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2. Les défenseurs des droits humains

L'un des faits positifs les plus remarquables des deux ou trois dernières années a été l'ouverture d'un espace pour un débat sur les droits humains. Ceci est dû à la volonté accrue du gouvernement d'aborder ces questions ainsi qu'à la détermination des militants, qui ont contribué à faire connaître les préoccupations des victimes d'atteintes aux droits humains et de leurs familles et à les porter à l'attention des autorités.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont pris de nouvelles initiatives ces dernières années, en dépit des difficultés qui continuent à entraver leur action. Parmi ces difficultés il y a lieu de citer, entre autres, le harcèlement dont leurs membres font l’objet de la part des autorités, les restrictions entourant les réunions publiques et le manque cruel de moyens. Dans le rapport qu’elle a soumis en 2003 à la Commission des droits de l'homme, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la question des défenseurs des droits de l'homme a déclaré que ceux-ci faisaient « l'objet de menaces de mort et d'autres menaces et brimades2 ».

À la veille de son premier congrès national depuis le début de la crise en 1992,
la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) a lancé une campagne de recrutement dans l’ensemble du pays. La LADDH et la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), ont récemment publié des rapports sur la situation des droits humains dans le pays, et notamment sur la torture, les « disparitions », le fonctionnement de l'appareil judiciaire et les violations commises lors de la répression des manifestations en Kabylie.

Les organisations qui font campagne en faveur des victimes d'exactions imputables aux groupes armés, comme Djazaïrouna (Notre Algérie) basée à Blida, au sud-ouest d'Alger, et Somoud (Résistance) basée à Alger, continuent d'apporter un soutien et une aide appréciables aux personnes touchées par
les violences : celles-ci, bien qu'ayant diminué, n'ont pas cessé. Somoud,
qui intervient auprès des familles dont des proches ont été enlevés par des groupes armés et ont probablement été assassinés, s'efforce d'obtenir le concours d'experts étrangers pour identifier les corps retrouvés dans des fosses communes.

Les organisations qui font campagne sur les « disparitions », comme SOS-Disparus et l'Association nationale des familles de disparus (ANFD), basées à Alger, ainsi que celles qui leur sont affiliées à Constantine, à Oran et à Relizane, ont également développé leurs activités ces dernières années. L’organisation SOS-Disparus, qui a ouvert un bureau à Alger en 2001, a adressé aux autorités des mémorandums exposant en détail les sujets qui la préoccupent de façon constante. L'Association des familles de disparus de Constantine a publié,
en 2002, un rapport qui apportait la preuve que les corps de personnes « disparues » après leur arrestation par les forces de sécurité étaient enfouis dans des tombes anonymes dans la région.

Après des années de méfiance réciproque engendrée par une situation dans laquelle le dialogue était pratiquement impossible, les organisations qui consacrent leurs activités aux violations commises par les agents de l'État, comme les « disparitions », et celles qui traitent des exactions imputables aux groupes armés, comme les enlèvements et les homicides, ont entamé un dialogue.
Les deux parties prennent de plus en plus conscience qu'elles partagent les mêmes sujets de préoccupation et que, quel que soit le responsable du crime commis, les victimes ou leurs proches ont le droit de connaître la vérité, d'obtenir que justice soit rendue et de recevoir une réparation.

Au cours des deux ou trois dernières années, d'autres groupes de défense des droits humains sont apparus à la suite d'événements particuliers. C’est le cas, notamment, du collectif d'avocats qui a fait campagne pour que justice soit rendue aux familles des victimes après la mort, en 2001 et en 2002, de plus d’un centaine de manifestants non armés en Kabylie, dans le nord-est du pays.

Des groupes de défense des droits des femmes, comme le réseau Wassila, formé en 2000 et qui rassemble de manière informelle des groupes de femmes et d'enfants ainsi que des membres du personnel de santé, entre autres, ont recueilli les témoignages de femmes victimes de violences auxquelles ils ont fourni une aide médicale et psychologique.

Un nouvel organe officiel de défense des droits humains, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH),
a été créé par décret présidentiel en mars 2001. Il a succédé à l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), dissous par le président Abdelaziz Bouteflika après avoir été, des années durant, la cible de critiques pour ne pas avoir reconnu l'existence des violations graves des droits humains perpétrées par les agents de l'État au cours de la dernière décennie et n'avoir pris aucune mesure pour enquêter sur ces agissements ou en empêcher le renouvellement. Depuis la désignation de ses membres par décret présidentiel en octobre 2001, la CNCPPDH s'est efforcée de se montrer plus attentive à l’égard des familles de victimes de violations imputables aux agents de l'État, et plus particulièrement des familles de « disparus ». Bien que cet organisme ne dispose pas de pouvoirs d'enquête et qu'il n'ait qu'un rôle consultatif auprès du président Bouteflika, Amnesty International espère que cette attitude positive se traduira dans des recommandations en vue de régler les questions liées aux droits humains et de répondre aux besoins des victimes conformément aux normes internationales.

À l'étranger, un certain nombre d'initiatives ont contribué au débat sur la manière de traiter l’héritage du passé. C'est ainsi qu'en juillet 2002, à Paris, lors du procès en diffamation intenté contre Habib Souaïdia, ancien officier de l'armée, par l'ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, des historiens, des responsables politiques, des militaires et des intellectuels algériens de toutes tendances se sont succédé à la barre pour témoigner sur les atteintes massives aux droits humains commises au cours des dix dernières années. Les médias algériens ont largement rendu compte du déroulement du procès.

Les autorités algériennes devraient considérer comme une ressource précieuse un mouvement qui est actif sur le plan des droits humains. Elles doivent veiller à ce que les individus et les organisations qui œuvrent en faveur de la promotion et de la protection de ces droits bénéficient d'une certaine liberté d'action. En outre, en tenant compte des recommandations émises par ces organisations, elles donneraient la preuve de leur volonté politique d'améliorer la situation en la matière.

I. La réforme de la justice

A. Les modifications législatives et la réforme des prisons

Les autorités ont beaucoup insisté sur la réforme de la justice comme étant une manifestation du caractère irréversible de leur volonté d'améliorer la situation des droits humains dans le pays. Les changements introduits comprennent les modifications législatives et la réforme des prisons.

a) Les modifications législatives

En juin 2001, les autorités ont annoncé l'entrée en vigueur de modifications législatives comme une étape importante en vue de mettre la législation algérienne en conformité avec les normes internationales. Elles ont mis en lumière les changements visant à renforcer la présomption d'innocence,
à accroître le contrôle des responsables de l'application des lois par le pouvoir judiciaire, à protéger les droits des personnes détenues par les forces de sécurité,
à limiter le recours à la détention provisoire et à établir le droit de tout individu placé à tort en détention provisoire à être indemnisé.

Les autorités ont souligné que d'autres projets de réforme étaient en cours d'élaboration. C'est ainsi qu'un nouveau département des droits humains a été créé à l'occasion de la restructuration du ministère de la Justice, en 2002. Cet organe a eu pour mission, entre autres, de veiller à la compatibilité de la législation algérienne avec les obligations du pays au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains3. En même temps était désigné un comité chargé d'étudier la mise en œuvre des recommandations émises en 2000 par une commission de réforme judiciaire.

Amnesty International a salué certaines des modifications positives du Code de procédure pénale introduites en juin 2001, qui sont susceptibles de renforcer de manière significative, à long terme, la protection des droits humains en Algérie. Toutefois, l'organisation constate qu'à ce jour un grand nombre des nouvelles garanties sont restées lettre morte. Les modifications devraient renforcer les droits des personnes détenues par les forces de sécurité, mais elles n'ont eu aucun effet sur les problèmes persistants de la détention secrète et du recours à la torture.

En fait, il ne s’agit pas que de l'absence d'entrée en vigueur des modifications législatives récentes ; le problème est beaucoup plus profond. En premier lieu,
les garanties légales mises en place depuis des années et qui devraient protéger les détenus ne sont généralement pas respectées par les autorités judiciaires et les forces de sécurité, et encore moins par les militaires. Ensuite, nombre de dispositions de la législation d'exception introduite en 1992, et dont certaines constituent en soi une violation des normes internationales, sont toujours en vigueur.

Par ailleurs, certaines modifications introduites ces dernières années ont eu des conséquences négatives pour les droits fondamentaux. Parmi celles qui ont été apportées au Code pénal en juin 2001, quelques-unes menacent le droit à la liberté d'expression. Les peines pour diffamation ont été accrues et la définition de cette infraction a été élargie : la diffamation par écrit, par voie d'illustrations ou en paroles envers le président de la République ou une institution comme l'armée,
le Parlement ou le pouvoir judiciaire est désormais punie d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement assortie d'une amende maximale de 250 000 dinars (environ 3 750 euros). Le rédacteur en chef et l'éditeur d'un article ou d'une illustration jugés offensants peuvent faire l'objet de poursuites.
Ces modifications ont déjà servi à infliger des peines plus lourdes aux personnes qui critiquent les institutions, et particulièrement l'armée.

De même, certaines des modifications apportées au Code de procédure pénale ont fortement allongé la durée légale de la détention provisoire. Précédemment,
les personnes accusées d'un crime, quelle qu'en soit la nature, et dont le dossier était confié à un juge d'instruction, ne pouvaient pas être détenues pendant plus de seize mois. Désormais, les personnes accusées de crimes punis de peines supérieures à vingt ans d'emprisonnement peuvent être détenues jusqu'à vingt mois durant. Quant à celles accusées de « crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs » ou de « crime transnational », elles peuvent être détenues respectivement jusqu'à trente-six ou soixante mois avant d'être jugées. Selon le Comité des droits de l'homme des Nations unies, la détention provisoire doit être exceptionnelle et aussi brève que possible4.

b) La réforme des prisons

Dans le domaine de la réforme pénitentiaire, les autorités algériennes ont mis en place une nouvelle commission chargée de formuler des recommandations et d'améliorer les conditions de détention. Elles ont également autorisé les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à visiter régulièrement les prisons gérées par le ministère de la Justice. Amnesty International s'est félicitée à plusieurs reprises de cette initiative. Sept visites ont eu lieu depuis 1999 : selon le CICR, ses délégués ont visité plus de la moitié des prisons et rencontré environ un tiers des détenus. Depuis 2002, le CICR a également pu se rendre dans un certain nombre de postes de police et de centres de détention gérés par la gendarmerie.

Deux problèmes importants doivent toutefois être abordés. Malgré les améliorations constatées, les conditions carcérales demeurent un sujet de profonde préoccupation. En 2002, la CNCPPDH a réclamé l'ouverture d'une enquête sur les allégations selon lesquelles le grand nombre de personnes récemment mortes ou blessées dans des incendies survenus à l'intérieur de prisons était dû au caractère inhumain des conditions carcérales, ainsi qu’à la forte surpopulation. Une cinquantaine de prisonniers ont trouvé la mort et une centaine d'autres ont été blessés à la suite d'incendies qui se sont déclarés dans 12 prisons, en avril et en mai 2002. Le ministre de la Justice a affirmé avoir ordonné une enquête, mais les conclusions n'avaient pas été rendues publiques au moment de la rédaction du présent rapport. Des organisations locales de défense des droits humains, comme la LADDH, ont sollicité en vain l'autorisation de visiter les prisons pour rendre compte des conditions de détention.

Aucune organisation indépendante n'a été autorisée à se rendre dans les prisons militaires gérées par le ministère de la Défense ni dans les centres de détention qui dépendent de la Sécurité militaire dans lesquels les cas les plus graves de torture et de mauvais traitements ainsi que les conditions de vie les plus inhumaines sont régulièrement signalés.

B. La détention secrète et la torture

Les modifications du Code de procédure pénale devraient avoir renforcé les garanties des personnes qui, en attendant leur comparution devant un juge d'instruction, sont placées en garde à vue par les forces de sécurité. L'article 51 bis prévoit notamment que toute personne gardée à vue doit être informée de son droit d'informer immédiatement sa famille, de recevoir la visite de ses proches et d'être examinée par un médecin de son choix à la fin de la garde à vue.

Cette mesure devrait renforcer la protection des détenus contre la détention secrète et la torture, deux formes de violation des droits humains qui ont été perpétrées sur une grande échelle en Algérie au cours de la décennie écoulée. Toutefois, les nouvelles garanties sont largement restées lettre morte.

Le problème est aggravé par le fait que, comme indiqué plus haut, les garanties légales en vigueur depuis des années ne sont généralement pas respectées par les autorités judiciaires ni par les forces de sécurité, alors qu’elles devraient protéger les détenus. Il est à noter, par exemple, que le droit d'un détenu de prévenir immédiatement sa famille, de recevoir la visite de ses proches et d'être examiné par un médecin de son choix à la fin de la garde à vue était clairement prévu par le Code de procédure pénale avant l'introduction des modifications de 2001, mais qu'il était généralement ignoré dans la pratique. Il était précisé dans les modifications que le détenu devait être informé de ce droit.

Bon nombre des dispositions de la législation d'exception, élaborées en 1992 et incorporées au Code pénal et au Code de procédure pénale à l'occasion de leur révision en 1995, et dont certaines constituent une violation du droit international, ont été maintenues dans la législation algérienne. Un exemple révélateur s'agissant des droits des détenus est la durée maximale de douze jours pendant laquelle les personnes soupçonnées d’« actes terroristes ou subversifs » peuvent être maintenues en garde à vue. Amnesty International s’inquiète du fait que cette durée viole, entre autres, les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l'Algérie est partie et dont l'article 9 dispose que tout individu arrêté du fait d'une infraction pénale doit être traduit « dans le plus court délai » devant une autorité judiciaire. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a par ailleurs considéré que le délai dans lequel une personne arrêtée ou détenue doit être traduite devant un juge ou une autre autorité judiciaire habilitée par la loi à exercer les fonctions judiciaires ne doit pas dépasser quelques jours5.

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