Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement








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42 La délégation de l’Italie, parlant au nom du groupe B, a dit qu’au cours de l’Assemblée générale de 2004, le groupe B s’est félicité de la possibilité d’examiner plus avant le lien existant entre le développement et la propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMPI et qu’elle est heureuse de pouvoir examiner cette question de plus près, dans la semaine à venir. La délégation est reconnaissante au Bureau international d’avoir organisé ce cadre de discussions et remercie les membres qui ont présenté des propositions qu’elle souhaite vivement examiner. Elle a fait part de sa satisfaction de voir qu’un grand nombre de représentants d’ONG s’intéressent aux questions de propriété intellectuelle relevant du domaine de compétence de l’OMPI et qu’ils enrichissent indiscutablement le débat. Elle a indiqué qu’à son avis, il est important de se rappeler que la propriété intellectuelle peut, comme cela était déjà le cas, contribuer au développement économique, social et culturel des individus et des sociétés dans le monde entier et que la poursuite de l’élaboration du système international de la propriété intellectuelle, notamment l’harmonisation au niveau international, débouchera sur un système de la propriété intellectuelle plus simple et plus facile à utiliser, ce qui permettra à des créateurs et à des petites entités, tant dans les pays développés que les pays en développement, de tirer profit de leur propre création d’une façon qui n’est pas possible aujourd’hui en raison des complexités liées aux disparités existant dans les systèmes nationaux. Reconnaissant l’importance des travaux menés par le Bureau international jusqu’à présent et les succès remportés par celui ci, la délégation a relevé que, dans le même temps, il est judicieux et opportun d’examiner le rôle de l’OMPI, notamment dans la mesure où toutes les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies doivent contribuer de manière cohérente à la réalisation des objectifs en matière de développement à l’échelon international, y compris ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Elle a également fait observer que la dimension du développement ne constitue pas une nouveauté pour l’OMPI car elle est devenue une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies en 1974 et qu’il a été reconnu que l’OMPI doit être investie de la responsabilité de promouvoir l’activité créatrice intellectuelle et de faciliter le transfert aux pays en voie de développement de techniques en coopération avec d’autres institutions spécialisées de l’ONU, sous réserve de la compétence de chacune de ces institutions (comme cela est indiqué à l’article premier de l’Accord entre l’OMPI et l’ONU). La délégation a en outre attiré l’attention sur le fait que le développement est, et reste, une pièce maîtresse du mandat de l’OMPI et qu’il appartient à l’Organisation d’axer ses travaux sur ce qu’il est nécessaire de faire encore pour atteindre cet objectif, en tenant compte, en particulier, des besoins des pays les moins avancés. Elle a rappelé que l’OMPI a fait en sorte que les pays en développement participent aux travaux dans tous les domaines relevant de sa compétence et visés par les traités qu’elle administre et que le débat est ouvert en ce qui concerne la contribution de tous les membres aux activités d’établissement de normes et les États membres ont la possibilité de poursuivre leurs objectifs dans le cadre de tous les traités de l’OMPI. La délégation a indiqué que de nouvelles questions suscitant un intérêt particulier pour les pays en développement, comme la préservation des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore, sont devenues une partie importante du programme de l’OMPI et que, étant donné que les activités de coopération technique ou de renforcement des capacités jouent un rôle de plus en plus important, l’OMPI consacre un montant non négligeable de ses ressources, à la fois sur les plans humain et financier, pour parvenir à l’objectif commun, à savoir permettre à la propriété intellectuelle de devenir un outil de développement, ayant affecté ces trois derniers exercices biennaux (2000 2005), des fonds très importants aux activités de coopération technique et de renforcement des capacités. La délégation a fait observer que le directeur général a proposé d’allouer un montant important pour le prochain exercice biennal et qu’il est temps de faire le bilan des activités menées par l’OMPI dans ce domaine et de les évaluer. Elle a attiré l’attention des participants pour voir, premièrement, si les activités menées par l’OMPI tiennent compte des besoins exprimés par les pays bénéficiaires et, deuxièmement, comment il est possible de mieux coordonner les activités de l’OMPI avec les programmes d’autres organisations internationales et donateurs, notamment en ce qui concerne les PMA. La délégation a indiqué qu’elle est responsable collectivement de l’orientation des activités de coopération technique et de renforcement des capacités de l’OMPI en fonction de critères plus clairs et plus ciblés pour mieux permettre à des bénéficiaires potentiels de recenser leurs besoins en vue de l’établissement d’une approche répondant davantage aux besoins des pays et envisager la façon dont la propriété intellectuelle peut contribuer à l’élaboration de stratégies de développement plus générales, notamment les stratégies nationales de réduction de la pauvreté applicables à ces pays, et suivre les résultats de ces activités. La délégation a également indiqué qu’à son avis, l’OMPI doit coordonner ses activités de coopération technique et de renforcement des capacités de manière plus globale dans le cadre des mécanismes de coordination internationaux existants pour éviter les chevauchements d’activités et faire en sorte qu’elles se complètent; elle a ajouté que l’OMPI doit assumer un rôle de chef de file dans son domaine de compétence à cet égard et que le groupe B a convenu, en octobre 2004, que l’OMPI organisera un séminaire conjoint avec d’autres organisations internationales concernées qui aura lieu la première semaine de mai. La délégation encourage le Secrétariat de l’OMPI à procéder à une évaluation approfondie des activités de l’Organisation dans le domaine du développement et faire rapport au Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle car elle estime que le comité en question, avec un rôle suffisamment renforcé, est l’enceinte appropriée pour approfondir le débat futur. Enfin, la délégation a attiré l’attention sur le point de vue du groupe B selon lequel il est nécessaire que les droits de propriété intellectuelle soient protégés de façon adéquate pour transformer les idées en actifs économiques et, ce faisant, favoriser la croissance économique et le développement, et que l’OMPI doit jouer un rôle crucial dans l’aide apportée aux pays pour qu’ils développent et utilisent la propriété intellectuelle à leur avantage.
43 La délégation de la Jamaïque, parlant au nom du GRULAC, a dit que le groupe régional a contribué du consensus qui s’est dégagé lors de la dernière Assemblée générale au sujet du plan d’action pour le développement et que l’Assemblée générale s’est félicitée de l’initiative prise dans ce domaine et a décidé de convoquer des réunions intergouvernementales intersessions pour examiner la question plus avant, et qu’un rapport doit être établi d’ici juillet aux fins de son examen à la prochaine Assemblée générale. Elle espère que d’autres réunions seront convoquées afin de mettre en œuvre pleinement et avec efficacité la décision de l’Assemblée générale. La délégation a déclaré qu’elle considère la dimension du développement de la propriété intellectuelle comme faisant partie intégrante de tout échange de vues ou de tout débat sur la propriété intellectuelle et l’établissement de normes, que le système de la propriété intellectuelle est considéré par beaucoup comme un aspect important de la politique économique nationale et qu’il peut constituer un moteur du développement. Étant donné que le système doit tenir compte de certaines préoccupations fondamentales de pays en développement afin de servir de catalyseur pour le développement, la délégation considère que l’OMPI, institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies, dont les membres viennent pour la plupart de régions de pays en développement, et qui a pour mandat de promouvoir la propriété intellectuelle, doit tenir pleinement compte des préoccupations des pays en développement dans tous les aspects de ses travaux. La délégation a dit que l’on se rend de mieux en mieux compte, au niveau international, de la nécessité de faire une plus large place au développement et que le Programme de Doha pour le développement, le Consensus de Monterrey, le Consensus de Sao Paulo et le Programme d’action de Johannesburg sont des témoignages importants. Par conséquent, le fait de s’attacher plus prioritairement au développement dans le cadre de l’OMPI contribuera aux efforts déployés au niveau international pour tenir compte des préoccupations en matière de développement, notamment dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. La délégation a fait observer que la propriété intellectuelle n’est pas une panacée, qu’elle n’est pas le seul outil de développement et que le Consensus de Monterrey et le Consensus de Sao Paulo adoptés par la CNUCED à sa onzième session ont souligné que “si chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social, les efforts nationaux doivent néanmoins être complétés et soutenus par un environnement mondial favorable, une forte croissance de l’économie mondiale et une action internationale visant à accroître la cohérence et la cohésion des systèmes monétaire, financier et commercial à l’appui du développement”. La délégation a ajouté que le plan d’action de l’OMPI pour le développement vise à renforcer la contribution de l’OMPI dans le domaine du développement, mais que ce plan d’action ne concerne pas seulement l’intensification de l’assistance technique, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, mais qu’il englobe d’autres domaines importants, notamment l’établissement de normes et le transfert de technologie. Elle a conscience des mesures importantes prises par l’OMPI pour fournir un appui technique aux pays en développement, mais elle a indiqué, qu’à son avis, il est possible de faire plus, demandant que l’on continue d’affecter des ressources financières dans le budget de l’OMPI à cette fin. En outre, elle a indiqué qu’elle reconnaît combien les ressources extrabudgétaires peuvent jouer un rôle important dans l’accroissement du volume de l’assistance technique, mais, compte tenu de leur nature souvent imprévisible et aléatoire, il se peut qu’elles finissent par avoir des répercussions négatives sur la mise en œuvre de cette assistance. La délégation a conclu en réaffirmant l’engagement constructif du groupe régional au sein de la réunion.
44 Le président a déclaré qu’il aimerait inviter les coordonnateurs régionaux à se réunir pendant la pause café pour résoudre les problèmes en suspens, notamment ceux qui ont trait au rapport.
45 La délégation de l’Argentine a demandé au président de clarifier les points demeurés en suspens qui doivent être examinés avec les coordonnateurs régionaux car, selon elle, tout a été déjà approuvé d’un commun accord et, de plus, l’ordre du jour a été adopté avec un point supplémentaire intitulé “Adoption du rapport”.
46 Le président a confirmé que l’ordre du jour a été modifié, mais qu’il souhaite examiner certains détails qui doivent être réglés pour pouvoir avancer.
47 La délégation du Brésil a attiré l’attention sur la proposition à l’examen qui a été appuyée par 14 pays de plusieurs régions géographiques et a insisté sur le fait qu’il sera difficile de régler toute question en suspens seulement par l’intermédiaire des coordonnateurs régionaux.
48 La délégation de l’Inde a rappelé au président que la réunion est déjà en retard dans l’examen des questions de fond. Elle estime que toutes les questions de forme ont fait l’objet d’exposés détaillés. Compte tenu du calendrier chargé et du fait que les questions qui doivent être examinées sont des questions de fond et que les coordonnateurs régionaux ont un mandat limité dans la plupart des régions, la délégation a indiqué au président qu’il serait plus efficace de consacrer du temps aux États membres au lieu de le consacrer à la consultation des coordonnateurs régionaux.
49 Le président a déclaré en conclusion que la pause café sera consacrée aux consultations avec les coordonnateurs régionaux pour aller de l’avant.
50 La délégation du Maroc, parlant au nom du groupe des pays africains, a apprécié les efforts du directeur général, M. Kamil Idris, et du Bureau international qui ont abouti à des résultats satisfaisants pour les pays en développement aussi bien en matière de modernisation et d’automatisation des offices de propriété intellectuelle que dans le domaine de l’assistance technique et juridique pour l’élaboration des cadres législatifs en la matière. La délégation a reconnu que les importants projets de coopération pour le développement mis en œuvre par l’OMPI dans plusieurs PED et PMA ont grandement contribué à la promotion du système international de la propriété intellectuelle. Elle a déclaré qu’au moment où l’Assemblée générale de l’ONU s’apprête à évaluer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement, elle ne peut que renouveler son soutien de principe à la proposition concernant l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement soumis par un groupe de pays dont certains membres du groupe des pays africains. La délégation a fait observer que la proposition est une initiative ambitieuse qui vise à imprimer la visibilité souhaitée quant à l’importance de l’intégration de la dimension du développement dans l’ensemble des programmes et activités de l’OMPI, comme c’est le cas dans d’autres instances multilatérales telles que l’OMC et la CNUCED. Cette proposition traduit, certes, l’émergence d’une prise de conscience accrue à l’égard de cette thématique en tant qu’enjeu majeur de la communauté internationale et un objectif prioritaire des pays en développement et des PMA. La délégation a ajouté que le groupe des pays africains salue également les autres initiatives visant à contribuer positivement à un dialogue constructif et à une concertation franche et fructueuse autour de ce thème si crucial pour les PED et les PMA. Elle a fait observer que le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), qui se fonde sur une appréciation globale et réaliste du processus de développement et qui a bénéficié du soutien du G8 exprimé à travers le plan d’action de Kananaskis et le Sommet du G.8 d’Évian, est une illustration de l’importance capitale qu’accorde le continent africain à la question du développement. La délégation a ajouté que c’est dans cette perspective que le groupe des pays africains partage plusieurs préoccupations soulevées dans la proposition précitée concernant la propriété intellectuelle et le développement. Elle a toutefois souligné que force est de relever que la proposition précitée peut être améliorée dès lors qu’elle n’a pas intégré d’autres thèmes prioritaires pour le groupe des pays africains, à savoir, entre autres, les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, lesquelles englobent un domaine d’action aussi large que diversifié, comprenant l’alimentation et l’agriculture, la diversité biologique, l’environnement, la politique culturelle, le commerce et le développement économique. La délégation s’est déclarée convaincue que la propriété intellectuelle ne pouvant, en aucun cas, être considérée comme une fin en soi, mais un vecteur majeur pour l’avènement du développement socio économique, culturel et technique des pays, le groupe des pays africains souhaite mettre en exergue un certain nombre de préoccupations qu’il convient de prendre en compte, à savoir : premièrement, évaluer les coûts et les avantages de la mise en œuvre de la protection de la propriété intellectuelle et de l’établissement des normes; deuxièmement, faciliter l’utilisation des techniques de l’information pour l’accès aux connaissances et une large diffusion de l’information en matière de propriété intellectuelle; troisièmement, prendre en compte les différents niveaux de développement des pays et les différentes lacunes structurelles; quatrièmement, prendre en compte des objectifs d’intérêt général tels que la santé publique, la biodiversité et l’accès à l’information et aux connaissances; cinquièmement, préserver l’équilibre entre les avantages des titulaires de droits et ceux de la société en général; sixièmement, renforcer la coopération internationale en vue de la mise en place de cadres institutionnels, notamment au profit des PMA; et, enfin, faciliter le transfert de technologie et l’amélioration des capacités des pays à assimiler cette technologie. La délégation a fait observer qu’outre les objectifs et principes du transfert de technologie énoncés aux articles 7 et 8 de l’Accord sur les ADPIC, il appartient à l’OMPI, en tant qu’Institution spécialisée des Nations Unies, d’œuvrer davantage pour faciliter le transfert de technologie aux pays en développement, tel que le prévoit l’article premier de l’Accord conclu entre l’OMPI et l’Organisation des Nations Unies. La délégation a exprimé ses sincères remerciements à la délégation des États Unis d’Amérique pour avoir présenté une proposition visant à mettre en place, au sein de l’OMPI, un programme de partenariat. Ce programme a le mérite d’enrichir et d’élargir le débat sur une thématique si importante : celle de la contribution de la propriété intellectuelle au développement économique, social et culturel des pays en développement. Le groupe des pays africains prend note du contenu de la proposition des États Unis visant à créer une base de données sur le site Internet de l’OMPI et un service de partenariat au sein du Bureau international. Le groupe espère que ces propositions seront de nature à renforcer les activités de coopération technique existantes de l’OMPI et renforcer les capacités de l’OMPI en ce qui concerne l’aide aux pays en développement. Le groupe des pays africains considère certains aspects de la proposition des États Unis comme un complément à la proposition pour l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement, soumis par un groupe de pays dans le document WO/GA/31/11 en ce sens qu’elle se situe dans la logique de la partie VII du document précité. Toutefois, le groupe des pays africains émet quelques réserves à l’égard de la base conceptuelle de la proposition des États Unis. En effet, selon lui, la proposition de ce pays suppose, comme préalable, l’existence et la mise à disposition d’infrastructures garantissant l’accès à l’Internet dans tous les pays. La délégation a fait observer que du fait de la fracture numérique, tous les pays n’ont pas les mêmes facilités quant à l’accès à Internet. Il convient par conséquent, d’établir le nécessaire lien entre la proposition précitée et les efforts en cours pour réduire la fracture numérique. Elle a reconnu que l’OMPI a déjà démontré sa volonté de réduire la fracture numérique à travers la mise en place du projet WIPOnet. Elle a salué et encouragé de tels efforts, y compris ceux qui peuvent être entrepris pour le renforcement du Fonds mondial de solidarité numérique (FSN). Elle exprime la conviction du groupe des pays africains que la propriété intellectuelle revêt un caractère interdisciplinaire et multisectoriel et estime que les besoins des pays africains vont au-delà des programmes d’assistance technique et de renforcement de capacités qui doivent inclure d’autres éléments tels que l’établissement de normes. Elle s’est félicitée de la teneur positive du récent Communiqué du groupe de travail des pays industrialisés sur la propriété intellectuelle et le développement tenu les 21 et 22 mars à Munich, notamment son troisième paragraphe qui a mis en valeur le besoin d’aller au-delà des questions du renforcement des capacités et de l’approfondissement de la compréhension en ce qui concerne le lien entre la propriété intellectuelle et le développement économique, social et culturel. La délégation a dit que cela a déjà été mis en exergue par la vision globale indiquée dans l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC qui stipule que la protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle doivent contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, dans l’intérêt mutuel de ceux qui génèrent et utilisent des connaissances techniques, favoriser le bien être social et économique et assurer un juste équilibre entre les droits et les obligations. La délégation a souligné le fait que cette vision globale ne doit pas être fragilisée par une trop grande concentration sur l’application. En conclusion, la délégation a accueilli avec satisfaction le débat sur le plan d’action pour le développement, notamment les contributions des délégations du Royaume Uni et du Mexique et compte sur les contributions positives de toutes les délégations pour faire de cette réunion le point de départ d’un processus valable qui prend en compte l’ensemble des attentes exprimées et constitue un pas en avant sur le chemin de la solidarité internationale et de la coopération nord sud. À cet égard, la délégation espère que ce débat se poursuivra sur la base d’une approche inclusive et constructive.
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