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16 septembre 2003




Amnesty International


DOCUMENT PUBLIC


ALGÉRIE
Mesures prometteuses
ou simples faux-fuyants ?


Index AI : MDE 28/005/2003

ÉFAI


AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 28/005/2003
DOCUMENT PUBLIC

Londres, septembre 2003


Embargo :

16 septembre 2003

ALGÉRIE
Mesures prometteuses
ou simples faux-fuyants ?


R
* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre :
ALGERIA. Steps towards change or empty promises ?

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI août 2003

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

ésumé *


Depuis quelques années, mettant en avant une série de réformes planifiées et progressivement mises en œuvre dans des domaines tels que la législation et la structure des institutions étatiques, les autorités algériennes parlent de plus en plus de changement. Peut-être est-il plus urgent que jamais de traduire les promesses dans les faits. La population est confrontée à une série de grands défis, liés non seulement aux préoccupations relatives aux droits humains mais aussi à la détérioration des conditions socioéconomiques et aux problèmes déjà anciens concernant la représentation politique.

Bien que la situation en matière de droits humains se soit améliorée depuis la seconde moitié des années 90, elle n’en demeure pas moins très préoccupante. Une centaine de personnes sont tuées chaque mois par des groupes armés,
les forces de sécurité et des milices armées par l'État ; lors d'attaques ciblées ou d'attentats aveugles à l'explosif, c’est la population civile qui est la plus durement touchée. Des cas d'enlèvements et de viols de femmes et de jeunes filles par des membres de groupes armés continuent d'être signalés. Toujours très répandue,
la torture en détention est systématique dans les cas liés à ce que les autorités appellent des activités « terroristes ». Les atteintes aux droits humains, qu’elles soient imputables à des agents de l'État ou à des groupes armés, ne font que rarement l'objet d'enquêtes, ce qui entretient un climat d'impunité et de confusion.

En outre, aucune initiative concrète n'a été prise pour traiter les séquelles laissées par dix années de violence. Les victimes et leurs proches se sentent abandonnés et rien ne garantit à la population que les atteintes graves aux droits humains perpétrées ces dernières années ne se renouvelleront pas. Par ailleurs, les autorités algériennes continuent de nier que des agents de l'État ont une responsabilité dans la pratique établie des violations des droits fondamentaux.

À l'approche de l’élection présidentielle qui doit avoir lieu au début de 2004,
la confiance de la population dans les autorités est au plus bas. La frustration qui en résulte a provoqué le mécontentement des jeunes, qui constituent la majorité de la population algérienne, et ce sentiment s'est exprimé dans des manifestations de protestation. Celles-ci, de plus en plus nombreuses ces dernières années, ont été réprimées avec une brutalité telle qu’il en est résulté une situation explosive.

Certaines initiatives élaborées ou mises en œuvre au cours des trois dernières années par les autorités algériennes, dans le but déclaré d'améliorer la situation des droits humains, comportent des éléments positifs. C'est ainsi que les modifications introduites, en 2001, dans le Code de procédure pénale peuvent contribuer à long terme à améliorer la protection des détenus contre la torture et la détention secrète. Ces modifications restent toutefois en grande partie lettre morte, à l'instar des garanties déjà prévues par la loi. La très grande majorité des cas de torture et de détention secrète signalés au cours des deux ou trois dernières années semblent avoir eu lieu dans les locaux de la Sécurité militaire, le plus secret des services de sécurité algériens et le moins contrôlé.

Les commissions d'enquête mises en place ces dernières années en Algérie ont souvent été la cible de critiques véhémentes de la part des organisations locales et internationales de défense des droits humains. La plus récente, qui s'est penchée sur la mort de plusieurs dizaines de manifestants non armés en 2001, a marqué une amélioration significative et ses conclusions ont clairement établi la responsabilité des autorités dans ces homicides illégaux. Bien qu'elles aient pris des mesures pour indemniser les victimes et leurs proches, les autorités ont fait preuve d'une réticence manifeste à traduire les conclusions de la commission en actes concrets.
En conséquence, dans la plupart des cas, les homicides n'ont fait l'objet d'aucune enquête et la très grande majorité des responsables n'ont pas été traduits en justice.

L'organisme officiel de défense des droits humains a proposé la désignation d'une commission chargée d'enquêter sur les milliers de cas de « disparition » imputés à l'État, mais aucune proposition n'a été faite s'agissant des dizaines de milliers d'homicides et des milliers de cas de torture imputables, ces dix dernières années, aux forces de sécurité, aux milices armées par l'État et aux groupes armés.
En outre, l'aboutissement potentiel de toute enquête future est compromis par le fait que les autorités n'ont pris aucune mesure satisfaisante pour préserver des éléments de preuve, comme les fosses communes.

Depuis 1999, les autorités algériennes ont pris plusieurs initiatives qui ont permis à des milliers de membres de groupes armés d'être exemptés de poursuites pénales, alors que certains avaient commis des exactions susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité. De telles mesures sont extrêmement préoccupantes car elles entravent la recherche de la vérité sur les atteintes graves aux droits humains commises au cours de la décennie écoulée et garantissent l'impunité aux responsables, privant des dizaines de milliers de victimes de leur droit à réparation.

Le présent rapport étudie les promesses de changement faites par les autorités algériennes et contient un certain nombre de recommandations, dont la mise en œuvre pourrait donner une forme concrète aux engagements en faveur des droits humains et contribuer à leur réalisation.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 28/005/2003
DOCUMENT PUBLIC

Londres, septembre 2003


Embargo :

16 septembre 2003

ALGÉRIE
Mesures prometteuses
ou simples faux-fuyants ?


SOMMAIRE

Introduction 2

1. Le gouvernement prêt à « tourner la page » ? 2

2. Les défenseurs des droits humains 3

I. La réforme de la justice 5

A. Les modifications législatives et la réforme des prisons 5

a) Les modifications législatives 5

b) La réforme des prisons 7

B. La détention secrète et la torture 7

a) La détention secrète 8

b) La torture 9

c) La réaction des autorités 12

d) La Sécurité militaire 14

e) Recommandations d’Amnesty International 16

II. Les commissions d'enquête 18

A. La Commission nationale d'enquête sur les homicides en Kabylie 19

a) Les conclusions de la Commission d'enquête 19

b) La suite donnée par les autorités 21

c) Recommandations d’Amnesty International 23

B. Les crimes contre l'humanité 24

a) Les « disparitions » 25

b) Les fosses communes 29

c) Recommandations d’Amnesty International 32

III. Les mesures de réconciliation nationale 33

A. L'ampleur des violences 33

a) Les meurtres de civils perpétrés par les groupes armés 34

b) Les enlèvements et les viols imputables aux groupes armés 37

c) Les homicides commis par les agents de l'État 38

B. L'impunité accordée aux membres de groupes armés 40

C. Recommandations d’Amnesty International 42

a) À tous les groupes armés 42

b) Au gouvernement algérien 42

Conclusion 43

Introduction

1. Le gouvernement prêt à « tourner la page » ?

Depuis quelques années, mettant en avant une série de réformes planifiées et progressivement appliquées dans des domaines tels que la législation et la structure des institutions étatiques, les autorités algériennes parlent de plus en plus de changement. Elles veulent clairement indiquer à la population locale et à la communauté internationale que le pays progresse sur la voie du renforcement de l'état de droit et de la démocratie, qu'elles se sont fixé des objectifs d'ouverture et de transparence et que ces efforts créent un climat favorable à un plus grand respect des droits humains et à la promotion de ces droits. Le gouvernement algérien s'est également déclaré prêt à « tourner la page » sur une décennie durant laquelle le pays a été confronté à une crise des droits humains qui a pris une ampleur terrifiante. Depuis l'annulation, en 1992, des premières élections multipartites que le Front islamique du Salut (FIS) semblait en passe de remporter, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées par des groupes armés, les forces de sécurité et des milices armées par l'État. Des milliers de personnes ont « disparu » après leur arrestation et des centaines de milliers d'autres ont été blessées ou victimes d'autres formes d'atteintes à leurs droits fondamentaux.

Peut-être est-il plus urgent que jamais de traduire les promesses de changement dans les faits. La population est confrontée à une série de grands défis liés non seulement aux préoccupations relatives aux droits humains, mais aussi à la détérioration des conditions socioéconomiques et aux problèmes déjà anciens concernant la représentation politique.

En dépit d'une stabilité au niveau macroéconomique reposant sur le secteur des hydrocarbures, la majorité des Algériens ont vu leur niveau de vie se dégrader ces dernières années, avec pour conséquence des mouvements de protestation au cours desquels grévistes et manifestants ont exigé des emplois, des logements,
le bien-être social et de meilleures conditions de vie et de travail. Le chômage, qui touche officiellement près de 30 p. cent de la population, est particulièrement élevé chez les jeunes, nettement majoritaires : 80 p. cent des chômeurs ont moins de trente ans. Le taux d’illettrisme chez les femmes adultes est deux fois plus élevé que chez les hommes en raison de la réticence persistante à rendre celles-ci plus autonomes. Le nombre moyen d'occupants par logement est passé à 7,5 en raison de la crise aiguë du logement. Le budget de la santé qui a diminué ces dernières années ne représente que 3,1 p. cent du produit national brut. L'eau est une denrée rare et les habitants d'Alger n'en disposeraient qu'un jour sur trois1.

À l'approche de l’élection présidentielle qui doit se tenir avant le 15 avril 2004,
les Algériens continuent, d'une manière générale, à penser que l'autorité du gouvernement est fortement restreinte par l'appareil militaire, qui est secret,
qui échappe à tout contrôle, dont l'influence pèse sur le processus de prise de décision et dont peu osent défier publiquement le pouvoir. Cet état de fait, joint à l'incapacité persistante du gouvernement de tenir les promesses faites ces dernières années, a entraîné une désillusion croissante envers le système politique, largement considéré comme non représentatif. Les élections législatives de mai 2002 ont été marquées par la participation la plus faible depuis l'indépendance en 1962, moins de la moitié des électeurs inscrits ayant voté. En Kabylie, région à majorité amazigh (berbère), le boycottage a été presque total. La participation a été tout aussi faible pour les élections locales qui se sont déroulées en octobre.

Bien que la situation des droits humains se soit améliorée depuis la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, elle reste très préoccupante. Une centaine de personnes sont tuées chaque mois par des membres de groupes armés, les forces de sécurité et des milices armées par l'État ; les civils sont les plus durement touchés par les violences. Le recours à la torture est toujours très répandu et les atteintes aux droits humains ne font que rarement l'objet d'enquêtes, ce qui entretient un climat d'impunité et de confusion. En outre, aucune initiative concrète n'a été prise pour aborder les séquelles laissées par une décennie de violence. Les victimes et leurs proches n'ont aucune voie de recours et rien ne garantit à la population que les atteintes graves aux droits humains perpétrées ces dernières années ne se renouvelleront pas.

L'une des principales conséquences en est une perte de confiance de la population dans l'engagement des autorités envers le changement, que beaucoup considèrent comme des promesses creuses. La frustration qui en a résulté a provoqué le mécontentement des jeunes, qui se sont exprimés dans des mouvements de protestation dont le nombre n’a fait qu’augmenter ces dernières années.
La brutalité avec laquelle ces manifestations ont été réprimées a renforcé le mécontentement, créant une situation qui reste explosive.

Le présent rapport examine les promesses de changement que le gouvernement a faites dans le domaine des droits humains, tout particulièrement depuis 2000.
Il aborde leurs incidences et évalue dans quelle mesure elles influent sur les principaux sujets de préoccupation dans le domaine des droits humains. Une série de recommandations sont émises à la fin de chaque chapitre ; Amnesty International estime qu'elles constituent des initiatives concrètes qui devraient permettre de traduire dans la réalité les promesses de changement. L'organisation espère contribuer aux débats en cours, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, sur la manière dont la protection des droits humains peut être renforcée en Algérie.

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Algérie en février et en mars 2003. Ils ont rencontré des responsables gouvernementaux, des représentants d'organisations de défense des droits humains, des victimes et des proches de victimes, des avocats et des militants des droits humains, y compris des droits des femmes, ainsi que des groupes qui œuvrent en faveur de la réinsertion des victimes. Certaines des informations ayant servi pour la rédaction du présent rapport ont été recueillies au cours de cette visite. D'autres sont le fruit du travail assidu de recherche qu’a mené Amnesty International sur l'Algérie au cours de la décennie écoulée. Les cas individuels exposés illustrent les différentes formes d'atteintes aux droits humains décrites dans le présent rapport.

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