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a) La détention secrète

Le fait que les autorités bafouent presque systématiquement les lois nationales protégeant les droits des détenus contribue directement à la persistance de la détention secrète et non reconnue.

Malgré les garanties prévues par la loi, les détenus ne sont pas autorisés, habituellement, à communiquer avec le monde extérieur, notamment avec leur famille, ni immédiatement après leur placement en garde à vue ni à aucun moment au cours de celle-ci. Ils ne sont généralement pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches. En outre, selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ne sont que rarement informés de leurs droits dans ce domaine.

D’une manière générale, par conséquent, les familles des détenus ne sont pas informées du sort de leurs proches, ni du lieu où ils sont détenus, entre le moment de leur arrestation et leur comparution devant un juge d'instruction. Lorsqu'une famille a le courage d'interroger les forces de sécurité après l'arrestation d'un des siens, les autorités refusent de révéler le lieu de détention de celui-ci, voire de reconnaître qu’il a effectivement été placé en détention. En conséquence,
la grande majorité des personnes placées en garde à vue sont maintenues en détention secrète et non reconnue et ne bénéficient donc pas de la protection de la loi. Cette pratique expose les détenus à la « disparition » ou à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ce qui compromet leurs chances de bénéficier d'un procès équitable.

La détention en dehors de la protection de la loi est particulièrement préoccupante lorsqu'un individu est soupçonné de « crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs ». Les recherches d'Amnesty International démontrent, en effet, que l'intégrité physique des prisonniers est gravement menacée par la durée légale de la garde à vue, qui est de douze jours.

Ahmed et Fouad Ouali

Ahmed Ouali, un commerçant de quarante-deux ans, père de cinq enfants, a été arrêté le 12 janvier 2002 vers minuit en même temps que son frère Fouad,
vingt-neuf ans, et son fils Mohamed, seize ans, à leur domicile dans la banlieue d'Alger. Ahmed Ouali est un ancien militant du Front islamique du salut (FIS), parti islamiste interdit.

Les trois hommes, interpellés par des membres des forces de sécurité en civil qui circulaient à bord de voitures sans plaque d’immatriculation, ont été emmenés au centre de détention de la Sécurité militaire de Ben Aknoun à Alger, où ils ont été détenus neuf jours avant d'être présentés, le 21 janvier, à un magistrat. Ahmed Ouali aurait été torturé pendant sa détention. Il s'est notamment plaint d'avoir reçu des décharges électriques, d'avoir subi le supplice dit du « chiffon » (méthode de torture expliquée plus loin), et d'avoir été attaché avec une corde et suspendu au plafond. Lors de sa comparution devant le magistrat, il aurait dénoncé ces actes de torture en montrant les traces sur son corps.

Les policiers auraient contraint cet homme, qui avait les yeux bandés, à signer un procès-verbal dans lequel il « avouait » son appartenance à un groupe armé.
Il aurait été frappé lorsqu’il a demandé à lire le document. Les policiers lui auraient fait comprendre qu'ils avaient interpellé son frère et son fils et les avaient interrogés pour qu'ils le mettent en cause. Fouad Ouali, qui est diabétique, aurait subi les mêmes sévices que son frère et Mohamed aurait été battu.

Ahmed et Fouad Ouali ont été inculpés, le 21 janvier 2002, d'appartenance à une organisation « terroriste » et attendent leur procès. Mohamed a été relâché sans inculpation. Au moment de la rédaction du présent rapport, Ahmed était détenu dans la prison d'El Harrach (Alger), et Fouad avait bénéficié d’une mise en liberté provisoire. Pendant les neuf jours qu'ils ont passés à Ben Aknoun aucun de leurs proches, dont certains avaient assisté à leur arrestation, n'a été informé du lieu où ils se trouvaient. Leurs allégations de torture n'ont apparemment fait l'objet d'aucune enquête.

b) La torture

Amnesty International a appris que plusieurs dizaines de personnes ont été torturées au cours des deux ou trois dernières années. Les recherches effectuées par l'organisation révèlent que les personnes soupçonnées d’« actes terroristes ou subversifs » et maintenues pendant douze jours en détention, laquelle était souvent secrète et non reconnue, alors qu'il devrait s'agir d'une garde à vue avec toutes les garanties légales protégeant les détenus, sont systématiquement torturées. Les cas de Boubaker Kamas, d'Ahmed et de Fouad Ouali et de Mohamed Belkheir, torturés en 2002 et en 2003, sont exposés ci-après6.

La torture n'est pas seulement utilisée à l'encontre de personnes soupçonnées d'« actes terroristes ou subversifs ». Les forces de sécurité ont aussi à maintes reprises torturé des militants politiques arrêtés lors de manifestations de protestation contre le gouvernement ou à l'issue de celles-ci, ainsi que des suspects de droit commun. Les arrestations de manifestants opérées à la suite de mouvements de protestation en Kabylie, dans le nord-est du pays, et les tortures qui leur ont été infligées en constituent un exemple (voir p. 14 et 15). Le nombre de cas signalés a toutefois fortement diminué depuis la seconde moitié des années 90.

Plusieurs victimes avec lesquelles les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont affirmé avoir été frappées à coups de poing, de bâton, de ceinture, de barre de fer ou de crosse de fusil. Certaines se sont plaintes d'avoir été fouettées, d'avoir eu la peau tailladée avec des instruments tranchants ou d'avoir été étranglées au point de suffoquer. D'autres ont été brûlées sur le corps ou le visage avec des cigarettes, voire avec un chalumeau, ou ont eu de la cendre incandescente projetée dans les yeux. Des victimes ont reçu des décharges électriques sur les parties sensibles du corps, et notamment les organes génitaux ; dans certains cas, les tortionnaires les avaient trempées dans l'eau auparavant pour augmenter la douleur. Certaines se sont plaintes d'avoir été menacées de sévices sexuels, parfois après avoir été déshabillées et ligotées.

Depuis deux ou trois ans, on a constaté que les tortionnaires utilisaient de plus en plus souvent des méthodes laissant peu de traces. L'un des exemples est le supplice du « chiffon », méthode de torture qui consiste à attacher la victime et à lui enfoncer un morceau de tissu dans la bouche, puis à la forcer à avaler une grande quantité d'eau sale, d'urine ou de produit détersif versée à travers ce tissu.

Dans la plupart des cas, il semble que le but des tortionnaires soit d’obtenir des informations ou des « aveux » ; le plus souvent la personne détenue est forcée de signer des déclarations qu'elle n'a pas lues. Dans les affaires concernant ce que le gouvernement algérien appelle des activités « terroristes », les procès-verbaux contiennent généralement un « aveu » concernant un lien quelconque avec un groupe armé. Quant aux manifestants, les forces de sécurité leur infligent parfois des sévices à titre de sanction et pour dissuader les autres de suivre leur exemple.

Les répercussions du recours systématique à la torture dans les affaires de « terrorisme » ainsi que dans certaines affaires politiques et de droit commun sont très graves, non seulement en raison du traumatisme physique et mental qui en résulte pour les victimes, mais aussi à cause des conséquences de tels agissements sur le fonctionnement de la justice. Les condamnations reposent souvent largement, voire exclusivement, sur les déclarations obtenues sous la contrainte pendant la détention, ce qui compromet gravement le droit à un procès équitable et entraîne le prononcé de longues peines d'emprisonnement et, dans certains cas, la condamnation à mort7.

L'examen médical

Le but de l’examen médical auquel a droit toute personne à la fin de sa garde à vue est de constater les actes de torture éventuels et de les porter à l'attention des autorités judiciaires aux fins d'enquête. Toutefois, comme indiqué plus haut,
le droit des détenus d'être examinés par le médecin de leur choix à la fin de la garde à vue ainsi que d'être informés de ce droit semble régulièrement passé sous silence. Pourtant, dans certains cas, le procès-verbal que les détenus sont contraints de signer à la fin de l'interrogatoire contient une clause précisant qu'ils ont été informés de leur droit d'être examinés par un médecin.

Lorsqu'un examen médical est demandé, il est le plus souvent pratiqué de manière superficielle ou purement symbolique par un médecin désigné par les forces de sécurité. À la connaissance d'Amnesty International, aucun de ces médecins n'a jamais fait état de traces de torture ou de mauvais traitements, même dans les cas où de telles traces ont été d’une évidence flagrante pour les proches du détenu, pour son avocat et parfois même, plus tard, pour le juge.

Dans quelques cas qui ont été portés à la connaissance d'Amnesty International ces deux dernières années, des détenus ont réussi à faire valoir leur droit d'être examiné par le médecin de leur choix, grâce essentiellement à la persévérance de leur avocat. Toutefois, le plus souvent, l'examen n'a été pratiqué que plusieurs semaines ou même plusieurs mois plus tard, soit que les autorités aient délibérément ralenti la procédure, soit en raison de retards administratifs, ou pour ces deux raisons à la fois. Il était alors généralement trop tard pour mettre en évidence des traces de torture.

Mohamed Belkheir

Mohamed Belkheir, restaurateur originaire de la wilaya (préfecture) orientale de Bouira, a été arrêté le 16 mars 2003, peu après minuit, par une douzaine de membres des forces de sécurité en civil. Cet homme de quarante-deux ans, marié et père de deux enfants, est un sympathisant présumé du Front des forces socialistes (FFS), un parti d'opposition de gauche.

Il a été transféré dans une voiture sans plaque d’immatriculation au centre de détention de la Sécurité militaire de Ben Aknoun, à Alger, et enfermé dans une cellule. Vers deux heures du matin, il a été emmené dans une pièce où on l'aurait fait allonger sur une table en bois avant de lui attacher les mains et les pieds et de lui faire subir le supplice du « chiffon ». Il s'est plaint d'avoir reçu des coups de bâton et des décharges électriques. Pendant la séance de torture, ceux qui l'interrogeaient lui ont dit qu'ils le soupçonnaient d'être en contact avec des membres de groupes armés et ils ont exigé des noms. Mohamed Belkheir a répondu qu'il ne connaissait personne.

Cet homme aurait été torturé à plusieurs reprises pendant ses dix jours de garde à vue. Il aurait reçu des décharges électriques sur les ongles et les parties génitales. Ses tortionnaires auraient menacé d'arrêter sa femme et de la violer en sa présence. Le 25 mars 2003 il a, semble-t-il, été contraint, sous les coups, de signer un procès-verbal sans être autorisé à le lire. Présenté le lendemain à un juge d'instruction, il a été inculpé d'appartenance à un groupe « terroriste » et de non-dénonciation de meurtriers, avant d'être placé en détention provisoire.

Mohamed Belkheir a été examiné par un médecin à son arrivée à la prison.
Le certificat médical rédigé par celui-ci fait état de contusions sur différentes parties du corps sans indication de l'origine probable ni de la date des lésions.
Une requête en vue d'obtenir un examen médical indépendant a été rejetée par les autorités judiciaires. Aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur les allégations de torture formulées par Mohamed Belkheir, qui était toujours en attente de procès au moment de la rédaction du présent rapport.

c) La réaction des autorités

Le gouvernement algérien refuse de reconnaître le problème de la détention secrète et non reconnue ou de la torture. Selon les autorités, les nouvelles dispositions légales introduites en juin 2001 ainsi que les garanties préexistantes sont scrupuleusement respectées. Lors d'entretiens avec les délégués de l'organisation en février 2003, des responsables du ministère de la Justice, soucieux de le démontrer, ont indiqué avoir reçu très peu de plaintes se rapportant aux cas évoqués non seulement par Amnesty International, mais aussi par d'autres organisations locales et internationales de défense des droits humains.

Selon les recherches effectuées par Amnesty International, un nombre très limité de plaintes sont effectivement déposées pour actes de torture. La grande majorité des victimes de torture et autres mauvais traitements ne déposent pas de plainte. Dans la plupart des cas portés à la connaissance de l'organisation, les détenus qui avaient été torturés pendant leur garde à vue ne l'avaient pas signalé au juge d'instruction ou ne lui avaient pas dit qu'ils avaient été contraints d’avouer des actes qu’ils n’avaient pas commis. Les recherches effectuées par Amnesty International sur les dizaines de cas signalés au cours des deux ou trois dernières années ont permis de mettre en lumière plusieurs raisons à cela. Ainsi, il arrive que les membres des forces de sécurité qui ont torturé les détenus les menacent, par exemple, de les ramener à l’endroit où ils ont été torturés s’ils modifient leurs déclarations et dénoncent les sévices subis. Par ailleurs, lorsque les détenus n'ont pas la possibilité de consulter un avocat qui pourrait leur expliquer la procédure judiciaire et que les forces de sécurité ne les informent pas de leurs droits, il se peut aussi qu'ils n'aient pas conscience de l’appartenance du juge d'instruction à l'appareil judiciaire et qu'ils pensent que la personne qui les interroge est en fait un autre membre des forces de sécurité. Enfin, en l'absence d'éléments indiquant que des enquêtes sont effectuées et que les responsables sont poursuivis en justice, les victimes peuvent ignorer que le juge peut, et doit, agir en cas de plainte pour actes de torture.

Les personnes qui veulent déposer une plainte se heurtent ensuite à d'autres obstacles. Elles comprennent que leurs chances de fournir des preuves des sévices subis sont très réduites. Ainsi qu’il a été indiqué plus haut, il est peu probable qu'un examen médical pratiqué au bout de plusieurs semaines, voire après des mois, puisse établir des preuves de torture. Par ailleurs, les victimes craignent qu'une telle démarche n'aggrave leurs difficultés ou n'expose leurs proches à des représailles de la part des forces de sécurité. En outre, même si une victime est disposée à déposer une plainte, très peu d'avocats en Algérie acceptent de plaider de tels dossiers en raison du risque de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités.

Le fait que la législation ne donne pas une définition claire de la torture
constitue un obstacle supplémentaire. L'article 110 bis du Code pénal dispose : « Tout fonctionnaire ou agent qui exerce ou ordonne d'exercer la torture pour obtenir des aveux est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans. » Le Comité contre la torture a exprimé, en 1996, sa préoccupation à propos de « l'absence d'une définition plus complète de la torture, conformément à l'article premier de la Convention [contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants]8 ». La loi n'a pourtant pas été modifiée depuis cette date.

L'absence de plaintes ne peut toutefois pas excuser l'inaction des autorités, ainsi que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture l'a clairement indiqué dans le rapport qu’il a soumis en 2003 à la Commission des droits de l'homme9. S'agissant de l'Algérie, il a affirmé « qu'il continuait à recevoir des renseignements selon lesquels un grand nombre de personnes […] seraient soumises à des tortures et autres formes de mauvais traitements ». Il ajoutait :

« Le rapporteur spécial […] constate le rejet [par le gouvernement] de la plupart des allégations au motif qu'aucune plainte n'a été déposée. Vu la nature des allégations formulées, il n'est pas raisonnable de penser que les victimes présumées puissent déposer une plainte. À cet égard [le rapporteur spécial] souhaite rappeler au gouvernement son obligation d'ordonner une enquête approfondie sur tous les cas de torture même en l'absence de plainte. En outre, le rapporteur spécial déplore que le gouvernement ne l'ait pas invité à se rendre en Algérie. Il souhaite rappeler qu'il a adressé pour la première fois une demande en ce sens en 1997. » (Traduction non officielle)

Le rapporteur spécial a également insisté sur le fait qu'en cas d'allégations de torture ou de mauvais traitements la charge de la preuve incombait à l'accusation :

« Lorsqu'un prévenu se plaint d’avoir été victime d’actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements au moment de son procès, c’est au parquet qu’il revient de prouver sans l’ombre d’un doute que les aveux du prévenu n’ont pas été obtenus par des moyens illicites, notamment la torture et d'autres formes de mauvais traitements10. »

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