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Les militants kabyles

Le 8 juillet 2001, Youcef, dix-neuf ans, habitant de Makouda, en Kabylie, une région du nord-est du pays peuplée en majorité de Berbères, a été arrêté au cours d'une manifestation de protestation contre le fait que plusieurs dizaines de manifestants non armés avaient été tués par les forces de sécurité au cours des trois mois précédents (voir le chapitre II pour plus de détails sur ces événements).
Ce jeune homme a été interpellé dans la rue par trois gendarmes qui lui auraient donné des coups de pied à l'estomac et au visage ainsi que des coups de bâton sur la tête et les parties génitales. L'un des gendarmes lui aurait en outre tailladé une joue avec un couteau, occasionnant une lésion qui aurait nécessité plusieurs points de suture.

Des dizaines d'autres personnes interpellées par les forces de sécurité pendant ou après les manifestations, pacifiques ou violentes, qui ont eu lieu en Kabylie depuis avril 2001, auraient été torturées ou maltraitées. Bon nombre d'entre elles ont été battues dans la rue après leur interpellation et coupées à l’aide d’objets tranchants. Certains des manifestants détenus aux fins d'interrogatoire ont été torturés ou maltraités pendant les quarante-huit heures de garde à vue. Certains se sont plaints d'avoir été frappés à coups de poing au visage ou fouettés avec des câbles électriques, d'autres ont subi le supplice du « chiffon » ou ont été déshabillés et menacés de viol.

Les avocats qui assistaient les victimes ont déclaré aux délégués d'Amnesty International que leurs clients étaient le plus souvent réticents à porter plainte pour torture ou mauvais traitements car un examen médical serait pratiqué trop tard pour relever des traces de sévices. Ils craignaient aussi qu'une telle démarche n'entraîne des difficultés personnelles et professionnelles ou ne soit source d'ennuis pour les membres de leur famille.

Ces dernières années, des centaines de personnes ont été arrêtées dans tout le pays au cours de manifestations ou à l'issue de celles-ci. Beaucoup ont été relâchées après avoir été interrogées ; beaucoup d'autres ont été inculpées de trouble à l'ordre public, de rébellion ou d'appartenance à une organisation interdite soupçonnée d'avoir organisé la manifestation, entre autres charges, et elles ont été détenues pendant plusieurs mois. La plupart des manifestations qui ont eu lieu depuis avril 2001 se sont déroulées en Kabylie. Bon nombre des personnes arrêtées et placées en détention, notamment pendant le printemps et l'été de 2002, étaient des militants kabyles qui réclamaient un système politique plus représentatif,
une meilleure reconnaissance de la langue et de la culture amazigh (berbère),
le départ de la gendarmerie de la région et des mesures contre la pauvreté. La plupart des militants kabyles ont été libérés, dans l'attente de leur jugement.

d) La Sécurité militaire

La très grande majorité des cas de torture portés à la connaissance d'Amnesty International au cours des deux ou trois dernières années révèlent que les sévices ont été infligés par des agents de la Sécurité militaire, un service de sécurité dont le nom officiel est Département du renseignement et de la sécurité, qui dépend du ministère de la Défense. Les actes de torture sont généralement infligés dans des endroits appartenant à l’armée, et plus particulièrement dans les centres de Ben Aknoun à Alger et de Haouch Chnou à Blida qui servent, entre autres, de lieux de détention pour les suspects.

Les agents de la Sécurité militaire, qui peuvent agir en qualité de responsables de l'application des lois, disposent des mêmes pouvoirs d'arrestation, de placement en détention, d'interrogatoire et d'enquête que leurs homologues de la police et de la gendarmerie. Ils sont, en outre, habilités à intervenir dans tout le pays,
y compris en dehors des endroits où ils sont stationnés11. Dans la pratique,
les agents de la Sécurité militaire procèdent à l'arrestation des personnes soupçonnées de participation à ce que le gouvernement désigne comme des activités « terroristes » et aux enquêtes.

La Sécurité militaire semble employer un certain nombre de méthodes particulières qui ont pour but d'éviter que ses agents aient à rendre compte de leurs actes. En premier lieu, une série de mesures sont prises pour garder secrète l'identité des agents. Non seulement les membres de la Sécurité militaire opèrent en civil, mais ils ne font pratiquement jamais connaître leur nom ni même le service auquel ils appartiennent aux personnes qu'ils arrêtent. Le plus souvent,
ils ne présentent pas de mandat d'arrêt. Sur les procès-verbaux d'interrogatoire ils n'indiquent généralement que leur prénom, sans préciser leur grade ni leur nom de famille, et sans faire référence à la Sécurité militaire, ce qui rend impossible toute vérification de leur statut et empêche de les retrouver.

Ensuite, des mesures sont prises pour que la personne arrêtée ignore le lieu où elle est détenue. Les prisonniers affirment souvent ne pas avoir été informés de leur lieu de détention. En outre, certains ont déclaré aux délégués de l'organisation que pendant les transferts ils avaient été transportés dans des conditions visant à rendre difficile toute identification ultérieure de leur lieu de détention. C'est ainsi que certains ont eu les yeux bandés ou ont été obligés de se recroqueviller à l'arrière du véhicule qui les transportait.

Certaines de ces méthodes sont illégales au regard de la législation algérienne.
Le Code de procédure pénale prévoit clairement que tous les responsables de l'application des lois, y compris les agents de la Sécurité militaire, doivent non seulement présenter un mandat d'arrêt au suspect, mais également lui en remettre une copie12. Le Code prévoit aussi que le procès-verbal d'interrogatoire,
entre autres, doit mentionner que celui qui l'a dressé est un responsable de l'application des lois dûment habilité à cette fonction, ce qui signifie que son grade et son nom complet doivent y figurer13.

La manière dont les agents de la Sécurité militaire mènent leurs opérations semble démontrer qu'ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes. Aux termes du Code de procédure pénale et en leur qualité de responsables de l'application des lois, ils opèrent sous le contrôle du pouvoir judiciaire mais dans la pratique les représentants de ce dernier sont trop intimidés pour contester leur autorité. Amnesty International n'a pas connaissance d'un seul cas dans toute l'histoire de ce service où un agent de la Sécurité militaire ait fait l'objet d'une enquête ou ait été traduit en justice pour avoir commis des violations des droits fondamentaux dans l'exercice de ses fonctions. Des éléments accablants démontrent pourtant l'implication de ces agents dans des violations des droits humains, notamment dans des violations graves perpétrées de manière systématique.

Boubaker Kamas

Boubaker Kamas, un ancien prédicateur religieux sans emploi de trente-sept ans, marié et père de trois enfants, a été arrêté, le 9 janvier 2002 vers 22 heures,
dans une rue de la ville orientale de Constantine, où il réside. Cet ancien membre du FIS, parti islamiste interdit, a passé cinq ans en prison, de 1994 à 1999,
après avoir été condamné à l'issue d'un procès inéquitable pour appartenance
à un groupe « terroriste ».

Boubaker Kamas a été appréhendé par cinq membres des forces de sécurité en civil qui l’ont menotté, les mains dans le dos, et l'ont fait monter à l'arrière d'une voiture sans plaque d’immatriculation. Il a été contraint de rester recroquevillé pendant le trajet, la tête recouverte de sa veste afin qu'il ne puisse pas identifier l'endroit où on l'emmenait. Il a appris plus tard qu'il avait été conduit au centre de la Sécurité militaire de Bellevue à Constantine où il a été interrogé pendant quatre ou cinq jours, avant d'être transféré dans un autre centre de la Sécurité militaire d'une autre wilaya, pour un nouvel interrogatoire. Présenté à un magistrat le 22 janvier 2002, à l'issue de cette garde à vue, il a été incarcéré le même jour dans l'attente de son procès. Sa famille a été informée de son arrestation et de son lieu de détention alors qu'il se trouvait déjà depuis plusieurs jours en prison et elle a été autorisée à le rencontrer. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a envoyé un appel urgent en faveur de cet homme14.

Boubaker Kamas aurait été régulièrement torturé pendant les séances d'interrogatoire à Bellevue. Il s'est plaint d'avoir été attaché sur une chaise métallique par les poignets et les chevilles, d'avoir été frappé, brûlé avec des cigarettes et soumis au supplice du « chiffon ». Il a été forcé d'avouer qu'il avait imprimé des documents pour le compte d'un groupe armé et qu'il avait essayé d'entrer contact avec un autre groupe. Il aurait été contraint d'apposer son empreinte digitale au bas de sept pages d'un formulaire vierge servant à recueillir les déclarations des suspects, avant que ses « aveux » ne soient dactylographiés sur ce document. Le fonctionnaire qui l'interrogeait s'est simplement identifié comme Lehbib, un prénom courant en Algérie, sans préciser son nom de famille ni son grade, contrairement à ce que prévoit la loi.

Boubaker Kamas a rétracté ses « aveux » devant le juge d'instruction,
le 22 janvier 2002. Il a été examiné sommairement le jour même par un médecin militaire qui n'aurait diagnostiqué aucun problème médical. Boubaker Kamas, qui voulait exercer le droit que reconnaît la loi, a demandé l’autorisation de consulter un médecin de son choix. Le magistrat a rejeté sa requête en arguant qu'il avait déjà été vu par un médecin militaire. Cette décision a été infirmée en appel, mais ce n'est que le 2 mai 2002, soit quatre mois après son placement en détention dans les cellules de la Sécurité militaire, que Boubaker Kamas a pu voir un médecin indépendant. Celui-ci a néanmoins encore pu constater des marques sur les poignets et chevilles de Boubaker Kamas, apparemment causées par les menottes avec lesquelles il avait été attaché sur une chaise pendant les séances de torture.

Prenant une initiative totalement inhabituelle, dans le courant de l'année 2002 le juge a acquitté Boubaker Kamas du chef d'appartenance à un groupe « terroriste », apparemment après avoir admis les arguments de la défense selon laquelle les « aveux » de cet homme ne constituaient pas un élément de preuve fiable puisqu'ils avaient été recueillis sous la torture. Pourtant, à la connaissance de l'organisation, les allégations de torture formulées par Boubaker Kamas n'ont fait l'objet d'aucune enquête.

e) Recommandations d’Amnesty International

Les rapports d'Amnesty International indiquent que pratiquement aucun cas de torture n'était signalé à la fin des années 80. Il doit donc être possible de mettre un terme à la torture en Algérie si les autorités ont la volonté politique requise. Amnesty International prie celles-ci de s'attaquer aux causes profondes de la détention secrète et non reconnue et du recours à la torture, en prenant notamment les mesures suivantes15 :

  • veiller à ce que tous les fonctionnaires qui procèdent aux arrestations se présentent à la personne interpellée, qu'ils portent un badge indiquant leur nom ou leur matricule afin qu'il soit aisé de les identifier, et qu'ils utilisent des véhicules militaires ou de police clairement identifiables et munis en toutes circonstances de plaques d'immatriculation ;

  • modifier la législation de manière à ce que tous les détenus, y compris ceux qui sont soupçonnés de crimes « terroristes », puissent « avoir un avocat dans les 24 heures suivant leur arrestation » et ne soient « placés dans des centres de détention relevant de la responsabilité des fonctionnaires chargés de les interroger ou d’enquêter à leur sujet que […] 48 heures maximum », ainsi que le recommande le rapporteur des Nations unies sur la torture16 ;

  • veiller à ce que tous les détenus soient informés, oralement et par écrit, de leur droit de communiquer immédiatement avec le monde extérieur, et notamment avec leur famille, et de recevoir la visite de leurs proches, et faire en sorte que ce droit soit respecté ;

  • veiller à ce que toutes les personnes assistant aux interrogatoires se présentent dès le début et que « l'identité de toutes les personnes présentes [figure] dans les procès-verbaux », ainsi que le recommande le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture17 ;

  • veiller à ce que les détenus soient informés, oralement et par écrit, de leur droit de consulter un médecin de leur choix à la fin de la garde à vue et faire en sorte que ce droit soit respecté ;

  • introduire de nouvelles garanties permettant aux détenus de « [se] faire examiner par un médecin indépendant dès [leur] arrestation, [et] après chaque interrogatoire », ainsi que le souligne le Comité des droits de l'homme des Nations unies18 ;

  • veiller à ce les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus qui puissent être inspectés par des organes indépendants compétents. Dans l'intérêt de la transparence, publier des listes à jour de tous les lieux de détention officiellement reconnus et les tenir à la disposition des avocats et du public ;

  • revoir la définition de la torture figurant à l'article 110 bis du Code pénal « pour la rendre conforme à l'article premier de la Convention [contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants] », ainsi que le Comité contre la torture l'a recommandé en 199619 ;

  • ordonner systématiquement une enquête sur les allégations de torture, même en l'absence de plainte, et traduire les responsables en justice ;

  • prendre des mesures plus strictes pour garantir que tous les responsables de l'application des lois, y compris les agents de la Sécurité militaire, reçoivent une formation idoine et respectent la loi, et faire savoir clairement que personne n'est au-dessus des lois ;

  • inviter le rapporteur spécial sur la torture à se rendre sans délai en Algérie.

II. Les commissions d'enquête

Les commissions d'enquête qui ont été désignées en Algérie ces dernières années ont à plusieurs reprises suscité les plus vives critiques des organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Elles ont généralement manqué d'indépendance et d'autorité ou n'ont pas rempli la mission qui leur avait été confiée. Fait plus grave, les autorités algériennes se sont systématiquement dérobées à leur devoir d'enquêter sur les atteintes massives aux droits humains perpétrées depuis le début des années 90, malgré les appels répétés des organes des Nations unies et des organisations locales et internationales de défense des droits humains.

L'enquête effectuée par l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), organe officiel de défense des droits humains dissous depuis lors, sur le massacre en 1995 de 96 prisonniers, peut-être plus, et de cinq gardiens dans la prison de Serkadji, illustre cet état de fait. L’ONDH ne s’est pas penché sur les circonstances du massacre. Aucune autopsie n'a été pratiquée et les cadavres ont été enterrés dans des tombes anonymes sans que leurs proches ni les experts légistes aient pu les voir. Le rapport, rendu public en mai 1995, a repris la version des événements donnée par les autorités algériennes quelques jours après les faits, en laissant des questions fondamentales sans réponse20.

La commission d'enquête la plus récente, chargée d'examiner les circonstances de la mort de plusieurs dizaines de manifestants non armés en 2001, a marqué une amélioration sensible. Ses conclusions ont clairement établi la responsabilité des autorités dans ces homicides. Elles sont toutefois restées lettre morte en raison de la réticence manifeste des autorités à prendre des mesures concrètes, et les promesses de déférer les responsables à la justice n'ont pas été suivies d'effet à ce jour.

Les autorités n'ont pas tenu compte des appels lancés ces dernières années par Amnesty International et par d'autres organisations de défense des droits humains en faveur de la désignation d'une commission chargée d'enquêter sur les dizaines de milliers d'homicides et les milliers de cas de « disparition », d'enlèvement et de torture signalés dans le contexte de la crise des droits humains que connaît le pays depuis 1992. Il est d'autant plus urgent d'ordonner des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales que ces crimes sont tellement graves qu'ils peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité. Tout nouveau retard dans l'ouverture d'enquêtes ne peut que porter atteinte aux droits des victimes et de leurs proches, accroître le risque de renouvellement de tels agissements et éroder la confiance de la population dans la sincérité des réformes et des investigations futures.

Un nouvel élément ayant de nouveau attiré l'attention sur la nécessité d'ordonner de telles enquêtes est la proposition faite cette année par l’organe officiel de défense des droits humains, la CNCPPDH, de désigner une commission chargée d'enquêter sur les milliers de cas de « disparition » signalés en Algérie depuis 1992. Amnesty International exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour ordonner une enquête indépendante sur les « disparitions » et répondre aux inquiétudes des victimes et de leurs proches.

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