégués d'Amnesty International que plusieurs centaines de demandes étaient en cours d'examen et qu'une indemnisation au moins avait été versée.

Étant donné les antécédents d'impunité en Algérie, les familles des victimes et leurs avocats craignent que l'indemnisation offerte par les autorités ne remplace la réparation judiciaire pour les crimes commis par les forces de sécurité. Toutefois, des responsables du ministère de l'Intérieur ont déclaré aux délégués de l'organisation que le fait de solliciter une indemnisation ou d'être indemnisé n’avait aucune incidence sur le droit des victimes ou de leur famille de s'adresser aux tribunaux pour que justice leur soit rendue. Ils ont ajouté que le décret ne contenait aucune disposition à cet effet.

i) Les poursuites

À la connaissance d'Amnesty International, deux ans et demi après la mort de Massinissa Guermah, seuls deux responsables de l'application des lois ont été poursuivis pour les homicides commis en Kabylie. Merabet Mestari, le gendarme accusé d'avoir abattu le jeune homme le 18 avril 2001 et qui aurait été arrêté le 26 avril de cette même année, a été jugé par le tribunal militaire de Blida en septembre et en octobre 2002. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement pour homicide involontaire, blessures involontaires par arme à feu et infraction aux consignes.

Le deuxième procès est celui de Madjid Teldji, un policier en poste dans la wilaya de Bouira, en Kabylie. Cet homme a été reconnu coupable, en mars 2003, du meurtre de Fouad Adara perpétré à Sidi Aïch le 29 juin 2001, et condamné à vingt ans d'emprisonnement par une cour criminelle. Même s’il est vrai que le meurtre de Fouad Adara a été commis alors que des manifestations avaient lieu, il n’en reste pas moins que cet homme de vingt-neuf ans a été abattu par Madjid Teldji à l'intérieur d'un café, apparemment à la suite d'un différend entre eux, plutôt qu'au cours d'un quelconque mouvement de protestation.

Aucune information disponible n'indique qu'un membre des forces de sécurité ait fait l'objet d'une enquête et de poursuites pour les meurtres perpétrés lorsque les gendarmes ont ouvert le feu en direction de manifestants non armés.
La Commission d'enquête avait pourtant souligné dans ses conclusions la nécessité d'identifier les responsables et de les traduire en justice. En outre les autorités s'étaient engagées à agir en ce sens.

Toutefois, celles-ci affirment que des mesures ont été prises pour déférer les responsables à la justice. Au cours de leur mission de recherche en Algérie,
en février 2003, les délégués d'Amnesty International ont évoqué cette question avec des responsables des ministères de la Justice et de l'Intérieur ainsi qu'avec des membres de la CNCPPDH. Les responsables des deux ministères ont affirmé que 23 gendarmes avaient fait l'objet de poursuites devant des tribunaux militaires et été condamnés pour utilisation abusive d'armes à feu à des peines comprises entre plusieurs mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'emprisonnement ferme. Les membres de la CNCPPDH ont toutefois déclaré qu'un seul gendarme avait été inculpé et condamné à deux ans d'emprisonnement ; il s'agissait probablement de Merabet Mestari. Ils ont ajouté que des procédures concernant 23 autres gendarmes étaient en cours d'instruction devant le tribunal militaire de Blida.

Ces deux versions sont manifestement contradictoires. Amnesty International a écrit, le 28 avril 2003, aux autorités pour solliciter des éclaircissements et des informations complémentaires sur les procédures judiciaires. Aucune réponse n'était parvenue au moment de la rédaction du présent rapport. Il faut également souligner qu'aucun des militants des droits humains avec lesquels l'organisation est en contact régulier, ni même les avocats qui représentent les familles des victimes, n'a eu connaissance d'enquêtes ou de poursuites à l'encontre d'un autre gendarme que Merabet Mestari. Si plus de 20 gendarmes ont fait l'objet de poursuites, les autorités n’ont pas, c’est le moins qu’on puisse dire, fait en sorte que la population algérienne, et particulièrement les personnes directement touchées par ces crimes, sache que justice avait été rendue. Ce faisant, elles n'ont pas contribué à renforcer la confiance du public dans l'engagement déclaré de l'État en faveur de la transparence et de l'autorité de la loi.

Par ailleurs, parmi les centaines de plaintes déposées par les familles des victimes et par les personnes blessées au cours des manifestations, rares sont celles qui ont débouché sur des poursuites judiciaires. De nombreuses procédures engagées contre la gendarmerie par les proches de personnes tuées ont été classées sans suite faute de preuves. Les avocats qui assistent les familles affirment que les autorités ont empêché l'identification des responsables au lieu d'œuvrer à la manifestation de la vérité. Dans de nombreux cas, malgré les requêtes introduites par des avocats, les témoins qui auraient pu identifier les responsables n'ont pas été entendus et des éléments importants, comme le tableau de service de la gendarmerie locale le jour du meurtre, n'ont pas été fournis. En outre, la mutation de près de 90 p. cent des gendarmes basés en Kabylie après les homicides, souvent présentée par les autorités comme une mesure d'apaisement envers la population, a été vue par beaucoup comme un moyen de masquer l'identité des gendarmes qui auraient pu être reconnus par des témoins.

Dans un cas au moins porté à la connaissance d'Amnesty International et décrit ci-après, la famille de la victime a réussi à identifier nommément le gendarme qui aurait été responsable de la mort de leur proche. Pourtant, aucune enquête approfondie débouchant sur des poursuites judiciaires n'a été menée.

Mohand ou Idir Khennache

Mohand ou Idir Khennache, un jeune homme de vingt-cinq ans sans emploi originaire du village de Sidi Yacoub, wilaya de Tizi Ouzou, en Kabylie, a été abattu par un gendarme en uniforme, le 28 avril 2001, lors d'affrontements entre des manifestants et des gendarmes à Larbâa Nath Irathen, une ville de cette même wilaya. Six autres manifestants y ont été tués par des gendarmes le même jour.

Une enquête a été ouverte et les proches de Mohand ou Idir Khennache ont été interrogés par un juge d'instruction. La famille a réussi à identifier le gendarme présumé responsable sur une photographie. L'enquête ne semblait toutefois pas avoir progressé au moment de la rédaction du présent rapport.

ii) Rejet des conclusions de la Commission

L'absence générale d’évolution vers l'ouverture de procédures judiciaires à l'encontre des responsables des homicides commis au cours des manifestations en Kabylie est probablement dû, en partie, au rejet manifeste par les autorités des conclusions de la Commission d'enquête.

En février 2003, lors d'entretiens avec des délégués d'Amnesty International, des responsables du ministère de l'Intérieur ont indiqué que la Commission avait manqué d'objectivité et que le ministre de l'Intérieur n'était pas d'accord avec ses principales conclusions. Ils ont affirmé que les manifestants avaient été tués après avoir commis des violences et que les homicides résultaient d'actes de légitime défense plutôt que d'un usage excessif de la force. Ils ont également déclaré que les gendarmes avaient utilisé dès le début des balles en caoutchouc, alors que des dizaines de certificats médicaux consultés par les délégués de l'organisation démontrent manifestement le contraire.

À la connaissance d'Amnesty International, l'une des conclusions les plus préoccupantes de la Commission d'enquête, à savoir que l'ordre des responsables de la gendarmerie de ne pas utiliser d'armes à feu n'avait pas été respecté, ce qui laisse à penser qu'ils avaient perdu le contrôle de leurs troupes ou que la gendarmerie avait été infiltrée par des « forces externes » qui avaient donné des ordres contradictoires, n'a pas fait l'objet d'investigations complémentaires.
Un certain nombre d'hypothèses ont été émises par la presse algérienne et par la société civile quant à l'identité de ces « forces externes ». Beaucoup désignaient la Sécurité militaire, mentionnée plus haut, en raison des vastes pouvoirs non officiels dont ce service est supposé jouir, du fait qu'il n'a pas à rendre de comptes aux autorités civiles et du secret qui entoure ses opérations.

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