Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement








télécharger 0.73 Mb.
titrePremière Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement
page4/22
date de publication12.08.2018
taille0.73 Mb.
typeRéunion
l.21-bal.com > droit > Réunion
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   22
36 La délégation des États Unis d’Amérique a expliqué que sa proposition ne vise en aucune façon à restreindre l’assistance actuellement fournie par l’OMPI dans le cadre de la coopération pour le développement. Il n’existe pas de plan d’action caché pour réduire ou diminuer les programmes actuels de l’OMPI. La délégation est d’avis que sa proposition pourrait aider les pays en développement et les pays les moins avancés à établir des partenariats avec d’autres institutions en vue de parvenir à une synergie et de répondre à des besoins précis et de faire face à des cas particuliers, d’établir un équilibre approprié dans le domaine de la législation nationale et de renforcer des institutions telles que des offices de propriété intellectuelle, des sociétés de gestion du droit d’auteur, etc. La délégation a expliqué que le programme de partenariat sera constitué par deux éléments principaux : 1) la base de données de partenariat de l’OMPI et 2) le bureau du partenariat de l’OMPI au sein du Bureau international. La base de données de partenariat de l’OMPI comprendra une section partenaires regroupant les institutions partenaires éventuelles avec leurs coordonnées. Elle comprendra aussi une section pays/région, qui recevra la notification de besoins particuliers et une section résultats, qui répertoriera la distribution ou l’évaluation des partenariats fructueux. Le bureau du partenariat de l’OMPI sera composé de membres du personnel de l’OMPI chargés de trouver de manière dynamique des partenaires et des fonds et qui, à cette fin, feront fond sur les réussites de l’OMPI. La délégation a fait observer que toutes sortes de scénarios sont possibles, et a donné trois exemples. Ainsi, le ministère de la culture d’un pays en développement pourrait souhaiter établir un partenariat avec des experts de musées, des organismes caritatifs et une banque de développement régional pour exploiter les actifs de propriété intellectuelle de pays en développement et de pays les moins avancés. Ou bien la société de gestion du droit d’auteur d’un pays en développement pourrait établir un partenariat avec des ONG ayant des compétences spéciales dans ce domaine et une société de gestion du droit d’auteur d’un pays développé pour contribuer à faire en sorte que les offices et les artistes interprètes ou exécutants de pays en développement et de pays les moins avancés reçoivent une compensation. Ou encore l’office de la propriété intellectuelle d’un pays en développement pourrait établir un partenariat avec l’office de la propriété intellectuelle d’un pays développé et une institution de financement en vue de poursuivre ses efforts d’automatisation nécessaire à la mise en place d’un projet WIPOnet, qui relierait tous les pays en développement à l’Internet afin que les institutions de ceux ci accèdent plus facilement à l’information en matière de brevets, aux savoirs et au transfert de techniques. La délégation a déclaré que le programme de partenariat à l’OMPI proposé permettra de mieux répondre à plusieurs besoins. Premièrement, il est nécessaire de mieux coordonner l’assistance au développement liée à la propriété intellectuelle. Deuxièmement, il est nécessaire de mieux connaître les besoins réels des pays en développement, compte tenu de leurs spécificités et des ressources disponibles pour les aider à utiliser le système de propriété intellectuelle aux fins du développement. Troisièmement, il est nécessaire d’adapter davantage l’assistance au développement liée à la propriété intellectuelle de l’OMPI et d’autres organes aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Elle a fait observer que, actuellement, les pays en développement et les pays les moins avancés sont libres de se tourner vers qui ils veulent pour obtenir des conseils en matière de stratégies de propriété intellectuelle. Le programme de partenariat à l’OMPI vise à faciliter les choix, la concurrence et les synergies, à créer des systèmes de propriété intellectuelle satisfaisant à des besoins précis, aux spécificités et aux objectifs des pays en développement et des pays les moins avancés. La délégation a demandé aux autres délégations d’examiner sa proposition dans l’esprit dans lequel elle a été élaborée, c’est à dire un esprit de coopération visant à faire avancer les délibérations sur la propriété intellectuelle et le développement au sein de l’OMPI.
37 La délégation du Mexique a présenté sa proposition, a déclaré qu’elle considère la propriété intellectuelle comme un instrument du développement économique et a reconnu les efforts déployés par des organisations internationales compétentes telles que l’Organisation des Nations Unies et l’OMPI pour appuyer et aider les pays en développement. Toutefois, il est nécessaire de compléter les travaux entrepris pour étendre les avantages que procure la propriété intellectuelle, dans l’intérêt commun. La délégation a fait observer que, en général, les gens connaissent mal le système de propriété intellectuelle, qui leur est peu familier. Cela aboutit souvent à un rejet de ce système, apparemment parce qu’il est considéré comme étant seulement un mécanisme de protection destiné aux grandes entreprises, que celles ci soient nationales ou multinationales. Cette mauvaise connaissance du système est parfois à l’origine de tensions dans les pays en développement, bon nombre d’entre elles nuisant à l’ordre social. La délégation a donc proposé que l’OMPI déploie des efforts pour diffuser des connaissances sur le système de propriété intellectuelle auprès du grand public. Elle a en outre fait observer que sa proposition peut être compatible avec les propositions d’autres États et que, par conséquent, elle souhaite que des observations soient faites sur son document. Toutefois, elle a souligné qu’il ne faut pas qu’un nouvel organe soit créé car celui ci ne permettrait pas de rationaliser les activités de l’OMPI et ne contribuerait pas à atteindre l’objectif consistant à améliorer le sort du grand public.
38 La délégation du Royaume Uni a présenté son document et déclaré que la question à l’examen revêt une grande importance. Elle a expliqué que le point de départ des observations du Royaume Uni est très simple : son pays considère que le système de propriété intellectuelle est un instrument pouvant être utilisé par la société pour avancer aussi bien dans le domaine économique que dans le domaine technique. Cela s’applique non seulement au développement passé du Royaume Uni et d’autres États membres mais aussi au développement actuel et futur de tous les pays. La délégation a déclaré que c’est parce qu’il est conscient et convaincu que cet instrument peut être utilisé par les pays en développement aux fins de la croissance technique, scientifique et économique viable que le Royaume Uni a estimé nécessaire de créer en 2001 la Commission des droits de propriété intellectuelle. Personne ne réfutera que la commission fait œuvre de pionnier et que bon nombre des questions à l’examen ont vu le jour pour la première fois dans ce rapport. La délégation a fait observer que c’est précisément en raison de ce rapport que le Royaume Uni peut se présenter lui aussi comme un “ami du développement”. Elle a déclaré que l’OMPI est sans aucun doute la tribune où examiner l’utilisation de la propriété intellectuelle aux fins du développement économique. Il n’est pas nécessaire de modifier son mandat ou sa convention, ni de disposer de nombreux nouveaux organes. Mais il est nécessaire d’utiliser les organes actuels de manière plus efficace et plus responsable. La délégation a fait observer que, dans son document, la coopération technique est envisagée au sens très large du terme et non comme une assistance technique permettant de mettre au point les mécanismes des opérations de propriété intellectuelle; elle comprend aussi la capacité d’établir un équilibre entre les droits des créateurs et des innovateurs et les besoins de la société. La coopération technique doit en outre être transparente, planifiée et axée sur la demande. Pour cette raison, la délégation se

réjouit des propositions du Mexique et des États Unis d’Amérique, qui abordent ces questions de manière très ouverte et démocratique. La délégation a en outre fait observer que la coopération technique doit être responsable et a relevé que le document de l’Argentine et du Brésil mentionne à titre d’exemple le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. S’il est vrai que ces modèles sont intéressants, il n’en reste pas moins que ce ne sont pas les seuls. Elle a souligné que, actuellement, au sein d’une autre tribune, les fonctions d’établissement d’inventaires de l’Organisation font l’objet d’un examen et que les recommandations qui figureront dans le rapport permettront aussi de s’assurer que les États membres de cette Organisation fixent des priorités claires, s’y conforment de manière transparente et évaluent leur efficacité de manière ouverte. La délégation a dit ne pas souhaiter court circuiter les délibérations à ce stade. Elle a fait observer que, dans son document, il est aussi dit que l’harmonisation ne doit pas nécessairement être considérée comme l’ennemi du développement. C’est pourtant ainsi que la conçoivent certains, et on peut le comprendre dans une certaine mesure. Mais l’harmonisation, qui tient compte des besoins de tous, peut permettre deux réalisations : premièrement, elle peut simplifier l’accès de tous les pays au système international de propriété intellectuelle; deuxièmement, elle peut limiter la mesure dans laquelle des connaissances relevant du domaine public sont parfois incorporées de manière accidentelle dans des brevets ou des monopoles. La délégation a rappelé que l’une des pierres angulaires de l’accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’OMPI est le transfert de techniques. À son avis, ce n’est pas à l’Organisation qu’il incombe de créer des organes spéciaux chargés du transfert des techniques. Mais il est impératif que la propriété intellectuelle serve à faciliter le transfert des techniques, lequel se produit souvent d’une entreprise privée à une entreprise privée, d’un particulier à un particulier mais pas d’un gouvernement à un gouvernement. La délégation a ajouté que l’accord avec l’Organisation des Nations Unies prend tout son sens précisément sur un autre aspect : l’OMPI devrait travailler en étroite collaboration avec toutes les autres institutions du système des Nations Unies pour atteindre les objectifs de développement économique et aider les pays en développement à créer des chances égales pour tous. La délégation a conclu en disant que le Royaume Uni est convaincu que des progrès peuvent être accomplis et qu’il convient de faire preuve de souplesse et de bonne volonté.
39 Le président a remercié toutes les délégations d’avoir présenté leur proposition et a donné la parole aux coordonnateurs régionaux au cas où ils souhaiteraient faire des observations ou des commentaires au nom de leurs groupes respectifs, puis aux délégations des États membres, aux organisations intergouvernementales et enfin aux représentants d’organisations non gouvernementales.
40 La délégation de Singapour, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, s’est félicitée des propositions présentées par le “Groupe des Amis du développement” en vue de leur examen à la Réunion intergouvernementale intersessions qui constituent une bonne base pour établir un dialogue constructif et parvenir à un résultat positif lors de cette première réunion et elle a pris note des propositions présentées par les autres États membres pour cette réunion. La délégation a indiqué en outre que le groupe des pays asiatiques considère que l’intégration de la dimension du développement dans l’ensemble des activités de l’OMPI doit constituer une priorité pour l’Organisation conformément à l’essentiel des travaux menés en permanence au sein de l’Organisation des Nations Unies et dans d’autres instances internationales pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU, que la protection des droits de propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi et qu’il n’y a pas d’approche identique pour tous pour ce qui est de la mise en œuvre des engagements dans le cadre des droits de propriété intellectuelle. La délégation a déclaré que l’OMPI doit entreprendre la mise en œuvre du plan d’action pour le développement de manière équilibrée, en tenant compte de la situation particulière et spécifique de chaque pays et en fonction de considérations d’intérêt général et de priorités nationales en matière de développement car il convient de respecter l’espace politique national de chaque pays, en particulier quand il est demandé à des pays en développement d’assumer des obligations internationales. Par conséquent, le plan d’action de l’OMPI pour le développement doit tenir compte de toute répercussion négative éventuelle sur les utilisateurs de la propriété intellectuelle et les consommateurs au sens large ou encore sur la politique des pouvoirs publics en général et ne doit pas seulement s’attacher à promouvoir les intérêts des titulaires de droit de propriété intellectuelle. La délégation a fait observer qu’il est impératif que les divers organes de l’OMPI incarnent ce point de vue équilibré et équitable et a indiqué en conclusion que le groupe des pays asiatiques est prêt à contribuer à un système international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré, tienne compte des besoins des pays en développement et des PMA, et favorise la recherche, stimule la créativité et encourage l’innovation dans l’intérêt des sociétés dans leur ensemble.
41 La délégation de Singapour, parlant au nom de l’Association des Nations de l’Asie du sud-est (ANASE), s’est félicitée de l’occasion que lui donne la présente réunion d’avoir un dialogue constructif et éclairci sur la portée, la nature et d’autres aspects du plan d’action de l’OMPI pour le développement. Elle a reconnu les délégations qui ont présenté des propositions en vue de leur examen à la Réunion intergouvernementale intersessions et salue toute initiative visant à contribuer à l’intégration de la dimension du développement dans l’ensemble des activités et des travaux de l’OMPI, ce qui accroît la contribution de l’OMPI aux Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. La délégation a fait observer que la coopération entre l’OMPI et l’ANASE a toujours privilégié les questions de développement et que cette coopération a été officialisée en 1993 par l’instauration d’un dialogue qui a lieu chaque année entre des hauts fonctionnaires de l’OMPI et des ambassadeurs des pays de l’ANASE en poste à Genève, et que, depuis, cette coopération s’est intensifiée et approfondie. Elle a indiqué que le dialogue annuel entre l’ANASE et l’OMPI est toujours une occasion importante pour examiner et définir de nouvelles orientations en matière de coopération; elle a ajouté qu’en 2001, une étude intitulée “L’utilisation de la propriété intellectuelle comme instrument de croissance économique dans la région de l’ANASE” a permis de tirer des enseignements utiles des succès remportés et des problèmes rencontrés par les pays de la région dans le soutien de la croissance des brevets, du droit d’auteur, des marques de commerce, et d’autres formes de propriété intellectuelle durant leur processus de développement; cette étude constitue un document essentiel pour orienter la coopération vers des objectifs de développement. La délégation a ajouté que l’OMPI aide actuellement l’ANASE à réaliser deux études qui mettent toutes deux fortement l’accent sur la dimension du développement. Ces deux études sont intitulées “Centres de services de développement des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle dans l’ANASE” et “Compilation de manuels, lignes directrices et répertoires dans le domaine de la gestion de la propriété intellectuelle élaborés spécialement à l’intention des pays membres de l’ANASE”. La délégation a fait observer que l’OMPI et l’ANASE ont entrepris toute une série d’activités de coopération pour le développement axées sur les résultats et portant sur des questions spécifiques, concrètes et transversales dans le domaine de la propriété intellectuelle, tant aux niveaux national et sous régional. Ces activités sont notamment les suivantes : 1) dialogue et activités concernant la création, l’utilisation et la gestion d’actifs de propriété intellectuelle dans le cadre de questions plus vastes comme les stratégies économiques nationales et le développement technologique; 2) discussions sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle dans la vie économique et comme outil de création de richesses et d’emplois et dans l’exploitation de débouchés commerciaux en mettant particulièrement l’accent sur les PME; 3) ateliers nationaux et missions d’experts dans divers pays de l’ANASE visant à renforcer les capacités, moderniser les systèmes nationaux de propriété intellectuelle et améliorer les compétences en ce qui concerne l’utilisation de ces systèmes; et 4) activités thématiques, notamment dans le domaine des ressources génétiques, de la diversité biologique et des savoirs traditionnels, de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, et mise en place de réseaux de parties prenantes dans le secteur de la recherche développement afin de promouvoir l’innovation, l’inventivité et la créativité. La délégation a conclu en disant que l’ANASE estime que la contribution de la propriété intellectuelle au développement demeure un élément majeur de la vision d’avenir du directeur général de l’OMPI, en tant qu’organisation internationale, et que l’OMPI, qui était à l’origine une organisation normative, est devenue une organisation axée sur la mise en œuvre de la propriété intellectuelle de manière à stimuler la croissance économique et favoriser la création de richesses, et que l’ANASE également estime que la proposition visant à établir un plan d’action pour le développement donne à l’OMPI l’occasion d’étudier et de définir d’autres mesures qui pourront renforcer son rôle dans la promotion du développement et le renforcement de la dimension du développement dans ses activités.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   22

similaire:

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconSession II: Politiques sociales concernant les primo migrants et...
«plan d’action pour un marché équitable en faveur de 86 millions de travailleurs migrants», dans le cadre de la 92ème session. Ce...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconInstruction cnsa du 4 décembre 2015 relative à la répartition de...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconSéance introductive des td de dip
«Jacob Handte» pour qui l’action directe n’est pas de nature contractuelle, cjce, 1988, «Kalfélis» et cjce 1998 «La Réunion Européenne»...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconRapporteur : Nicolas Barbeau Historique
«âpres discussions» et de «hautes luttes» (2008/2009) pour financer un plan de développement : 3 ag pour obtenir une augmentation...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconAdresse mail de la section
«Comment les organisations sanitaires et sociales mettent en place un plan d’action pour améliorer la santé ou le bien être social...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconPlan d’action (pagm) Version 2- à jour au 05. 02. 08

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement icon3. 4Examen du plan d’action de la dgct (forces et faiblesses) 17

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconBilan du Plan d’Action Concerté Taroudannt (pact)

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconAvis du Groupe de Réflexion pour le Développement du Secteur des...
«loi relative aux communications électroniques et à la Poste en République du bénin» au lieu de «loi relative aux télécommunications...

Première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan d’action de l’ompi pour le développement iconNote au gouvernement wallon
«Projet de plan de développement de la desserte ferroviaire pour la période 2013-2025» (Prise d’acte en mars 2012 étude dite «Tritel»,...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com